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06 novembre 2017

Le RIFSEEP : UNE PRIME À LA PERFORMANCE QUI MENACE ENCORE LE POUVOIR D'ACHAT

Le 26 octobre dernier se tenait au Conseil Départemental 13 la seconde réunion de travail avec la DRH sur le RIFSEEP.

Le RIFSEEP au fait, c’est quoi ?

Il s’agit du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par le décret du 20 mai 2014, qui a vocation à s’appliquer à tous les agents de la fonction publique.

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).

Le RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification des indemnités en réduisant le nombre de régimes indemnitaires.

Modalités du RIFSEEP :

Accroissement de la variabilité et de l’individualisation des primes

 

Concernant l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), pour chaque cadre d’emploi les fonctions types sont déterminées et permettent le classement des agents dans des groupes. A chaque groupe correspond un plafond indemnitaire. La circulaire du 5 décembre 2014 limite le nombre de groupe à quatre groupes pour les A, trois pour les B et deux pour les C.

Pour définir ces groupes, il sera tenu compte de critères professionnels tels que, l’encadrement, la coordination ou la conception ; la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste, mais également de l’expérience professionnelle. Les groupes sont hiérarchisés, le groupe 1 est réservé aux postes les plus lourds ou les plus exigeants.

L’IFSE sera réexaminée à l’occasion de chaque mutation (interne ou externe), changement de grade, de groupe de fonctions ou, au minimum, tous les quatre ans. Il est indiqué dans les textes que lors d’un changement de missions, il n’est pas souhaitable d’envisager une modulation de l’IFSE avant une période de deux ans.

Lire les propositions du Conseil Départemental 13

tract RIFSEEP octobre 2017.pdf

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Mobilisation le 16 Novembre pour les droits des salariés

La FSU s’associe à la journée d’action du 16 novembre

lundi 30 octobre 2017
 

Soucieuse de défendre les intérêts des salarié.e s du secteur public, comme du privé, confronté.e.s aux mêmes difficultés résultant des orientations libérales portées par le gouvernement et de contribuer à donner un avenir sécurisé à la jeunesse, la FSU s’associe à la journée d’action du 16 novembre prochain.

Elle y portera, avec d’autres organisations syndicales et de jeunesse, des revendications et propositions notamment en termes de pouvoir d’achat, d’emploi, de protection sociale et de formation.

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16 octobre 2017

Le 10 Octobre les fonctionnaires étaient en grève et dans la rue

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Fonction publique : grève et manifestations réussies, le Mardi 10 octobre
400 000 fonctionnaires ont défilé dans toute la France, 10 000 à Marseille, plusieurs milliers dans la région, dans l'unité syndicale.
L'action doit continuer, la FSU s'y emploiera pour la défense des services publics, du pouvoir d'achat, pour le respect des accords PPCR, contre la suppression des postes, pour la revalorisation de nos métiers, contre la précarité.
Le 24 Octobre, les fédérations de fonctionnaires se réuniront à nouveau pour décider des suites des actions à venir.

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C'est aujourd'hui le 16 octobre que les syndicats sont reçus par le Ministre Darmanin à Bercy.

Nous serons très attentifs au discour du ministére sur la CSG, le jour de carence et le point d'indice. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires doit augmenter et rattraper la perte de pouvoir d'achat d'au moins 10%.

La FSU sera aussi très attentive au maintien des postes de fonctionnaires. La suppression de 120 000 postes dont 70 000 dans la FPT est économiquement et socialement inconcevable dans un pays qui augmentent sa population.

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La FSU continuera de mobiliser les fonctionnaires pour l'augmentation des salaires, la création d'emploi statutaire et l'amélioration des conditions de travail !

18 septembre 2017

Journée d'action Fonction Publique le 10 Octobre 2017

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Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement d’Edouard PHILIPPE, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique dont 70 000 pour la FPT, augmentation de la CSG passant de 7,2% à 9,7%, etc...

Contrairement à l’engagement fait aux agent.e.s public.que.s par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : “J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant”, la hausse de la Csg se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c’est à dire sans gain de pouvoir d’achat pour les agent.e.s !

Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agent.e.s public.que.s et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C’est inacceptable !

C’est totalement injuste pour les agent.e.s, et c’est totalement inefficace pour une Fonction publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures ne contribuent en rien à l’amélioration de la qualité des services publics.

