SNUTER CD 13 FSU

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13 février 2017

Grève et manifestation pour le service le public le 7 mars 2017

Mobilisation 7 mars 2017
« Le service public, moi j’y tiens, arrêtons la casse !

Communiqué intersyndical
« Le service public, moi j’y tiens, arrêtons la casse ! »
Le 7 mars 2017 toutes et tous en grève

Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale CGT, FO, FAFPT et SNUTER-FSU, dans la continuité des actions menées depuis plusieurs mois (Loi MAPTAM, NOTRe, Loi El Khomri, ATSEM …) appellent l’ensemble des personnels à participer à la journée de grève et de manifestations du 7 mars 2017.

La casse des services publics s’amplifie partout avec :
- La mise en place de la réforme territoriale, qui s’accompagne de mutualisations des services, de mobilité forcée, de remise en cause du temps de travail, de privatisations de services…
- La baisse des dotations de l’état (DGF), qui entraîne notamment pressions sur les effectifs, suppressions de postes (non-remplacement de départ à la retraite, fin de contrats de non titulaires…), fermetures de services, dégradation de nos conditions de travail…
- La mise en place du RIFSEEP qui accentue l’individualisation de la rémunération ;
- La revalorisation du point d’indice largement insuffisante, ne compensant pas les pertes de rémunération accumulées depuis de trop nombreuses années ;
- La remise en cause des droits conquis, des primes, de l’action sociale, du 1% CNFPT…
Tout cela conduit à une situation historiquement catastrophique dans nos collectivités, causée par les politiques d’austérité menées depuis plusieurs années par les différents gouvernements au service de la finance.
Depuis le 1er janvier la situation des agents se détériore encore plus avec :
- La fusion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (40% de disparitions) ;
- La création de nouvelles métropoles ;
- La création de communes nouvelles, qui interviendront en 2017.
Des dizaines de milliers de postes sont menacés ! Les modalités d’organisation du temps de travail sont remises en cause pour en allonger la durée !
Depuis plusieurs mois les mouvements de grève se multiplient, ils s’inscrivent dans la durée.
Comme dans les hôpitaux, les maisons de retraite, l’enseignement, la Sécurité sociale, ces conflits dans nos collectivités viennent confirmer notre constat, que toutes ces remises en causes s’attaquent au service public qui est un gage d’égalité de traitement de tous les citoyens, attaquant par la même l’ensemble des salariés qui le servent.
Nous nous devons d’organiser la résistance face à ces attaques concertées contre le service public local.
Les Fédérations CGT-FO-Sud Santé et Action sociale appellent, elles aussi à la grève le 7 mars sur le champ social, sanitaire et médico-social, dans le public comme dans le privé, pour la défense d’une santé publique accessible à toutes et à tous et pour la défense de la protection sociale. Ce combat pour notre système de soins solidaire est évidemment aussi le nôtre.
D’autres appels à l’action ont été lancés à l’État, dans le secteur de la protection sociale et chez les retraités pour le 7 mars.

Pour mettre un coup d’arrêt aux attaques et porter les revendications, nos organisations ont décidé de prendre leurs responsabilités et appellent les agents territoriaux à participer massivement aux côtés de nos collègues hospitaliers et de l’État à la mobilisation nationale du 7 mars dans la Fonction publique.
Et parce qu’au-delà des attaques actuelles, les propositions et annonces qui émergent du débat électoral et qui remettent en cause nos acquis collectifs (emplois, statuts, protection sociale …) nous imposent, agents publics, de prendre la parole et d’exprimer notre profond attachement au service public et à la Fonction publique.
Contre la casse de la Fonction publique territoriale, des services publics et de la protection sociale, pour l’augmentation des salaires, pour l’égalité professionnelle femmes/hommes, pour la défense des garanties statutaires, pour les créations de postes indispensables, pour de meilleures conditions de travail, pour le droit à la formation professionnelle.

TOUTES-TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 7 MARS
Montreuil, le 9 février 2017

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FSU SUR LE PPCR

PPCR : la FSU vigilante !

Comme elle s’y était engagée en signant le protocole dit « PPCR » (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) dans la Fonction publique, la FSU reste très vigilante et agit en permanence sur sa mise en œuvre pour que les avancées soient les plus favorables aux agents.

Dans le cadre des effets sur la rémunération de la mise en œuvre des mesures PPCR, la FSU avait sollicité dans les derniers mois la ministre de la Fonction publique sur la question de la prime spéciale d’installation (PSI) et sur le seuil de déclenchement de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES). En effet, des agents se voyaient écartés de la PSI, d’autres se retrouvaient en situation de devoir contribuer à une nouvelle cotisation.

