SNUTER CD 13 FSU

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21 avril 2017

Cadre d'emplois des Psychologues Territoriaux (Décrets n° 2017-545 et 546 du 13 avril 2017 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux)

Le décret 2017-545 qui procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon.

Il prévoit les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière.

Le décret 2017-546 fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique territoriale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

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10 avril 2017

Communiqué de presse et pétition de la FSU Territoriale pour les travailleurs sociaux

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suite au communiqué de presse, vous trouverez ci-dessous le lien de la pétition de la FSU-Territoriale qui doit être très largement soutenue par vos signatures.

Je signe la pétition nationale :

https://www.petitions24.net/travailleurs_sociaux__bac__3_...

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03 avril 2017

La FSU s'adresse aux agent-es de la Fonction publique

Elections présidentielles 2017

Dans quelques semaines auront lieu les élections présidentielles suivies des élections législatives. Vous connaissez de longue date l’engagement de la FSU pour défendre à vos côtés vos carrières et votre pouvoir d'achat, mais également pour défendre et promouvoir des services publics de qualité et les droits de leurs usagers-ères.

La FSU considère avec gravité la montée de l’extrême droite. Elle s’inquiète fortement, tant son programme est éloigné des objectifs et valeurs que nous défendons : la solidarité, la justice sociale, l’égalité, la paix.

L’issue des prochaines élections est très incertaine. Pour beaucoup de nos concitoyen-nes, les enjeux de ces scrutins sont masqués par le brouillard médiatique ambiant et la duplicité du langage de Marine Le Pen. La porosité de ses idées et les surenchères font le jeu dangereux de la candidate de l’extrême droite, créditée de plus de 25% d’intentions de vote, surfant sur les attentes de citoyens-nes désabusé-es, victimes des politiques libérales, usé-es par la crise économique, sociale et politique, qui accentuent la désespérance sociale.

La FSU ne s’adresse pas au Front National

La FSU s'emploie à porter ses valeurs et ses revendications pour la Fonction publique et ses agent-es auprès des candidats et partis républicains. La FSU n’a pas adressé son interpellation à la candidate du Front National, parce que ce parti n’est pas un parti comme les autres, il représente un danger réel que nous appelons à contrer. En cette période de crise, nous voulons remettre en avant les valeurs de tolérance, d’échange et de partage, la force du collectif qui sont fondamentales.

Ce que fait le FN quand il est au pouvoir

Le FN n'est pas un parti anti-système, là où il est, il déploie une organisation clientéliste. Il dit parler « au nom du peuple » et des « petits », mais il brise les solidarités en s’attaquant au milieu associatif et culturel comme par exemple au Secours Populaire. Pour réduire les impôts, il fragilise le service public en supprimant des postes de fonctionnaires territoriaux, préférant des contractuel-les à sa botte. Dans les mairies tenues par l’extrême droite, il n’hésite pas à exercer des pressions sur les agent-es, à utiliser honteusement les réseaux sociaux comme moyen d’intimidation…

C’est au coeur des pratiques de l’extrême droite, qu’émerge son vrai visage. C’est à ce travail de longue haleine de décryptage de son discours et de son programme, engagé il y a plus de trois ans, que la FSU s’emploie avec ses partenaires, dont la CGT et Solidaires. En février près d’Hénin Beaumont, en décembre au coeur du Vaucluse, les réunions de l’observatoire intersyndical des politiques et pratiques municipales de l’extrême droite s'enchaînent. Les témoignages y affluent et éclairent les diverses approches de l’extrême droite qui jongle avec la préférence nationale, la mise au ban de fonctionnaires territoriaux et de représentants syndicaux, les attaques contre les institutions (la justice par exemple), les menaces contre les services publics locaux, la stigmatisation raciste et les attaques des populations les plus fragiles.