Services publics au sujet desquels nos organisations syndicales rappellent leur demande d’un débat de fond sur ses missions s’appuyant sur le bilan des réformes déjà engagées. Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites annoncée pour l’ensemble des agent.e.s public.que.s.

C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent toutes et tous les agent.e.s à la grève, aux manifestations ou assemblements (selon des modalités définies par les différents secteurs) pour se mobiliser le mardi 10 octobre prochain, date choisie par le ministre pour la tenue d’un rendez-vous salarial.

Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des agent.e.s par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent.e.s d’exercer leurs missions de services publics.

CP journee FP unitaire.pdf

04 septembre 2017

Journée d'action et de grève du 12 Septembre.

Marseille le 1er Septembre 2017

Code du Travail : Mort sur ordonnances

Le syndicat FSU du Conseil Départemental 13 appelle les personnels à faire grève le Mardi 12 septembre 2017 pour défendre notre modèle social, dont le Code du Travail est un pilier.

La FSU partage les inquiétudes et les préoccupations des organisations syndicales qui condamnent les remises en cause des droits sociaux des salariés, dans le cadre des ordonnances sur le Code du travail. Seul le patronat et son cortège de multinationales du CAC 40 adoptent ces ordonnances qui leur permettront de licencier les salariés sans contrainte administrative et juridique et à moindre coût.

Défendre notre modèle social, défendre nos acquis ! 

Les agents de la fonction publique ne sont pas épargnés et subissent de nombreuses attaques spécifiques : gel du point d’indice, prévision de 120 000 suppressions d’emplois (dont 70 000 dans la seule FPT), rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG sans garantie d'amélioration du pouvoir d'achat, remise en cause du calendrier des mesures de réévaluation des grilles indiciaires PPCR (ce qui constituerait une trahison des engagements de l’État et du dialogue social), baisse du pouvoir d’achat des retraités, baisse des dotations aux collectivités territoriales de 11 milliards en 2018.

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Le gouvernement poursuit avec ses ordonnances une politique libérale lourde de conséquences pour les salariés du privé et du public, ainsi que pour les retraités.

Cette politique d’austérité pénalise financièrement les salariés du public et du privé en réduisant sans cesse leur pouvoir d’achat. Le Président Macron et son gouvernement remettent en cause nos garanties collectives et favorisent comme toujours les plus riches et les plus aisés. Pour la FSU du CD 13 c’est inacceptable !

Tous en grève le mardi 12 Septembre !

Manifestation à Marseille à 10h30 au Vieux Port

Rendez-vous au ballon FSU PACA

01 septembre 2017

Communiqué de la FSU

Communiqué FSU 

Rentrée sociale :

préserver notre modèle social

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La rentrée remet sur le devant de la scène les préoccupations d'emploi, de conditions de travail, de pouvoir d’achat, de santé, de logement, de retraite…Et les annonces et décisions prises par le gouvernement durant l'été sont guidées par l'austérité mettant ainsi à mal les solidarités, s'attaquant brutalement aux droits sociaux: nouvelle réduction des dépenses publiques, suppressions de contrats aidés, baisse des APL, multiplication inacceptable de mesures concernant les agents publics, réforme du Code du travail sans réel débat démocratique...

 

La rentrée scolaire ne se présente pas non plus sous de meilleurs auspices: entre le devenir des personnes en contrats aidés et leurs missions laissées vacantes, un discours rétrograde du Ministre sur l'éducation, comme par exemple sur la lecture, des décisions précipitées qui s'appliquent à moyens constants, par redéploiement, et risquent d'accentuer les inégalités sur le territoire…Pour la FSU, il est impératif de mettre en œuvre un projet éducatif ayant pour objectif la réussite de tous les jeunes de l'école maternelle à l'enseignement supérieur. Il est pour cela urgent de conforter le service public d'éducation.

 

En ce qui concerne le projet d'ordonnances sur le Code du travail, la FSU partage les inquiétudes et préoccupations des organisations qui condamnent les remises en cause des droits sociaux des salariés que cette réforme génère sous couvert de flexibilité et d'adaptabilité du marché du travail. Elle s'associe à l'indignation des salariés du secteur privé en lutte pour obtenir un code du travail protecteur et des créations d'emplois de qualité.

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Elle appelle à participer aux mobilisations engagées le 12 septembre prochain selon des modalités choisies localement et dépose pour cela un préavis de grève.

