SNUTER CD 13 FSU

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08 mars 2012

PUZZLE 2012

Modéle Puzzle CG.jpg

PUZZLE général 2012.pdf

Janvier 2012

EDITO

Cette année devrait être l’année du changement au plus au niveau de l’Etat. Sans faire de vœux précis ou partisans, engageons nous pour qu’enfin le service public re-devienne le centre d’intérêt du prochain gouvernement. Et ici au Conseil Général 13 pour nous l’augmentation du pouvoir d’achat est au centre de nos revendications.

Nous demandons :

1°) des ratios d’avancements de grade à 100 %,

2°) la revalorisation de tous les régimes indemnitaires en favorisant plus particulièrement celui des catégories C, 

3°) la prise en charge de nos mutuelles à hauteur de 25%.

4°) L’augmentation des tickets restaurant.

Concernant les conditions de travail elles sont très nettement améliorables. Pour la FSU c’est un enjeu important et nous continuerons de nous investir dans les secteurs concernés par ces problèmes.

Toutes ces revendications sont légitimes et leur aboutissement relève d’une volonté politique...

Parce que nous savons que le Père Noël n’existe pas, la vigilance et l’action syndicale doivent prendre toute leur place.

L ‘équipe du SDU 13 vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2012.

Prime de Fonctions et de Résultats

La DRH nous a présenté le 14 décembre 2011 le dossier de la Prime de Fonctions et de Résultats.

Qu’est ce que la prime de fonctions et de résultats  ?

Cette prime est prévue pour les agents de catégorie A de la filière administrative.

La PFR se décompose en deux parts cumulables : Une part liée à la fonction ayant vocation à être stable. Et une part liée aux résultats pouvant faire l’objet d’une modulation chaque année.

Il y aura 6 niveaux de classification au lieu de 4 aujourd’hui. L’enveloppe globale serait augmentée d’environ 150 000 . Dès son adoption lors du BP 2012, la PFR se substituera au régime indemnitaire actuel et se traduira par une modification des montants versés. Le versement mensuel de la part « fonctions » sera versé en Mai avec effet rétroactif au 1er Avril. Le versement de la part « résultats » s’effectuera en Février 2013.

Nous avons rappelé que la FSU avait voté contre l’instauration de cette prime lors de la présentation de ce dossier au  Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat. Nous sommes opposés à l’individualisation des salaires dans la fonction publique et nous sommes opposés au fait que le critère « manière de servir », critère très subjectif, prenne une place de plus en plus importante dans la carrière des agents.

Pour nous ce dossier doit faire l’objet d’un débat en CTP dans le cadre de ce que prévoit l’article 33 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié par la Loi du 5 juillet 2010 sur les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition des primes et des régimes indemnitaires. Nous attendons ce rendez-vous…..

Le personnel des collèges (très) en colère !

Le personnel des collèges du CG 13 soutenus par les syndicats FSU (SDU13 et Unatos) et CGT étaient en grève le Jeudi 17 Novembre.

Lors des rendez vous dans le cadre du préavis de grève, l’administration du  Conseil Général 13 nous avait dit être tout à fait consciente des problèmes qu’ils rencontraient, mais ne voulait absolument pas se donner les moyens d’y remédier, il se borne à désigner l’Etat comme seul responsable de la dégradation des conditions de travail dans les collèges du département. Pour nous cette position est inadmissible.  

Les syndicats appelaient les agents des collèges à se mobiliser massivement pour obtenir de la part de leur employeur des créations d’emplois, des conditions de travail décentes, l’augmentation de l’Indemnité Administrative et Technique et un déroulement de carrière linéaire dans le cadre d’un dialogue social rénové et constructif.

Nous avons donné rendez vous aux agents sur le parvis de l’Hôtel du département. Ce sont plus de 500 agents sur les 1300 qui se sont déplacés pour crier leur colère. Une pétition était aussi proposée aux agents et plus de 800 agents l’ont signée.

Le 17 Novembre au cours de la rencontre avec l’administration nous avons obtenu des réunions de travail sur la précarité, la mobilité et sur les fonctions de cuisinier. Cela n’est pas suffisant bien entendu. Le combat continue et nous devrions organiser dans le courant du premier trimestre des assemblées générales pour programmer une nouvelle journée d’action. Preuve des difficultés d’avoir un vrai dialogue social dans la collectivité, nous attendons toujours une réponse à notre demande de rendez-vous au Président pour lui remettre les 800 et quelques signatures de pétition.

