SNUTER CD 13 FSU

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

19 septembre 2016

Guide des carrières 2017

arton357-710f1.png

Consulter sur notre site le guide des carrières pour avoir les informations concernant les modifications des grilles de salaires de tous les fonctionnaires territoriaux

un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

guide méthodologique RIFSEP CDG 84.pdf 

...............................................................................................................................................................

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP se substitue à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS) et à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) prévues respectivement par les décrets n°2002-1105 du 30 août 2002 et n°2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogés au 31 décembre 2015 (décret n°2015-661 du 10 juin 2015).

L’abrogation de ces décrets modifie les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux au regard du principe d’équivalence avec ceux de la fonction publique de l’Etat.

Pour autant, si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime entre progressivement en vigueur. Des arrêts interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, et chaque ministère est inscrit en annexe des arrêtés lorsqu’il a élaboré un schéma d’adhésion des différents corps et emplois qui le concernent.

Cependant, même si les taux généraux sont progressivement connus, les annexes ne sont pas encore toutes complétées, différant obligatoirement la mise en œuvre du nouveau régime par les employeurs locaux. Seuls font néanmoins exception :

- depuis le 1er juillet 2015 : les administrateurs civils, référence expresse des administrateurs territoriaux

- depuis le 1er janvier 2016 :

Les FILIERES et CADRES D’EMPLOIS concernés :

Administrative : Attachés, Secrétaires de mairie,  Rédacteurs,  Adjoints administratifs.

Technique : Techniciens.

Médico-sociale : Conseillers socio-éducatifs, Assistants socio-éducatifs,  Agents sociaux, ATSEM.

Sportive : Educateurs des APS, Opérateurs des APS,  Animation, Animateurs, Adjoints d’animation.

Le CD13 a pris la décision d’appliquer ce régime indemnitaire. Une première réunion est prévue le 27 Septembre 2016 présidée par Mme MIQUELLY (Conseiller départemental Déléguée au personnel, Mme la DGS et M. le DRH.

La FSU vous informera de l’avancement de ce dossier qui de notre point de vue n'est pas urgent...

16 septembre 2016

Direction de la Culture

                                                                          fsu.png

 

Conseil Départemental 13

Lundi 3 Octobre 2016 de 10h à 12h

Deux heures d’informations syndicales

à l’auditorium pour tous les agents

des Archives et Bibliothèque Gaston Defferre

 

Les syndicats FSU et CGT du Conseil Départemental 13 organisent deux heures d’informations syndicales dans l’amphithéâtre situé dans le hall des ABD le Lundi 3 Octobre 2016 de 10h à 12h. Tous les agents sont invités à y participer.

A l’ordre du jour :

-       Compte-rendu des délégations FSU et CGT suite au rendez-vous du 14/09 avec la DRH et la Direction de la Culture.

-       Débats et décisions des personnels des ABD.

 

Nous vous attendons nombreux à cette AG et comptons sur votre présence.

Pour nous contacter :

Syndicat FSU ; Hôtel du département ; Bureaux A2042, 2043, 2044 ; Tél : 0413311961 ; 11962 ; 11963 ;

Courriel : syndicat.fsu@cg13.fr ; Site Internet : http://sducg13.hautetfort.com/

Syndicat CGT  ; Hôtel du département ; Bureaux A1129 et A1131 ; Tél : 0413311970 ; 11971 ; 11972 ; 11973 et 11074 ;

Courriel : syndicat.cgt@cg13.fr ; Site Internet : www.cgt-cg13.org

12 septembre 2016

LOI TRAVAIL : le combat continu !

Toujours debout contre la loi El Khomri-Valls !

La loi Travail n'est pas bonne pour les salarié-e-s et les jeunes. Elle ne le sera pas non plus pour l'économie du pays. Cette loi affaiblit les conventions collectives au profit des accords d'entreprise et elle accroît la concurrence entre les entreprises poussant à l'alignement sur le « moins offrant » pour les salariés. Pourtant le chômage et la précarité augmentent. Ainsi cette logique de dumping social va engendrer davantage de flexibilité et de précarité et remettre en cause nombre d'acquis sociaux, car affaiblir le code du travail, c'est affaiblir les droits de tous les salarié-e-s !

