SNUTER CD 13 FSU

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28 mai 2021

Page Facebook : FSU du Conseil Départemental 13

- Cher(e)s collègues, 

le syndicat FSU TERRITORIALE du CD13 s’adapte pour mieux vous répondre sur l'actualité syndicale du Conseil Départementale 13 en créant une page FACEBOOK.

Vous trouverez désormais toutes les informations correspondant à vos droits sur FB.

Nous vous espérons nombreux à la consulter.

Le lien avec le blog sera disponible et à votre disposition sur : FSU du Conseil Départemental 13.

Syndicalement Votre.

 

 

29 mai 2020

CHS-CT du 27 mai 2020 contre COVID 19

Le syndicat FSU TERRITORIAL du CD13 à effectué deux déclarations de principes en séances plénière du CHS-CT du 27 mai :

Madame La Présidente, Mesdames, messieurs de l’Administration, cher(e)s collègues,

L’essentiel de notre déclaration se fera sur deux principes généraux.

La pandémie du COVID 19 met en lumière certes une forte réactivité de la collectivité et de notre administration mais aussi des failles.

Nous avons tous dû apprendre à gérer cette situation et c’est parce que nous sommes peut-être condamnés à la revivre que nous devons réfléchir à mieux nous organiser pour mieux nous protéger.

Force est de constater dans la situation actuelle l’intérêt des CHS-CT. C’est cette instance paritaire qui nous a permis de débattre et de réfléchir ensemble à la situation et tenter ensemble de « faire au mieux » pour continuer d’assurer les missions du service public tout en assurant la protection des agents, essayer de réduire les impacts et les difficultés de cette pandémie pour le bien de tous.

Vous n’êtes pas sans savoir que les CHS-CT sont condamnés par la Loi DUSSOPT de Transformation de la Fonction Publique votée en catimini par le gouvernement en plein mois d’août.

Nous vous demandons donc d’intervenir auprès des représentants de l’Etat pour exiger l’annulation de cette disposition en les informant que cette instance a permis et permet encore une gestion circonstanciée et efficace de la crise COVID 19. Nous n’en voulons pas aux technocrates qui ont eu cette mauvaise idée, nous demandons simplement qu’ils rectifient leurs jugements et en tirent toutes les conséquences.

Le second point concerne une activité qui a été mis en lumière par la force des choses, il s’agit de la propreté et du nettoyage. Les personnels essentiellement issus des entreprises prestataires sont depuis cette pandémie au-devant de la scène. Nous demandons que la collectivité engage une grande réflexion sur ce secteur d’activité indispensable aux fonctionnements de nos structures et de nos missions pour l’améliorer.

Nous demandons que ces personnels bénéficient particulièrement d’une reconnaissance de la collectivité. Le personnel des entreprises prestataires de services doit faire en peu de temps – entre une heure et trois heures – des interventions lourdes et fastidieuses seulement payées au SMIC horaires. Nous devons sortir du principe des marchés publics de propreté au moins disant.

Cependant et pour nos secteurs médicaux (CEGGID, MDS, CMPP environ 40 structures) nous demandons que la collectivité procède à l’embauche de personnel statutaire afin d’avoir sur ces sites des agents ayant le temps de faire leur travail et d’effectuer leurs missions dans un cadre professionnel apaisé et serein.

Enfin, cette crise nous a permis aussi de mesurer l’obsolescence de notre matériel informatique et cela pourrait être l’occasion de se pencher sur cette question et programmer un élargissement et réactualisation du matériel. (par exemple : peu d’ordinateurs disposent de caméras, de nombreux personnels pourtant nomades dans leur travail ne disposent pas de portables professionnels… ).

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Madame La Présidente, Mesdames, messieurs de l’Administration, che(e)rs collègues,

Notre organisation syndicale prend acte de la décision de la Présidente du CD13 de se saisir du décret national pour verser une prime exceptionnelle aux agents de notre collectivité qui ont assuré la continuité des missions du service public, en cette période inédite de pandémie.

Néanmoins, pour la FSU, c’est l’ensemble des agents du CD13 et leur administration, très réactive, qui a permis de faire tenir le système, montrant par leur mobilisation et leur engagement la force de l’attachement aux valeurs du service public- valeurs impérieuses et essentielles pour notre société actuelle.

Pour rappel, au début de la crise, la FSU avait demandé le défraiement des télétravailleurs, conformément aux décisions du CT sur le dispositif du télétravail et la prise en compte, par une reconnaissance financière exceptionnelle, du surcroit de travail pour les Assistants Familiaux.

