SNUTER CD 13 FSU

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10 juillet 2017

FLASH : QUAND LA C.A.P NE RESTE Q’UN SIMULACRE !

Une fois de plus la C.A.P de promotion reste seulement une chambre d’enregistrement. Les délégués du personnel FSU en catégorie A, B ou C n’ont pu faire entendre leurs voix, malgré des interventions très argumentées et étayées.

L’arbitraire est de mise et à part nous renvoyer « les priorisations des directions », aucun argumentaire entendable et objectivé n’est apporté en réponse.

En effet, dans de nombreux dossiers les avancements proposés par l’Administration ne respectent pas l’ordre du tableau et ne tiennent même pas compte des avis proposés par la hiérarchie.

Ainsi, des agents promouvables et même en début de tableau avec des avis très favorables n’ont pu bénéficier d’un avancement.

La filière technique reste encore pénalisée dans les avancements avec des propositions très arbitraires. Malgré le ton courtois de l’Administration, le déroulé et le contenu reflètent un mépris pour les agents et leurs délégués.

Nous nous insurgeons contre ces pratiques.

Nous défendons des ratios d’avancement à 100 % pour tous les avancements de grades, le respect des tableaux d’avancement, le respect des avis proposés par les supérieurs hiérarchiques.

La question se pose de la pertinence de notre participation à ces commissions, qui légitiment seulement l’atteinte d’un quorum.

La FSU TERRITORIALE

du Conseil Départemental 13

syndicat.fsu@cg13.fr

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Tract CAP juillet 2017.pdf

03 juillet 2017

MOTION D'ACTUALITE de la FSU Territoriale du 29 Juin 2017

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Stop à la casse du travail social !

Pour le maintien et le développement de la Protection de l’Enfance

L’ensemble du champ du travail social -des centres communaux d’action sociale jusqu’à la prévention spécialisée en passant par les institutions et structures publiques et associatives (privés à but non lucratif) assurant des missions de service public de ce secteur- fait face à de nombreuses atteintes.

Dans les Conseils départementaux, malgré le fort investissement des agents publics, les services qui participent aux actions de promotion de la santé, comme la PMI, de l’action sociale, ou encore de la protection de l’enfance et de la jeunesse, telle l’Aide Sociale à l’Enfance, sont exsangues.

Pour ce qui relève de la Protection de l’Enfance, les Collectivités sont confrontées à une montée exponentielle de l’activité à laquelle se combine un asséchement des ressources budgétaires lié aux transferts de compétences non compensés par l’État et à la baisse des dotations globales de fonctionnement, ainsi qu’au désengagement de partenaires publics et du secteur privé non lucratif.

Cette situation entraîne un amoindrissement de moyens structurels, institutionnels et humains pour nombre de Collectivités, au point de constater des prises en charges d’aide éducative différées, des suspensions ou des arrêts de prestations -dont pour les mineurs non accompagnés-, des fermetures d’établissements sociaux et éducatifs…

Les Conseils départementaux mis en difficulté en réduisent aussi leurs financements, et pour espérer un moindre coût des prestations, certains même n’hésitent pas à organiser des appels à projet ou des appels d’offre mettant en concurrence des associations habiletés. C’est donc aussi à une marchandisation progressive, au travers de Contrats à Impact Social subordonnant l’action sociale au monde de la finance, que subit la population en besoin d’aide, de soutien et d’accompagnement.

L’aggravation de la pauvreté et de la précarité de familles place des enfants et des jeunes exposés en situation de danger, de délaissement ou de détresse : le service public de la Protection de l’Enfance est fortement sollicité. Pourtant, paradoxalement, on assiste à l’accélération de la dégradation des conditions de travail et de la qualité des services rendus et les personnels se trouvent confrontés aux logiques libérales de leurs employeurs : rentabilité ; contrôle social ; exigences normatives ; management...Cela ne peut plus durer !

La FSU-Territoriale s’investit fortement dans différentes mobilisations tant localement -Bouches-du-Rhône, Meurthe et Moselle, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,...et en soutien du secteur habilité comme dans le Maine-et-Loire, mais aussi nationalement dans le cadre des EGATS ou d’autres initiatives unitaires.