 

Des nouvelles de Philip SION Ingénieur informatique à la DSIT

 

Ce PUZZLE est pour nous l’occasion de donner des nouvelles de Philip SION, ingénieur informatique à la DSIT qui faisait l’objet d’une procédure de révocation suite à la création de WIKILEAKS 13. Le référé qui avait été déposé au Tribunal Administratif de Marseille contre cette sanction a été entendu par le juge. En effet, l’ordonnance du 6 octobre ordonne au CG 13 la suspension de l’exécution de la décision de révocation. Notre collègue a donc été réintégré dans ses droits et dans les effectifs de la collectivité. La FSU s’était engagée à défendre cet agent afin qu’il puisse faire valoir ses droits. Objectif atteint.

 

11:26 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

ASSISTANT FAMILIAL : UN METIER ?

assistante maternelle Février 2012.pdf

ASSISTANT FAMILIAL : UN METIER ?

La question en effet, mérite d’être posée !

Les assistants  familiaux  employés au Conseil Général 13 remplissent une mission essentielle dans le dispositif   de  la Protection  de  l’Enfance,  accueillant   à  leur  domicile  les mineurs et majeurs confiés.

Malgré  des  avancées  au  cours  des  dernières  années  sur  le  plan  législatif :

reconnaissance professionnelle, diplôme d’état, intégration dans les équipes enfance prévue dans la loi.

Des avancées au plan local : revalorisation  salariale, accès  aux  œuvres  sociales, participation à des réunions de travail, etc…

Bien du chemin reste à parcourir !!! 

Ce métier reste encore précaire, mal connu, et mal reconnu.

· Précaire  parce  que le salaire peut fluctuer de façon importante d’un mois sur l’autre.

· Mal reconnu  parce  que l’accès aux MDS et autres bâtiments reste difficile, parce que  les droits  tardent  à  se  mettre  en  place :  médecine  du travail, plan de formation, etc…

· Mal reconnu  parce  que la parole de l’assistant  familial n’est  pas  toujours  prise en compte, encore trop de décisions  concernant les enfants accueillis se prennent en dehors de l’assistant familial.

Le SDU13-FSU demande pour les assistants familiaux une reconnaissance de l’employeur, qui se concrétise par des avancées visibles.

Nous revendiquons :

La revalorisation de l’indemnité d’attente à hauteur d’un salaire pour l’accueil d’un enfant (actuellement 2,8h de SMIC par jour).

 L’attribution de la prime de fin d’année, comme pour l’ensemble des agents du CG 13.

 La confirmation par l’employeur de la participation à la mutuelle comme pour l’ensemble des agents du CG 13.

Un badge professionnel pour accéder aux locaux et mise à disposition dans les MDS de lieu spécifique (bureau, accès à un ordinateur, etc…)

La reconnaissance de leur place dans l’équipe enfance par la participation aux synthèses, un réel soutien pour les difficultés liées à l’accueil d’enfants.

 La compréhension et l’acceptation de l’assistant familial, dans sa singularité et sa différence, dans tout ce qu’il peut offrir à l’enfant avec sa famille. Ceci dans des lieux de réflexion et de travail en commun.

Pour avancer ensemble, faisons-nous entendre !

  

07 mars 2012

Mutuelle où en sommes nous ?

Mutuelles et protection sociale

La participation de l’employeur

est enfin possible !

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre dernier, finalise le dispositif juridique encadrant la participation financière de l’employeur à la protection sociale de ses agents.

Quel processus de mise en œuvre ?

Deux procédures alternatives et complémentaires permettent aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents :

· Soit une convention de participation conclue, à titre exclusif entre un organisme et la collectivité après un appel à la concurrence.

· Soit un mécanisme de labellisation au niveau national de contrats d’assurance ou de règlement mutualistes existants sous la responsabilité de prestataires habilitées.

Au Conseil Général 13 lors de la réunion du 25 mai 2011 avec l’administration, la FSU a exprimé comme l’ensemble des syndicats le choix de la labellisation. Ce qui a été validé.

Pour la FSU la labellisation est plus adaptée à la multiplicité. C’est un système plus simple et pleinement solidaire. La labellisation rejoint également les attentes des agents. Une grande majorité veulent pouvoir choisir librement leur complémentaire santé.

Labellisation mode d’emploi :

L’entrée en vigueur des dispositions de participation se fera dans un laps de temps qui ne devra pas dépasser 9 mois précise le décret (Août 2012).

· La labellisation est une procédure simple pour l’employeur, il n’y a pas d’appel à concurrence et pas de cahier des charges. Il délibère sur le montant de sa participation (en euros).