Le vote FN n’est pas la solution

De nombreux agent-es connaissent des difficultés accrues à remplir leurs missions, à exercer le métier pour lequel ils et elles se sont engagés-es. Ils et elles sont souvent en contact avec une population en difficulté qui exprime de plus en plus fortement son "ras-le-bol". Propositions irréalistes, contradictoires, à mille lieues de nos valeurs, la mise en application du programme du FN ne résoudrait rien, au contraire.

Au-delà du seul scrutin présidentiel, le risque est grand de voir surgir lors de la prochaine législature un groupe conséquent de député-es d’extrême droite à l’Assemblée nationale, dans une période de grande confusion politique. Les programmes aussi lissés soient-ils ne laissent aucun doute sur leur dangereuse cohérence pouvant s’accommoder des institutions de la cinquième république.

Nous sommes tous concerné-es. Votons et faisons voter pour défendre les valeurs et les engagements que nous partageons.

20 mars 2017

La FSU interpelle les candidat-es à l’élection présidentielle

Communiqués

lundi 20 mars 2017
 

La FSU a décidé de s’adresser aujourd’hui aux candidat-es à l’élection présidentielle – excepté au Front National considérant que son programme remet en cause les valeurs de la République et la démocratie - pour leur faire connaître son analyse et ses propositions. Elle les interroge aussi sur nombre de points et particulièrement sur le projet de chacun et chacune concernant particulièrement la Fonction publique et ses agents.

Il n’a pas échappé à la FSU que la Fonction publique faisait l’objet de débats dans cette campagne. Et certains programmes inscrivant prioritairement la réduction du nombre d’agents et la limitation des services offerts aux usagers ne manquent pas de l’inquiéter.
La FSU souhaite la clarté et considère que les agents doivent connaître l’avenir qui leur est promis par les un-es et les autres.

Pour sa part, la FSU est profondément convaincue que la Fonction publique est un atout pour le pays ! Aujourd’hui, la Fonction publique c’est plus de cinq millions d’agents dans l’hospitalière, la territoriale et l’État, sur l’ensemble du territoire. Dans chacun de ces trois versants, ils assurent aux citoyen-ne-s la permanence, la proximité, l’accessibilité du service public, dans des conditions parfois difficiles. Cette incroyable capacité d’engagement de ses personnels, cette adaptabilité inscrite dans l’ADN de la Fonction publique et sa capacité à assurer la permanence et la continuité du service public en font un levier essentiel pour toute la société pour relever les défis comme pour répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Retrouvez ci-dessous les documents de la conférence de presse.

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13 mars 2017

Assez de surenchères xénophobes !

Solidarité avec les

Migrant-e-s !

Les migrant-es sont l’objet d’échanges et de débats nauséabonds depuis plusieurs mois, avec une violence dans l’expression des propos, désormais sans limite. Alors que ces personnes fuient la misère et la guerre, des voix s’élèvent pour exprimer le rejet de l’Autre, de l’étranger, ces voix hurlent et vocifèrent des slogans haineux : en France, c’est le FN qui veut exclure les enfants étrangers de l’école publique ; dans l'UE ce sont la construction de murs en Croatie, en Hongrie, en Espagne, et en France ( Calais) ; aux Etats-Unis, c’est Trump qui interdit l’entrée aux musulmans de certains pays ; en Afrique du Sud, les tensions communautaires sont à leur comble ! En PACA, les élus du Conseil Régional (LR et FN), confortés par les politiques des gouvernements successifs, se sont situés dans le droit fil de cette stratégie en adoptant une motion contre l’accueil des migrant-es dans la région.

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Face à l’effroyable réalité de près de 4 000 morts en Méditerranée en 2016 auxquels s’ajoutent ceux des années précédentes, peut-on admettre que notre pays ne soit plus en capacité d’accueillir et de proposer des réponses adaptées avec dignité ? Peut-on vraiment croire que notre pays ne puisse plus répondre à l’idéal d’universalité porté par la devise « Liberté, Egalité et Fraternité » ? 
Historiquement terre d’accueil la population de notre région s’est constituée par vagues et apports successifs d’immigrations. Les campagnes électorales ne doivent pas devenir une surenchère au repli sur soi et identitaire, au triomphe du nationalisme, des idées racistes et xénophobes. C’est pourquoi, le Mardi 21 Mars, journée internationale contre le racisme, doit résonner partout dans le monde, et en particulier dans notre région, un autre discours !


