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29 juin 2018

Le Bureau national de la FSU Territoriale vote deux motions

A l'occasion de son bureau national qui s'est tenu à Marseille les 21 et 22 Juin dernier, La FSU TERRITORIALE a votée deux motions d'actualité.

 

Mineurs Isolés Etrangers: Enfants en danger!

Les syndicats du SNUTER, la FSU Territoriale, sont interpellés régulièrement sur la situation des Mineurs Isolés Etrangers -mineurs non accompagnés-notamment dans les Bouches-du-Rhône, en Indre-et-Loire comme dans l’Hérault et ailleurs. Ils demandent la mise en œuvre de mesures d’urgence afin de protéger ces enfants dans le respect de l’application de la loi et selon les principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont l’Etat français est signataire.

Dans le départementdes Bouches-du-Rhône, par exemple, plus de 700 enfants sont pris en charge dans des conditions d’extrême précarité, 200 mineurs en errance sont en attente d’une évaluation et près de 1000 seraient prévues à l’été 2018.

Malgré les alertes répétées des professionnels et du monde associatif, l’Etat n’a jamais compensé la charge financière liée à la mise en œuvre de la Protection de l’Enfance, alors que les besoins ne font qu’augmenter. Cela se traduit par unmanque criant de moyens et de places d’accueil nécessaires.

L’Etat a en charge la «Mission Mineurs Non Accompagnés» qui doit coordonner le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation, et d’orientation. Pour autant il n’attribue aucun moyen supplémentaire pour en garantir les actions. Cette situation fragilise les missions d’Aide sociale à l’Enfance et met en tension le travail d’accompagnement auprès de mineurs vulnérables.

Dans ce contexte, l’Etat ne peut se contenter d’opposer aux Départements la notion de chef de file de la Protection de l’Enfance, toutefois, aucun Département ne peut s’abriter derrière cette situation, et chacun d’eux se doit d’agir en conséquence.

La FSU Territoriale exige que les moyens financiers, matériels et humains soient attribués en direction des mineurs étrangers isolés afin que leur soit garantie l’effectivité deleurs droits fondamentaux et élémentaires: protection, conditions de vie dignes, hébergement décent, santé, hygiène, alimentation, éducation, transports...

bdn_mie_mna_juin_2018_ok.pdf

 

Pour le respect du droit d’asile et des droits humains élémentaires!

La France a célébré la Journée Mondiale des réfugié.es d’une bien triste manière. Alors que cette journée devait être consacrée à sensibiliser à la cause des réfugié.es de par le monde, le Sénat a ouvert le 19 juin une séance publique pour un débat sur le projet de loi «Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie».

Sous couvert d’un discours équilibré entre humanisme et fermeté, il s’agit en réalité pour le gouvernement de lutter contre l’immigration qu’il qualifie d’irrégulière et qui ferait peser sur le pays une véritable «pression migratoire», ce que démentent les recherches sur le sujet.

Avant le vote définitif de cette loi, le gouvernement a d’ailleurs donné un aperçu cynique de sa vision «humaniste» du traitement de cette questionsociétale. 630 personnes rescapées avaient été recueillies sur le navire humanitaire Aquarius et deux navires italiens. La France a dénoncé le refus de l’Italie de les laisser débarquer, tout en se gardant d’autoriser les navires à accoster dans un port français, pourtant plus proche de celui de Valence dans l’État espagnol, où les réfugié.es auraient pu déposer une demande d’asile.

Le SNUTER-FSU dénonce le projet de loi Asile et immigration, dont les seuls objectifs sont la facilitation des expulsions et la limitation drastique du nombre d’entrées sur le territoire. D’ailleurs, dans le cadre d’un accord au sein de l’Union Européenne, alors que la France avait promis d'accueillir 12500 migrant.es, elle n’en a pris en charge que 4400 en trois ans.

Le SNUTER-FSU, exige un accueil digne des migrant.es, le respect du droit d’asile, la fin du placement en rétention des personnes -dont de jeunes enfants et adolescents -en situation irrégulière et la suppression effective du délit de solidarité.

Le SNUTER-FSU soutient l’initiative du SNUiPP-FSU du livret «Nous sommes avant toutdes enfants »(1): un outilpour déconstruire les stéréotypes sur les personnes migrantes et faire respecter le droit à la scolarisation des enfants migrant.es

motion_bdn_juin_2018_ok.pdf

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27 avril 2018

Interview de Pierre Marie Ganozzi Secrétaire Général de la FSU13

Les services publics portent l'intérêt généralfsu.png


Entretien Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire général de la FSU des Bouches-du-Rhône.

