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23 avril 2018

Du nouveau pour les ASE et les EJE

Tract passage en A medicosociaux Mars2018.pdf

Le protocole PPCR (« Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations ») est un ensemble de mesures statutaires et indiciaires signés par les organisations syndicales FSU—CFTC—UNSA—CFDT lors de la précédente mandature de M. Hollande après une longue phase de concertation, de négociation et de manifestation.

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La FSU a signé le protocole PPCR le 30 Septembre 2015 car il est (toujours) urgent d’en finir avec le mouvement de dévalorisation des carrières et des rémunérations des agents de la fonction publique.

Mais elle en a dans le même temps souligné les insuffisances dont celle d'un calendrier, entre 2016 et 2020 selon les catégories, trop étalé après 25 années sans mesure d’ensemble et six années de gel de la valeur du point d’indice conduisant à plus de 15% de perte de pouvoir d’achat sur le traitement indiciaire soit deux mois de rémunération principale.

Le PPCR a notamment abouti à des mesures générales visant à améliorer les carrières et les grilles de rémunération des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique.

Au CD13 un certain nombre d’avancement a été obtenu lors des C.A.P. du 4 Juillet et du 19 Décembre avec le PPCR.

Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations), sont mises en œuvre au Conseil Départemental 13 sous le regard des délégués du personnels.

A tous les niveaux, la FSU territoriale du CD13 se mobilise pour que chacun-e bénéficie d’une revalorisation de sa carrière et de son traitement indiciaire.

Malgré les insuffisances nombreuses que nous pointons dans ce protocole, l’urgence sociale que représente l’amélioration du pouvoir d’achat, la reconnaissance des qualifications et du travail des agents est la priorité syndicale de cette période.

Toutes les avancées d’aujourd’hui avec le PPCR sont autant de points d’appui pour gagner celles de demain.

Une des revendications que la FSU Territoriale portait avec le PPCR concernait le passage en Catégorie A des Assistants Sociaux Educatif et des Educateurs de Jeunes Enfants.

La FSU territoriale n’a pas lâché l’affaire dès l’annonce du Premier Ministre de «geler» en 2018 le PPCR, nous sommes intervenus auprès de ses Ministres, Messieurs Darmanin et Dussopt, pour obtenir le passage en catégorie A des travailleurs sociaux.

Le gouvernement de M. Philippe promulgue le Décret :

C’est le Décret n°2018-183 du 14 mars 2018 qui permettra aux Assistants Territoriaux Socio-Educatif et aux Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants de passer en Catégorie A à compter du 1er Février 2019. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Nous portons cette revendication depuis de longues années car il y a une injustice envers les travailleurs sociaux qui de part leur parcours de formation (Bac +3) doivent être en catégorie A.

Le combat n’est pas terminé pour autant car nous considérons à la FSU Territoriale que c’est un «A».

Rejoignez nous, nous serons plus fort pour gagner !

 

16 avril 2018

Nous sommes pour la fonction publique, publique et pas privé !

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Avec les organisations Cfe/Cgc, Cftc, Cgt, Fa fp, Fo et Solidaires, CFDT, la FSU appelle à une nouvelle journée de grève et de manifestations le 22 mai prochain car la Fonction publique est aujourd’hui clairement menacée.

Affaiblissement du dialogue social, recours accru au contrat et donc développement de l’emploi précaire, salaires «au mérite», «externalisation» de missions, abandon de «missions de services publics», non reconnaissance du travail des agent·es et de leurs qualifications, dégradation du pouvoir d’achat, «Plan de départs volontaires», prévision de 120 000 suppressions d'emplois en 5 ans dont 70 000 à la Fonction publique territoriale, toujours un agent sur cinq non titulaires sans perspective… voilà le nouveau monde en marche d’Emmanuel Macron !

La FSU Territoriale du CD13 vous informera d’ici le 22 mai.

 

Le tract pour le 22 mai est ici :

greve 22 mai.pdf

POUR LES MISSIONS PUBLIQUES, L’EMPLOI, LE POUVOIR D’ACHAT, GREVE ET MANIFESTATIONS

Samedi 14 avril : 14h00 sur Vieux Port (RdV FSU en bas de la Canebière, face au Burger King)

Jeudi 19 avril : 10h30 sur le Vieux Port

La FSU 13 considère que le gouvernement est maintenant entré dans une phase importante de son offensive libérale. Les annonces du Ministre Dussopt sur la Fonction Publique sont gravissimes (refonte du statut général de la fonction publique, multiplication des contractuels et diminution des statutaires, rémunération au mérite). Le programme "Action Publique 2022" vise à annoncer les missions dont l'Etat entend se désengager par abandon ou privatisation. Ceci s’effectuerait dans le contexte d’une suppression massive de 150 00 postes de fonctionnaires, en particulier dans la Fonction publique Territoriale (FPT). En écho aux propos de Pierre Bourdieu en 1995, c'est la conception française de la fonction publique et des services publics qui est attaquée.