300px-CIBLE-DE-LA-PRECARITE.jpg

L'emploi, les salaires et les conditions de travail restent des préoccupations majeures pour les citoyen-ne-s. C’est pour cela que cette loi reste rejetée par plus des 2/3 des Français et que le 49-3 fut honteusement utilisé pour la faire passer au Parlement. Il est clair qu'à terme la fonction publique sera aussi concernée car nombre de règles statutaires relève de la transposition de dispositions du code du travail (dialogue social, respect de la hiérarchie des normes et des droits collectifs, temps de travail, etc.). C'est pourquoi la FSU 13 (avec les autres organisations syndicales du département) continuera à mener tous les débats nécessaires avec les salarié-e-s et les jeunes pour, à l'inverse de cette loi, promouvoir d'autres propositions, obtenir son abrogation et gagner de nouveaux droits pour toutes et tous. La FSU 13 appelle, dans l’unité, les salarié-e-s, privé-e-s d'emploi, étudiant-e-s, lycéen-ne-s, retraité-e-s à se mobiliser massivement (par la grève ou par tout autre moyen d’action décidé collectivement) pour réussir la journée d'action du Jeudi 15 septembre contre la loi Travail, pour obtenir l'abrogation de cette loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

A Marseille, la FSU 13 appelle à participer à la manifestation unitaire à 10h30 au Vieux Port.

Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique
CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves…) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 contre la loi Travail à l’initiative des organisations syndicales interprofessionnelles CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU, UNEF, FIDL, UNL.

Pendant quatre mois, les salarié-es, les agent-es, les chômeur-euses, les précaires, les jeunes et les retraité-es, se sont mobilisés pour s’opposer au projet de loi. Sans majorité, ni dans l’opinion ni à l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’utiliser le 49.3 pour imposer cette loi. Ce coup de force reste inadmissible et tourne le dos à la démocratie sociale.

Cette loi est mauvaise pour les salariés du secteur privé car elle donne de nouveaux leviers au dumping social. En effet, notamment en inversant la hiérarchie des normes qui affaiblit les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, elle accroît la concurrence entre entreprises qui vont alors s’aligner sur le « moins offrant » pour les salarié-es. Cette situation va engendrer encore plus de flexibilité et de précarité. Les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail dans un passé récent (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd’hui toutes les conséquences néfastes.

577e0bb8351617a3364dd1e3cc93ea39.jpg

L’Organisation Internationale du Travail constate que cette loi va à l’encontre de ses conventions 87 et 98 en matière de négociation collective et de libertés syndicales.
La Fonction publique et les services publics sont déjà mis à mal par nombre de réformes. Ils seront touchés par la logique de la loi travail si nous n’y faisons pas échec.

En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la Fonction publique relèvent de la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, caractère national du droit s’appliquant aux cadres locaux de gestion, temps de travail, mobilité, flexibilité, etc).

Les discours marquant l’entrée en campagne pour les élections présidentielles d’un certain nombre de candidats révèlent leur volonté d’en découdre avec la fonction publique.

La loi Travail leur en ouvre la porte : remise en cause du dialogue social et du statut notamment en ce qui concerne la garantie de l’emploi, la définition du temps de travail et des conditions de travail. S’agissant du statut, le maintien et le développement des garanties sont la condition de la pérennité des missions et de l’égalité entre agents.
Pour nos organisations, il est indispensable et urgent de permettre à chacun-une, dans le public comme dans le privé, de pouvoir bénéficier d’un emploi stable, de qualité et aussi d’une formation professionnelle à la hauteur des métiers, des missions exercées et des choix professionnels des salarié-es et des agent-es.

C’est pourquoi nos organisations appellent les agent-es de la Fonction publique à se mobiliser pour l’abrogation de cette loi et la définition de nouveaux droits pour toutes et tous.

