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06 mai 2019

Nous accusons !!!

Depuis le 17 novembre 2018, plusieurs centaines de milliers de citoyen·ne·s expriment leur inquiétude face à un pouvoir sourd à leurs revendications. Ils trouvent la force et le courage de prendre la parole en disant haut et clair qu’ils en ont assez et ne subiront plus les effets des politiques néfastes qui depuis plusieurs décennies pillent impunément leur travail et les biens communs.

Les voix des gilets jaunes ont permis de mettre à nu les mensonges et les pseudo-justifications « scientifiques » données par le pouvoir et la meute de ses courtisans pour couvrir l’ampleur et l’importance de la prédation. Leur soulèvement a montré le vrai sens d’une politique qui a sciemment organisé le transfert des biens laborieusement accumulés par 95 % de la population vers les 5 % des couches les plus aisées. Leur force a été de faire prendre conscience de la duplicité d’un pouvoir, osant se féliciter d’avoir multiplié par quatre les énormes richesses détenues par une infime minorité. Avec la grande majorité des Français.es, nous nous sommes reconnu.e.s dans la prise de conscience des gilets jaunes. Chacun.e de nous a pu constater que, dans tous les secteurs de la société, nous étions confronté.e.s aux effets des mêmes politiques qui tendent à aggraver constamment les inégalités sociales.

D’emblée, les demandes et les attentes de changement nées avec ce soulèvement populaire ont été clairement développées. Elles se sont aussitôt heurtées à un pouvoir qui n’a cessé d’en ignorer le contenu pour en affadir la portée déstabilisante. Ce fut d’abord le silence assourdissant d’un président et de sa cour, murés dans leur palais. Ce fut ensuite la tentative de duper la foule avec les fausses promesses et les petites aumônes concédées en faisant encore payer les moins aisés et les services publics. Ce fut aussi la mise en place d’un simulacre de consultation d'où l'on avait avait très savamment extirpé toute possibilité d’interaction et de débat. Ce fut, surtout, la décision claire et réfléchie d’empêcher par tous les moyens l’expression publique des demandes et des revendications.

Tout a été fait pour réduire au silence les manifestants. Dès les premiers actes, le pouvoir a choisi la violence en demandant aux forces de l’ordre de dégager les péages d’autoroutes, les ronds-points, de bloquer l’accès aux points de convergence des manifestations et, surtout, d’intervenir avec « fermeté ». Nous avons tou.te.s vu la traduction de ces ordres sur le terrain : nous avons constaté de nos yeux les filtrages et les arrestations arbitraires aux entrées des villes, empêchant les manifestations de se dérouler et la parole de s’exprimer. Nous avons vu les cabanes des ronds-points détruites et toujours courageusement reconstruites. Les techniques d’intervention policière consciemment choisies (nassage, lancement de gaz lacrymogène dès le début des manifestations, tirs de LBD sans sommation) provoquaient elles-mêmes les rares actes de violence en cherchant délibérément l’affrontement avec les manifestants.

Semaine après semaine, cette technique meurtrière et liberticide a été appliquée avec une intensité croissante. Protégées par le pouvoir et couvertes par l’omerta d’une grande partie des médias, des troupes policières épuisées par le travail se laissent aller aux pires exactions. Des centaines d’hommes et de femmes manifestant pacifiquement ont été attaqué.e.s sans aucune raison et très souvent avec un acharnement insensé. Depuis le mois de décembre, le nombre des blessés graves augmente sans cesse : les personnes ayant subi de graves traumatismes se comptent par centaines. Aucune parole n’a été prononcée par le président de la République ou son gouvernement à l‘égard des victimes, et en particulier de Zineb Redouane, tuée après avoir été atteinte alors même qu’elle fermait sa fenêtre. Rien ne semble plus pouvoir arrêter cette dramatique escalade et nous avons honte de devoir assister à la mise en scène des autofélicitations du pouvoir censé contenir une « foule haineuse ».

Le choix de la répression violente contre toutes celles et ceux qui osent se lever pour prendre la parole contre ces agissements n’est certes pas nouveau, il a notamment été mis en pratique dans les quartiers populaires et contre des groupes vulnérables comme les migrant.e.s et les roms ou encore contre les mouvements sociaux, mais depuis novembre 2018 un seuil a été franchi. Cette stratégie de la répression violente a trouvé son apogée lors de la manifestation du 1er mai 2019 : non seulement on a assisté au déploiement de tout l’éventail de l’arsenal répressif de l’État, mais le gouvernement s’est rendu coupable une fois de plus de mensonge avéré en criant au scandale d’une supposée « attaque » de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière par des manifestant.e.s venu.e.s trouver refuge. Ce mensonge d’État est le mensonge de trop. Il révèle l’état de fébrilité et de panique d’un pouvoir aux abois.

Il faut que s’arrête cette violence d’État !

Nous accusons le ministère de l’Intérieur de provoquer sciemment les réactions de violence dans nos villes, sur les ronds-points et les lieux de discussions publiques, afin de criminaliser toute personne qui s'oppose à ses lois et à ses politiques funestes.

Nous accusons le gouvernement d’employer contre des civils des armes de guerre bannies dans l’ensemble des pays occidentaux en ignorant les mises en garde répétées de plusieurs organismes internationaux.

Nous accusons la hiérarchie de la magistrature d’avoir accepté de couvrir cette politique néfaste en appliquant aveuglément et servilement les ordres donnés par le pouvoir exécutif.

Nous accusons l’Inspection Générale de la Police Nationale d’avoir diligenté des enquêtes de façade et qui, à notre connaissance, n’ont débouché sur l'interpellation d’aucun membre des forces de « maintien de l’ordre ».

Nous accusons celles et ceux de la presse et des médias télévisuels qui ont accepté de se transformer en porte-voix du ministère de l’Intérieur et de la préfecture sans accomplir aucun contrôle sur leurs sources.

Nous appelons l’ensemble des citoyens à se joindre au mouvement social pour dénoncer la dérive autoritaire du gouvernement et nous exigeons la démission de M. Castaner ainsi que l’ouverture d’une commission d’enquête indépendante afin de faire la lumière sur les dérives des vrais responsables de sorte qu’ils soient traduits en justice.