 
Alors que le gouvernement Macron est entré dans une phase importante de son offensive libérale, une intersyndicale CGT, Solidaires, FSU... appelle aujourd'hui à la mobilisation et à la grève.
 
Après le succès de la mobilisation du 14 avril, quelles sont les raisons qui poussent la FSU à s'associer à une nouvelle journée d'action ?
Plusieurs secteurs appellent à la grève aujourd'hui, notamment dans l'éducation : du premier et second degré, jusqu'au supérieur. La FSU 13 a décidé de relayer cet appel le plus massivement possible, dans le cadre de la lutte pour la défense des services publics qui a démarré sur des thématiques de salaire et s'est développée sur celles de la défense du statut des fonctionnaires et de l'intérêt général. On est dans cette continuité-là avec en point d'orgue le 22 mai, qui sera une nouvelle date de mobilisation avec 9 fédérations de la fonction publique. Réformes du lycée et du baccalauréat pour le second degré, sélection à l'université pour le supérieur et dans le premier degré, capacité à accueillir tous les élèves, avec comme cas particulier à Marseille le partenariat public privé (PPP) des écoles. Les raisons d'une grogne importante existent.
 
Quels sont les indicateurs de l'état de cette mobilisation ?
Pour l'instant nous n'avons pas encore de taux de participation à la grève, mais les différents mouvements ont tous été suivis entre 25 et 50 %. On a bon espoir que ce soit dans ce même étiage. Il y a une attaque sans précédent sur le service public, sur le statut. On nous explique que l'on va multiplier le nombre de contractuels dans les services. Un agent de la fonction publique sur cinq est aujourd'hui un précaire. Nous demandons un plan de titularisation pour ces salariés, mais le gouvernement fait l'exact contraire. Ce n'est pas acceptable. Le gouvernement nous dit aussi qu'un certain nombre de missions ne sera plus l'apanage du service public. On peut, par exemple, penser que dans la fonction publique territoriale, des missions seront purement supprimées, comme l'entretien des collèges et des lycées, la gestion
des cantines. On pourrait imaginer que demain ce soit Sodexo qui récupère la totalité des cantines et du hors temps scolaire. Nous avons vraiment une vision inverse de ce qu'il faudrait faire pour la fonction publique. Il en va de l'intérêt de tous d'avoir des écoles, des collèges, des lycées, des services qui fonctionnent bien dans l'intérêt général, alors que ce qui nous est proposé, c'est absolument l'inverse.
C'est une précarisation accentuée, des services privatisés, des statuts fragilisés. Cette politique qui sera mise en œuvre dans les prochains mois, nous inquiète vraiment. Sous prétexte d'une concertation qui n'en est pas vraiment une, le gouvernement annonce dans son programme Action Publique 2022, toutes une série de déréglementations qui ne vont pas dans le sens de l'intérêt général, mais dans le sens d'intérêts particuliers. C'est-à-dire de quelques grosses entreprises qui pourraient récupérer le gâteau de la cantine, de l'entretien ou pourquoi pas de certaines parties de l'éducation.
 
Les raisons qui conduisent le gouvernement à démanteler les services publics sont-elles purement d'ordre budgétaire ?
Je crois surtout que ce sont des raisons d'ordre idéologique. Je ne suis pas convaincu que le privé coûterait moins cher que le public. Il n'y a qu'a regarder, chez nous, les délégations de service public. Par exemple avec la desserte pour les îles du Frioul, on se rend compte qu'il y a eu une dizaine d'avenants et qu'au final le prix d'une traversée demeure exorbitant. J'aimerai que l'on démontre en quoi le privé est plus performant que le public. Actuellement, les Anglais sont en train de faire marche arrière. Une immense majorité d'entre eux voudrait que le service ferroviaire revienne dans le giron du public.
Cette idéologie libérale veut faire croire que le privé est la panacée et que le public ne serait pas capable de bien gérer. Pour nous, l'intérêt général est synonyme de fonction publique. On a l'impression que Macron épouse les théories de Blair et de Schrôder, dont on connaît déjà les effets. On a une augmentation considérable de la précarité en Allemagne et puis en Angleterre, des petits boulots à zéro euro. Est-ce que c'est ça que l'on veut demain ? Cela vaudrait le coup d'avoir un vrai débat de société sur la place des services publics et sur la place de la précarité dans le pays.
 