La FSU-Territoriale s’oppose au démantèlement de pans entiers du travail social (action sociale, aide sociale à l'enfance, prévention spécialisée, protection maternelle et infantile, insertion…),

La FSU-Territoriale revendique la compensation par l’État des financements dus, des budgets et moyens institutionnels et humains à hauteur pour des prises en charge de qualité, La FSU-Territoriale exige l’ouverture de structures d’accueil, la création de postes et l’embauche de professionnels, des conditions de travail garantissant l'accueil et l'accompagnement des personnes et respectueuses de la santé physique et morale des personnels,

La FSU-Territoriale combat les politiques d'austérité, les appels à projet et les contrats à impact social. Le travail social doit retrouver ses fondamentaux d’actions sociales et éducatives, facteurs de cohésion sociale, et rejeter toutes dérives sécuritaires, répressives, stigmatisantes, discriminatoires, normatives et marchandes !

Motion adoptée à l’unanimité du Bureau délibératif national

 

30 juin 2017

Protection de l'enfance

Bloquons la casse du travail social
et de la protection de l’enfance :
manifestation le mardi 4 juillet à Paris

Nous étions plus de 2500 salariéEs dans les rues d’Angers pour soutenir les collègues du secteur associatif et du Conseil départemental du Maine et Loire qui subissent la mise en concurrence des structures, la fermeture d’institutions et l’amoindrissement de leurs moyens d’action social et éducative.

Aussi, en pièce jointe vous trouverez les documents et éléments concernant la mobilisation et la manifestation du 4 juillet, (à l’occasion des Assises de la Protection de l’Enfance) sur l’initiative conjointe d’une l’Intersyndicale nationale et de collectifs -dont celui du Maine et Loire : les collègues randonnerons au départ de Angers pour se rendre à Paris.

Merci de vos participations, du relai de cette initiative -dont sur vos sites et blogs-, de vos retours de mobilisations et des difficultés rencontrées dans vos départements ou ailleurs sur ce champ.

D’autres initiatives sont en discussion :
- septembre ou octobre, par exemple pour les 1 an et en le "détournant" du décret relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels.

tract_manif_4_juillet_-_protection_de_l_enfance.pdf

préavis_de_greve_4_juillet_2017.pdf

16 juin 2017

La cohésion sociale de la DGAS se mobilise

Réunis toujours aussi nombreux en Assemblée Générale le 16 mai 2017, les professionnels de la DGAS et plus particulièrement ceux de la Cohésion sociale débordés par des missions qui ne sont pas les leurs, un public laissé à l’abandon par nos partenaires, une Collectivité qui ne semble pas en mesure de se positionne décident d’agir !

Une délégation d’une cinquantaine de travailleurs sociaux, secrétaires ou agents de l’insertion s’est rassemblée devant la CAF des Bouches du Rhone le Mardi 6 juin au matin pour dénoncer les conséquences de la Politique d’une des plus grosse CAF de France – près de 400 000 allocataires- sur le public et sur le travail social départemental.

Le désengagement de cette institution, l’obstruction organisée par la CAF de l’accès aux droits, les fermetures d’accueil, et le retard dans le traitement des dossiers CAF (190 000) pièces fournies par les familles non traitées…), enfin la détresse du public accueilli chaque jour en MDS ont conduit les agents présents à l’Assemblée générale à prendre position.

En effet, si un temps les professionnels pouvaient être facilitateurs dans les démarches, aujourd’hui ces institutions n’hésitent plus à dicter leurs ordres aux travailleurs sociaux les considérant comme leurs propres employés exécutants.

Ainsi la CAF, la MSA demain, le Pôle emploi, la CPCAM….ont de nouveaux personnels.

Ceux du Conseil Départemental !

Les retards engendrés par ces désengagements successifs entrainent la mobilisation accrue des budgets d’aide sociale départementale et centrent l’intervention des professionnels de travail social sur le seul accès aux droits !

Les courriers des syndicats FSU/CGT adressés à Madame la Présidente de décembre 2016 et février2017 sur ce sujet sont restés sans réponse.

D’autres sujets comme ceux des CAP -chèques accompagnement personnalisés-, la carence en hébergement pour les familles en rupture de logement, le remplacement des postes vacants…. Enfin de la revalorisation de notre régime indemnitaire-IRFSTS ont conduit l’Assemblée Générale à voté à l’unanimité moins une abstention, le dépôt de grève reconductible à compter du 15 juin 2017. En pièce jointe au mail retrouver le détail du préavis de grève. Et a d’ores et déjà arrêter une AG pour le mardi 13 juin 2017.

