ÉDITO

Dans la longue période électorale qui s'ouvre, où les promesses démagogiques ne manquent pas de se multiplier, il faut se souvenir des attaques répétées et continues que ce gouvernement a porté ces dernières années:

 

• au statut de la fonction publique, les décrets de décembre 2006 qui introduisent partout la polyvalence et qui n'apportent rien en terme de pouvoir d'achat, la loi de février 2007 qui par l'introduction des ratios, rompt avec l'égalité de traitement entre les fonctionnaire suivant les collectivités.

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• aux services publics, fermeture de classes scolaires, de bureaux de poste, non remplacement des départs à la retraite ...

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• aux libertés citoyennes, en particulier les lois Sarkozy sur la prévention de la délinquance qui exacerbent le contrôle et l'exclusion sociale.

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Au Conseil Général, notre syndicat s'inscrit d'ores et déjà de façon déterminée pour imposer des services publics qui doivent permettre l'accès égal de chaque citoyen à des droits légitimes et essentiels (services publics sollicités par 70% des français selon un sondage IPSOS pour la gazette des communes)

Nous continuerons d'agir avec l'ensemble des agents pour la défense du statut, des conditions de travail et des carrières.

Reclassement et Avancement

Les décrets de décembre 2006 modifient l'ensemble des catégories A, B et C.

 

• Pour la catégorie C, on obtient un seul cadre d'emplois dans les filières administrative, animation sportive et patrimoine. A l'exception de la filière technique qui conserve le cadre d'emplois de la maîtrise. Chaque cadre d'emplois est divisé en 4 grades chacun correspondant à une échelle de rémunération (3 à 6). Le premier grade (échelle 3 Indice maj. de 281 à 355) est accessible sans concours. Le deuxième grade (échelle 4 indice maj. de 283 à 368) est accessible soit par concours soit à la suite d'un examen professionnel. Les grades suivants ne sont accessibles que par avancement interne.

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• Pour les B : changement indiciaire des premiers échelons.

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• Pour les A, il est à noter la fusion des grades d'attachés principaux 1^ère et 2^nd classe.

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Le reclassement est automatique et prend effet au 1er novembre 2006.

 

Problème : Les Auxiliaires de Puer, les agents techniques, seront reclassés en trois ans et non en une seule fois ce qui est une injustice.

 

En ce qui concerne les avancements, la grande nouveauté est le remplacement des quotas qui étaient fixés nationalement, par des ratios promu/promouvable. (loi du 19 février 2007 dit de modernisation de la fonction publique), que chaque collectivité pourra fixer librement après consultation du CTP.

Par exemple, le conseil Régional a voté pour toutes les catégories 100%,

La Ville de Marseille: 100% pour les A, 50% pour les B et pour les C 20%.

L'association des départements de France propose de voter des ratios équivalents aux anciens quotas (grade par grade).

Précisons que les ratios ne s'appliquent qu'à l'intérieur des cadres d'emplois et non pour les promotions d'une catégorie a une autre.

 

Au Conseil Général 13, un CTP est annoncé pour le 5 Juin. La CAP devrait suivre dans la foulée (avec un effet rétro-actif au 1/01/07 des avancements et des promotions).

 

La revendication SDU-FSU est claire : pour l'ensemble des fonctionnaires des carrières linéaires sans quota ni ratio. Nous défendrons au CTP, un taux de 100% d'avancement de grade pour tous les agents remplissant les conditions. Personne ne peut être retardé dans sa carrière et être privé d'une augmentation.

 

Nous avons distribué le guide des carrières de la fonction publique, si vous ne l'avait pas reçu n'hésitez pas à nous contacter.

 

Maison Départementale de la Solidarité 9/10 : encore un déménagement sous tension …

Après plusieurs grèves dénonçant les conditions de travail plus que difficiles des agents travaillant dans la Maison Départementale de la Solidarité de Romain Rolland 10^ème arrondissement, et de la rue du Berceau 5^ème (le président est même venu en personne sur le site se rendre compte de la situation !), un déménagement a été décidé.

Dans un premier temps, les agents du 5^ème ont été rattachés à la MDS de St Sébastien.

Dans un deuxième temps, des locaux ont été trouvés au 343 bd Romain Rolland pour les agents travaillant sur le 10^ème. Au passage la direction en a profité pour y rattacher le 9^ème et créer une nouvelle entité : la MDS 9/10.