Cela produisait des pertes de salaires nets, ce qui était inacceptable.

Suite aux versements des payes de janvier, la FSU est ré-intervenue pour signaler tous les problèmes.

La ministre de la Fonction publique vient de répondre à la FSU pour l’informer de la décision du gouvernement « de relever le seuil de la PSI ainsi que celui de la CES » comme de celui « en dessous duquel les agents peuvent bénéficier d’une subvention pour leur repas ».

La FSU se félicite de cette réponse de la Ministre.

Grâce à l’intervention de la FSU, ces questions sont réglées favorablement pour les agents.

La FSU maintient sa vigilance sur le suivi de la mise en œuvre du protocole soucieuse qu’aucune question ne reste sans réponse.

Elle agira chaque fois et poursuivra ses interventions pour que les mesures découlant de « PPCR » soient bien un gain pour toutes et tous les agents.

C’est le sens de son engagement.

C’est par exemple le sens de ses interventions pour les travailleurs sociaux dont les discussions ont lieu en ce moment.

lettre_ministre_fp_a_bg.pdf

30 janvier 2017

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP se substitue à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS) et à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) prévues respectivement par les décrets n°2002-1105 du 30 août 2002 et n°2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogés au 31 décembre 2015 (décret n°2015-661 du 10 juin 2015).

L’abrogation de ces décrets modifie les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux au regard du principe d’équivalence avec ceux de la fonction publique de l’Etat.

Pour autant, si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime entre progressivement en vigueur. Des arrêts interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, et chaque ministère est inscrit en annexe des arrêtés lorsqu’il a élaboré un schéma d’adhésion des différents corps et emplois qui le concernent.

Cependant, même si les taux généraux sont progressivement connus, les annexes ne sont pas encore toutes complétées, différant obligatoirement la mise en oeuvre du nouveau régime par les employeurs locaux. Seuls font néanmoins exception :

- depuis le 1er juillet 2015 : les administrateurs civils, référence expresse des administrateurs territoriaux

- depuis le 1er janvier 2016 : Les Attachés, Secrétaires de mairies, Rédacteurs, Adjoints Administratifs, Techniciens, Assistants Socio-Educatifs, Agents sociaux, Atsem, Educateurs des APS, Opérateurs des APS, Animateurs et Adjoints d'Animation.

Le 1er janvier 2017 au plus tard, l’ensemble des corps de l’Etat entreront, sauf exception, dans le champ du nouveau régime.

Pour les employeurs locaux, sauf texte spécifique, l’entrée d’un ministère dans le nouveau régime indemnitaire prive de base légale les délibérations existantes sans toutefois les rendre caduques. Elles restent donc applicables mais il appartient aux assemblées locales de modifier leur propre régime indemnitaire pour se mettre en conformité avec le nouveau dispositif dans un délai raisonnable (arrêt du Conseil d’Etat, section 10 janvier 1930, Despujols).

Chaque collectivité a le choix entre attendre que tous les textes soient sortis pour commencer à réfléchir à la mise en place du RIFSEEP, ou commencer à y réfléchir dès maintenant avec les éléments connus et mettre en oeuvre les nouvelles dispositions dans les filières et cadres d’emplois aujourd'hui concernés. Il semble que, dans ce dernier cas, la collectivité a intérêt à mener une réflexion globale, sur l’ensemble des postes et des agents, afin de garantir la cohérence de son régime indemnitaire et de le généraliser progressivement, au fur et à mesure de la parution des textes.

En matière de régime indemnitaire et de gestion des ressources humaines en général, il n’existe pas de modèle universel. Dans le contexte réglementaire en vigueur, chaque collectivité et chaque établissement public définira le régime indemnitaire le mieux adapté à ses objectifs spécifiques, à ses ressources (tant humaines que financières), à son organisation, à sa pratique managériale et à sa culture interne.

Ce guide, élaboré à partir des travaux de la Commission Statuts de l’ANDCDG, a pour objectif de donner des repères méthodologiques et stratégiques appliqués à la mise en place du RIFSEEP.

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 La DRH de la collectivité a réunit deux fois les syndicats (FSU, CGT, CFTC, UNSA et FO) sur ce dossier.

Nous vous communiquons les documents élaborés par les services de la DRH du CD13.

RIFSEEP version du 19 décembre .pptx

RIFSEEP-experienceprof-janv2017.pptx

Et une base documentaire du CDG 59 et du CDG 84

guide méthodologique RIFSEP CDG 84.pdf.