Paris le 6 septembre 2016

Pour l'avenir du Travail Social

ts 8 9.jpg 

Le 8 septembre le SNUTER CD13 était présent à cette action qui se tenait à Paris.

IMG_3763.JPG

Communiqués des fédérations de fonctionnaires

Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP

mardi 06 septembre 2016
 

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves…) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 contre la loi Travail à l’initiative des organisations syndicales interprofessionnelles CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU, UNEF, FIDL, UNL.

Pendant quatre mois, les salarié-es, les agent-es, les chômeur-euses, les précaires, les jeunes et les retraité-es, se sont mobilisés pour s’opposer au projet de loi. Sans majorité, ni dans l’opinion ni à l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’utiliser le 49.3 pour imposer cette loi. Ce coup de force reste inadmissible et tourne le dos à la démocratie sociale.

Cette loi est mauvaise pour les salariés du secteur privé car elle donne de nouveaux leviers au dumping social. En effet, notamment en inversant la hiérarchie des normes qui affaiblit les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, elle accroît la concurrence entre entreprises qui vont alors s’aligner sur le « moins offrant » pour les salarié-es. Cette situation va engendrer encore plus de flexibilité et de précarité. Les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail dans un passé récent (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd’hui toutes les conséquences néfastes.

L’Organisation Internationale du Travail constate que cette loi va à l’encontre de ses conventions 87 et 98 en matière de négociation collective et de libertés syndicales.

La Fonction publique et les services publics sont déjà mis à mal par nombre de réformes. Ils seront touchés par la logique de la loi travail si nous n’y faisons pas échec.

En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la Fonction publique relèvent de la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, caractère national du droit s’appliquant aux cadres locaux de gestion, temps de travail, mobilité, flexibilité, etc).

Les discours marquant l’entrée en campagne pour les élections présidentielles d’un certain nombre de candidats révèlent leur volonté d’en découdre avec la fonction publique.
La loi Travail leur en ouvre la porte : remise en cause du dialogue social et du statut notamment en ce qui concerne la garantie de l’emploi, la définition du temps de travail et des conditions de travail. S’agissant du statut, le maintien et le développement des garanties sont la condition de la pérennité des missions et de l’égalité entre agents.

Pour nos organisations, il est indispensable et urgent de permettre à chacun-une, dans le public comme dans le privé, de pouvoir bénéficier d’un emploi stable, de qualité et aussi d’une formation professionnelle à la hauteur des métiers, des missions exercées et des choix professionnels des salarié-es et des agent-es.

C’est pourquoi nos organisations appellent les agent-es de la Fonction publique à se mobiliser pour l’abrogation de cette loi et la définition de nouveaux droits pour toutes et tous.

 

25 juillet 2016

Loi Travail


Indispensables négociations

« Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement (…) fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales (…) ».
L’exécutif aurait-il oublié l’article 1 du Code du travail qu’il s’apprête à réformer contre vents et marées ?
Il ne peut y avoir d’évolution, de réforme, contre les salariés, les personnels et a fortiori contre la majorité des organisations syndicales et des citoyens.
C’est ce qu’expriment depuis maintenant trois mois des centaines et des centaines de milliers de salariés du privé comme du public, de jeunes, de retraités, de précaires ou de privés d’emplois. Déterminés, et revendicatifs mais pacifiques quoi qu’en disent certains.
C’est ce que veut l’intersyndicale interprofessionnelle et les organisations de jeunesse dont la FSU est partie prenante.

Diviser les salariés, jouer le jeu trouble des amalgames et des approximations, des accusations, exacerber les clivages alors même que notre pays a besoin, dans un contexte tendu et difficile, de faire vivre ses valeurs, de cohésion et de rassemblement est tout simplement irresponsable.

Il est encore temps de renouer les fils de la discussion. Dans le privé comme dans la Fonction Publique, dans l’Education comme dans les autres ministères, dans les collectivités locales… il n’est pas trop tard pour créer des espaces où toutes les forces sociales peuvent faire entendre leurs propositions, pour faire la démonstration que le dialogue social n’est pas qu’un slogan creux mais une condition indispensable pour offrir enfin de réelles perspectives à toutes et tous.