 

S'il est vrai que ces locaux sont spacieux, clairs et fonctionnels … Il y a cependant de gros problèmes de sécurité : baies vitrées non sécurisées pour l’accueil d’enfants (les locaux sont au 4^ème étage..), risques d’intrusion par les portes coupe-feux qui ne peuvent être bloquées. Enfin, contrairement à ce qui avait été dit le bâtiment n’est pas climatisé (une partie des bureaux est plein sud !).

La visite sur site des élus du personnel au CHS a eu lieu à peine 15 jours avant la date prévue pour le déménagement …

 

Les organisations syndicales par l'intermédiaire du CHS ont interpellé M. Potier, Directeur Général des Services sur les problèmes de sécurité repérés.

Alors que pour l'administration la date du déménagement n'était pas négociable, aujourd'hui le déménagement a été reporté sine dié ! drôle de coïncidence … !

Nous pouvons espérer que pour le déménagement vers la tour CMA – CGM, le CHS et le CTP soient consulter largement en amont.

NBI

A ce jour sont encore exclus de la NBI, zones urbaines sensibles, les agents qui travaillent sur quatre MDS, Bonneveine, Gardanne, Aubagne, Marignane et à la Maison de l'Adoption ! C'est injuste et insupportable…

Pourquoi ce blocage de l'administration ? Parce que l'administration se réfugie
derrière l'application stricte et à la lettre de ce décret de 1996, qui ne correspond plus à la réalité économique et sociale de notre Département!
De plus l'application de ce texte est à géométrie variable puisque tous les services de la DGAS qui ont un territoire d'intervention sur l'ensemble du territoire départemental ont la NBI, sauf le service de l'adoption !
Rappelons que les agents de la MDS des Chartreux ont finalement obtenu la NBI, après avoir pallié à l'incapacité de leur direction à lire un plan de Marseille !
Les sentiments de colère et d'injustice des agents exclus de la NBI ne cessent d'augmenter et les actions le montrent …
Il faut sortir de ce blocage ! Des solutions peuvent et doivent être trouvées ! Notre organisation syndicale demande au Conseil Général des mesures transitoires par exemple, l'augmentation du régime indemnitaire existant d'un montant égal à la NBI.
Des solutions doivent et peuvent être trouvées … D'autres départements l'ont fait !

JOURNÉE DE LA FEMME

UN PEU D'HISTOIRE :

En France c'est en 1982 que le gouvernement socialiste instaure le caractère officiel de la célébration de la journée de la femme le 8 mars.

Le choix de cette date trouve son origine dans les manifestations de femmes au début du XX^ème siècle en Europe et aux États Unis. Elles réclament de meilleures conditions de travail et le droit de vote.

Cette célébration a été officialisée par les Nations Unies en 1977 invitant chaque pays à célébrer une journée pour le droit des femmes. Ainsi des manifestations ont lieu partout dans le monde pour faire aboutir les revendications, améliorer la situation des femmes, fêter les victoires et les avancées.

 

AU CONSEIL GÉNÉRAL 13, cette date est traditionnellement marquée par un "cadeau" offert à tout le personnel féminin.

Après la période "cadeau bureau" qui restait encore dans le cadre professionnel nous recevons depuis trois ans le panel complet de la femme objet : 2005 trousse manucure, 2006 assortiment pour le bain, 2007 un miroir…

Que penser de cette façon de marquer les avancées sociales pour la femme ?

Quelle image !!….plutôt du genre "sois belle et tais toi".

 

Alors quelques propositions :

concours au sein du CG de textes autour du thème de la femme, édition d'œuvres de femmes militantes, portrait et histoire de femmes, petit journal d'information sur la situation des femmes dans certains pays……

DÉMARCHE ECO ?

DÉMARCHE ECO ?

 

Il ne vous aura pas échappé que notre "guide des carrières " est imprimé sur du papier recyclé !

Sans tambour ni trompette, notre syndicat a adopté la démarche éco

"resistance à la délation"

Collectif marseillais « Résistance à la délation »
www.abri.org/antidelation
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Depuis 10 ans avec les dispositions organisant la mise à l’écart des mineurs délinquants et le coup d’accélérateur donné en 2002 puis en 2004 par les lois Sarkozy et Perben, la logique sécuritaire ne tend-elle pas à devenir la seule réponse à la crise et aux dysfonctionnements sociaux ?