RIFSEEP_etude_CDG59.pdf

La prochaine réunion aura lieu le 9 mars.

 

 

12 décembre 2016

Elections des délégués à la Métropole AIX MARSEILLE

Le 8 Décembre dernier avait lieu à la Métropole Aix Marseille les élections professionnelles pour élirent les délégués du Comité Technique et des Commissions Administratives Paritaires catégorie A – B – C.

7500 agents des 6 ex-EPCI étaient inscrits sur les listes électorales.

La FSU territoriale arrive en seconde position sur toutes les instances paritaires et empêchent de fait que FO soit majoritaire.

Le pluralisme syndical à gagner contre l’hégémonie. La démocratie contre l’obscurantisme.

Au conseil départemental 13 les élections pour le renouvellement des délégués en CT et en CAP auront lieu dans deux ans (décembre 2018).

C’est « tous ensemble » que nous pouvons faire qu’au CD13 la FSU Territoriale obtienne une représentation plus conforme à notre engagement et notre travail. 

La FSU Territoriale est force de propositions et d’actions. Nous défendons un service public de qualité dans le respect des droits des agents, du statut de la Fonction Publique et des usagers.

 

COMITE TECHNIQUE – 15 SIEGES

FO                                                                         7 sièges                44,88%

LA FSU TERRITORIALE                                          3 sièges               20,04%

UNSA                                                                    2 sièges                   11,52%

CGT                                                                      2 sièges                  13,40%

SNT CFE-CGC, CFTC, FAFPT, CFDT                       1 siège                   6,25%

SAFPT                                                                  0 siège                    3,91%

 

CAP – CATEGORIE A – 6 SIEGES

FO                                                                         2 sièges               33,28%

LA FSU TERRITORIALE                                   2 sièges               27,84%

UNSA                                                                  1 siège                 17,92%

SNT CFE-CGC, CFTC, FAFPT, CFDT            1 siège                 15,04%

 

CAP – CATEGORIE B – 6 SIEGES

FO                                                                         3 sièges               37,94%

LA FSU TERRITORIALE                                   2 sièges               19,37%

UNSA                                                                  1 siège                 18,77%

 

CAP – CATEGORIE C – 8 SIEGES

FO                                                                         5 sièges               47,84%

LA FSU TERRITORIALE                                   1 siège                 19,02%

CGT                                                                      1 siège                 14,83%

UNSA                                                                  1 siège                   9,82%

25 novembre 2016

Calendrier d'actions FSU - CGT

Les Agents de la DGAS réunis nombreux annoncent le calendrier d’actions à venir !

Les Assemblées générales des 18 et 20 octobre 2016 ont réuni à Marseille les agents de l’Insertion, de la DITAS et de l’Enfance Famille.

Consultez le tract :

Tract DGAS 2 suite aux Ag des 18 et 20 octobre 2016.pdf

 

La FSU et la CGT écrivent à Mme VASSAL

Lettre Ouverte à Madame la Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

À l’occasion du 27ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : les professionnels en charge de l’Enfance en danger s’adressent à vous !

Les personnels de Cohésion Sociale, de Protection de l’Enfance comme de la Protection Maternelle et Infantile se mobilisent de nouveau pour que vous entendiez l’urgence à agir dans l’intérêt premier des enfants confiés à notre département.

En effet depuis votre élection à la tête de la Collectivité, vous vous exprimez régulièrement sur « les enjeux économiques de la Provence », sur « la dynamique de l’Accélérateur de l’emploi », sur les transports, l’emploi, sur « le Département qui s’engage… »… ?

Cependant, la Mission protection de l’Enfance comme celle de prévention bien que compétences obligatoires du Conseil Départemental, restent absentes des discours médiatisés et des préoccupations énoncées ! Elles sont oubliées et malmenées par notre collectivité !

A l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant, nos syndicats vous rappellent que sur le terrain les équipes, s’épuisent à défendre des moyens pour continuer à œuvrer dans l’intérêt des enfants.

Nous, agents du département revendiquons une politique de l’Enfance ambitieuse et innovante qui prenne en compte les besoins et l’intérêt premier des enfants et non pas seulement l’intégration des contraintes budgétaires !