Pour la FSU, après des années de politique d’austérité et de destruction des services publics, il est plus juste et efficace de s’inscrire dans une démarche globale de revendications autour du pouvoir d’achat des agents de la FPT, du dégel sans délai de la valeur du point d’indice, de programmer des mesures pour compenser les pertes intervenues et revaloriser la carrière des agents ; en particulier pour les cadres d’emploi à prédominance féminine.

Notre organisation syndicale tient à vous alerter sur le climat malsain que cette décision de « récompenser » individuellement les agents, engendre (et va engendrer) dans les directions et les services car elle divise et oppose les personnels, ceux qui ont pu travailler et ceux qui n’ont pas pu (car devant assurer la garde des enfants et/ou ayant un état de santé à risques),

Ceux qui ont pu faire du télétravail et ceux qui n’ont pas pu, soit car ils n’ont pas obtenu les outils pour y accéder malgré leurs demandes répétées, soit parce que leurs métiers et missions ne s’y prêtaient pas. Cela va engendrer de fait des situations d’inégalité et d’injustice car selon les Directions et les services, la définition du « télé-travail » n’est pas la même.

C’est pourquoi la FSU demande, avant l’assemblée délibérante qui statuera sur cette question, un Comité technique, afin de débattre en toute transparence des modalités d’attribution de cette prime et tenter de réduire les inégalités.

 

15 avril 2020

Absence pour cause de Covid19

Le syndicat SNUTER FSU TERRITORIAL du CD13 vous informe qu'un CHSCT en visioconférence aura lieu dans ces prochains jours.

Nous demanderons que chaque semaine d'ici le 11 mai, un CHSCT ait lieu avec l'administration pour planifier la reprise d'activité des agents du Conseil Départemental 13.

Nous demanderons par la planification un protocole d'accord afin de garantir la santé des agents et des usagers.

En attendant protégez vous et protégez votre entourage.

A bientôt.

Le bureau du syndicat.

10 janvier 2020

36 jours sans trêve, on continue ! Retrait du projet de réforme sur les retraites.

Paris, le 9 janvier 2020
Une nouvelle fois, la mobilisation ce 9 janvier a été exceptionnelle par son ampleur et son caractère interprofessionnel. Elle s’inscrit dans une mobilisation lancée par la grève depuis trente-six jours partout en France.
Cette situation démontre le rejet massif et croissant du projet de régime unique de retraites par points voulu par le gouvernement et refusé par la majorité de la population.
La grève et les mobilisations continues depuis le 5 décembre ont contraint le gouvernement à des reculs, et notamment à concéder le maintien de dispositions spécifiques dans plusieurs secteurs et professions. La prétendue universalité de cette réforme n’existe donc plus.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL réaffirment que le projet de régime unique par points conduirait inévitablement au recul des droits à la retraite tant en termes de niveau de pension que d’âge auquel les salarié-es d’aujourd’hui et de demain pourront bénéficier d’une retraite décente.
C’est pourquoi nos organisations appellent, dès demain et dans les jours qui suivent, l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève, y compris reconductible là où les salariés le décident, pour maintenir et augmenter le rapport de force. Elles appellent à faire du samedi 11 janvier une journée de manifestation et de mobilisation massive de toute la population, pour obtenir le retrait de ce projet et l’ouverture de véritables négociations sur l’emploi, les salaires, les cotisations et l’amélioration du droit à la retraite dans le cadre du système par répartition et solidaire et des régimes existants.
Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL appellent le 14 janvier à une journée de grève et de convergence interprofessionnelle localement dans tout le pays qui s’inscrit dans la continuité d’actions et d’initiatives déclinées sous toutes les formes les 15 et 16 janvier. Elles appellent à réunir partout les assemblées générales pour mettre en débat les modalités permettant de poursuivre la mobilisation dans le cadre de la grève lancée le 5 décembre.
Elles décident de se revoir dès le samedi 11 janvier 2020 au soir.

21 juin 2019

La Direction de la Culture du CD13 en lutte !!!

Direction de la Culture
du Conseil Départemental 13

La Bibliothèque Départementale 13 dévoyée et censurée
dans ses missions !

Depuis le changement de gouvernance du Conseil Départemental 13, les agents de la Bibliothèque Départementale 13 sont confrontés à des attaques répétées sur leurs missions et leurs compétences.

Le pôle Action Culturelle a été le premier concerné par ces attaques : sa programmation est sans cesse remise en cause et désavouée. Certaines propositions sont validées puis au dernier moment annulées. Ces attaques systématiques et répétées du cadre de travail des équipes consacrées à l’action culturelle ne sont pas sans risques psychosociaux.