LA LOI SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE VIENT D’ETRE ADOPTEE

OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEURS
A MARSEILLE, A LA VALENTINE, FIN OCTOBRE 2007

S’agit-il : - d’une meilleure prise en charge des mineurs incarcérés et de la délinquance des
mineurs en général ?
- d’une solution innovante riche de potentiel éducatif voire thérapeutique dans cette prise en charge face à une délinquance « nouvelle » ?

0u bien s’agit-il : - de la dernière concrétisation dans le béton du renforcement et de la
systématisation du seul recours au contrôle et à l’enfermement ?
- de multiplier à terme par 3 le nombre de mineurs enfermés en prison ou en
centre éducatif fermé ?


MEME LOGIQUE SECURITAIRE ?


Que peuvent les institutions chargées de l’accompagnement social, de l’éducation, du soin qui sont sommées d’adapter leurs projets et dispositifs à ces impératifs sécuritaires ?
Que peuvent les professionnels qui voient leurs savoirs déniés au profit de régressions vers des méthodes historiquement invalidées et hâtivement relookées, leurs tâches parcellisées et réduites à de l’exécution, leurs déontologie et leur obligation de secret professionnel bafouées ?
Quid des usagers de leurs besoins et de leurs droits ?
Quid de la prise en compte du sujet dans sa réalité sociale et dans sa réalité psychique ?

Comme citoyen, chacun de nous peut être concerné !
Comme professionnels, nous sommes tous concernés !

Jeudi 22 Mars 2007 à 18 h
à l'IMF
13 rue Chape 13004 Marseille
(métro Réformés)

Interventions et Débat avec :
David De PAS, Syndicat de la Magistrature,
Antoine HIBON, psychiatre, intervenant à la Maison d’Arrêt de Luynes,
Françoise LAROCHE du SNPES-PJJ/FSU, Protection Judiciaire de la Jeunesse

Le Syndicat SDU13-FSU existe toujours au Conseil Général

Rappel historique :

 

En 2003, notre syndicat a décidé de rompre avec une organisation dont les prises de position successives ne correspondaient plus aux attentes des personnels :  en particulier la réforme  des retraites.

 

Pour pouvoir encore défendre nos valeurs et continuer notre action, par décision de congrès, nous avons, en novembre 2003, rompu avec la CFDT.

 

Nous nous sommes affiliés à la FSU en mars 2004. Au CG, ce choix a été fait par 90 % des syndiqués et l’ensemble des élus CAP, CTP et CHS. (20 élus au total)

 

 

® Le 23 novembre 2006, le tribunal administratif de Marseille, saisi par la CFDT , a estimé que les personnels du CG ont voté aux élections professionnelles de 2001, exclusivement sur le sigle et non pas sur les personnes. Ce jugement indique que tout le droit syndical issu de ces élections doit être rendu à la CFDT.

 

 

® Le Tribunal Administratif de Marseille a une interprétation très partisane ou très politique de la représentativité issue des urnes ! Evidemment notre syndicat fait appel de cette décision.

 

 

Notre position :

 

Le Conseil Général n’était pas obligé de suivre cette décision de façon aussi zélée et précipitée ! D’autres collectivités ont fait autrement : La Communauté Urbaine de Marseille, le CIG Petite Couronne, le Conseil Général 87…

 

 

Ce coup porté à notre syndicat est une atteinte à la liberté des agents de choisir leur organisation syndicale mais aussi au pluralisme syndical. Cela affaiblit le mouvement syndical dans son ensemble et sa capacité à aboutir sur les revendications des salariés.

 

 

Notre détermination et le poids de la FSU , ont permis non sans mal, que les affectations de deux de nos permanents dans les services soient faites dignement et conformément au droit de tout agent. Néanmoins, la situation n’est toujours pas réglée de façon satisfaisante pour le troisième. Nous ne baisserons pas les bras et nous ferons le nécessaire pour l’affectation du secrétaire de section.

 

                                                                                                                                                

La situation de la section aujourd’hui :

 

Suite au jugement, une grande partie de notre droit syndical est attribuée à des personnes qui n’étaient ni présentes sur nos listes aux élections de 2001, ni même adhérentes à cette organisation en 2003.

 

Alors que les militants du SDU/FSU sont présents et élus dans la collectivité depuis plusieurs années et ont obtenu 22% de voix aux dernières élections professionnelles ! ! !