Afin de pouvoir vous restituer la teneur des échanges obtenus dans le cadre de la rencontre préalable au préavis nous donnons RDV à tous les agents en

AG le mardi 13 juin 2017 et le jeudi 15 juin à 9h à l’hôtel du département en salle A 1131 C. nous voterons ensemble la poursuite ou la levée de la mobilisation en fonction des réponses apportées par la Collectivité. A partir d’aujourd’hui soyez attentifs aux Infos CGT /FSU annonçant la date du RDV préalable.

Mais face à l’ampleur et à la multiplicité des problèmes rencontrés, un seul choix se faire entendre !!!

 

Préavis de grève DGAS du 15 juin 2017.pdf

 

 

Les personnels du Conseil Départemental mobilisés contre la politique de la CAF des Bouches du Rhône

Depuis plusieurs années, le Ministère des Affaires sociales impose aux CAF une politique de réduction des coûts et d’effectifs qui chaque jour fait s’enliser un peu plus le service dû aux allocataires et est responsable de véritables drames pour les familles dépendantes du versement des prestations sociales.

Dans les Bouches du Rhône, les agents de la Direction générale de la Solidarité du Conseil départemental sont les témoins impuissants de la prise d’otage du public allocataire, opérée par la CAF.

En effet, la fermeture de nombreux accueils du public, la généralisation de l'accueil sur rendez-vous, et le développement des nouvelles technologies (internet, bornes, etc...)- qui avaient été annoncés comme la solution pour réduire les retards dans le traitement des dossiers allocataires - ont des conséquences directes sur les modes d’interventions de travailleurs sociaux qui avant même de pouvoir travailler sur leurs missions de prévention et d’ aide à l’autonomie des personnes … sont obligés de centrer leur action sur l’accès aux droits et l’aide alimentaire. Les secrétariats et les travailleurs sociaux des Maisons de la Solidarité sont débordés par la demande d’un public malmené par la CAF et au-delà d’être solidaires des populations en détresse se doivent d’agir pour dénoncer cette situation.

Aujourd’hui 190000 pièces administratives sont toujours en attente de traitement, les dossiers incomplets entrainent de nouvelles suspensions des droits et des ruptures totales de ressources.

L’intervention des services départementaux pour tenter d’apporter une aide de première urgence au public victime de la politique du CAF est exponentiel.

La rencontre du 5 décembre 2017 avec l’administrateur provisoire de la CAF n’a pas permis d’entre-ouvrir le dialogue, la situation continue elle à s’aggraver pour les populations.

Le public impuissant et désemparé reçu au sein des Maisons départementales de la solidarité vient dire aux professionnels de l’action sociale sa détresse face à des ruptures de ressources de plus en plus fréquentes, laissé sans le minimum vital durant plusieurs mois et ce dans un département de presque 400 000 allocataires où près de 40 % d’entre eux ne vit que des prestations familiales; il témoigne de files d'attente interminables devant la CAF, et ce dès 6 H 30 du matin, d’une impossibilité de voir son dossier traiter en urgence, d’un accès de plus en plus complexifié aux droits aux familles….

Les syndicats CGT et FSU du Conseil départemental déjà mobilisés le mois dernier aux côtés du service social CAF prennent aujourd’hui l’initiative, Mardi 6 juin 2017, d’un rassemblement devant la CAF des Bouches du Rhone dès 8h30 et ce en présence d’un public nombreux dans l’attente du déblocage de sa situation.

Nous donnons RDV aux journalistes Mardi 6 juin 2017-jour de versement « ou pas » des allocations familiales à 10h devant la CAF des BDR chemin de Gibbes 13014 Marseille.

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03 avril 2017

La FSU s'adresse aux agent-es de la Fonction publique

Elections présidentielles 2017

Dans quelques semaines auront lieu les élections présidentielles suivies des élections législatives. Vous connaissez de longue date l’engagement de la FSU pour défendre à vos côtés vos carrières et votre pouvoir d'achat, mais également pour défendre et promouvoir des services publics de qualité et les droits de leurs usagers-ères.