Signataires :

Mokhtari Abdenour, chercheur en Sociologie

Marc Abélès, anthropologue, EHESS

Nicole Abravanel, historienne, université de Picardie

Maira Abreu, doctorante en sociologie, Université de Paris 8 Sadia Agsous, Centre de recherche français à Jérusalem Karen Akoka, Université Paris-Nanterre

Thomas Alam, politiste, université de Lille

Arié Alimi, avocat au barreau de paris

Manali Allen, littérature française, Université de Rutgers Paul Alliès, politiste, université de Montpellier

Horacio Amigorena, psychanalyste, ancien professeur Jean-Loup Amselle, anthropologue, EHESS

Frédéric Audard, Géographe, Université d’Aix-Marseille

Marie Auffray-Seguette, sociologue, Institut Catholique de Paris

Saliou Ba, étudiant en Master Intervention et développement social

Magali Ballatore, MCF, AMU

Marie Baltazar, anthropologue, jeune docteure EHESS

Ludivine Bantigny, historienne, université de Rouen

Jérémie Barthas, historien, CNRS, Paris

Jean-Marc Baud, doctorant à l’ENS de Lyon

Hélène Baye, enseignante en collège, Seine-Maritime

Hugues Bazin, chercheur en sciences sociales

Sylvain Beck, sociologue et éducateur spécialisé, Paris

Yazid Ben Hounet, anthropologue, CNRS, Laboratoire d’Anthropologie Sociale Sami Ben Jaffel, entrepreneur, Montpellier

Henri Bensidhoum, boulanger

Christophe Benzitoun, linguiste, Université de Lorraine

Alain Bertho, Anthropologue, Université de Paris 8

Stéphane Bikialo, linguiste et littéraire, université de Poitiers

Soline Blanchard, sociologue, Université de Lausanne

Cécile Blatrix, politiste, AgroParisTech

Françoise Bloch, socio-anthropologue, CNRS

Alexis Blouet, juriste

Philippe Bobichon, historien, CNRS

Yann Boniface, Informatique, Université de Lorraine

Pascal Bonnard, politiste, Université Jean Monnet Saint-Etienne 

Stéphane André, enseignant-chercheur Sciences Ingénieur, Université de Lorraine 

Armelle Andro, enseignante-chercheuse démographe, Paris 1 

Pascal Anger, Enseignant, Université d’Angers 

Fabien Archambault, historien, université de Limoges 

Christophe Bonneuil, historien, Cnrs 

Véronique Bontemps, anthropologue, CNRS, Paris 

Yannick Bosc, historien, Université de Rouen 

Paul Bouffartigue, sociologue, CNRS, Aix-en-Provence 

Ali Boulayoune, sociologue université de Lorraine

Philippe Boursier, professeur de sciences économiques et sociales, Rennes

Driss Boussaoud, neuroscientifique au CNRS, Marseille

Théo Boyadjian, enseignant, lycée Aulnay-sous-Bois

Françoise Brunel, MCF honoraire, Paris 1

Monique Buresi, documentaliste, Musée du Louvre

Pascal Buresi, historien, CNRS-EHESS, Lyon

Joel Cabalion, sociologue, Université de Tours

Joseph Cacciari, Université Paris-Est Marne-la-Vallée

Claude Calame, historien, EHESS, Paris

Adrian Calmettes, doctorant en économie, université Nice Sophia Antipolis

Romain Carnac, politiste, université de Lausanne

Vanessa Caru, historienne, CNRS

Thérèse Casadamont-B., retraité de l'Éducation nationale, Montpellier

Nicolas Castel, Sociologue, Université de Lorraine

Jean-Noël Castorio, historien, Université du Havre

Antoine Chambert-Loir, mathématicien, Université Paris-Diderot

Arnaud Chabrol, éditeur

Vincent Charbonnier, université de Nantes-ÉSPÉ

Laurence Charlier, anthropologue, MCF, Université Jean Jaurès Toulouse

Bernard Charlot, Université Paris 8 et UFS de Sergipe, Brésil.

Lucie Chartier

Francis Chateauraynaud, sociologue, EHESS, Paris

Séverine Chauvel, sociologue, Université de Paris-Est-Créteil

Sébastien Chauvin, sociologue, Université de Lausanne

Delphine Chedaleux, enseignante-chercheuse en infocom, Université de Lausanne

Luc Chelly

Stéphanie Chevrier, éditrice

Marie-Pierre Chopin, sciences de l'éducation, Université de Bordeaux

Sylvie Chiousse, socio-anthropologue

Cristina Ciucu, philosophe, EHESS

Yves Cohen, historien, EHESS

Sonia Combe, historienne, Centre Marc Bloch

Fanny Cosandey, Historienne, EHESS, Paris

Enzo Cormann, dramaturge, MCF ENSATT, Lyon

Claire Cossée, sociologue, UPEC

Annie Couëdel, sciences de l’éducation Paris 8

Pierre Cours-Salies, sociologue, Paris 8

Pascal Cristofoli, ingénieur de recherche, EHESS, Paris

Marie Cuillerai, Paris Diderot

Alexis Cukier, philosophe, université de Poitiers

Mariannick Dagois, Université Paris8 

Leyla Dakhli, historienne, CNRS, Paris

Jocelyne Dakhlia, Historienne, EHESS, Paris

Aurélie Damamme, sociologue, Université de Paris 8

Jean-Marie Darbon, directeur de recherche INSERM retraité, Toulouse

Fanny Darbus, sociologue, université de Nantes

Clara Da Silva, enseignante de philosophie, Lycée Lavoisier, Paris 5ème

Anne Dauphiné, juriste à la recherche d’un emploi

Corinne Davault, sociologue, université de Paris 8

Etienne De Clara, Biologiste, Université de Columbia

Laurence De Cock, historienne, Paris

Joan Deas, doctorante en science politique, Sciences Po Grenoble

Alice Debauche, sociologue, Université de Strasbourg

Adrien de Jarmy, doctorant en histoire des débuts de l’islam, Sorbonne Université

Christian Delacroix, historien

Christian Delarue, animateur du site amitie-entre-les-peuples.org

Frédéric Delarue, docteur en histoire contemporaine

Fabien Desage, science politique, Université de Lille

Claire Desmitt, doctorante en Sciences de l’éducation, Université de Lille.

Sophie Desrosiers, historienne et anthropologue, EHESS

Victoire Diethelm, doctorante en Lettres Modernes, Université de Bourgogne Franche Comté

Nicolas Dot-Pouillard, Chercheur en sciences politiques, Beyrouth

Etienne Douat, sociologue, Université de Poitiers

Yann Dourdet, Professeur de Philosophie.

Marnix Dressen-Vagne, sociologue UVSQ UMR Printemps

Jeanne Drouet, ingénieure CNRS Lyon

Bruno Drweski, historien, politologue. INALCO, Paris

Vincent Dubois, Université de Strasbourg

Jeanne Dulyse Pasquet, enseignante spécialisée

François Dumasy, historien.