· Chaque agent choisit librement la protection qui lui convient le mieux, parmi les garanties labellisées au niveau national.

· Pour bénéficier de la participation mise en place au CG 13 il faudra que l’agent présente une attestation d’adhésion à des garanties labellisées.

La collectivité pourra apporter sa participation :

· Soit au titre des risques « santé », portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité.

· Soit au titre des risques « prévoyance » incapacité, invalidité et décès.

· Soit au titre des deux risques.

Ce que nous voulons !

La solidarité, une condition incontournable

Lors de notre rencontre le 26 Janvier nous avons fait part au Président de nos exigences en terme de solidarité  : Pour nous cela doit se traduire par la prise en compte de tous les agents du Conseil Général 13 y compris les assistants familiaux et les retraités. Nous avons eu une réponse positive concernant les assistants familiaux. Ceci est pour nous une victoire car cela n’était pas gagné d’avance. Le Président demande que la mise en œuvre de cette participation financière soit effective avant décembre 2012.

L’indispensable dialogue social

Le texte précise que notre employeur a obligation de consulter le CTP sur les modalités de cette participation financière.

Afin de développer une prestation sociale au bénéfice du plus grand nombre d’agents, la FSU demande une participation mensuelle qui pourrait être versée à tous les agents, soit de façon forfaitaire soit en pourcentage plafonné et être modulée en fonction de l’indice et de la situation familiale sur les deux risques  : santé et prévoyance. Au regard des besoins en matière de santé et de protection sociale nous revendiquons le versement maximum possible soit 25 % d’une cotisation moyenne.

Les attentes des agents sont légitimes, le pouvoir d’achat est constamment en diminution, la part des dépenses de santé augmente. Nous continuerons à nous faire entendre sur ce dossier !

  

24 janvier 2008

ACTION SOCIALE - Élections Escapade

Merci aux agents abstentionnistes!!

 

Le SDU-13 FSU a bien été entendu sur le boycott de ces élections!! : 3523 adhérents à l'association, 825 votants à peine 23% de suffrages exprimés.

Le premier élu obtient seulement 343 voix soit moins de 10% des inscrits.

Le Directeur Général des Services aura du mal à nous faire croire que ces personnes sont représentatives de l'ensemble des agents alors même que notre syndicat est exclu de l'AG et du CA!!!

RAPPELONS que nous exigeons la création d'un COMITE DES ŒUVRES SOCIALES comme au Conseil Régional PACA.

A la demande du SDU-13 FSU, une réunion de la commission d'action sociale était enfin programmée le 12 décembre….annulée le matin même.

Nous attendons une nouvelle date début janvier et nous demandons que soit inscrit à l'ordre du jour la prise en charge de la mutuelle, la revalorisation du ticket restaurant, l'accès à la crèche…

 

Le pouvoir d'achat est une préoccupation de l'ensemble des salariés, les prestations d'action sociale sont du salaire différé et à ce titre il est nécessaire que les représentants des personnels donnent leur avis et négocient. Nous sommes prêts !

11:05 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

POUR UNE REVALORISATION DE LA FILIÈRE SOCIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le SDU-13 FSU a décidé de relancer la pétition pour la revalorisation de la filière sociale et de lui donner la dimension nationale qu’elle requiert.

Cette initiative correspond bien aux attentes de la profession et prend en compte les préoccupations des collègues du secteur.

Déjà signée par plusieurs milliers de professionnel(le)s, la pétition est aussi prise en charge par d’autres syndicats.

Nous voulons encore augmenter ce nombre pour que cette pétition soit significative et représentative sur le plan national.

Toutes les pétitions ainsi obtenues seront remises en juin 2008 au Ministre de la fonction publique ainsi qu’au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale afin que des réponses soient apportées aux revendications ainsi portées.L’aggravation des problèmes sociaux, la multiplication des dispositifs demande toujours plus de compétences aux travailleurs sociaux.

Malgré les différentes réformes des formations, les diplômes sont toujours homologués au niveau 3. Des postes de titulaires restent vacants faute de trouver des personnels diplômés intéressés par la fonction publique territoriale.

Ainsi que le relève un rapport au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale en octobre 2005, cette filière prend fin au grade de Conseiller socio-éducatif, obligeant à rejoindre le cadre d’emploi des attachés territoriaux par concours ou très limitativement du fait des quotas par la promotion interne.

Nous craignons donc la disparition de ce grade et des compétences techniques qu’il nécessite.