Quels arguments et contre-propositions avancez-vous pour défendre les services publics ?
Le vrai argument c'est de dire qu'il n'y a que les services publics qui ont l'intérêt général en ligne de mire, puisqu'à l'inverse, c'est normal, les entreprises privées sont là pour faire du profit. On ne va pas demander aux entreprises privées d'avoir le cœur sur la main. Chacun son métier, les services publics, comme leur nom l'indique, sont au service de tous les publics. Ce sont des lignes SNCF qui ne sont pas rentables, mais qui vont continuer d'exister, parce que c'est une question d'aménagement du territoire ; des écoles dans des territoires peu peuplés. Car sans ces équipements-là, des populations seraient totalement isolées. Nous ne sommes pas opposés à une évolution de nos missions. En revanche là, on assiste à une destruction et c'est absolument inacceptable. C'est la raison pour laquelle nous voulons démontrer que ce qui est nécessaire, c'est d'avoir une logique qui soit à la fois une logique d'aménagement du territoire et d'utilité pour le plus grand nombre. Ce n'est pas ce que je lis dans les annonces du ministre Dussopt sur la fonction publique.
 
D'autres mobilisations sont à venir, pourquoi un calendrier social aussi chargé ?
Le calendrier est chargé, parce qu'on n'est pas dans un ciel bleu, où il ne se passe rien. On essaye de faire émerger un maximum de luttes. Nous sommes dans la phase d'émergence de ces luttes, avec, en chef de file, les cheminots, mais pas uniquement. C'est aujourd'hui, qu'il faut qu'un maximum de monde prenne conscience que l'avenir des services publics est en jeu. Il faut essayer de conscientiser au maximum les gens, parce que là période sociale s'y prête. Il nous a semblé opportun d'accélérer ce processus pour permettre à tous de rentrer dans le conflit. Il s'agit de tirer la sonnette d'alarme, de dire aux Français, attention regardez ce que veut faire le gouvernement de nos services publics. Héritage de la Résistance, ils ont été forts pendant de nombreuses années. Une spécificité du fameux modèle social français. Si nous sommes aujourd'hui en grève c'est pour vous, pour votre intérêt, parce que s'il ne se passe rien, dans 5 ou 10 ans, le service public tel qu'on le connaît aujourd'hui n'existera plus.
Réalisé par Catherine Walgenwitz

16 avril 2018

Nous sommes pour la fonction publique, publique et pas privé !

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Avec les organisations Cfe/Cgc, Cftc, Cgt, Fa fp, Fo et Solidaires, CFDT, la FSU appelle à une nouvelle journée de grève et de manifestations le 22 mai prochain car la Fonction publique est aujourd’hui clairement menacée.

Affaiblissement du dialogue social, recours accru au contrat et donc développement de l’emploi précaire, salaires «au mérite», «externalisation» de missions, abandon de «missions de services publics», non reconnaissance du travail des agent·es et de leurs qualifications, dégradation du pouvoir d’achat, «Plan de départs volontaires», prévision de 120 000 suppressions d'emplois en 5 ans dont 70 000 à la Fonction publique territoriale, toujours un agent sur cinq non titulaires sans perspective… voilà le nouveau monde en marche d’Emmanuel Macron !

La FSU Territoriale du CD13 vous informera d’ici le 22 mai.

 

Le tract pour le 22 mai est ici :

greve 22 mai.pdf

05 mars 2018

La bataille de l’égalité professionnelle femmes-hommes

La bataille de l’égalité

La bataille de l’égalité professionnelle femmes-hommes

jeudi 01 mars 2018
Si l'écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est moins important dans la fonction publique (13,3 %) que dans le secteur privé (18,6%), il y a - à compétences et fonctions égales- un écart non expliqué.

Les inégalités de genre en matière d’emploi, de rémunération, de perspectives de carrière, de retraite, persistent dans la Fonction publique. Les stéréotypes restent un frein puissant à l’égalité professionnelle : la non-mixité de certains métiers perdure. Les femmes sont surreprésentées dans les filières les moins bien rémunérées. Elles sont peu nombreuses dans les emplois de direction et d’encadrement et y sont largement sous représentées.

Mettre à même niveau de rémunération des emplois qui nécessitent le même niveau de formation et de qualification est une première étape pour favoriser la mixité des métiers et les rendre plus attractifs, qu’il s’agisse des filières sociales, enseignantes, infirmières. Or, l’intégration dans la catégorie A des personnels sociaux, revendiquée par la FSU, se fait aujourd’hui dans des conditions inacceptables et a encore été repoussée d’un an avec le report des mesures PPCR. Concernant les carrières, les statistiques de la FSU interpellent : pour ne prendre que l’exemple du corps des PE, mais les constats sont partout les mêmes : les hommes sont 30 % des promus à la hors-classe pour 18% des promouvables en 2015.