C'est la raison pour laquelle la FSU 13 appelle les collègues et les agents à se mobiliser fortement pour la défense du statut de la fonction publique, du code des pensions, et la défense des services publics, éléments déterminants des politiques publiques de redistribution et d'égalité. Il appelle à veiller à une organisation de la République qui renforce les libertés publiques et l'implication des citoyens dans la vie démocratique, qui soit cohérente avec l'égalité de traitement des citoyens et qui permette la mise en oeuvre de politiques fraternelles de redistribution et de lutte contre les inégalités.

Les mobilisations à venir sont déterminantes. Cest pourquoi la FSU13 appelle tous ses militants à mener le débat de conviction dans chaque lieu de travail et auprès de tous les collègues, en HIS ou en AG, pour contribuer à la prise de conscience des enjeux, mettre en débat nos analyses et revendications, élargir la mobilisation au plus grand nombre.

- Samedi 14 avril 2018 : la FSU13 appelle à participer à 2 manifestations :

- 11h00 contre la future loi "Asile/Immigration"

- 14h30 sur la base des revendications syndicales, à la manifestation pour la défense des services publics, initialement proposée par l’intersyndicale des Bouches-du-Rhône CGT/FSU/Solidaires/UNEF. La FSU13 se félicite que cette manifestation soit soutenue par plusieurs partis politiques et associations, mais elle tient à rappeler qu’elle reste attachée au principe de l’indépendance syndicale.

- Jeudi 19 avril : la FSU13 appelle à la mobilisation, par des assemblées générales, des manifestations et y compris par la grève.

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Dossier des retraites

4P retraites FSU 2018.pdf

Bonjour,

Il y a 4 ans, la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » était

publiée… Or, voilà qu’en 2017 le Président annonce déjà une nouvelle réforme pour

« restaurer la confiance des français dans leur système de retraites »… Comment

croire à la sincérité d’un tel objectif quand le gouvernement pose comme préalable

l’absence de financement supplémentaire et évite d’emblée la question des finalités

du système de retraites ? Le gouvernement entend mettre en place un système où « un

euro cotisé donnerait les mêmes droits ».

Quid alors de la continuité du salaire avec un objectif clair de taux de remplacement ?

Quel niveau de vie veut-on assurer aux retraités ?

Quelle part leur attribuer en fonction de l'évolution démographique ?

Voilà quelques-unes des questions que la FSU pose pour entrer dans ce débat.

La transformation d’un système par annuités en un régime à points ou à comptes notionnels

pose de nombreuses questions dans la Fonction publique. Il remet en cause le code des

pensions lié au statut de la fonction publique et interroge de fait sur le devenir des droits

garantissant un niveau de pension comme le calcul sur l’indice des six derniers mois ou la

pension de réversion sans condition d’âge ni de ressources.

Cette réforme viserait à individualiser la retraite jusqu’ici basée sur la solidarité intergénérationnelle.

Si le système actuel peut être réformé c’est en renforçant les mécanismes de solidarité, en

consolidant les avantages familiaux, les périodes de chômage, de maladie, en cherchant à

réduire les inégalités entre les femmes et les hommes… C’est aussi en posant le débat sur

le financement des retraites.

Pour la FSU, les discussions qui s’ouvrent sur une nouvelle réforme des retraites ne peuvent

pas être synonyme de dégradation ni d’abandon du code des pensions mais bien d’amélioration.

C’est ce qu’elle porte et s’engage à défendre.

Bernadette Groison,

secrétaire générale de la FSU

19 mars 2018

Fonction publique : « Refonder le contrat social » ou le rompre ?

Fonction publique : « Refonder le contrat social » ou le rompre ?

Alors qu’aujourd’hui notre société a besoin d’une Fonction publique qui poursuive les évolutions nécessaires pour assurer toutes ses missions, le gouvernement prépare le lancement de 4 “chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics » qui, en l’état, diminuerait son rôle.