Fort de ces constats, nous exigeons l’ouverture de négociations pour :

→ L’homologation des diplômes d’état (AS, ES, CESF, EJE) au niveau 2 (BAC+3).

→ Le classement de ces personnels en catégorie A (bornage indiciaire brut de 379 à 780).

→ Un déroulement de carrière équivalent à la plupart des autres filières pour les cadres d’emploi d’encadrement.

→ Le respect des règles éthiques et déontologiques dans l’exercice des missions.

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Nouvelle Bonification Indiciaire

Sur la totalité des sites déconcentrés de la DGAS, la NBI au titre des zones urbaines sensibles est accordée aux agents à l'exception de 4 Maisons Départementales de la Santé : Bonneveine, Gardanne, Marignane et Aubagne, le Secteur d’Aubagne et la Maison de l’Adoption (SARO).

 

Ces 6 services se sont mobilisés en faisant grève le 10 décembre 2007 et en déposant un nouveau préavis de grève, mais cette fois-ci reconductible pour le 17 décembre.

 

Les personnels ont refusé la "gratification" de la NBI Accueil que leur proposait l'administration, estimant que, recevoir un public socialement défavorisé, se déplacer à domicile, faire des évaluations sociales, n'avait rien d'un simple accueil.

 

Par ailleurs, les MDS de Bonneveine, de Gardanne, le secteur d'Aubagne ont démontré qu'elles avaient depuis 1992, date du décret définissant les ZUS, des rues et quartiers relevant de ces décrets sur leur territoire.

Le SARO pour sa part intervient sur tout le territoire du département, donc aussi sur les quartiers ZUS. De plus, les autres services analogues SAF, SMAPE, APA ont droit à la NBI!!!

 

Pour les MDS de Marignane et d'Aubagne : ces 2 villes sont placées en CUQS ce qui est équivalent aux ZUS.

 

Le Conseil Général, face à la détermination des agents et des syndicats et aux arguments apportés, a demandé à l'administration de présenter un rapport complet avant la fin de décembre. Et il s'est engagé à nous donner une réponse que nous pensons favorable dans le courant du mois de janvier.

 

Cela démontre que le RAPPORT DE FORCE associé à DE BONS ARGUMENTS peut débloquer des situations bien enkystées.

11:04 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

20 avril 2007

ÉDITO

medium_tombeau_sarko.JPGDans la longue période électorale qui s'ouvre, où les promesses démagogiques ne manquent pas de se multiplier, il faut se souvenir des attaques répétées et continues que ce gouvernement a porté ces dernières années:

 

  • au statut de la fonction publique, les décrets de décembre 2006 qui introduisent partout la polyvalence et qui n'apportent rien en terme de pouvoir d'achat, la loi de février 2007 qui par l'introduction des ratios, rompt avec l'égalité de traitement entre les fonctionnaire suivant les collectivités.
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  • aux services publics, fermeture de classes scolaires, de bureaux de poste, non remplacement des départs à la retraite ...
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  • aux libertés citoyennes, en particulier les lois Sarkozy sur la prévention de la délinquance qui exacerbent le contrôle et l'exclusion sociale.
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Au Conseil Général, notre syndicat s'inscrit d'ores et déjà de façon déterminée pour imposer des services publics qui doivent permettre l'accès égal de chaque citoyen à des droits légitimes et essentiels (services publics sollicités par 70% des français selon un sondage IPSOS pour la gazette des communes)

Nous continuerons d'agir avec l'ensemble des agents pour la défense du statut, des conditions de travail et des carrières.

14:22 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

Reclassement et Avancement

Les décrets de décembre 2006 modifient l'ensemble des catégories A, B et C.

 

  • Pour la catégorie C, on obtient un seul cadre d'emplois dans les filières administrative, animation sportive et patrimoine. A l'exception de la filière technique qui conserve le cadre d'emplois de la maîtrise. Chaque cadre d'emplois est divisé en 4 grades chacun correspondant à une échelle de rémunération (3 à 6). Le premier grade (échelle 3 Indice maj. de 281 à 355) est accessible sans concours. Le deuxième grade (échelle 4 indice maj. de 283 à 368) est accessible soit par concours soit à la suite d'un examen professionnel. Les grades suivants ne sont accessibles que par avancement interne.
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  • Pour les B : changement indiciaire des premiers échelons.
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  • Pour les A, il est à noter la fusion des grades d'attachés principaux 1ère et 2nd classe.
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Le reclassement est automatique et prend effet au 1er novembre 2006.