Les organisations signataires :
- S’engagent dans un devoir de solidarité en accueillant tous les enfants scolarisés et scolarisables sans distinction, quelles que soient les difficultés et l’insuffisance des moyens de nos écoles, collèges, lycées ou universités.
- Appellent les citoyens à tout mettre en œuvre pour combattre les idées xénophobes, lutter contre toutes les formes de discrimination, poursuivre leur investissement dans les actions solidaires en faveur de l'accueil des réfugié-es et des migrant-es.
- Condamnent les poursuites pénales engagées contre des militant-es ou des simples citoyens qui donnent un sens aux mots « asile, hospitalité et solidarité ».
- Appellent à renforcer la vigilance quant au suivi des décisions des autorités préfectorales qui s’opposeraient à l'accueil des migrants et à leur nécessaire régularisation en refusant de délivrer des titres de séjour).
- Agissent pour la mise en œuvre d'une prise en charge décente et digne sur le plan du logement, de la santé, de l’insertion économique, d’un revenu minimum.

Manifestation

Mardi 21 Mars 2017 à 18H
RDV sous l’Ombrière du Vieux Port à Marseille

Premiers signataires :
ACAT Marseille, Aides, ATTAC 13, BDS France.Marseille, Centre Evolutif Lilith, CGT 13, CGT-Educ’action 13, CGT-SFA, CGT SP Cereq, Cimade, Collectif 13 Droits de Femmes, CNT13, CNT-SO 13, Collectif citoyen et solidaire en pays salonais, Collectif solidarité migrants Marseille 11e/12e, Communauté Emmaüs de Marseille Pointe Rouge, Femmes Solidaires Marseille, FERC Sup CGT (Univ Aix-Mars), FGR-FP, FSU 13, LDH 13, LDH Marseille Centre, LDH Martigues, Médecins du Monde, Marche Mondiale 13 PACA, Mouvement de la Paix 13, MRAP 13, Résister aujourd’hui, RESF 13, RESF Ouest Etang de Berre, RUSF, SFR-FSU, SGEN-CFDT Provence-Alpes, SNAP-CGT, SNASUB-FSU, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU PACA, SNPES13-FSU, SNUIPP-FSU 13, Solidaires 13, SOS FEMMES 13, Sud Education 13, SYNPTAC-CGT Paca, UNEF Aix-Marseille, UNL 13 , VISA 13.

06 mars 2017

A l’appel de : La LDH, le Mrap, la CGT, la FSU

Le 19 mars, contre les violences policières, les discriminations, le racisme.
Partout en France, marchons pour la justice

Le 19 mars aura lieu, à Paris place de la Nation à 14h, pour la deuxième année consécutive, une marche pour la justice et la dignité. Nos organisations appellent à la solidarité et à cette manifestation qui se tient à l’appel des familles de victimes de violences policières. Elle se tient après l’agression insupportable dont Théo a été, après beaucoup d’autres avant lui, la victime.

Parce que les violences policières ne sont pas commises qu’en Ile-de-France, parce que les victimes de ces violences sont de toutes origines, c’est partout en France que nous appelons à manifester le 19 mars 2017.

Avec ces marches, nous crions notre colère.
Colère face à des violences policières dont le caractère répétitif trahit une conception pervertie de la sécurité publique et de la protection des citoyens ; colère face à une impunité manifeste et à un « deux poids, deux mesures » qui minent l’égalité des citoyens devant la justice ; colère devant des décisions gouvernementales qui visent à renforcer le poids de la police vis-à-vis de la justice, de la jeunesse et de la population.