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La FSU se bat pour que le suivi de l’application du protocole de 2013 sur l’égalité femmes- hommes soit effectif, permette que les constats soient établis à tous les niveaux et que cela se traduise par de nouvelles mesures. Assez des systèmes de promotions qui défavorisent les femmes !


 

Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 02/08/2013

Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 8 mars 2013 par l’ensemble de organisations syndicales et les employeurs publics.
Ce protocole est applicable à l’ensemble des employeurs publics dans les trois versants de la fonction publique,
Il prévoit 15 mesures qui s’articulent autour de quatre axes :
- le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;
- rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ;
- la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
- la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.
Téléchargez le Protocole de 2013

16 octobre 2017

Le 10 Octobre les fonctionnaires étaient en grève et dans la rue

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Fonction publique : grève et manifestations réussies, le Mardi 10 octobre
400 000 fonctionnaires ont défilé dans toute la France, 10 000 à Marseille, plusieurs milliers dans la région, dans l'unité syndicale.
L'action doit continuer, la FSU s'y emploiera pour la défense des services publics, du pouvoir d'achat, pour le respect des accords PPCR, contre la suppression des postes, pour la revalorisation de nos métiers, contre la précarité.
Le 24 Octobre, les fédérations de fonctionnaires se réuniront à nouveau pour décider des suites des actions à venir.

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C'est aujourd'hui le 16 octobre que les syndicats sont reçus par le Ministre Darmanin à Bercy.

Nous serons très attentifs au discour du ministére sur la CSG, le jour de carence et le point d'indice. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires doit augmenter et rattraper la perte de pouvoir d'achat d'au moins 10%.

La FSU sera aussi très attentive au maintien des postes de fonctionnaires. La suppression de 120 000 postes dont 70 000 dans la FPT est économiquement et socialement inconcevable dans un pays qui augmentent sa population.

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La FSU continuera de mobiliser les fonctionnaires pour l'augmentation des salaires, la création d'emploi statutaire et l'amélioration des conditions de travail !

03 juillet 2017

MOTION D'ACTUALITE de la FSU Territoriale du 29 Juin 2017

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Stop à la casse du travail social !

Pour le maintien et le développement de la Protection de l’Enfance

L’ensemble du champ du travail social -des centres communaux d’action sociale jusqu’à la prévention spécialisée en passant par les institutions et structures publiques et associatives (privés à but non lucratif) assurant des missions de service public de ce secteur- fait face à de nombreuses atteintes.

Dans les Conseils départementaux, malgré le fort investissement des agents publics, les services qui participent aux actions de promotion de la santé, comme la PMI, de l’action sociale, ou encore de la protection de l’enfance et de la jeunesse, telle l’Aide Sociale à l’Enfance, sont exsangues.

Pour ce qui relève de la Protection de l’Enfance, les Collectivités sont confrontées à une montée exponentielle de l’activité à laquelle se combine un asséchement des ressources budgétaires lié aux transferts de compétences non compensés par l’État et à la baisse des dotations globales de fonctionnement, ainsi qu’au désengagement de partenaires publics et du secteur privé non lucratif.

Cette situation entraîne un amoindrissement de moyens structurels, institutionnels et humains pour nombre de Collectivités, au point de constater des prises en charges d’aide éducative différées, des suspensions ou des arrêts de prestations -dont pour les mineurs non accompagnés-, des fermetures d’établissements sociaux et éducatifs…

Les Conseils départementaux mis en difficulté en réduisent aussi leurs financements, et pour espérer un moindre coût des prestations, certains même n’hésitent pas à organiser des appels à projet ou des appels d’offre mettant en concurrence des associations habiletés. C’est donc aussi à une marchandisation progressive, au travers de Contrats à Impact Social subordonnant l’action sociale au monde de la finance, que subit la population en besoin d’aide, de soutien et d’accompagnement.

L’aggravation de la pauvreté et de la précarité de familles place des enfants et des jeunes exposés en situation de danger, de délaissement ou de détresse : le service public de la Protection de l’Enfance est fortement sollicité. Pourtant, paradoxalement, on assiste à l’accélération de la dégradation des conditions de travail et de la qualité des services rendus et les personnels se trouvent confrontés aux logiques libérales de leurs employeurs : rentabilité ; contrôle social ; exigences normatives ; management...Cela ne peut plus durer !