Lucie Dupré, anthropologue, INRA

Jean-Baptiste Durand, chercheur CNRS, Toulouse

Julien Durand, post-doc INSA, Toulouse

Henri Eckert, sociologue, Université de Poitiers

Nicole Edelman, historienne

Suzanne El Farra, écrivaine, professeur

Philippe Enclos, juriste, université de Lille

Didier Epsztajn, animateur du blog “entre les lignes entre les mots”

Nathalie Ethuin, science politique, université de Lille

Corine Eyraud, sociologue, Université Aix-Marseille

Jules Falquet, féministe, sociologue, Université de Paris

Patrick Farbiaz

Héloïse Faucherre-Buresi, fonctionnaire stagiaire, ENS de Lyon

Jean-Michel Faure, Pr émérite sociologie, université de Nantes

Benjamin Ferron, sociologue, UPEC

Agnès Fine, anthropologue, EHESS

Marianne Fischman, sciences économiques et sociales, Académie de Paris 

Anders Fjeld, philosophe, Université Paris Diderot

Mathieu Flinois, Doctorant en sociologie, Université de Provence

Jean-Philippe Foegle, Juriste, Université Paris Nanterre

Jean-Michel Fourniau, sociologue, IFSTTAR

Lydéric France, Enseignant-Chercheur, Géosciences, Université de Lorraine Bernard Friot, sociologue, Université Paris Nanterre

Laurent Gabail, anthropologue, Université Toulouse Jean Jaurès

Jérôme Gaillaguet, sociologue, EHESS, Paris

Claire Gallien, MCF études anglophones, UPVM3, Montpellier

Juliette Galonnier, sociologue, Ined

Edith Galy, PU en ergonomie, Université Nice Sophia-Antipolis

Camille Gardesse, sociologue urbaniste, Université Paris Est

Médéric Gasquet-Cyrus, sociolinguiste, Université d’Aix-Marseille

Pascal Gassiot , Fondation copernic, Toulouse

Vincent Geisser, chercheur CNRS, président CIEMI

Frédérick Genevée, historien, responsable de musée

Julie Gervais, politiste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mehdi Ghouirgate, Historien, Université Bordeaux-Montaigne.

Laurence Giavarini, enseignante-chercheuse, Lettres, Université de Bourgogne Pascale Gillot, philosophe, université de Tours.

Tommaso Giuriati, doctorant en sociologie, Université de Corse

Boris Gobille, politiste, Ecole Normale Supérieure de Lyon

Josua Gräbener, politiste, Bruxelles

Maurizio Gribaudi, historien, EHESS, Paris

Pascal Guibert, enseignant-chercheur, Université de Nantes

Michelle Guerci, journaliste

Caroline Guibet Lafaye, sociologue, philosophe, CNRS

Pierre Guillemin, doctorant en géographie, Université de Caen Normandie

Elie Haddad, historien, CNRS

Hugo Harari-Kermadec, économiste, ENS Paris-Saclay

Samir Hadj Belgacem, sociologue, Université Jean Monnet, Saint-Etienne

Iulia Hasdeu, anthropologue HETS Genève

Jean-Marie Harribey, économiste, Université de Bordeaux

Ingrid Hayes, historienne, Université Paris-Nanterre

Benoit Hazard, anthropologue, CNRS, IIAC

Anaïs Henneguelle, économiste, Université de Rennes 2

Jacqueline Heinen, sociologue, UVSQ

Odile Hélier anthropologue

Mélanie Henry, historienne

Odile Henry, Sociologue, Université Paris 8

Etienne Hubert, historien, EHESS, Paris

Romain Huret, historien, EHESS, Paris

Sabina Issehnane, économiste, Université Rennes 2

Mila Ivanovic, Docteure en sciences politiques sans poste, Paris

Lloyd Izard, Institut Méditerranéen d’Océanologie, Université d’Aix-Marseille Louis Jachiet, informaticien, CNRS, Lille 

Nicole Jacques-Lefèvre, Professeur des Universités émérite Nanterre, lettres Lionel Jacquot, Sociologue, Université de Lorraine

Sébastien Jahan, Historien, Université de Poitiers

Anne Jollet, Historienne, Université de Poitiers 

Nicolas Jaoul, Anthropologue, CNRS/IRIS/EHESS

Pierre Jardon, Professeur, Université de Grenoble

François Jarrige, Historien, université de Bourgogne, Dijon

Marc Jeanmougin, informaticien, Télécom Paris

Fanny Jedlicki, sociologue, université du Havre

Samy Johsua, Professeur retraité Université Aix-Marseille

Elise Julien, historienne, Sciences Po Lille

Lama Kabbanji, chercheuse, IRD-CEPED

Damien Keller, bibliothécaire, Rennes

Danièle Kergoat, sociologue, CNRS

Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic

Michel Kokoreff, sociologue.

Jean-Luc Kop, psychologie, Université de Lorraine

Isabelle Krzywkowski, Université Grenoble Alpes

Claire Lacour, mathématicienne, Université Paris-Est Marne-La-Vallée Rose-Marie Lagrave, sociologue, EHESS

Bernard Lahire, sociologue, ENS de Lyon

Ouida Lambert Bordji, enseignante en anglais - St Germain en Lay

Michel Lanson, professeur retraité

Mathilde Larrère, historienne

Sabine Laurent, maîtresse de conférence à la retraite

Christian Laval, sociologue, Université Paris Nanterre

Hervé Le Crosnier, éditeur, Caen

Gildas Le Dem, journaliste

Eric Lecerf, philosophe, Université Paris 8

Chloé Leprince, journaliste

Julien Léonard, historien, Université de Lorraine

Erwan Lehoux, enseignant en sciences économiques et sociales à Rouen Benoît Leroux, sociologue, Université de Poitiers

Brice Le Gall, sociologue et photographe, EHESS

Frédéric Le Roux, mathématicien, Sorbonne Université Université Paris 8 et 7 Emir Mahieddin, anthropologue, CNRS 

Pascal Maillard, Littérature française, Université de Strasbourg

Jean Malifaud, mathématicien, syndicaliste FSU

Jean-Claude Mamet, syndicaliste

Léopoldine Manac’h, étudiante en anthropologie, EHESS.