 

Problème : Les Auxiliaires de Puer, les agents techniques, seront reclassés en trois ans et non en une seule fois ce qui est une injustice.

 

En ce qui concerne les avancements, la grande nouveauté est le remplacement des quotas qui étaient fixés nationalement, par des ratios promu/promouvable. (loi du 19 février 2007 dit de modernisation de la fonction publique), que chaque collectivité pourra fixer librement après consultation du CTP.

Par exemple, le conseil Régional a voté pour toutes les catégories 100%,

La Ville de Marseille: 100% pour les A, 50% pour les B et pour les C 20%.

L'association des départements de France propose de voter des ratios équivalents aux anciens quotas (grade par grade).

Précisons que les ratios ne s'appliquent qu'à l'intérieur des cadres d'emplois et non pour les promotions d'une catégorie a une autre.

 

Au Conseil Général 13, un CTP est annoncé pour le 5 Juin. La CAP devrait suivre dans la foulée (avec un effet rétro-actif au 1/01/07 des avancements et des promotions).

 

La revendication SDU-FSU est claire : pour l'ensemble des fonctionnaires des carrières linéaires sans quota ni ratio. Nous défendrons au CTP, un taux de 100% d'avancement de grade pour tous les agents remplissant les conditions. Personne ne peut être retardé dans sa carrière et être privé d'une augmentation.

 

Nous avons distribué le guide des carrières de la fonction publique, si vous ne l'avait pas reçu n'hésitez pas à nous contacter.

 

medium_echelle.JPG

14:20 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

Maison Départementale de la Solidarité 9/10 : encore un déménagement sous tension …

medium_balcon.JPGAprès plusieurs grèves dénonçant les conditions de travail plus que difficiles des agents travaillant dans la Maison Départementale de la Solidarité de Romain Rolland 10ème arrondissement, et de la rue du Berceau 5ème (le président est même venu en personne sur le site se rendre compte de la situation !), un déménagement a été décidé.

Dans un premier temps, les agents du 5ème ont été rattachés à la MDS de St Sébastien.

Dans un deuxième temps, des locaux ont été trouvés au 343 bd Romain Rolland pour les agents travaillant sur le 10ème. Au passage la direction en a profité pour y rattacher le 9ème et créer une nouvelle entité : la MDS 9/10.

 

S'il est vrai que ces locaux sont spacieux, clairs et fonctionnels … Il y a cependant de gros problèmes de sécurité : baies vitrées non sécurisées pour l’accueil d’enfants (les locaux sont au 4ème étage..), risques d’intrusion par les portes coupe-feux qui ne peuvent être bloquées. Enfin, contrairement à ce qui avait été dit le bâtiment n’est pas climatisé (une partie des bureaux est plein sud !).

La visite sur site des élus du personnel au CHS a eu lieu à peine 15 jours avant la date prévue pour le déménagement …

 

Les organisations syndicales par l'intermédiaire du CHS ont interpellé M. Potier, Directeur Général des Services sur les problèmes de sécurité repérés.

Alors que pour l'administration la date du déménagement n'était pas négociable, aujourd'hui le déménagement a été reporté sine dié ! drôle de coïncidence … !

Nous pouvons espérer que pour le déménagement vers la tour CMA – CGM, le CHS et le CTP soient consulter largement en amont.

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NBI

A ce jour sont encore exclus de la NBI, zones urbaines sensibles, les agents qui travaillent sur quatre MDS, Bonneveine, Gardanne, Aubagne, Marignane et à la Maison de l'Adoption ! C'est injuste et insupportable…

Pourquoi ce blocage de l'administration ? Parce que l'administration se réfugie
derrière l'application stricte et à la lettre de ce décret de 1996, qui ne correspond plus à la réalité économique et sociale de notre Département!
De plus l'application de ce texte est à géométrie variable puisque tous les services de la DGAS qui ont un territoire d'intervention sur l'ensemble du territoire départemental ont la NBI, sauf le service de l'adoption !
Rappelons que les agents de la MDS des Chartreux ont finalement obtenu la NBI, après avoir pallié à l'incapacité de leur direction à lire un plan de Marseille !
Les sentiments de colère et d'injustice des agents exclus de la NBI ne cessent d'augmenter et les actions le montrent …
Il faut sortir de ce blocage ! Des solutions peuvent et doivent être trouvées ! Notre organisation syndicale demande au Conseil Général des mesures transitoires par exemple, l'augmentation du régime indemnitaire existant d'un montant égal à la NBI.
Des solutions doivent et peuvent être trouvées … D'autres départements l'ont fait !

14:15 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)