La FSU considère avec gravité la montée de l’extrême droite. Elle s’inquiète fortement, tant son programme est éloigné des objectifs et valeurs que nous défendons : la solidarité, la justice sociale, l’égalité, la paix.

L’issue des prochaines élections est très incertaine. Pour beaucoup de nos concitoyen-nes, les enjeux de ces scrutins sont masqués par le brouillard médiatique ambiant et la duplicité du langage de Marine Le Pen. La porosité de ses idées et les surenchères font le jeu dangereux de la candidate de l’extrême droite, créditée de plus de 25% d’intentions de vote, surfant sur les attentes de citoyens-nes désabusé-es, victimes des politiques libérales, usé-es par la crise économique, sociale et politique, qui accentuent la désespérance sociale.

La FSU ne s’adresse pas au Front National

La FSU s'emploie à porter ses valeurs et ses revendications pour la Fonction publique et ses agent-es auprès des candidats et partis républicains. La FSU n’a pas adressé son interpellation à la candidate du Front National, parce que ce parti n’est pas un parti comme les autres, il représente un danger réel que nous appelons à contrer. En cette période de crise, nous voulons remettre en avant les valeurs de tolérance, d’échange et de partage, la force du collectif qui sont fondamentales.

Ce que fait le FN quand il est au pouvoir

Le FN n'est pas un parti anti-système, là où il est, il déploie une organisation clientéliste. Il dit parler « au nom du peuple » et des « petits », mais il brise les solidarités en s’attaquant au milieu associatif et culturel comme par exemple au Secours Populaire. Pour réduire les impôts, il fragilise le service public en supprimant des postes de fonctionnaires territoriaux, préférant des contractuel-les à sa botte. Dans les mairies tenues par l’extrême droite, il n’hésite pas à exercer des pressions sur les agent-es, à utiliser honteusement les réseaux sociaux comme moyen d’intimidation…

C’est au coeur des pratiques de l’extrême droite, qu’émerge son vrai visage. C’est à ce travail de longue haleine de décryptage de son discours et de son programme, engagé il y a plus de trois ans, que la FSU s’emploie avec ses partenaires, dont la CGT et Solidaires. En février près d’Hénin Beaumont, en décembre au coeur du Vaucluse, les réunions de l’observatoire intersyndical des politiques et pratiques municipales de l’extrême droite s'enchaînent. Les témoignages y affluent et éclairent les diverses approches de l’extrême droite qui jongle avec la préférence nationale, la mise au ban de fonctionnaires territoriaux et de représentants syndicaux, les attaques contre les institutions (la justice par exemple), les menaces contre les services publics locaux, la stigmatisation raciste et les attaques des populations les plus fragiles.

Le vote FN n’est pas la solution

De nombreux agent-es connaissent des difficultés accrues à remplir leurs missions, à exercer le métier pour lequel ils et elles se sont engagés-es. Ils et elles sont souvent en contact avec une population en difficulté qui exprime de plus en plus fortement son "ras-le-bol". Propositions irréalistes, contradictoires, à mille lieues de nos valeurs, la mise en application du programme du FN ne résoudrait rien, au contraire.

Au-delà du seul scrutin présidentiel, le risque est grand de voir surgir lors de la prochaine législature un groupe conséquent de député-es d’extrême droite à l’Assemblée nationale, dans une période de grande confusion politique. Les programmes aussi lissés soient-ils ne laissent aucun doute sur leur dangereuse cohérence pouvant s’accommoder des institutions de la cinquième république.

Nous sommes tous concerné-es. Votons et faisons voter pour défendre les valeurs et les engagements que nous partageons.

20 mars 2017

La FSU interpelle les candidat-es à l’élection présidentielle

Communiqués

lundi 20 mars 2017
 

La FSU a décidé de s’adresser aujourd’hui aux candidat-es à l’élection présidentielle – excepté au Front National considérant que son programme remet en cause les valeurs de la République et la démocratie - pour leur faire connaître son analyse et ses propositions. Elle les interroge aussi sur nombre de points et particulièrement sur le projet de chacun et chacune concernant particulièrement la Fonction publique et ses agents.