Jimmy Markoum, enseignant en histoire-géographie, Lycée Angela Davis - Saint-Denis Anne Martel, Biophysicienne - Grenoble

Antoine Lévêque, ATER en science politique, Sciences Po Lyon 

Wenceslas Lizé, sociologue, Université de Poitiers 

Gaëlla Loiseau, sociologue, université du Havre 

Camille Louis, philosophe, 

Gilles Martinet, géographe, doctorant à la Sorbonne Nouvelle - Paris 3 Gustave Massiah, économiste

Gutierrez Beatriz Hispaniste

Béatrice Matrot, enseignante lycée Chalon-sur-Saône. 

Gérard Mauger, sociologue, CNRS

Guillaume Mazeau, historien, Université Paris-1 Panthéon Sorbonne

Véronique Melchior, Psychologue clinicienne

Lamia Mellal ITRF, IREMAM

Eléonore Merza Bronstein, anthropologue, co-directrice de De-Colonizer.

Noufissa Mikou, professeure retraitée, Université de Bourgogne

Christophe Mileschi, professeur, université Paris Nanterre

Lamia Missaoui, Sociologue, Université de Versailles St-quentin-en yvelines

Sylvie Monchatre, sociologue, Université Lumière Lyon2

Vincent Monfort, STAPS, Université de Lorraine

Marc Moreigne, écrivain et enseignant Arts du spectacle, Université d’Evry Val d’Essonne Danielle Moyse, chercheuse associée IRIS ( EHESS, CNRS, INSERM)

Laurent Mucchielli, CNRS, Laboratoire Méditerranéen de Sociologie, Aix-en-Provence Mustapha Nadi, PU 63ème, Electronicien, Université de Lorraine

Yvan Najiels, enseignant.

Philippe Nabonnand, Enseignant, Université de Lorraine

Erik Neveu, science politique, Université de Rennes

Norig Neveu, histoire, CNRS, IREMAM, Aix-en-Provence

Olivier Neveux, Ens de Lyon

Gérard Noiriel, historien, EHESS, Paris

Vincent Nyckees, linguiste, Université Paris Diderot

Anne-Claudine Oller, sociologue, UPEC

Julien O’Miel, politiste, Université de Lille

Claude Paraponaris, économiste, Université Aix Marseille

Alain Parrau, chargé de cours littérature française, Paris 7

Frédéric Perdreau, EC sciences de gestion, Université de Saint-Etienne

Stéfane Paris, informaticien, université de Lorraine

Willy Pelletier, sociologue, université de Picardie

Bastien Pereira Besteiro, sociologue, Université Lumière Lyon 2

Anne Petiau, sociologue, Paris

Roland Pfefferkorn, sociologue, Université de Strasbourg

Anne-Laure Piallat, professeur, Paris

Béatrice Pinat, professeur des écoles, Créteil

Michel Pinault, historien des sciences et des milieux scientifiques

Dominique Plihon, économiste, université Paris 13

Raphael Porteilla, politiste, université de Bourgogne

Paul Platzer, physicien, université Bretagne Loire

Marion Plault, sociologie, université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Clyde Plumauzille, historienne, CNRS, Paris

Pierre Puchot, écrivain, journaliste

Jean Puyade enseignant en espagnol retraité Paris

Pablo Rauzy, informaticien, Université Paris 8 

Gianfranco Rebucini, anthropologue, EHESS

Candice Raymond, historienne, université Paris 1

Manuel Rebuschi, philosophie, université de Lorraine

Yannick Reix - directeur cinéma Jacques Tati - 93

Eugenio Renzi, enseignant, journaliste

Michèle Riot-Sarcey, historienne

Fabrice Riceputi, enseignant et historien, Besançon

Marie-Pierre Rousseau Boileau, AED, lycée Les Pannevelles 77

Nicole Roussel, retraitée

Valérie Roussel, Enseignante, Philosophie. Académie de Limoges

Laura Ruiz de Elvira, politiste, IRD-CEPED

Valérie Sala Pala, politiste, Université Jean Monnet Saint-Etienne Alessandro Sarti, mathématicien, CNRS-EHESS, Paris

Daniela Scancella, Ingénieur d’études EHESS

Michel Seigneuret, Biophysicien, CNRS, Université Denis Diderot-Paris 7 Nicolas Sembel, Sociologue, Université Aix-Marseille

Silvia Serrano, politiste, Sorbonne Université

Thomas Shaw, comédien, Paris

Catherine Simon, journaliste, écrivain

Patrick Simon, démographe, Ined, Paris

Maroula Sinarellis, retraitée, LaDéHiS/CRH/EHESS

Rémi Sinthon, sociologue, Paris

Michèle Soriano, latino-américaniste, Université Toulouse Jean Jaurès Paul Sorrentino, anthropologue, EHESS

Karim Souanef, sociologue, université de LIlle

Jacques Testart, biologiste, INSERM

Marie-Thérèse Têtu, sociologue, CNRS Lyon

Charles Thibout, chercheur, IRIS

Gérard Tollet, enseignant, université P12-UPEC

Christian Topalov, sociologue, EHESS, Paris

Marc Tomczak, automatique et traitement du signal, université de Lorraine Jean-Louis Tornatore, anthropologue, université de Bourgogne

Jean-Luc Tornero, retraité, enseignant, syndicaliste

Jocelyne Tournois, retraitée, Université de Lorraine

Michel Touzet, libraire

Maryse Tripier, sociologue Université Paris-Diderot

Vanessa Tico Rivera, Ergonome Toulouse

François Valegeas, urbaniste, Université Paul-Valery Montpellier 3

Patrick Vassallo, économie sociale et solidaire, Paris 8

Mélanie Vay, Université de Paris Panthéon-Sorbonne

Carlo Vercellone, économiste, Université de Paris 8

Frederic Verhaegen, MCF psychologie, université de Lorraine

Pauline Vermeren, philosophie, Paris 7 / Paris 8

Bernard Vernier, anthropologue

Sébastien Vignon, politiste, Université de Picardie

Christiane Vollaire, philosophe, Paris 

Sophie Wauquier, linguiste, Université Paris 8, Université pour la Paix.

Pierre-Olivier Weiss, ATER en sociologie, Laboratoire Méditerranéen de Sociologie, Aix-en-Provence

Sylvie Wharton, sociolinguiste, Université d’Aix-Marseille

Carole Yerochewski, sociologue, Université du Québec en Outaouais

Michelle Zancarini-Fournel, historienne, université de Lyon

Nadjet Zouggar, islamologie, Université Aix Marseille

Elisabeth Zucker

Nepthys Zwer, germaniste, Strasbourg


https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/...

15 avril 2019

Manifestations du 1er mai 2019

Le 1er mai 2019, ensemble, résolus et engagés dans les manifestations

Le 1er mai est une journée d’action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleur-se-s, le progrès social, la paix et la solidarité.