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Avec ces marches, nous signifions : alerte !
La police exerce un métier difficile. Il lui arrive d’en payer chèrement le prix et de dénombrer ses victimes, tombées parfois dans d’atroces conditions. La France ne manque pas d’en porter le deuil. C’est donc une énorme responsabilité que d’être policier, de porter arme à la ceinture, d’incarner la force de la loi et, au-delà, la République. Cette responsabilité n’autorise aucun passe-droit ; au contraire, elle oblige. D’où notre alarme : manifestations de racisme, discriminations, comportements humiliants, violences et indulgences coupables marquent aujourd’hui les interventions policières.

Avec ces marches, nous disons : une autre police est nécessaire.
Cette situation relève certes d’un contexte politique dégradé, marqué d’inégalités, d’injustices et d’invocations à un ordre qui se retourne contre les libertés individuelles et collectives. Pour autant, elle n’est pas fatale et il est impératif d’adopter des mesures qui recentrent la police sur ses missions de protection, bannissent les comportements agressifs, punitifs et humiliants, créent les conditions de confiance entre police et population.

Avec ces marches, nous portons des demandes précises.
La police doit retrouver sa vocation de protection dans une relation de proximité exercée dans le respect des personnes et de leurs droits. Ses agents doivent recevoir une formation conforme à ces objectifs.
Le gouvernement doit rouvrir le dossier du récépissé pour les contrôles d’identité. Sa fonction n’est pas du même ordre que celle des caméras, dont il a seul décidé la généralisation et dans des conditions discutables.
Les méthodes d’interpellation à hauts risques déjà interdites dans nombre d’autres pays européens doivent être bannies.

Aujourd’hui, le gouvernement doit prendre les mesures qui s’imposent et ouvrir les discussions nécessaires.

Avec ces marches c’est la liberté, l’égalité et la fraternité que nous défendons.
Les violences policières, dès qu’elles font – ou semblent – faire système, sont un coup de poignard plongé dans le cœur de la République : elles foulent les libertés aux pieds, mettent à bas l’égalité des citoyennes et des citoyens devant la police et la justice, substituent les stigmatisations haineuses et les enfermements identitaires aux valeurs qui fondent notre réalité plurielle, laquelle est aussi notre identité collective.

C’est pour ces raisons et pour ces objectifs que nous appelons les citoyennes et les citoyens, toutes celles et ceux qui vivent, étudient et travaillent en France, à marcher le 19 mars.

27 février 2017

Egalité Femmes/Hommes

GAGNONS L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION LE 8 MARS 2017

Nous appelons les personnels à faire du 8 mars une journée d’interventions et d’actions sur les lieux de travail pour les droits des femmes. (Lire en pj le communiqué intersyndical).

2017_03_08_appel_unitaire.pdf

13 février 2017

Grève et manifestation pour le service le public le 7 mars 2017

Mobilisation 7 mars 2017
« Le service public, moi j’y tiens, arrêtons la casse !

Communiqué intersyndical
« Le service public, moi j’y tiens, arrêtons la casse ! »
Le 7 mars 2017 toutes et tous en grève

Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale CGT, FO, FAFPT et SNUTER-FSU, dans la continuité des actions menées depuis plusieurs mois (Loi MAPTAM, NOTRe, Loi El Khomri, ATSEM …) appellent l’ensemble des personnels à participer à la journée de grève et de manifestations du 7 mars 2017.