 

Le gouvernement poursuit une politique libérale lourde de conséquences pour les salariés du privé comme du public ainsi que pour les retraités et remettant en cause notre modèle social.

Pour les agents de la Fonction publique, la période est particulièrement brutale : gel du point d’indice, prévision de 120 000 suppressions d’emplois (dont 70 000 dans la seule FPT), rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG sans garantie d'amélioration du pouvoir d'achat et toujours avec la menace d'une possible remise en cause du calendrier des mesures PPCR - ce qui constituerait une trahison des engagements de l’État et du dialogue social - baisse des dotations aux collectivités locales.

C'est pourquoi la FSU propose à l'ensemble des fédérations de fonctionnaires la construction d'une journée d'action au mois d'octobre, la plus unitaire possible, afin d'exprimer le désaccord des agents avec ces mesures, en exiger la réorientation et porter les revendications pour les personnels.

Bernadette Groison

Secrétaire Générale de la F.S.U

10 juillet 2017

FLASH : QUAND LA C.A.P NE RESTE Q’UN SIMULACRE !

Une fois de plus la C.A.P de promotion reste seulement une chambre d’enregistrement. Les délégués du personnel FSU en catégorie A, B ou C n’ont pu faire entendre leurs voix, malgré des interventions très argumentées et étayées.

L’arbitraire est de mise et à part nous renvoyer « les priorisations des directions », aucun argumentaire entendable et objectivé n’est apporté en réponse.

En effet, dans de nombreux dossiers les avancements proposés par l’Administration ne respectent pas l’ordre du tableau et ne tiennent même pas compte des avis proposés par la hiérarchie.

Ainsi, des agents promouvables et même en début de tableau avec des avis très favorables n’ont pu bénéficier d’un avancement.

La filière technique reste encore pénalisée dans les avancements avec des propositions très arbitraires. Malgré le ton courtois de l’Administration, le déroulé et le contenu reflètent un mépris pour les agents et leurs délégués.

Nous nous insurgeons contre ces pratiques.

Nous défendons des ratios d’avancement à 100 % pour tous les avancements de grades, le respect des tableaux d’avancement, le respect des avis proposés par les supérieurs hiérarchiques.

La question se pose de la pertinence de notre participation à ces commissions, qui légitiment seulement l’atteinte d’un quorum.

La FSU TERRITORIALE

du Conseil Départemental 13

syndicat.fsu@cg13.fr

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Tract CAP juillet 2017.pdf

03 juillet 2017

MOTION D'ACTUALITE de la FSU Territoriale du 29 Juin 2017

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Stop à la casse du travail social !

Pour le maintien et le développement de la Protection de l’Enfance

L’ensemble du champ du travail social -des centres communaux d’action sociale jusqu’à la prévention spécialisée en passant par les institutions et structures publiques et associatives (privés à but non lucratif) assurant des missions de service public de ce secteur- fait face à de nombreuses atteintes.

Dans les Conseils départementaux, malgré le fort investissement des agents publics, les services qui participent aux actions de promotion de la santé, comme la PMI, de l’action sociale, ou encore de la protection de l’enfance et de la jeunesse, telle l’Aide Sociale à l’Enfance, sont exsangues.

Pour ce qui relève de la Protection de l’Enfance, les Collectivités sont confrontées à une montée exponentielle de l’activité à laquelle se combine un asséchement des ressources budgétaires lié aux transferts de compétences non compensés par l’État et à la baisse des dotations globales de fonctionnement, ainsi qu’au désengagement de partenaires publics et du secteur privé non lucratif.

Cette situation entraîne un amoindrissement de moyens structurels, institutionnels et humains pour nombre de Collectivités, au point de constater des prises en charges d’aide éducative différées, des suspensions ou des arrêts de prestations -dont pour les mineurs non accompagnés-, des fermetures d’établissements sociaux et éducatifs…

Les Conseils départementaux mis en difficulté en réduisent aussi leurs financements, et pour espérer un moindre coût des prestations, certains même n’hésitent pas à organiser des appels à projet ou des appels d’offre mettant en concurrence des associations habiletés. C’est donc aussi à une marchandisation progressive, au travers de Contrats à Impact Social subordonnant l’action sociale au monde de la finance, que subit la population en besoin d’aide, de soutien et d’accompagnement.