Dans la continuité des nombreuses luttes menées, il s’agit de poursuivre et amplifier les batailles pour que les urgences sociales et climatiques soient enfin prises en compte par le gouvernement et le patronat.

Aujourd’hui, 9 millions de personnes vivent avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté dont 6 millions sont privé-e-s d’emploi, et de nombreux-ses jeunes sont en situation de précarité. Dans le même temps des dividendes de plus en plus importants sont versés aux actionnaires. C’est une autre répartition des richesses qu’il faut mettre en œuvre ainsi qu’une fiscalité plus juste et plus progressive.

A l’inverse des choix politiques actuels, il est urgent de revaloriser les salaires du privé et du public, les minimas sociaux et les pensions, développer des services publics de qualité sur tout le territoire, gages de cohésion sociale et de plus d’égalité, d’établir une protection sociale de haut niveau, socle de notre modèle social basé sur la solidarité, créer des emplois de qualité dans le privé comme dans le public et assurer l’égalité professionnelle, permettre la réussite de tous les jeunes et l’accès à un haut niveau de qualification à toutes et tous ainsi que l’autonomie de la jeunesse, une éducation émancipatrice, gratuite sans restriction de nationalité.

Les injustices sociales explosent et sont étroitement liées aux risques environnementaux que personne ne peut plus ignorer et qu’il faut prendre en compte. Réchauffement climatique, perte considérable de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, pollutions des océans, usage immodéré de produits phytosanitaires, dissémination de perturbateurs endocriniens… Les dégradations sont nombreuses et atteignent souvent des seuils d’irréversibilité à court terme. Les conséquences pour les populations sont de plus en plus dramatiques. Il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour permettre une transition environnementale juste socialement.

Le gouvernement doit agir sans délai et à grande échelle pour permettre la construction d’une société plus juste, plus solidaire, non discriminante qui réponde aux questions environnementales, sociales et de santé sans les dissocier.

Les organisations s’engagent à lutter, avec la même force, au renforcement des libertés publiques et contre toute restriction du droit à manifester, à s’exprimer et à s’organiser. Elles condamnent les répressions syndicales envers les salarié-e-s et les jeunes organisées par le patronat et le gouvernement. Elles dénoncent fortement les mesures répressives et parfois violentes déployées par le gouvernement dans le but de faire taire le fort mécontentement et la grande exaspération du plus grand nombre.

Décidées à construire les mobilisations unitaires afin d’obtenir des avancées et cesser toutes les régressions sociales et environnementales, lutter contre la montée de l’extrême droite, ensemble et dans l’unité, les organisations CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNEF et UNL appellent à une forte journée de mobilisation ce 1er mai sur l’ensemble du territoire, pour l’amélioration des droits des travailleur-se-s, pour le progrès social, la paix et la solidarité internationale.

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04 mars 2019

"Refonder le contrat social avec les fonctionnaires"

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Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique entre 1981 et 1984

Emmanuel Macron a décidé de s’en prendre aux salariés sous statuts, que ceux-ci soient réglementaires ou législatifs. Il a notamment stigmatisé au cours de la campagne présidentielle le statut général des fonctionnaires, le jugeant « inapproprié ». Arrivé à la tête de l’État il a d’abord parachevé la réforme du code du travail entreprise sous le quinquennat de François Hollande imposant comme référence sociale majeure le contrat individuel de droit privé négocié de gré à gré tout en bas de la hiérarchie des normes. Restait alors à en généraliser l’application, dans le privé comme dans le public. Il y avait des précédents (La Poste, France Télécom), mais le président de la République a choisi d’entreprendre sa croisade néolibérale par la réforme de la SNCF pour supprimer le statut des cheminots au sein d’un service public dégradé. La rouie était libre alors pour une réforme de la fonction publique concernant un cinquième de la population active du pays.

À cette fin, le premier ministre Édouard Philippe a lancé, le 13 octobre 2017, une gigantesque opération baptisée CAP22, à la fois un leurre au sens où l’exécutif savait parfaitement ce qu’il voulait faire, mais c’était aussi le moyen d’accréditer l’idée d’une politique sérieuse parce que complexe et d’une réelle élaboration collective. Mais la démarche s’est révélée chaotique, un rapport qui devait être rendu public fin mars 2018 ne l’a pas été et l’opération a tourné au fiasco. Car dès le 1er février 2018 le premier ministre a annoncé les trois terrains principaux de la réforme : le recrutement massif de contractuels au lieu du recrutement par concours de fonctionnaires, l’établissement de plans de départs volontaires, la rémunération dite au mérite. Ces orientations ont été renouvelées lors d’un second comité interministériel de transformation publique, le 29 octobre et un projet de réforme de la fonction publique a été présenté le 13 février 2019, dans la perspective d’une adoption définitive d’un projet de loi avant l’été.

Le statut général des fonctionnaires n’a cessé d’être attaqué depuis la promulgation de son titre 1er par la loi du 13 juillet 1983, soit sous forme d’offensives frontales (loi Galland du 13 juillet 1987, rapport annuel du Conseil d’État en 2003, réforme Sarkozy-livre blanc Silicani en 2007-2008), soit sous forme de plusieurs centaines de modifications ponctuelles du statut général conduisant à un véritable « mitage » du texte et le dénaturant partiellement. Il reste que, par là et depuis 36 ans, le statut a néanmoins prouvé sa solidité et son adaptabilité. L’opération CAP 22 relevait de la première catégorie. Inscrivant leur démarche dans la seconde catégorie, les promoteurs de la réforme aujourd’hui présentée affirment vouloir maintenir le statut, mais les nombreuses modifications annoncées pourraient, à terme, le rendre inopérant. Ce qui singularise la politique actuelle c’est une volonté de substituer l’idéologie managériale à l’esprit de service public et pour cela lever tous les obstacles à sa marchandisation. Les conséquences en seraient graves pour les administrations de l’État, des collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers et de recherche. Une politique profondément contraire à la conception française de la fonction publique. Ce serait, pensent les managers qui nous gouvernent, l’heure enfin venue du New Public Management.