Ils exigent avec leurs organisations syndicales:

  • un repositionnement fort du Conseil Départemental comme chef de file et donneur d’ordre à l’endroit de certains partenaires, en particulier la DIMEF, qui refuse les adolescents en rupture de placements et décide seule…
  • Des moyens pour des placements adaptés: création de places spécifiques dédiées aux enfants ou adolescents en grande vulnérabilité, en rupture forte et en échec de placement, présentant des troubles graves du comportement… les structures ouvertes récemment ne permettent toujours pas de répondre à tous les besoins. Pas assez non plus de places de soin dans les hôpitaux spécialisés pour les adolescents en grande souffrance !
  • Le Remplacement urgent des postes vacants en équipe enfance (agents et Adjoints Enfance/Famille) et le Renforcement du nombre de travailleurs sociaux et de psychologues affectés en Enfance Famille dans les MDS.
  • De véritables moyens (locaux, personnels, formation) pour la mise en œuvre des visites médiatisées sur les MDS car c’est un outil indispensable dans l’évaluation de la nature du lien d’attachement du parent à son enfant, dans la protection et l’accompagnement de l’enfant et de sa famille….
  • La prise en compte des jeunes majeurs avec le maintien du suivi par un travailleur social.
  • La mise en place pour toutes les équipes travaillant en Enfance-Famille, des formations d’analyse de pratiques et/ou de supervision sur le placement familial, sur le placement des enfants.
  • L’arrêt des changements systématiques des référents dès lors que l’autorité parentale change de domiciliation, dans le respect du parcours sécurisé de l’Enfant, tel que la loi de mars 2016 le réaffirme.

Encore aujourd’hui, à l’occasion de la présentation de la journée des droits de l’Enfant, les agents exerçant les missions de prévention et de protection de l’Enfance et leurs organisations syndicales revendiquent des moyens et le respect de leurs techniques d’intervention dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

La situation est aujourd’hui trop grave pour continuer a être ignorée, nous sollicitons une Rendez-vous afin de vous exposer l’ampleur des difficultés et échanger sur nos propositions et revendications.

Dans cette attente nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, nos respectueuses salutations.

V.MARQUE                                                                                                              C.AMOROS

Syndicat CGT                                                                                                         Syndicat FSU

10 octobre 2016

Message de la FSU dans le cadre des élections présidentielles

A toutes et tous les agent-es de la Fonction publique

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Cher-es collègues,

Les prochaines échéances électorales imposent déjà leurs thèmes et leur rythme. Parmi eux, le sujet de la Fonction publique et surtout de l'avenir réservé à ses agent-es. La FSU a pour habitude de dénoncer régulièrement chaque caricature, chaque mensonge, chaque parole porteuse de menace, de recul pour les agent-es et la Fonction publique. Elle continuera à le faire tout comme elle restera force de proposition, et soutiendra toute annonce, toute initiative porteuse d’amélioration. Être le meilleur outil syndical au service des personnels, de leurs aspirations, de leurs revendications, être sans relâche déterminés à les défendre, tel est l’engagement de la FSU et de ses syndicats nationaux.
Dans ce combat, elle aura besoin du soutien actif de tous et toutes les agent-es.
La FSU intervient quotidiennement, dans toutes les instances de dialogue social, aux niveaux local et national, pour défendre les agent-es, améliorer leur situation et leurs droits. Création d'emplois publics à la hauteur des besoins, reconnaissance des métiers, des missions et des qualifications des agent-es, amélioration de leur pouvoir d’achat et de leurs carrières, amélioration du statut au service de l’intérêt général, défense des conditions de travail et lutte contre la souffrance au travail…, c'est l'engagement quotidien de notre organisation. Ainsi, lors du dernier Conseil Commun de la Fonction publique, elle a exigé de la Ministre que les chantiers lancés trouvent un aboutissement rapide, notamment en ce qui concerne les mesures de revalorisation du protocole « PPCR » (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) avec l’impérieuse nécessité qu'elles profitent rapidement et en totalité à tous les agent-es.
La FSU défend des droits nouveaux pour toutes et tous : elle intervient ainsi à chaque occasion comme par exemple sur le « Compte Personnel de Formation », afin qu'il permette aux agent-es de suivre davantage de formations de leur propre initiative, que ce soit pour leur développement personnel, professionnel, ou encore pour se former à une autre mission. La FSU milite pour que la médecine de prévention et l’action sociale, indispensables pour améliorer la situation des agent-es, évoluent avec des budgets adéquats.
La FSU n’en a jamais rabattu sur son ambition revendicative concernant les salaires. Elle continue sans relâche d'exiger un plan de rattrapage pour améliorer les rémunérations après avoir obtenu, grâce à l’action collective et à la mobilisation des agent-es, le dégel du point d'indice et une augmentation de 1,2 % de ce dernier.
La FSU confirme et persiste également dans son engagement contre la précarité. Un-e agent-e sur cinq n'est toujours pas titulaire. Le dispositif de la loi Sauvadet est notoirement insuffisant pour résoudre cette crise. C'est pourquoi la FSU interpellera une nouvelle fois le gouvernement lors d’une journée d'action le 13 octobre prochain. A un moment où notre pays a tant besoin de «faire société», la FSU reste convaincue que la défense de l'intérêt général est essentielle et que la fonction publique est bien un investissement et non une charge. Education, Recherche, Justice, Culture, Santé, Ecologie, Agriculture, Emploi, Finances… c'est par le biais de services publics de qualité que l'égalité d'accès aux droits élémentaires pourra être effective pour toutes et tous les citoyen-es sur l'ensemble du territoire.
La FSU réaffirme que c'est grâce au travail et à l'engagement quotidiens de chacun et chacune des plus de cinq millions d'agent-es de la Fonction publique que cela est possible. De cet engagement les agent-es peuvent être fièr-es. C'est pour cela qu'avec vous la FSU reste mobilisée pour défendre et améliorer la situation de chacun et chacune.
 