L’aggravation de la pauvreté et de la précarité de familles place des enfants et des jeunes exposés en situation de danger, de délaissement ou de détresse : le service public de la Protection de l’Enfance est fortement sollicité. Pourtant, paradoxalement, on assiste à l’accélération de la dégradation des conditions de travail et de la qualité des services rendus et les personnels se trouvent confrontés aux logiques libérales de leurs employeurs : rentabilité ; contrôle social ; exigences normatives ; management...Cela ne peut plus durer !

La FSU-Territoriale s’investit fortement dans différentes mobilisations tant localement -Bouches-du-Rhône, Meurthe et Moselle, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,...et en soutien du secteur habilité comme dans le Maine-et-Loire, mais aussi nationalement dans le cadre des EGATS ou d’autres initiatives unitaires.

La FSU-Territoriale s’oppose au démantèlement de pans entiers du travail social (action sociale, aide sociale à l'enfance, prévention spécialisée, protection maternelle et infantile, insertion…),

La FSU-Territoriale revendique la compensation par l’État des financements dus, des budgets et moyens institutionnels et humains à hauteur pour des prises en charge de qualité, La FSU-Territoriale exige l’ouverture de structures d’accueil, la création de postes et l’embauche de professionnels, des conditions de travail garantissant l'accueil et l'accompagnement des personnes et respectueuses de la santé physique et morale des personnels,

La FSU-Territoriale combat les politiques d'austérité, les appels à projet et les contrats à impact social. Le travail social doit retrouver ses fondamentaux d’actions sociales et éducatives, facteurs de cohésion sociale, et rejeter toutes dérives sécuritaires, répressives, stigmatisantes, discriminatoires, normatives et marchandes !

Motion adoptée à l’unanimité du Bureau délibératif national

 

30 juin 2017

Protection de l'enfance

Bloquons la casse du travail social
et de la protection de l’enfance :
manifestation le mardi 4 juillet à Paris

Nous étions plus de 2500 salariéEs dans les rues d’Angers pour soutenir les collègues du secteur associatif et du Conseil départemental du Maine et Loire qui subissent la mise en concurrence des structures, la fermeture d’institutions et l’amoindrissement de leurs moyens d’action social et éducative.

Aussi, en pièce jointe vous trouverez les documents et éléments concernant la mobilisation et la manifestation du 4 juillet, (à l’occasion des Assises de la Protection de l’Enfance) sur l’initiative conjointe d’une l’Intersyndicale nationale et de collectifs -dont celui du Maine et Loire : les collègues randonnerons au départ de Angers pour se rendre à Paris.

Merci de vos participations, du relai de cette initiative -dont sur vos sites et blogs-, de vos retours de mobilisations et des difficultés rencontrées dans vos départements ou ailleurs sur ce champ.

D’autres initiatives sont en discussion :
- septembre ou octobre, par exemple pour les 1 an et en le "détournant" du décret relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels.

tract_manif_4_juillet_-_protection_de_l_enfance.pdf

préavis_de_greve_4_juillet_2017.pdf

16 juin 2017

La cohésion sociale de la DGAS se mobilise

Réunis toujours aussi nombreux en Assemblée Générale le 16 mai 2017, les professionnels de la DGAS et plus particulièrement ceux de la Cohésion sociale débordés par des missions qui ne sont pas les leurs, un public laissé à l’abandon par nos partenaires, une Collectivité qui ne semble pas en mesure de se positionne décident d’agir !

Une délégation d’une cinquantaine de travailleurs sociaux, secrétaires ou agents de l’insertion s’est rassemblée devant la CAF des Bouches du Rhone le Mardi 6 juin au matin pour dénoncer les conséquences de la Politique d’une des plus grosse CAF de France – près de 400 000 allocataires- sur le public et sur le travail social départemental.

Le désengagement de cette institution, l’obstruction organisée par la CAF de l’accès aux droits, les fermetures d’accueil, et le retard dans le traitement des dossiers CAF (190 000) pièces fournies par les familles non traitées…), enfin la détresse du public accueilli chaque jour en MDS ont conduit les agents présents à l’Assemblée générale à prendre position.

En effet, si un temps les professionnels pouvaient être facilitateurs dans les démarches, aujourd’hui ces institutions n’hésitent plus à dicter leurs ordres aux travailleurs sociaux les considérant comme leurs propres employés exécutants.

Ainsi la CAF, la MSA demain, le Pôle emploi, la CPCAM….ont de nouveaux personnels.

Ceux du Conseil Départemental !

Les retards engendrés par ces désengagements successifs entrainent la mobilisation accrue des budgets d’aide sociale départementale et centrent l’intervention des professionnels de travail social sur le seul accès aux droits !