Un projet qui aligne le secteur public sur le secteur privé

Le projet met d’entrée en cause un statut qui n’offrirait pas aux fonctionnaires « la reconnaissance et les perspectives professionnelles escomptées ». Mais outre qu’une telle affirmation ne repose sur aucune enquête d’opinion, elle dispense ses auteurs de l’analyse des causes d’une insatisfaction réelle des agents de la fonction publique qui tiennent notamment à la nature des missions qui leurs sont assignées par les exécutifs, aux conditions de vie et de travail qui leurs sont faites, à l’insuffisance de leur pouvoir d’achat et à la précarité, aux entraves mises à l’exercice des droits. Cette carence dans l’analyse scientifique des causes se retrouve dans celle des effets des mesures envisagées. Aucune étude d’impact ne figure au dossier communiqué aux organisations syndicales alors qu’une telle étude devrait être préalable à toute formulation des réformes. Cette politique est dépourvue de toute réflexion sur la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, de la mise en œuvre de multi-carrières assorties des formations correspondantes, de justification sérieuse sur le recours aux contractuels, de la mesure concrète des incidences sectorielles de la numérisation, des conditions de promotion de l’égalité femmes-hommes, de la participation effective des personnels à la gestion des services au lieu de bavardages récurrents sur le dialogue social.

Toutes autres sont les préoccupations du gouvernement qui n’aborde la réforme du statut que sous l’angle d’une simple transposition de management de l’entreprise privée au secteur public. Il s’agit de « responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe ». On voit ici poindre une conception autoritaire antérieure au statut qui nécessite la levée de toute contrainte à l’exercice d’un pouvoir hiérarchique qui ne souffre pas la discussion. À cette fin la mesure principale consiste à recruter massivement des contractuels à tous niveaux et dans toutes les catégories de la fonction publique de l’État afin de disposer de personnels plus dociles par conformisme ou intérêt. Il est significativement précisé que des contractuels venant du privé pourront occuper des postes de direction. Les contrats pourront prendre la forme de contrats de projets, lesquels projets pouvaient tout aussi bien être conçus dans le cadre statutaire actuel. Un nouveau type de CDD pour la fonction publique sera créé. La fonction publique territoriale verra élargies les possibilités de contrats à temps non complets. Le projet prévoit également, bien que de manière encore très imprécise, des mesures clairement, inspirées du code du travail, la possibilité de rupture conventionnelle des contrats, plans de départs volontaires, etc. Toutes ces dispositions visent à écarter progressivement les fonctionnaires en place au profit de personnels sous contrats.

Un projet qui porte atteinte au service public et qui réduit les garanties statutaires

Cette politique qui vise à affaiblir le statut en le contournant, est en premier lieu préjudiciable à l’administration elle-même dont la neutralité et l’impartialité sont menacées par un recrutement moins garanti dans son intégrité, une formation non maitrisée et une stabilité réduite. D’où les références incantatoires à la déontologie, expression particulière de l’extension recherchée du « droit souple », non normatif. Le contrat assorti d’un code de bonne conduite est généralement plus permissif que le droit positif. Au plan territorial ces pratiques ont la faveur des gestionnaires des métropoles et des intercommunalités, mais gagnent aussi certains élus locaux. Certaines des dispositions du projet vont favoriser cette évolution. Un contrôle dit déontologique sera renforcé sur des activités dites sensibles. Ce contrôle sera également exercé sur les fonctionnaires effectuant des allers-retors entre le public et le privé, ce qui est une manière d’en révéler l’existence sinon de l’encourager. La pratique du « rétro-pantouflage » s’est beaucoup développée au cours des dernières années, elle a été notamment le fait de l’Inspection générale des Finances, Emmanuel Macron en est le meilleur exemple. Cette pratique vise à rien moins qu’à privatiser l’État.

Les garanties statutaires des fonctionnaires sortiraient affaiblies d’une telle réforme. Car il est d’autant plus question de dialogue social dans le projet que ce dialogue est méconnu par les pouvoirs publics : ainsi la place des négociations sur les rémunérations n’a cessé de se restreindre depuis 35 ans jusqu’au blocage de 2010. Toutes les organisations syndicales ont déploré la pratique de réunions multipliées qui ne tiennent aucun compte de leurs propositions. Les instances de concertation traditionnelles voient leurs compétences réduites. Les comités techniques paritaires (CTP) qui avaient vocation à intervenir dans la gestion des services, mais qui avaient perdu leur caractère paritaire au cours des dernières années (devenus alors des CT) disparaissent dans des comités sociaux d’administration (CSA) par fusion avec les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHDCT. Les commissions administratives paritaires ‘CAP) voient leurs compétences fortement diminuées. Leur avis préalable sur les questions d’avancement, de promotion, de mutation, de mobilité est supprimé (sauf sur ces deux derniers ponts pour la fonction publique hospitalière), ceci de manière à « doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action », avec les risques d’arbitraire et d’autoritarisme subséquents. Le recours aux ordonnances pour la validation de dispositions législatives en matière de négociation est très discutable. La rémunération au mérite comme levier de gestion des ressources humaines et l’entretien professionnel se substituant à la notation sont également évoqués mais sans plus de précision que par le passé. Une reprise en main de la gestion du temps de travail, notamment dans la FPT est clairement annoncée mais ses modalités restent imprécises.

Un projet qui tourne le dos à la conception française de la fonction publique

Le projet d’Emmanuel Macron ignore l’histoire. Il n’y est fait référence à aucun moment dans le discours gouvernemental. Or, la fonction publique française d’aujourd’hui est l’aboutissement d’un processus pluriséculaire qui a vu notamment la Révolution française supprimer les privilèges, la vénalité des charges publiques, puis un XIXe et un XXe siècle s’affronter deux lignes de forces, l’une autoritaire, l’autre démocratique, jusqu’au statut général des fonctionnaires après la deuxième guerre mondiale avec le statut général des fonctionnaires de l’État de 1946, statut fondateur consacrant la conception du fonctionnaire-citoyen contre celle du fonctionnaire-sujet qui avait prévalu jusque-là. Cette conception a été réaffirmée par le statut fédérateur de 1983 qui en a enrichi le contenu et l’a étendu aux agents publics des collectivités territoriales et à ceux des établissements publics hospitaliers et de recherche. Cette histoire permet d’identifier des tendances lourdes dont aucun gouvernement ne peut s’affranchir durablement. La connaissance de l’histoire est indispensable pour éclairer le présent et définir des perspectives également absentes du projet macronien qui ne se situe qu’ « ici et maintenant ».