Lors de la réunion technique de ce jour à la DGAFP, la FSU a redit son désaccord sur ce projet et a mis en avant ses propositions. La Fsu relève dans ce document une définition bien réductrice du dialogue social de la part du gouvernement et loin des ambitions déclinées par les accords de Bercy de 2008 . Ainsi, le gouvernement souhaiterait revenir sur le rôle des instances. Pour la FSU, si le fonctionnement des CHSCT et des CAP peut être amélioré, il faut en souligner l’importance par exemple en termes de prise en compte des conditions de travail des agents ou de garantie contre l’arbitraire de certaines décisions de l’administration. La Fsu s’interroge sur des éléments de langage inappropriés utilisés dans ce document comme la référence aux « IRP » (Institutions Représentatives du Personnel) qui font écho aux discussions de la loi Travail alors que dans la Fonction publique, il s’agit "d’organismes consultatifs"… Le Concours dans la Fonction publique pourrait être remis en cause. Pour la FSU, le recrutement par concours de personnels titulaires reste la réponse pertinente pour assurer le service public. Le document traduit le plan de "départs volontaires" annoncé par G. Darmanin par "un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et dans les mobilités". Pour la FSU, le statut permet déjà toutes les mobilités, y compris vers le privé, pour peu que le gouvernement y mette les moyens nécessaires (financement des congés formation, support de postes, formation adéquate…). Pourquoi alors vouloir remettre en cause le statut ? Enfin, le gouvernement confirme dans ce document son intention de renforcer l’individualisation des rémunérations et la prise en compte du « mérite » oubliant la dimension collective des métiers de la Fonction publique et le cadre de missions d’intérêt général. Pour permettre les évolutions de la Fonction publique, une meilleure attractivité, répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire, aux multiples défis que notre société doit surmonter, permettre aux agents d’exercer mieux leurs métiers et leurs missions, la FSU a demandé une nouvelle fois au gouvernement que les discussions portent sur d’autres sujets : plan de recrutements et de pré recrutements, conditions de titularisation des agents précaires, mesures ambitieuses de formation initiale et continue, leviers pour favoriser une mobilité choisie, reconnaissance du travail et de l’engagement des agents, revalorisation des salaires, impulsion de cadres collectifs de travail...

La FSU demande une modification complète de la démarche. Elle s’opposera au discours démagogique et dangereux visant au dynamitage du statut des fonctionnaires.
Elle demande dans l’immédiat au gouvernement de revoir le document présenté aujourd’hui aux organisations syndicales et de poser les bases d’une véritable concertation sur les évolutions nécessaires à conduire.

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09 mars 2018

Le 22 Mars les fonctionnaires seront en grève !!!

Les organisations syndicales CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU et SOLIDAIRES, réunies ce jour, continuent d’inscrire résolument leur action dans la préparation de la journée de grève et de manifestations du 22 mars 2018.

Elles œuvrent collectivement à mobiliser les fonctionnaires et agents publics à travers une pétition qui rappelle leurs revendications communes.

Elles expriment leur incompréhension et leur indignation face au silence du gouvernement qui ne respecte pas les obligations légales de négocier dans le cadre du préavis de grève.

Elles rappellent leurs revendications pour la défense de la fonction publique, du statut général des fonctionnaires, des emplois publics et pour l’augmentation des salaires des agents publics.

A l’inverse des orientations inquiétantes portées par le gouvernement ainsi que celles contenues dans le programme « Action publique 22 », la qualité des services publics à rendre aux usagers sur l’ensemble du territoire, la défense de l’intérêt général, nécessitent un plan ambitieux de créations d’emplois qualifiés pérennes et de qualité dans les nombreux services qui en ont besoin, une plus grande reconnaissance du travail et des missions exercées par les agents-es et une amélioration significative de leurs salaires. Elles nécessitent aussi des discussions pour un nouveau plan de titularisation des contractuel-es et de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension.

Elles engagent les personnels à tout mettre en œuvre pour réussir la journée du 22 mars 2018 et à débattre dans l’unité la plus large possible des perspectives à venir.

Elles tiendront une conférence de presse unitaire le 16 mars 2018 à 10h00 pour indiquer les avancées de la mobilisation.

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FSU TERRITORIALE CD13

05 mars 2018

La bataille de l’égalité professionnelle femmes-hommes

La bataille de l’égalité

La bataille de l’égalité professionnelle femmes-hommes

jeudi 01 mars 2018
Si l'écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est moins important dans la fonction publique (13,3 %) que dans le secteur privé (18,6%), il y a - à compétences et fonctions égales- un écart non expliqué.

Les inégalités de genre en matière d’emploi, de rémunération, de perspectives de carrière, de retraite, persistent dans la Fonction publique. Les stéréotypes restent un frein puissant à l’égalité professionnelle : la non-mixité de certains métiers perdure. Les femmes sont surreprésentées dans les filières les moins bien rémunérées. Elles sont peu nombreuses dans les emplois de direction et d’encadrement et y sont largement sous représentées.

Mettre à même niveau de rémunération des emplois qui nécessitent le même niveau de formation et de qualification est une première étape pour favoriser la mixité des métiers et les rendre plus attractifs, qu’il s’agisse des filières sociales, enseignantes, infirmières. Or, l’intégration dans la catégorie A des personnels sociaux, revendiquée par la FSU, se fait aujourd’hui dans des conditions inacceptables et a encore été repoussée d’un an avec le report des mesures PPCR. Concernant les carrières, les statistiques de la FSU interpellent : pour ne prendre que l’exemple du corps des PE, mais les constats sont partout les mêmes : les hommes sont 30 % des promus à la hors-classe pour 18% des promouvables en 2015.