Il n’a pas échappé à la FSU que la Fonction publique faisait l’objet de débats dans cette campagne. Et certains programmes inscrivant prioritairement la réduction du nombre d’agents et la limitation des services offerts aux usagers ne manquent pas de l’inquiéter.
La FSU souhaite la clarté et considère que les agents doivent connaître l’avenir qui leur est promis par les un-es et les autres.

Pour sa part, la FSU est profondément convaincue que la Fonction publique est un atout pour le pays ! Aujourd’hui, la Fonction publique c’est plus de cinq millions d’agents dans l’hospitalière, la territoriale et l’État, sur l’ensemble du territoire. Dans chacun de ces trois versants, ils assurent aux citoyen-ne-s la permanence, la proximité, l’accessibilité du service public, dans des conditions parfois difficiles. Cette incroyable capacité d’engagement de ses personnels, cette adaptabilité inscrite dans l’ADN de la Fonction publique et sa capacité à assurer la permanence et la continuité du service public en font un levier essentiel pour toute la société pour relever les défis comme pour répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Retrouvez ci-dessous les documents de la conférence de presse.

1617_053_courrier_candidats_election_presidentielle.pdf

13 mars 2017

Assez de surenchères xénophobes !

Solidarité avec les

Migrant-e-s !

Les migrant-es sont l’objet d’échanges et de débats nauséabonds depuis plusieurs mois, avec une violence dans l’expression des propos, désormais sans limite. Alors que ces personnes fuient la misère et la guerre, des voix s’élèvent pour exprimer le rejet de l’Autre, de l’étranger, ces voix hurlent et vocifèrent des slogans haineux : en France, c’est le FN qui veut exclure les enfants étrangers de l’école publique ; dans l'UE ce sont la construction de murs en Croatie, en Hongrie, en Espagne, et en France ( Calais) ; aux Etats-Unis, c’est Trump qui interdit l’entrée aux musulmans de certains pays ; en Afrique du Sud, les tensions communautaires sont à leur comble ! En PACA, les élus du Conseil Régional (LR et FN), confortés par les politiques des gouvernements successifs, se sont situés dans le droit fil de cette stratégie en adoptant une motion contre l’accueil des migrant-es dans la région.

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Face à l’effroyable réalité de près de 4 000 morts en Méditerranée en 2016 auxquels s’ajoutent ceux des années précédentes, peut-on admettre que notre pays ne soit plus en capacité d’accueillir et de proposer des réponses adaptées avec dignité ? Peut-on vraiment croire que notre pays ne puisse plus répondre à l’idéal d’universalité porté par la devise « Liberté, Egalité et Fraternité » ? 
Historiquement terre d’accueil la population de notre région s’est constituée par vagues et apports successifs d’immigrations. Les campagnes électorales ne doivent pas devenir une surenchère au repli sur soi et identitaire, au triomphe du nationalisme, des idées racistes et xénophobes. C’est pourquoi, le Mardi 21 Mars, journée internationale contre le racisme, doit résonner partout dans le monde, et en particulier dans notre région, un autre discours !


Les organisations signataires :
- S’engagent dans un devoir de solidarité en accueillant tous les enfants scolarisés et scolarisables sans distinction, quelles que soient les difficultés et l’insuffisance des moyens de nos écoles, collèges, lycées ou universités.
- Appellent les citoyens à tout mettre en œuvre pour combattre les idées xénophobes, lutter contre toutes les formes de discrimination, poursuivre leur investissement dans les actions solidaires en faveur de l'accueil des réfugié-es et des migrant-es.
- Condamnent les poursuites pénales engagées contre des militant-es ou des simples citoyens qui donnent un sens aux mots « asile, hospitalité et solidarité ».
- Appellent à renforcer la vigilance quant au suivi des décisions des autorités préfectorales qui s’opposeraient à l'accueil des migrants et à leur nécessaire régularisation en refusant de délivrer des titres de séjour).
- Agissent pour la mise en œuvre d'une prise en charge décente et digne sur le plan du logement, de la santé, de l’insertion économique, d’un revenu minimum.