Le projet d’Emmanuel Macron ignore la démarche rationnelle, scientifique, plus que jamais nécessaire dans un monde complexe. Le néolibéralisme a abandonné au marché les questions de gestion au moment où elles en appelaient à plus d’intelligence et de volonté. Les bases matérielles que constituait le secteur public ont été diminuées par les privatisations, la programmation a cédé devant la dérégulation, l’État et les collectivités publiques ont perdu leurs moyens d’expertise. En France, les instruments de planification économique, d’aménagement du territoire, de rationalisation des choix budgétaires, de prévision et de stratégie ont cédé le pas aux dogmes de la concurrence, de réduction de la dépense publique, d’une mondialisation financière ne souffrant aucune contestation. Cette régression de la raison est particulièrement sensible dans le service public vecteur de l’intérêt général. La réforme de la fonction publique, dite aussi de l’État est le dernier avatar de cette contre-révolution.

Le projet d’Emmanuel Macron est contraire à la morale républicaine. Sans qu’il soit besoin de revenir sur les turpitudes de l’entourage qu’il s’est choisi et ses observations méprisantes pour ceux que la réussite n’a pas gratifiés, il est le représentant d’une classe et d’une caste hautaine et dure aux plus faibles. La primauté de l’intérêt général, l’affirmation du principe d’égalité, l’éthique de la responsabilité sont des valeurs qu’il ne tient pas pour déterminantes. Ce comportement se retrouve dans le projet de réforme de la fonction publique : idéologie néolibérale au lieu de sens du service public et de l’État, autoritarisme hiérarchique plutôt que discussion et négociation, le manager à la place du citoyen.

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01 mars 2019

Courrier à la Présidente Mme VASSAL concernant la C.A.P du 29 Janvier 2019

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A l’attention de Madame Martine VASSAL

Présidente du Conseil Départemental 13

Hôtel du département

 

 

Objet : Carrières des fonctionnaires territoriaux/Commissions Administratives Paritaires du 29 janvier 2019

Madame La Présidente,

Nous tenons à revenir sur la dernière Commission Administrative Paritaire du 29 janvier et vous faire part d’un certain nombre de remarques permettant l’amélioration des carrières des agents du Conseil Départemental 13.

Au lendemain de la CAP du 29 Janvier la déception était grande chez les personnels. Encore une fois la CAP du 29 Janvier n’a pas permis de « prendre en compte » un grand nombre d’agents méritant un avancement de grade et /ou une promotion interne.

Beaucoup d’Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe occupent des fonctions de Rédacteur Territorial à la DGAS et beaucoup de Rédacteurs Principaux de 1ère classe occupent des fonctions d’Attaché avec de nombreuses responsabilités et notamment dans les Maisons Départementales de la Solidarité comme Secrétaires Généraux.

Les agents ont besoin de reconnaissance et le déroulement de carrière fait partie du statut des fonctionnaires dès lors que l’on remplit toutes les conditions dont l’avis « très favorable » de la hiérarchie. Les tableaux d’avancement pour la CAP du 29 janvier fixe un classement des agents par cadre d’emploi. Or, le non-respect de l’ordre de classement dans les nominations démotive profondément les personnels.

Nous estimons que tous les agents doivent pouvoir bénéficier dans leur longue carrière d’au moins une promotion interne. Beaucoup trop d’agents y échappent sans raison et sans réelle explication de leur hiérarchie et des syndicats.

Beaucoup d’agents de Catégorie C de la filière administrative atteignent au moins 30 années d’administration sans connaître une promotion interne avec le passage en Catégorie B.  C’est très injuste au regard de l’engagement professionnel remarquable de ces agents.

Devant cette pénurie d’avancements de grade et de promotions internes qui impactent le pouvoir d’achat, le pouvoir de vivre, la collectivité doit trouver les moyens de promouvoir un plus grand nombre d’agents du CD13.

Pour les avancements de grades vous connaissez notre revendication depuis au moins l’instauration des ratios en 2012. Pour la FSU Territoriale les ratios à 100 % ne sont que Justice. Et encore plus depuis votre accord pour leur instauration cette année à la Métropole.

Concernant les promotions internes la collectivité doit pouvoir anticiper sur les nombreux départs à la retraite d’au moins 1000 agents dans les 4 années qui viennent.

Nous ne soutenons pas la réforme de la fonction publique du Gouvernement Philippe. La place faite aux contractuels est contraire au principe de la fonction publique. Nous sommes pour une Fonction Publique de métier.  La fonction publique est un engagement pour un service public de qualité et égal pour tous les usagers et les citoyens de ce département.

Pour permettre beaucoup plus de promotions internes, nous demandons que soit ouvert autant de promotions internes que de départs à la retraite pour les cadres d’emplois non soumis aux effectifs constants.

Notre collectivité s’appuie sur de nombreux cadres d’emplois pour remplir ses obligations en matière de compétences obligatoires. Nous devons pouvoir garder la qualité de nos activités en remplaçant prioritairement chaque départ à la retraite par un nombre de promotions internes chez les cadres d’emplois d’Attaché, de Rédacteur, d’ingénieur et de Technicien. Nous ne sommes pas fermés à d’autres cadres d’emplois mais en termes de fonctionnement de notre institution le remplacement de ces cadres d’emplois est prioritaire.

Nous nous tiendrons à la disposition des services de la DRH pour préciser nos revendications.

Mais la priorité, pour la FSU Territoriale du CD13, est de dénoncer « le fiasco démocratique de la dernière CAP du 29 janvier 2019 » afin qu’il ne se reproduise pas.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous transmettons Madame La Présidente, nos cordiales salutations.

 

Copie : M. De CIBON DGS ( Par Intérim) ; M. GUBIAN DRH ; M. CAMPARIOL DGAS ; Mme THIEBAUT DGACV ; M. DE CAMARET DGAET ; Mme DENIEUL – LEFORT DGAAD.

15 février 2019

Mobilisation pour notre pouvoir d'achat, notre pouvoir de Vivre !

Bonjour, la lutte pour l’augmentation du pouvoir d’achat réunis tous les syndicats sauf FO.

L’unité syndicale sur - au moins ce sujet - est capitale.

Pour information vous trouverez en PJ le courrier de la FSU, SOLIDAIRES, CGT, CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FA FPT, envoyé au Premier Ministre.              2019 02 07 lettre commune premier ministre.pdffsu engagés.jpg

Projet de Loi Fonction Publique

Projet de loi Fonction publique: la FSU quitte le Conseil Commun de la Fonction Publique  pour réaffirmer ses désaccords !

 

La FSU a décidé, avec 6 autres fédérations de fonctionnaires, de quitter la séance du Conseil commun de la Fonction publique.