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La FSU se bat pour que le suivi de l’application du protocole de 2013 sur l’égalité femmes- hommes soit effectif, permette que les constats soient établis à tous les niveaux et que cela se traduise par de nouvelles mesures. Assez des systèmes de promotions qui défavorisent les femmes !


 

Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 02/08/2013

Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 8 mars 2013 par l’ensemble de organisations syndicales et les employeurs publics.
Ce protocole est applicable à l’ensemble des employeurs publics dans les trois versants de la fonction publique,
Il prévoit 15 mesures qui s’articulent autour de quatre axes :
- le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;
- rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ;
- la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
- la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.
Téléchargez le Protocole de 2013

Pétition pour la fonction publique et les services publics

Appels & Pétitions

Pétition pour la Fonction publique et les services publiques, Pour le pouvoir d'achat, les missions publiques, le statut, Pour l'emploi et les conditions de travail, à l'initiative de CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, SOLIDAIRES.
 

Destinataire : Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, les 120000 nouvelles suppressions d’emplois, les annonces unilatérales faites le 1er février constituent autant de graves régressions potentielles.

Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de défense des missions publiques et des moyens qui leurs sont attribués, les politiques actuelles vont dans le mauvais sens tant pour les agents, que les missions publiques et la population.

En particulier, les conditions de travail n’ont jamais été autant dégradées. De nouvelles suppressions d’emplois et le plan de départs « volontaires » aggraveront encore cette situation.

Il est urgent et nécessaire de prendre des mesures allant dans une direction radicalement différente.

Je suis pour :

  • Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et l’augmentation du pouvoir d’achat.
  • L’abrogation du jour de carence.
  • Des créations d’emplois statutaires indispensables au bon fonctionnement du service public.
  • Un plan de titularisation et des mesures fortes contre la précarité.
  • Une amélioration des conditions de travail.
  • La préservation et l’enrichissement du Statut Général.

SIGNER LA PÉTITION : [https://www.unepetition.fr/22marsfonctionpublique]

05 février 2018

Le gouvernement entend modifier profondément la fonction publique

Comuniqué de presse

Fonction publique : des inquiétudes qui se confirment

vendredi 02 février 2018
 

Le 1er comité interministériel de la transformation publique s’est réuni le 1er février. Il clarifie et confirme les orientations inquiétantes du gouvernement concernant l’avenir de la fonction publique. Si celles-ci aboutissent, elles la transformeront en profondeur. Ce serait la fin d’une fonction publique au service de l’intérêt général.

La FSU demande depuis des mois des discussions et un réel dialogue social. Elle découvre aujourd’hui que, sans qu’il y ait eu de réelles concertations avec les organisations syndicales, des décisions seraient déjà prises comme l’objectif d’aller vers une rémunération différenciée, le développement d’un management centré sur l’individualisation ou le recours aux contrats pour « donner davantage de souplesse dans les recrutements ». Ces objectifs constituent une attaque en règle contre les conditions d’emploi des agent.e.s.

La FSU propose au contraire depuis des mois un chantier sur les recrutements et les pré-recrutements mais sûrement pas pour aller vers moins d’emplois ni plus de précarité.

La qualité des services publics à rendre aux usagers, la nécessité de ces services publics sur l’ensemble du territoire, la défense de l’intérêt général, appellent au contraire à créer des emplois qualifiés pérennes et de qualité.

Quant à la question du rendez-vous du printemps sur les rémunérations, la FSU ne se contentera pas d’un simple « point d’étape » mais réaffirme sa demande d’un rendez-vous salarial digne de ce nom, c’est-à-dire une concertation débouchant sur une amélioration significative des salaires pour toutes et tous les agent.e.s.

La FSU sera donc présente et active dans la concertation que mène le gouvernement début 2018.

Elle appelle les agent.e.s à s’engager et à se mobiliser pour leur avenir comme pour celui de la fonction publique, et pour la défense de leur pouvoir d’achat.

Au CD13 le RIFSEEP ne contentera pas tous les agents.

Le RIFSEEP au fait, c’est quoi ?

Il s’agit du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par le décret du 20 mai 2014, qui a vocation à s’appliquer à tous les agents de la fonction publique.

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).

Le RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification des indemnités en réduisant le nombre de régimes indemnitaires.

Vous trouverez avec ce tract comment le RIFSEEP sera mise en œuvre au CD13.

Au regard des nombreux mécontents que ce nouveau régime indemnitaire va faire, la FSU territoriale s'est abstenu au CTP du 7 décembre 2017.

tract RIFSEEP décembre 2017.pdf