Manifestation

Mardi 21 Mars 2017 à 18H
RDV sous l’Ombrière du Vieux Port à Marseille

Premiers signataires :
ACAT Marseille, Aides, ATTAC 13, BDS France.Marseille, Centre Evolutif Lilith, CGT 13, CGT-Educ’action 13, CGT-SFA, CGT SP Cereq, Cimade, Collectif 13 Droits de Femmes, CNT13, CNT-SO 13, Collectif citoyen et solidaire en pays salonais, Collectif solidarité migrants Marseille 11e/12e, Communauté Emmaüs de Marseille Pointe Rouge, Femmes Solidaires Marseille, FERC Sup CGT (Univ Aix-Mars), FGR-FP, FSU 13, LDH 13, LDH Marseille Centre, LDH Martigues, Médecins du Monde, Marche Mondiale 13 PACA, Mouvement de la Paix 13, MRAP 13, Résister aujourd’hui, RESF 13, RESF Ouest Etang de Berre, RUSF, SFR-FSU, SGEN-CFDT Provence-Alpes, SNAP-CGT, SNASUB-FSU, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU PACA, SNPES13-FSU, SNUIPP-FSU 13, Solidaires 13, SOS FEMMES 13, Sud Education 13, SYNPTAC-CGT Paca, UNEF Aix-Marseille, UNL 13 , VISA 13.

06 mars 2017

A l’appel de : La LDH, le Mrap, la CGT, la FSU

Le 19 mars, contre les violences policières, les discriminations, le racisme.
Partout en France, marchons pour la justice

Le 19 mars aura lieu, à Paris place de la Nation à 14h, pour la deuxième année consécutive, une marche pour la justice et la dignité. Nos organisations appellent à la solidarité et à cette manifestation qui se tient à l’appel des familles de victimes de violences policières. Elle se tient après l’agression insupportable dont Théo a été, après beaucoup d’autres avant lui, la victime.

Parce que les violences policières ne sont pas commises qu’en Ile-de-France, parce que les victimes de ces violences sont de toutes origines, c’est partout en France que nous appelons à manifester le 19 mars 2017.

Avec ces marches, nous crions notre colère.
Colère face à des violences policières dont le caractère répétitif trahit une conception pervertie de la sécurité publique et de la protection des citoyens ; colère face à une impunité manifeste et à un « deux poids, deux mesures » qui minent l’égalité des citoyens devant la justice ; colère devant des décisions gouvernementales qui visent à renforcer le poids de la police vis-à-vis de la justice, de la jeunesse et de la population.

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Avec ces marches, nous signifions : alerte !
La police exerce un métier difficile. Il lui arrive d’en payer chèrement le prix et de dénombrer ses victimes, tombées parfois dans d’atroces conditions. La France ne manque pas d’en porter le deuil. C’est donc une énorme responsabilité que d’être policier, de porter arme à la ceinture, d’incarner la force de la loi et, au-delà, la République. Cette responsabilité n’autorise aucun passe-droit ; au contraire, elle oblige. D’où notre alarme : manifestations de racisme, discriminations, comportements humiliants, violences et indulgences coupables marquent aujourd’hui les interventions policières.

Avec ces marches, nous disons : une autre police est nécessaire.
Cette situation relève certes d’un contexte politique dégradé, marqué d’inégalités, d’injustices et d’invocations à un ordre qui se retourne contre les libertés individuelles et collectives. Pour autant, elle n’est pas fatale et il est impératif d’adopter des mesures qui recentrent la police sur ses missions de protection, bannissent les comportements agressifs, punitifs et humiliants, créent les conditions de confiance entre police et population.

Avec ces marches, nous portons des demandes précises.
La police doit retrouver sa vocation de protection dans une relation de proximité exercée dans le respect des personnes et de leurs droits. Ses agents doivent recevoir une formation conforme à ces objectifs.
Le gouvernement doit rouvrir le dossier du récépissé pour les contrôles d’identité. Sa fonction n’est pas du même ordre que celle des caméras, dont il a seul décidé la généralisation et dans des conditions discutables.
Les méthodes d’interpellation à hauts risques déjà interdites dans nombre d’autres pays européens doivent être bannies.

Aujourd’hui, le gouvernement doit prendre les mesures qui s’imposent et ouvrir les discussions nécessaires.

Avec ces marches c’est la liberté, l’égalité et la fraternité que nous défendons.
Les violences policières, dès qu’elles font – ou semblent – faire système, sont un coup de poignard plongé dans le cœur de la République : elles foulent les libertés aux pieds, mettent à bas l’égalité des citoyennes et des citoyens devant la police et la justice, substituent les stigmatisations haineuses et les enfermements identitaires aux valeurs qui fondent notre réalité plurielle, laquelle est aussi notre identité collective.