Le Ministre  a remis aux organisations syndicales, le projet de loi portant sur la transformation de la Fonction publique qui reprend la quasi totalité des orientations qui font désaccord depuis plus d'un an: recours accru au contrat, individualisation de la rémunération, fusion des instances, remise en cause des CAP, remise en cause des accords locaux dans la Fonction publique territoriale...autant de mesures qui constituent une régression sans précédent dont les conséquences seront néfastes tant pour les usager-es que pour les agent-es.

La FSU considère que ce projet de loi doit être suspendu d'autant que le gouvernement a initié un débat dans le pays qui porte aussi sur la question des services publics et dont les conclusions restent à venir.

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05 novembre 2018

Le gouvernement choisit une Fonction... de moins en moins publique !

Le Premier ministre a annoncé, lors du Citp, sa volonté de pousser vers le privé nombre de fonctionnaires et confirmé sa volonté de recourir au recrutement par contrat. Le Ministre de l’action et des comptes publics en a lui annoncé les conditions à la presse. Ces mesures visent à permettre des réorganisations de services liées aux suppressions des 120 000 emplois « promis » par le Président de la République.
Et le gouvernement a dévoilé aujourd’hui son projet de nouvelle architecture des rémunérations des agent-es de la Fonction publique visant à mettre en place un salaire au mérite ! Un système aléatoire, discriminant et totalement entre les mains des employeurs sans réel dialogue social.

Le gouvernement a visiblement décidé d’en finir avec la Fonction publique !

La FSU dénonce ces mesures. Elles sont à l’extrême inverse du travail engagé avec le protocole PPCR qu’il aurait fallu prolonger pour faire des déroulements de carrière et de la revalorisation indiciaire (intégrant une part des primes), la colonne vertébrale des rémunérations de toutes et tous les agent-es de la Fonction publique.

Décidément la Fonction publique s’éloigne de plus en plus de ses principes et de son sens définit par l’intérêt général.

Cela est d’autant plus préjudiciable que ces mesures n’amélioreront ni la situation des agent-es ni le bon fonctionnement des services.

La FSU demande au gouvernement d’entendre les désaccords qui s’expriment et d’ouvrir des discussions portant sur le recrutement de fonctionnaires, la revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es, le développement de la formation et de l’accompagnement des agent-es.

Elle informe largement les personnels de la situation pour préparer les conditions du refus de ces mesures.

08 octobre 2018

Compte de résultats simplifiés 2017 des organisations syndicales

Compte de résultats simplifiés des organisations syndicales 2017.pdf

Nos pensions en danger ! Appauvrissement programmé des retraités

Un recul social de plus de 70 ans
Les dernières décisions du gouvernement concernant les pensions de retraite aboutissent à un recul social de plus de 70 ans. La pension de retraite n’est plus un droit mais devient une simple allocation sociale.
En 1993 l’évolution des pensions en fonction des salaires est remise en cause et remplacée par une évolution en fonction de l’inflation. Aujourd’hui ce gouvernement abolit toute indexation. L’évolution des pensions, devenues allocations sociales, est désormais le fait du prince avec l’objectif de les faire baisser drastiquement.

Un demi-mois de pension perdu chaque année
Après une année 2018 sans aucune revalorisation des pensions mais avec une hausse de la CSG, une augmentation de 0,3 % en 2019 et 2020 alors que l’inflation prévue est de 1,7 % par an, les retraités auront perdu près de 6 % de pouvoir d’achat. Chaque année nous perdrons l’équivalent de plus d’un demi-mois de pension. C’est un appauvrissement programmé des retraités.

Un avant-goût de la réforme à venir
Ces mesures annoncent ce que sera la réforme des retraites que prépare le gouvernement. Tout le monde sera concerné, les futurs retraités comme les retraités actuels.

Non la pension de retraite n’est pas une allocation sociale
mais un droit acquis par le travail et les cotisations versées.

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Tous les retraités sont concernés
18 octobre 2018
Mobilisation générale
à l’appel de 15 organisations syndicales et associatives de retraités
manifestations et rassemblements dans tous les départements

appel2018_10_18def.pdf

27 juillet 2018

L’affaire Benalla : une série de mensonges au mépris du statut de la Fonction Publique

Il est assez clair qu’un fonctionnaire, frappant à terre un administré, serait rapidement révoqué et la version des faits de l’administration portée à la connaissance du procureur de la république. On voit régulièrement des sanctions disciplinaires lourdes, justifiées ou non pour moins que ça.

Pour le préfet de police de Paris, « ces faits résultent de dérives individuelles inacceptables, condamnables, sur fond de copinage malsain ».

Il apparait au vu des évènements que la série d’omissions, de mensonges, de justifications sans fondement s’étend en réalité jusqu’aux sommets de l’Etat, sur fond de privatisation des fonctions publiques jusqu’à leur plus haut niveau et d’affranchissement des règles de droit et cela au-delà de dérives individuelles.

Et, c’est à ce titre que que les personnels de la Fonction Publique et notre syndicat sont concernés.

Le statut est une garantie d’égalité d’accès aux services publics pour les usager-es et d’indépendance des fonctionnaires.

Pourtant tout dans cette affaire est négation du statut de la Fonction publique et des règles de droit. Illustrons le sur un point, la question de la sanction disciplinaire qui relève du grand « n’importe quoi ».

Les sanctions prises jusqu’à présent, une mise à pied de deux semaines avec suspension de salaire et un changement d’affectation, étaient un « dernier avertissement avant licenciement », a déclaré jeudi 19 juillet le porte-parole de l’Elysée, Bruno Roger-Petit.

« M. Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral », a déclaré M. Strzoda devant la commission d’enquête de l’assemblée nationale le lundi suivant ajoutant que « les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017 ». Il a précisé que cela aurait lieu lors du solde de tout compte avant licenciement.

Le maintien de la rémunération d'Alexandre Benalla confirme que la suspension du 2 mai n’était pas une sanction. En effet, l’article 43 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat dispose bien qu’il s’agit d’une mesure conservatoire, en cas de faute grave commise par un agent non titulaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, dans l’attente d’une décision, et qu’en attendant, « L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires ». Si dans le délai de la suspension (d’un maximum de quatre mois) « aucune décision n'a été prise par l'autorité précitée, l'intéressé, sauf s'il fait l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions ».

Le rapport CAP 22 qui remet en cause le statut de la fonction publique, ainsi que l’élargissement de l’extension du recours au contrat sur les missions de direction et d’encadrement de la Fonction Publique via la loi Pénicaud récemment adoptée illustre la tendance de la présidence et du gouvernement à vouloir se débarrasser de toute règle. C’est dans ce contexte qu’on peut d’autant plus s’indigner et s’inquiéter de l’affaire Benalla.

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