La casse des services publics s’amplifie partout avec :
- La mise en place de la réforme territoriale, qui s’accompagne de mutualisations des services, de mobilité forcée, de remise en cause du temps de travail, de privatisations de services…
- La baisse des dotations de l’état (DGF), qui entraîne notamment pressions sur les effectifs, suppressions de postes (non-remplacement de départ à la retraite, fin de contrats de non titulaires…), fermetures de services, dégradation de nos conditions de travail…
- La mise en place du RIFSEEP qui accentue l’individualisation de la rémunération ;
- La revalorisation du point d’indice largement insuffisante, ne compensant pas les pertes de rémunération accumulées depuis de trop nombreuses années ;
- La remise en cause des droits conquis, des primes, de l’action sociale, du 1% CNFPT…
Tout cela conduit à une situation historiquement catastrophique dans nos collectivités, causée par les politiques d’austérité menées depuis plusieurs années par les différents gouvernements au service de la finance.
Depuis le 1er janvier la situation des agents se détériore encore plus avec :
- La fusion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (40% de disparitions) ;
- La création de nouvelles métropoles ;
- La création de communes nouvelles, qui interviendront en 2017.
Des dizaines de milliers de postes sont menacés ! Les modalités d’organisation du temps de travail sont remises en cause pour en allonger la durée !
Depuis plusieurs mois les mouvements de grève se multiplient, ils s’inscrivent dans la durée.
Comme dans les hôpitaux, les maisons de retraite, l’enseignement, la Sécurité sociale, ces conflits dans nos collectivités viennent confirmer notre constat, que toutes ces remises en causes s’attaquent au service public qui est un gage d’égalité de traitement de tous les citoyens, attaquant par la même l’ensemble des salariés qui le servent.
Nous nous devons d’organiser la résistance face à ces attaques concertées contre le service public local.
Les Fédérations CGT-FO-Sud Santé et Action sociale appellent, elles aussi à la grève le 7 mars sur le champ social, sanitaire et médico-social, dans le public comme dans le privé, pour la défense d’une santé publique accessible à toutes et à tous et pour la défense de la protection sociale. Ce combat pour notre système de soins solidaire est évidemment aussi le nôtre.
D’autres appels à l’action ont été lancés à l’État, dans le secteur de la protection sociale et chez les retraités pour le 7 mars.

Pour mettre un coup d’arrêt aux attaques et porter les revendications, nos organisations ont décidé de prendre leurs responsabilités et appellent les agents territoriaux à participer massivement aux côtés de nos collègues hospitaliers et de l’État à la mobilisation nationale du 7 mars dans la Fonction publique.
Et parce qu’au-delà des attaques actuelles, les propositions et annonces qui émergent du débat électoral et qui remettent en cause nos acquis collectifs (emplois, statuts, protection sociale …) nous imposent, agents publics, de prendre la parole et d’exprimer notre profond attachement au service public et à la Fonction publique.
Contre la casse de la Fonction publique territoriale, des services publics et de la protection sociale, pour l’augmentation des salaires, pour l’égalité professionnelle femmes/hommes, pour la défense des garanties statutaires, pour les créations de postes indispensables, pour de meilleures conditions de travail, pour le droit à la formation professionnelle.

TOUTES-TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 7 MARS
Montreuil, le 9 février 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FSU SUR LE PPCR

PPCR : la FSU vigilante !

Comme elle s’y était engagée en signant le protocole dit « PPCR » (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) dans la Fonction publique, la FSU reste très vigilante et agit en permanence sur sa mise en œuvre pour que les avancées soient les plus favorables aux agents.

Dans le cadre des effets sur la rémunération de la mise en œuvre des mesures PPCR, la FSU avait sollicité dans les derniers mois la ministre de la Fonction publique sur la question de la prime spéciale d’installation (PSI) et sur le seuil de déclenchement de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES). En effet, des agents se voyaient écartés de la PSI, d’autres se retrouvaient en situation de devoir contribuer à une nouvelle cotisation.

Cela produisait des pertes de salaires nets, ce qui était inacceptable.

Suite aux versements des payes de janvier, la FSU est ré-intervenue pour signaler tous les problèmes.

La ministre de la Fonction publique vient de répondre à la FSU pour l’informer de la décision du gouvernement « de relever le seuil de la PSI ainsi que celui de la CES » comme de celui « en dessous duquel les agents peuvent bénéficier d’une subvention pour leur repas ».

La FSU se félicite de cette réponse de la Ministre.

Grâce à l’intervention de la FSU, ces questions sont réglées favorablement pour les agents.