La FSU-Territoriale s’investit fortement dans différentes mobilisations tant localement -Bouches-du-Rhône, Meurthe et Moselle, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,...et en soutien du secteur habilité comme dans le Maine-et-Loire, mais aussi nationalement dans le cadre des EGATS ou d’autres initiatives unitaires.

La FSU-Territoriale s’oppose au démantèlement de pans entiers du travail social (action sociale, aide sociale à l'enfance, prévention spécialisée, protection maternelle et infantile, insertion…),

La FSU-Territoriale revendique la compensation par l’État des financements dus, des budgets et moyens institutionnels et humains à hauteur pour des prises en charge de qualité, La FSU-Territoriale exige l’ouverture de structures d’accueil, la création de postes et l’embauche de professionnels, des conditions de travail garantissant l'accueil et l'accompagnement des personnes et respectueuses de la santé physique et morale des personnels,

La FSU-Territoriale combat les politiques d'austérité, les appels à projet et les contrats à impact social. Le travail social doit retrouver ses fondamentaux d’actions sociales et éducatives, facteurs de cohésion sociale, et rejeter toutes dérives sécuritaires, répressives, stigmatisantes, discriminatoires, normatives et marchandes !

Motion adoptée à l’unanimité du Bureau délibératif national

 

26 juin 2017

Courrier adressé par la FSU à l’ensemble des député-e-s

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Vous venez d’être élu-e à l’assemblée nationale. Votre rôle va être déterminant car vous allez décider des politiques à mettre en œuvre pour notre pays.

La FSU est une organisation des plus représentative de la Fonction publique. Elle est notamment la première fédération de l’Éducation nationale et à l’agriculture. La deuxième fédération de la Fonction publique de l’État.

De fait, elle a un intérêt particulier pour les services publics et elle est très attachée au rôle que doit pouvoir jouer la Fonction publique que ce soit en terme de cohésion sociale que pour répondre aux besoins de la population ou encore pour relever nombre de défis. Ainsi, elle estime que la transition écologique ne peut pas se faire sans l’apport des services publics.

La FSU est profondément convaincue que la Fonction publique, élément structurant de notre modèle social, est un atout pour le pays. Elle doit en constituer un aussi pour l’Europe.

C’est sans doute parce qu’ils ont conscience de la richesse que cela représente pour la grande majorité de nos citoyen-nes qu’ils sont très attaché-es aux services publics.

Aujourd’hui, la Fonction publique c’est plus de cinq millions d’agents dans l’hospitalière, la territoriale et l’État, sur l’ensemble du territoire. Dans chacun de ces trois versants, les agents assurent aux citoyen-ne-s la permanence, la proximité, l’accessibilité du service public, dans des conditions parfois difficiles. Cette incroyable capacité d’engagement de ces personnels, cette adaptabilité inscrite dans l’ADN de la Fonction publique et sa capacité à assurer la permanence et la continuité du service public en font un levier essentiel pour toute la société pour relever les défis comme pour répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Et pour développer l’économie de notre pays et retrouver une croissance, la Fonction publique est indispensable. Comment espérer en effet cela sans pouvoir compter sur une formation qualifiante et de haut niveau, sans le développement de la recherche mais aussi sans les investissements des collectivités locales (aujourd’hui 76% des équipements sont réalisés par les collectivités locales, investissements indispensables à l’implantation et à l’activité des entreprises). C’est pour ces raisons que la FSU est très attachée à la qualité de l’emploi. Pour cela, elle juge nécessaire de bien articuler les liens qui existent entre Éducation/Formation/Insertion dans l’emploi (et notamment pour les jeunes)/accompagnement des chômeurs. Ces questions doivent être traitées avec l’ensemble des acteurs.

La FSU a rencontré récemment le ministre de l’action et des comptes publics. Elle lui a fait part de ses propositions pour conforter le rôle de la Fonction publique et de ses agents. Elle lui a aussi dit son inquiétude et son désaccord avec le projet de supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires et notamment dans la Fonction publique territoriale.

Tout comme son refus du rétablissement de la journée de carence qui serait une mesure aussi injuste qu’inefficace. La FSU a demandé au Ministre la tenue d’un rendez-vous salarial pour envisager l’évolution du point d’indice pour toutes et tous les agents de la Fonction publique et de nouvelles améliorations dans le déroulement de leurs carrières. La FSU a dans le même temps proposé l’ouverture de concertations sur des sujets tels que la formation des agents qui doit être considérablement améliorée, le pilotage des services qui doit être revu pour correspondre mieux aux missions des agents, la précarité à laquelle il faut mettre fin, les recrutements en proposant notamment la mise en place de dispositifs de pré-recrutements afin de rendre la Fonction publique plus attractive.