Par ailleurs, la bibliothèque reçoit des demandes de la Direction de la Culture lui indiquant «quelles communes » choisir pour la distribution des dispositifs d’action culturelle.

Tout cela bien évidemment de façon informelle et sans aucune trace écrite. Pour rappel, ce type de demande porte atteinte au principe d’égalité d’accès au Service Public qui s’applique aux prestations proposées par la Bibliothèque Départementale 13.

Elle place les agents, dans leur position de fonctionnaire, en situation d’illégalité et compromet de manière inquiétante l’équilibre culturel du territoire mentionné dans les conventions qui lient la bibliothèque départementale aux communes. Les budgets ont été aussi sérieusement baissés.

Une lettre/note signée de tous les cadres de la Bibliothèque Départementale 13 a été adressée le 8 mars à M. le DGS (par Intérim) récapitulant toutes les propositions d’Action Culturelle invalidées sans justifications et faisant état de cette alerte.

A ce jour, cette note n’a toujours pas été transmise par la Directrice de la Culture, laissant les agents sans réponse.

Nous tirons la sonnette d’alarme !
Cela ne peut pas continuer
dans ces conditions !

► La création d’un nouveau service le PEEPS qui a pris ses quartiers au sein des ABD remet sans cesse en question la légitimité des locaux dédiés à la bibliothèque qui est obligée de donner des mètres carrés au détriment du travail et des missions de la BDP. Il est à noter que ce service peine pour l’instant à proposer une animation du bâtiment qui a perdu entre 2016 et 2018 plus de 77% de son public ( 20833 visiteurs en 2016, 4674 en 2018).

►Certains contenus proposés pour le portail internet de la BD13 sont refusés de façon arbitraire, alors qu’il s’agit de contenus culturels sans aucun caractère politique ou polémique.

► Les budgets de la bibliothèque sont amputés chaque année et ne nous permettent plus d’ores et déjà de fournir une offre documentaire suffisante au réseau tant au niveau qualitatif que quantitatif.

► Des dossiers tels que le numérique sont sans cesse retoqués et n’arrivent pas à être concrétisés se heurtant à une incompréhension permanente de la DGA.

► Lors des C.A.P, l’ordre des tableaux annuels d’avancement et de promotions ne sont pas respectés. Malgré un avis « Très Favorable » certains agents ne sont pas promus alors qu’ils occupent le rang 1.

► Lors de la mise en place du RIFSEEP, les Bibliothécaires et Attaché de Conservation du Patrimoine catégories A de la filière du Patrimoine se sont vus attribués des montants socles inférieurs en moyenne de 100 €uros par rapport à leurs homologues de la filière administrative.

► Le droit à la Formation est fortement compromis. les agents qui demandent des formations par le CNFPT ne sont avertis qu’au dernier moment de la validation de leur demande et certains ne peuvent de ce fait y partir.

► Enfin, nous avons appris récemment que le service de la Bibliothèque Départementale devrait fusionner avec la Métropole prochainement et nous avons été fortement incités à établir un calendrier de réunions mensuelles avec les agents en poste dans le domaine culturel à la Métropole. De nombreuses incertitudes demeurent sur nos fonctions et nos responsabilités lors de cette fusion avec la Métropole. Une mise à disposition d’agents — hors de tout cadre réglementaire — au profit de certains évènements métropolitain (Ex : Lecture par Nature) a même été évoquée.

Face à cette situation nous revendiquons que :

Les équipes de la Bibliothèque Départementale 13 souhaitent pouvoir continuer à exercer les missions obligatoires qui sont les leurs et maintenir l’équité du territoire départemental sur la question du développement de la lecture publique. Dans ce cadre, les ressources proposées (ressources documentaires, numériques, action culturelle, formation) « doivent être exempts de toute forme de censure idéologique, politique ou religieuse, ou de pression commerciales ». (Manifeste de l’Unesco pour les bibliothèques publiques, 1994).

 

05 novembre 2018

Elections professionnelles du 6 décembre dans la Fonction Publique

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Copie de LISTE FSU CAP A modifiée.pdf

PF FSU CAP B 13 ok WEB.pdf

Copie de LISTE FSU CAP B modifiée.pdf

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Copie de LISTE FSU CAP C modifiée.pdf

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Copie de LISTE FSU CCP B modifiée.pdf

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La FSU TERRITORIALE du CD13 publie ses listes et ses professions de foi pour les élections du 6 décembre 2018.