C’est pour ces raisons et pour ces objectifs que nous appelons les citoyennes et les citoyens, toutes celles et ceux qui vivent, étudient et travaillent en France, à marcher le 19 mars.

27 février 2017

Egalité Femmes/Hommes

GAGNONS L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION LE 8 MARS 2017

Nous appelons les personnels à faire du 8 mars une journée d’interventions et d’actions sur les lieux de travail pour les droits des femmes. (Lire en pj le communiqué intersyndical).

2017_03_08_appel_unitaire.pdf

30 janvier 2017

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP se substitue à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS) et à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) prévues respectivement par les décrets n°2002-1105 du 30 août 2002 et n°2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogés au 31 décembre 2015 (décret n°2015-661 du 10 juin 2015).

L’abrogation de ces décrets modifie les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux au regard du principe d’équivalence avec ceux de la fonction publique de l’Etat.

Pour autant, si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime entre progressivement en vigueur. Des arrêts interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, et chaque ministère est inscrit en annexe des arrêtés lorsqu’il a élaboré un schéma d’adhésion des différents corps et emplois qui le concernent.

Cependant, même si les taux généraux sont progressivement connus, les annexes ne sont pas encore toutes complétées, différant obligatoirement la mise en oeuvre du nouveau régime par les employeurs locaux. Seuls font néanmoins exception :

- depuis le 1er juillet 2015 : les administrateurs civils, référence expresse des administrateurs territoriaux

- depuis le 1er janvier 2016 : Les Attachés, Secrétaires de mairies, Rédacteurs, Adjoints Administratifs, Techniciens, Assistants Socio-Educatifs, Agents sociaux, Atsem, Educateurs des APS, Opérateurs des APS, Animateurs et Adjoints d'Animation.

Le 1er janvier 2017 au plus tard, l’ensemble des corps de l’Etat entreront, sauf exception, dans le champ du nouveau régime.

Pour les employeurs locaux, sauf texte spécifique, l’entrée d’un ministère dans le nouveau régime indemnitaire prive de base légale les délibérations existantes sans toutefois les rendre caduques. Elles restent donc applicables mais il appartient aux assemblées locales de modifier leur propre régime indemnitaire pour se mettre en conformité avec le nouveau dispositif dans un délai raisonnable (arrêt du Conseil d’Etat, section 10 janvier 1930, Despujols).

Chaque collectivité a le choix entre attendre que tous les textes soient sortis pour commencer à réfléchir à la mise en place du RIFSEEP, ou commencer à y réfléchir dès maintenant avec les éléments connus et mettre en oeuvre les nouvelles dispositions dans les filières et cadres d’emplois aujourd'hui concernés. Il semble que, dans ce dernier cas, la collectivité a intérêt à mener une réflexion globale, sur l’ensemble des postes et des agents, afin de garantir la cohérence de son régime indemnitaire et de le généraliser progressivement, au fur et à mesure de la parution des textes.

En matière de régime indemnitaire et de gestion des ressources humaines en général, il n’existe pas de modèle universel. Dans le contexte réglementaire en vigueur, chaque collectivité et chaque établissement public définira le régime indemnitaire le mieux adapté à ses objectifs spécifiques, à ses ressources (tant humaines que financières), à son organisation, à sa pratique managériale et à sa culture interne.

Ce guide, élaboré à partir des travaux de la Commission Statuts de l’ANDCDG, a pour objectif de donner des repères méthodologiques et stratégiques appliqués à la mise en place du RIFSEEP.

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 La DRH de la collectivité a réunit deux fois les syndicats (FSU, CGT, CFTC, UNSA et FO) sur ce dossier.

Nous vous communiquons les documents élaborés par les services de la DRH du CD13.

RIFSEEP version du 19 décembre .pptx

RIFSEEP-experienceprof-janv2017.pptx

Et une base documentaire du CDG 59 et du CDG 84

guide méthodologique RIFSEP CDG 84.pdf.

RIFSEEP_etude_CDG59.pdf

La prochaine réunion aura lieu le 9 mars.