Soucieuse de la défendre et de permettre les évolutions nécessaires, la FSU s’adresse à vous pour vous faire connaître également son analyse et son projet pour la Fonction publique.

Soucieuse d’être porteuse de réflexions et de propositions pour permettre à toutes et tous - jeunes, salarié-es, chômeurs, retraité-es - de bénéficier d’un progrès social indispensable, la FSU défend les valeurs de solidarité, d’égalité, de laïcité et de liberté. C’est pourquoi vous trouverez dans le document joint des éléments sur nombre de domaines comme par exemple celui de la protection sociale et de l’organisation du système de soins.

La FSU reste à votre disposition pour tout échange que vous jugerez utile.

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Bernadette Groison
Secrétaire Générale

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Déclaration des organisations syndicales au CTP du 22 Juin

Déclaration intersyndicale CTP 220617.pdf

29 mai 2017

Grève et manifestation des agents de la Protection de l'Enfance du CD13

PROTECTION DE L’ENFANCE

Tous en grève reconductible le lundi 29 mai 2017 !

Des Professionnels à bout de souffle, des enfants malmenés, des équipes

déterminées à agir. L’Assemblée générale du 9 mai 2017 a réuni plus de 70

professionnels de l’enfance, issus de tout le département (22 MDS), de la DIMEF,

du pôle inspecteurs, du SAF: Assistantes sociales, Éducateurs spécialisés,

psychologues, adjoints de gestion administratifs, assistante familiale, oeuvrant

autour des missions de protection, de prévention, des IP, de l'accueil familial...

La suite sur le tract en PJ :

Tract D'APPEL greve Protection de l'Enfance 052017.pdf

Protection de l'enfance CD13 Mai2017bb5.jpg

D'abord le rassemblement dans l'atrium avec les prises de paroles des déléguées FSU - CGT.

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Puis le temps de la concertation et du débat sur le déroulement de la journée de lutte.

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Le départ vers le commissariat de St Just avec une photo sur les marches de HD13.

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La manif prend la direction de l'avenue de St Just en scandant les mots d'ordre pour des conditions de travail décentes avec le recrutement de Travailleurs Sociaux et de places d'acceuil pour les nombreux enfants.

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Enfin l'arrivée devant le commissariat de St Just pour le dépot de plainte.

Les personnels réunit en assemblée générale décideront dans l'après midi les suites de la lutte.

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19 septembre 2016

un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

guide méthodologique RIFSEP CDG 84.pdf 

...............................................................................................................................................................

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP se substitue à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS) et à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) prévues respectivement par les décrets n°2002-1105 du 30 août 2002 et n°2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogés au 31 décembre 2015 (décret n°2015-661 du 10 juin 2015).

L’abrogation de ces décrets modifie les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux au regard du principe d’équivalence avec ceux de la fonction publique de l’Etat.

Pour autant, si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime entre progressivement en vigueur. Des arrêts interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, et chaque ministère est inscrit en annexe des arrêtés lorsqu’il a élaboré un schéma d’adhésion des différents corps et emplois qui le concernent.

Cependant, même si les taux généraux sont progressivement connus, les annexes ne sont pas encore toutes complétées, différant obligatoirement la mise en œuvre du nouveau régime par les employeurs locaux. Seuls font néanmoins exception :

- depuis le 1er juillet 2015 : les administrateurs civils, référence expresse des administrateurs territoriaux

- depuis le 1er janvier 2016 :

Les FILIERES et CADRES D’EMPLOIS concernés :

Administrative : Attachés, Secrétaires de mairie,  Rédacteurs,  Adjoints administratifs.

Technique : Techniciens.

Médico-sociale : Conseillers socio-éducatifs, Assistants socio-éducatifs,  Agents sociaux, ATSEM.

Sportive : Educateurs des APS, Opérateurs des APS,  Animation, Animateurs, Adjoints d’animation.

Le CD13 a pris la décision d’appliquer ce régime indemnitaire. Une première réunion est prévue le 27 Septembre 2016 présidée par Mme MIQUELLY (Conseiller départemental Déléguée au personnel, Mme la DGS et M. le DRH.

La FSU vous informera de l’avancement de ce dossier qui de notre point de vue n'est pas urgent...