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Le gouvernement choisit une Fonction... de moins en moins publique !

Le Premier ministre a annoncé, lors du Citp, sa volonté de pousser vers le privé nombre de fonctionnaires et confirmé sa volonté de recourir au recrutement par contrat. Le Ministre de l’action et des comptes publics en a lui annoncé les conditions à la presse. Ces mesures visent à permettre des réorganisations de services liées aux suppressions des 120 000 emplois « promis » par le Président de la République.
Et le gouvernement a dévoilé aujourd’hui son projet de nouvelle architecture des rémunérations des agent-es de la Fonction publique visant à mettre en place un salaire au mérite ! Un système aléatoire, discriminant et totalement entre les mains des employeurs sans réel dialogue social.

Le gouvernement a visiblement décidé d’en finir avec la Fonction publique !

La FSU dénonce ces mesures. Elles sont à l’extrême inverse du travail engagé avec le protocole PPCR qu’il aurait fallu prolonger pour faire des déroulements de carrière et de la revalorisation indiciaire (intégrant une part des primes), la colonne vertébrale des rémunérations de toutes et tous les agent-es de la Fonction publique.

Décidément la Fonction publique s’éloigne de plus en plus de ses principes et de son sens définit par l’intérêt général.

Cela est d’autant plus préjudiciable que ces mesures n’amélioreront ni la situation des agent-es ni le bon fonctionnement des services.

La FSU demande au gouvernement d’entendre les désaccords qui s’expriment et d’ouvrir des discussions portant sur le recrutement de fonctionnaires, la revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es, le développement de la formation et de l’accompagnement des agent-es.

Elle informe largement les personnels de la situation pour préparer les conditions du refus de ces mesures.

10 septembre 2018

Les retraités dans le colimateur du gouvernement

Le Premier ministre vient d’annoncer la fin de l’indexation des pensions sur les prix. Au nom de la « maîtrise des dépenses » et pour « privilégier la rémunération de l’activité et rompre avec l’augmentation indifférenciée des allocations ». L’abandon de l’indexation sur les salaires au profit de l’indexation sur les prix mise en œuvre par les précédentes réformes des retraites a déjà porté un coup rude aux retraité-es puisque leur pension se dévalorise par rapport au revenu des actifs. Ce phénomène a été aggravé par le report des dates de revalorisation.

Après le gel des pensions en 2108, la revalorisation sera de +0,3% en 2019 et 2020 alors que l’inflation est de 2,3% en un an. Cette nouvelle attaque contre les retraité-es s’ajoute à une série de mesures régressives qui ont sérieusement dégradé leur pouvoir d’achat.

La FSU rappelle que la hausse de 1,7 point de la CSG depuis janvier 2018 se traduit par une perte moyenne de 500 euros par an pour 9 millions de retraité-es.

Au printemps, le gouvernement avait annoncé des mesures spécifiques pour 100 000 retraité-es. Mais le rapport parlementaire d’application de la loi fiscale n’a pas trouvé trace de l’application de cette mesure. Ce rapport confirme également qu’une majorité de retraité-es ne sera pas concernée par la suppression progressive de la taxe d’habitation prétendument destinée à « compenser » la hausse de la CSG.

Le gouvernement décide aujourd’hui d’une nouvelle perte de pouvoir d’achat des retraité-es. Cette décision prépare-t-elle de nouvelles mesures régressives pour l’indexation des pensions dans la future réforme des retraites ?

« Il faut contenir les dépenses » martèle sans relâche le Premier ministre. Mais, une fois de plus, le gouvernement élude la question d’un meilleur partage des richesses et poursuit sa politique libérale en faveur des plus riches. Quid de la suppression de l’ISF ? Des profits du CAC 40 qui se sont envolés cette année y compris pour des entreprises qui licencient ?

La FSU dénonce le refus du gouvernement de revaloriser les pensions des retraité-es. Elle demande des mesures immédiates pour améliorer leur pouvoir d’achat qui passent par une revalorisation significative des pensions calculées à minima sur l’inflation, le retour à une indexation calculée sur les salaires, la suppression de l’augmentation de la CSG et l’augmentation des APL.

Elle appelle également les retraité-es à poursuivre la signature des pétitions pour la suppression de l’augmentation de la CSG et à participer massivement aux deux journées d’action prévues les 3 et 9 octobre prochains.

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La FSU Territoriale contre la fin des CHS-CT

Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Il a l’intention également de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :

  • les projets de mouvement des personnels,
  • l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs,
  • certaines sanctions disciplinaires...

Cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les
personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.

Nous refusons ces projets et demandons le respect et l’amélioration de nos droits.

Signez la pétition sur le site de la FSU.

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29 juin 2018

Le Bureau national de la FSU Territoriale vote deux motions

A l'occasion de son bureau national qui s'est tenu à Marseille les 21 et 22 Juin dernier, La FSU TERRITORIALE a votée deux motions d'actualité.

 

Mineurs Isolés Etrangers: Enfants en danger!

Les syndicats du SNUTER, la FSU Territoriale, sont interpellés régulièrement sur la situation des Mineurs Isolés Etrangers -mineurs non accompagnés-notamment dans les Bouches-du-Rhône, en Indre-et-Loire comme dans l’Hérault et ailleurs. Ils demandent la mise en œuvre de mesures d’urgence afin de protéger ces enfants dans le respect de l’application de la loi et selon les principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont l’Etat français est signataire.

Dans le départementdes Bouches-du-Rhône, par exemple, plus de 700 enfants sont pris en charge dans des conditions d’extrême précarité, 200 mineurs en errance sont en attente d’une évaluation et près de 1000 seraient prévues à l’été 2018.

Malgré les alertes répétées des professionnels et du monde associatif, l’Etat n’a jamais compensé la charge financière liée à la mise en œuvre de la Protection de l’Enfance, alors que les besoins ne font qu’augmenter. Cela se traduit par unmanque criant de moyens et de places d’accueil nécessaires.

L’Etat a en charge la «Mission Mineurs Non Accompagnés» qui doit coordonner le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation, et d’orientation. Pour autant il n’attribue aucun moyen supplémentaire pour en garantir les actions. Cette situation fragilise les missions d’Aide sociale à l’Enfance et met en tension le travail d’accompagnement auprès de mineurs vulnérables.

Dans ce contexte, l’Etat ne peut se contenter d’opposer aux Départements la notion de chef de file de la Protection de l’Enfance, toutefois, aucun Département ne peut s’abriter derrière cette situation, et chacun d’eux se doit d’agir en conséquence.

La FSU Territoriale exige que les moyens financiers, matériels et humains soient attribués en direction des mineurs étrangers isolés afin que leur soit garantie l’effectivité deleurs droits fondamentaux et élémentaires: protection, conditions de vie dignes, hébergement décent, santé, hygiène, alimentation, éducation, transports...

bdn_mie_mna_juin_2018_ok.pdf

 

Pour le respect du droit d’asile et des droits humains élémentaires!

La France a célébré la Journée Mondiale des réfugié.es d’une bien triste manière. Alors que cette journée devait être consacrée à sensibiliser à la cause des réfugié.es de par le monde, le Sénat a ouvert le 19 juin une séance publique pour un débat sur le projet de loi «Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie».

Sous couvert d’un discours équilibré entre humanisme et fermeté, il s’agit en réalité pour le gouvernement de lutter contre l’immigration qu’il qualifie d’irrégulière et qui ferait peser sur le pays une véritable «pression migratoire», ce que démentent les recherches sur le sujet.

Avant le vote définitif de cette loi, le gouvernement a d’ailleurs donné un aperçu cynique de sa vision «humaniste» du traitement de cette questionsociétale. 630 personnes rescapées avaient été recueillies sur le navire humanitaire Aquarius et deux navires italiens. La France a dénoncé le refus de l’Italie de les laisser débarquer, tout en se gardant d’autoriser les navires à accoster dans un port français, pourtant plus proche de celui de Valence dans l’État espagnol, où les réfugié.es auraient pu déposer une demande d’asile.

Le SNUTER-FSU dénonce le projet de loi Asile et immigration, dont les seuls objectifs sont la facilitation des expulsions et la limitation drastique du nombre d’entrées sur le territoire. D’ailleurs, dans le cadre d’un accord au sein de l’Union Européenne, alors que la France avait promis d'accueillir 12500 migrant.es, elle n’en a pris en charge que 4400 en trois ans.

Le SNUTER-FSU, exige un accueil digne des migrant.es, le respect du droit d’asile, la fin du placement en rétention des personnes -dont de jeunes enfants et adolescents -en situation irrégulière et la suppression effective du délit de solidarité.

Le SNUTER-FSU soutient l’initiative du SNUiPP-FSU du livret «Nous sommes avant toutdes enfants »(1): un outilpour déconstruire les stéréotypes sur les personnes migrantes et faire respecter le droit à la scolarisation des enfants migrant.es

motion_bdn_juin_2018_ok.pdf

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