Les courriers des syndicats FSU/CGT adressés à Madame la Présidente de décembre 2016 et février2017 sur ce sujet sont restés sans réponse.

D’autres sujets comme ceux des CAP -chèques accompagnement personnalisés-, la carence en hébergement pour les familles en rupture de logement, le remplacement des postes vacants…. Enfin de la revalorisation de notre régime indemnitaire-IRFSTS ont conduit l’Assemblée Générale à voté à l’unanimité moins une abstention, le dépôt de grève reconductible à compter du 15 juin 2017. En pièce jointe au mail retrouver le détail du préavis de grève. Et a d’ores et déjà arrêter une AG pour le mardi 13 juin 2017.

Afin de pouvoir vous restituer la teneur des échanges obtenus dans le cadre de la rencontre préalable au préavis nous donnons RDV à tous les agents en

AG le mardi 13 juin 2017 et le jeudi 15 juin à 9h à l’hôtel du département en salle A 1131 C. nous voterons ensemble la poursuite ou la levée de la mobilisation en fonction des réponses apportées par la Collectivité. A partir d’aujourd’hui soyez attentifs aux Infos CGT /FSU annonçant la date du RDV préalable.

Mais face à l’ampleur et à la multiplicité des problèmes rencontrés, un seul choix se faire entendre !!!

 

Préavis de grève DGAS du 15 juin 2017.pdf

 

 

Les personnels du Conseil Départemental mobilisés contre la politique de la CAF des Bouches du Rhône

Depuis plusieurs années, le Ministère des Affaires sociales impose aux CAF une politique de réduction des coûts et d’effectifs qui chaque jour fait s’enliser un peu plus le service dû aux allocataires et est responsable de véritables drames pour les familles dépendantes du versement des prestations sociales.

Dans les Bouches du Rhône, les agents de la Direction générale de la Solidarité du Conseil départemental sont les témoins impuissants de la prise d’otage du public allocataire, opérée par la CAF.

En effet, la fermeture de nombreux accueils du public, la généralisation de l'accueil sur rendez-vous, et le développement des nouvelles technologies (internet, bornes, etc...)- qui avaient été annoncés comme la solution pour réduire les retards dans le traitement des dossiers allocataires - ont des conséquences directes sur les modes d’interventions de travailleurs sociaux qui avant même de pouvoir travailler sur leurs missions de prévention et d’ aide à l’autonomie des personnes … sont obligés de centrer leur action sur l’accès aux droits et l’aide alimentaire. Les secrétariats et les travailleurs sociaux des Maisons de la Solidarité sont débordés par la demande d’un public malmené par la CAF et au-delà d’être solidaires des populations en détresse se doivent d’agir pour dénoncer cette situation.

Aujourd’hui 190000 pièces administratives sont toujours en attente de traitement, les dossiers incomplets entrainent de nouvelles suspensions des droits et des ruptures totales de ressources.

L’intervention des services départementaux pour tenter d’apporter une aide de première urgence au public victime de la politique du CAF est exponentiel.

La rencontre du 5 décembre 2017 avec l’administrateur provisoire de la CAF n’a pas permis d’entre-ouvrir le dialogue, la situation continue elle à s’aggraver pour les populations.

Le public impuissant et désemparé reçu au sein des Maisons départementales de la solidarité vient dire aux professionnels de l’action sociale sa détresse face à des ruptures de ressources de plus en plus fréquentes, laissé sans le minimum vital durant plusieurs mois et ce dans un département de presque 400 000 allocataires où près de 40 % d’entre eux ne vit que des prestations familiales; il témoigne de files d'attente interminables devant la CAF, et ce dès 6 H 30 du matin, d’une impossibilité de voir son dossier traiter en urgence, d’un accès de plus en plus complexifié aux droits aux familles….

Les syndicats CGT et FSU du Conseil départemental déjà mobilisés le mois dernier aux côtés du service social CAF prennent aujourd’hui l’initiative, Mardi 6 juin 2017, d’un rassemblement devant la CAF des Bouches du Rhone dès 8h30 et ce en présence d’un public nombreux dans l’attente du déblocage de sa situation.

Nous donnons RDV aux journalistes Mardi 6 juin 2017-jour de versement « ou pas » des allocations familiales à 10h devant la CAF des BDR chemin de Gibbes 13014 Marseille.

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