FSU13

160623manifmars.jpg

Massacre à Nice, la FSU-PACA solidaire des victimes et de leurs proches

Communiqué  de la FSU-PACA

Notre région a été touchée par un attentat terroriste effroyable hier soir, que la FSU PACA condamne avec la plus grande fermeté. Elle tient à exprimer l’horreur que lui nspire cette action meurtrière qui a fait 84 morts, dont de nombreux enfants, et des centaines de blessés et présente ses condoléances aux familles et amis des victimes. Elle assure toutes les personnes touchées par ce drame de son soutien et de sa solidarité.

Ce sont nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui ont été frappées de plein fouet par la violence aveugle à l’occasion de la fête nationale, lors d’un moment festif réunissant des milliers de personnes dans la joie. Tout le pays est ainsi atteint dans ses valeurs mais aussi dans sa cohésion, son vivre ensemble. L’auteur de cet acte, comme lors des précédents attentats, vise en effet à installer la peur, l’opposition des citoyens entre eux, la stigmatisation d’une partie d’entre eux. La FSU-PACA appelle à l’inverse de cela à faire preuve d’unité et de détermination pour défendre la démocratie et les libertés.

Face à l’horreur de ce nouveau drame qui frappe notre pays, elle tient à saluer la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publiques.

Le mouvement syndical doit continuer à se rassembler pour faire face à cette situation, en s’appuyant sur son appel unitaire "Vivre ensemble, Travailler ensemble" rédigé à la suite des attentats de janvier 2015. C’est notre réponse à la violence terroriste et au fanatisme.

Marseille le 15 juillet 2016.

10 juin 2016

DGAS : Un seul mot d'ordre : Solidarité, sens du travail et défense de nos acquis

Réunis nombreux en Assemblée Générale, les personnels issus de la DITAS, de l’Insertion, de la DRH, du SAF ou du SDPH, de Marseille comme de l’extérieur, ont abordé et débattu des ordres du jour suivants :

Semaine de détente

Près de 250 lettres ont été envoyées à Madame la Présidente afin qu’elle procède à l’application des délibérations de 1972, 1974 et 1979 relatives aux congés détente qui – nous le rappelons – concernent les assistants sociaux éducatifs, rédacteurs ou agents de catégorie C exerçant en MDS, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, médecins, puéricultricesteurs, psychomotriciens, orthophonistes, sagesfemme, psychologues, quelle que soit leur direction d’appartenance.

etc...

La suite sur TRACT DGAS GRÈVE 16 JUIN 2016.pdf

FSU et SUD-CT organisent deux heures d'informations syndicales aux ABD Gaston Defferre

Deux heures d’informations syndicales des agents des Archives et Bibliothèque Gaston Defferre du

Conseil Départemental 13

Les syndicats FSU et SUD-CT13 du Conseil Départemental 13 organisent deux heures d’informations syndicales dans l’amphithéâtre situé dans le hall des ABD le LUNDI 13 JUIN 2016 de 10h à 12h. Tous les agents sont invités à y participer.

A l’ordre du jour :

-       Fermeture des archives d’Aix en Provence,

-       Management et encadrement des ABD,

-       Organisation du travail des Archives et de la BDP,

-       Effectifs et emplois.

Et puis tout ce que vous souhaiterez aborder dans le cadre de vos fonctions, vos métiers et vos conditions de travail.

Nous vous attendons nombreux à cette AG et comptons sur votre présence.

 

Pour nous contacter :

SNUTER CD13 FSU ; Hôtel du département ; Bureaux A2042, 2043, 2044 ; Tél : 0413311961 ; 11962 ; 11963 ;

Courriel : sdu13@cg13.fr ; Site Internet : http://sducg13.hautetfort.com/

SUD-CT13 Union syndicale Solidaires 29, bd Longchamp 13001 MARSEILLE Tél. 04 91 91 99 78 Courriel : sud.ct13@cg13.fr