La FSU maintient sa vigilance sur le suivi de la mise en œuvre du protocole soucieuse qu’aucune question ne reste sans réponse.

Elle agira chaque fois et poursuivra ses interventions pour que les mesures découlant de « PPCR » soient bien un gain pour toutes et tous les agents.

C’est le sens de son engagement.

C’est par exemple le sens de ses interventions pour les travailleurs sociaux dont les discussions ont lieu en ce moment.

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30 janvier 2017

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP se substitue à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS) et à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) prévues respectivement par les décrets n°2002-1105 du 30 août 2002 et n°2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogés au 31 décembre 2015 (décret n°2015-661 du 10 juin 2015).

L’abrogation de ces décrets modifie les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux au regard du principe d’équivalence avec ceux de la fonction publique de l’Etat.

Pour autant, si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime entre progressivement en vigueur. Des arrêts interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, et chaque ministère est inscrit en annexe des arrêtés lorsqu’il a élaboré un schéma d’adhésion des différents corps et emplois qui le concernent.

Cependant, même si les taux généraux sont progressivement connus, les annexes ne sont pas encore toutes complétées, différant obligatoirement la mise en oeuvre du nouveau régime par les employeurs locaux. Seuls font néanmoins exception :

- depuis le 1er juillet 2015 : les administrateurs civils, référence expresse des administrateurs territoriaux

- depuis le 1er janvier 2016 : Les Attachés, Secrétaires de mairies, Rédacteurs, Adjoints Administratifs, Techniciens, Assistants Socio-Educatifs, Agents sociaux, Atsem, Educateurs des APS, Opérateurs des APS, Animateurs et Adjoints d'Animation.

Le 1er janvier 2017 au plus tard, l’ensemble des corps de l’Etat entreront, sauf exception, dans le champ du nouveau régime.

Pour les employeurs locaux, sauf texte spécifique, l’entrée d’un ministère dans le nouveau régime indemnitaire prive de base légale les délibérations existantes sans toutefois les rendre caduques. Elles restent donc applicables mais il appartient aux assemblées locales de modifier leur propre régime indemnitaire pour se mettre en conformité avec le nouveau dispositif dans un délai raisonnable (arrêt du Conseil d’Etat, section 10 janvier 1930, Despujols).

Chaque collectivité a le choix entre attendre que tous les textes soient sortis pour commencer à réfléchir à la mise en place du RIFSEEP, ou commencer à y réfléchir dès maintenant avec les éléments connus et mettre en oeuvre les nouvelles dispositions dans les filières et cadres d’emplois aujourd'hui concernés. Il semble que, dans ce dernier cas, la collectivité a intérêt à mener une réflexion globale, sur l’ensemble des postes et des agents, afin de garantir la cohérence de son régime indemnitaire et de le généraliser progressivement, au fur et à mesure de la parution des textes.

En matière de régime indemnitaire et de gestion des ressources humaines en général, il n’existe pas de modèle universel. Dans le contexte réglementaire en vigueur, chaque collectivité et chaque établissement public définira le régime indemnitaire le mieux adapté à ses objectifs spécifiques, à ses ressources (tant humaines que financières), à son organisation, à sa pratique managériale et à sa culture interne.

Ce guide, élaboré à partir des travaux de la Commission Statuts de l’ANDCDG, a pour objectif de donner des repères méthodologiques et stratégiques appliqués à la mise en place du RIFSEEP.

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 La DRH de la collectivité a réunit deux fois les syndicats (FSU, CGT, CFTC, UNSA et FO) sur ce dossier.

Nous vous communiquons les documents élaborés par les services de la DRH du CD13.

RIFSEEP version du 19 décembre .pptx

RIFSEEP-experienceprof-janv2017.pptx

Et une base documentaire du CDG 59 et du CDG 84

guide méthodologique RIFSEP CDG 84.pdf.

RIFSEEP_etude_CDG59.pdf

La prochaine réunion aura lieu le 9 mars.