 

Ils sont connus et reconnus, de par leur action syndicale et leur présence sur le terrain à l’écoute des agents.

 

 

Aujourd’hui, le SDU/FSU est toujours là au Conseil Général !

 

 

L’UNATOS-FSU, 1^er syndicat des TOS aussi !

 

Les résultats de la FSU aux élections du Conseil Régional PACA, en octobre 2006 (27,59% ), confirme bien son entrée dans la fonction publique territoriale !

 

 

Légalement, nous avons le droit d’exister en tant que section syndicale. Nous avons le droit de continuer à syndiquer, de nous exprimer par tracts, de nous réunir et d’appeler à la grève si nécessaire.

 

 

Nous gardons tous nos mandats dans les instances paritaires, CAP, CTP et CHS et nous continuons donc à vous représenter et à vous défendre ! Notre syndicat continue à exister et à défendre le service public avec force et conviction ! Même réduit nous disposons de temps syndical pour continuer notre activité.

 

 

Notre syndicat sera présent dés le premier tour des élections professionnelles de 2008. Il constituera des listes SDU/FSU pour vous représenter dans toutes les instances paritaires et dans toutes les catégories professionnelles !

 

 

Nous tenons à remercier chaleureusement tous les personnels qui nous ont manifesté des messages de soutien et de sympathie ainsi que leur adhésion à nos positions d’indépendance et de détermination.

 

 

Nous donnons à tous les agents du CG 13 dès à présent rendez-vous le 8 février pour la journée d’action nationale sur les salaires et le pouvoir d’achat.

 

lettre au president à propos de la greve des pompiers et de l'intervention des CRS

 

                                                                                  M. GUERINI

                                                                                  Président du Conseil Général

 

 

 

                                                                                  Marseille le 7 juillet 2006

 

 

 

Monsieur le Président,

 

 

Notre section syndicale tient à vous faire part de son inquiétude, relayant la réaction d'un grand nombre d'agents de la collectivité, qui ont été choqués par la présence des CRS dans l'enceinte de l'hôtel du département lors de la journée de grève des personnels du SDIS le 3 juillet.

 

Nous estimons que ces personnels ont des revendications légitimes, et qu'il est normal qu'ils soient reçus par leur véritable employeur pour négocier sur la revalorisation du régime indemnitaire.

 

C'est pour cela que l'intervention des forces de l'ordre à l'intérieur même de l'hôtel pour évacuer les pompiers grévistes manifestant leur mécontentement, n'est pas justifiée et, est contraire aux valeurs républicaines prônées par la majorité de l'assemblée départementale.

 

Nous désapprouvons ces méthodes qui déconsidèrent l'action revendicative remettant en cause le droit de faire grève, de manifester et de négocier.

La section SDU-FSU espère que cet épisode regrettable ne se reproduira plus, et qu'il n'est pas le signe d'une stratégie délibérée d'une rupture du dialogue social dans notre collectivité.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos meilleures salutations.

 

 

                                                                                               Pour le Bureau

                                                                                               Marc Vergès

EDITO

                                               Le caractère massif du mouvement anti CPE et l'unité syndicale qui ont permis son succès, sont riches d'enseignement pour les jeunes et les salariés.

 

On voit bien qu'une loi injuste, votée sans débat, adoptée à la hussarde peut "être annulée par la rue".

 

 Ce mouvement a mis en évidence:

 

·                Qu'ensemble on peut faire reculer des mesures de régression sociale

 

·                Qu'on peut reprendre espoir pour obtenir des avancées et des droits nouveaux.

 

 

On ne gouverne pas tout seul et cela est vrai à tous les niveaux, même ici, au conseil Général.

 

 Dans notre collectivité, le dialogue social est bien malmené:

 

·                réorganisations non négociées,

 

·                 horaires imposés, protocole ARTT mis à mal,

 

·                CAP de promotion où l'administration décide seule pour l'intérêt de quelques privilégiés,

 

·                Réduction des oeuvres sociales ,

 

·                Blocage dans le recrutement des personnels à la DGAS...encore 75 postes vacants…

 

·                Et toujours des assistants familiaux payés en dessous du smic.

 

 

 

Non il n'y a pas de fatalité!

 

Non, ce n'est pas ringard de se mobiliser pour le service public et exiger les moyens nécessaires à la réalisation de nos missions obligatoires!