Bernadette Groison,
Secrétaire Générale FSU

 

19 septembre 2016

Guide des carrières 2017

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Consulter sur notre site le guide des carrières pour avoir les informations concernant les modifications des grilles de salaires de tous les fonctionnaires territoriaux

un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

guide méthodologique RIFSEP CDG 84.pdf 

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Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP se substitue à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS) et à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) prévues respectivement par les décrets n°2002-1105 du 30 août 2002 et n°2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogés au 31 décembre 2015 (décret n°2015-661 du 10 juin 2015).

L’abrogation de ces décrets modifie les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux au regard du principe d’équivalence avec ceux de la fonction publique de l’Etat.

Pour autant, si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime entre progressivement en vigueur. Des arrêts interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, et chaque ministère est inscrit en annexe des arrêtés lorsqu’il a élaboré un schéma d’adhésion des différents corps et emplois qui le concernent.

Cependant, même si les taux généraux sont progressivement connus, les annexes ne sont pas encore toutes complétées, différant obligatoirement la mise en œuvre du nouveau régime par les employeurs locaux. Seuls font néanmoins exception :

- depuis le 1er juillet 2015 : les administrateurs civils, référence expresse des administrateurs territoriaux

- depuis le 1er janvier 2016 :

Les FILIERES et CADRES D’EMPLOIS concernés :

Administrative : Attachés, Secrétaires de mairie,  Rédacteurs,  Adjoints administratifs.

Technique : Techniciens.

Médico-sociale : Conseillers socio-éducatifs, Assistants socio-éducatifs,  Agents sociaux, ATSEM.

Sportive : Educateurs des APS, Opérateurs des APS,  Animation, Animateurs, Adjoints d’animation.

Le CD13 a pris la décision d’appliquer ce régime indemnitaire. Une première réunion est prévue le 27 Septembre 2016 présidée par Mme MIQUELLY (Conseiller départemental Déléguée au personnel, Mme la DGS et M. le DRH.

La FSU vous informera de l’avancement de ce dossier qui de notre point de vue n'est pas urgent...

16 septembre 2016

Direction de la Culture

                                                                          fsu.png

 

Conseil Départemental 13

Lundi 3 Octobre 2016 de 10h à 12h

Deux heures d’informations syndicales

à l’auditorium pour tous les agents

des Archives et Bibliothèque Gaston Defferre

 

Les syndicats FSU et CGT du Conseil Départemental 13 organisent deux heures d’informations syndicales dans l’amphithéâtre situé dans le hall des ABD le Lundi 3 Octobre 2016 de 10h à 12h. Tous les agents sont invités à y participer.

A l’ordre du jour :

-       Compte-rendu des délégations FSU et CGT suite au rendez-vous du 14/09 avec la DRH et la Direction de la Culture.

-       Débats et décisions des personnels des ABD.

 

Nous vous attendons nombreux à cette AG et comptons sur votre présence.

Pour nous contacter :

Syndicat FSU ; Hôtel du département ; Bureaux A2042, 2043, 2044 ; Tél : 0413311961 ; 11962 ; 11963 ;

Courriel : syndicat.fsu@cg13.fr ; Site Internet : http://sducg13.hautetfort.com/

Syndicat CGT  ; Hôtel du département ; Bureaux A1129 et A1131 ; Tél : 0413311970 ; 11971 ; 11972 ; 11973 et 11074 ;

Courriel : syndicat.cgt@cg13.fr ; Site Internet : www.cgt-cg13.org