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01 mars 2019

Courrier à la Présidente Mme VASSAL concernant la C.A.P du 29 Janvier 2019

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A l’attention de Madame Martine VASSAL

Présidente du Conseil Départemental 13

Hôtel du département

 

 

Objet : Carrières des fonctionnaires territoriaux/Commissions Administratives Paritaires du 29 janvier 2019

Madame La Présidente,

Nous tenons à revenir sur la dernière Commission Administrative Paritaire du 29 janvier et vous faire part d’un certain nombre de remarques permettant l’amélioration des carrières des agents du Conseil Départemental 13.

Au lendemain de la CAP du 29 Janvier la déception était grande chez les personnels. Encore une fois la CAP du 29 Janvier n’a pas permis de « prendre en compte » un grand nombre d’agents méritant un avancement de grade et /ou une promotion interne.

Beaucoup d’Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe occupent des fonctions de Rédacteur Territorial à la DGAS et beaucoup de Rédacteurs Principaux de 1ère classe occupent des fonctions d’Attaché avec de nombreuses responsabilités et notamment dans les Maisons Départementales de la Solidarité comme Secrétaires Généraux.

Les agents ont besoin de reconnaissance et le déroulement de carrière fait partie du statut des fonctionnaires dès lors que l’on remplit toutes les conditions dont l’avis « très favorable » de la hiérarchie. Les tableaux d’avancement pour la CAP du 29 janvier fixe un classement des agents par cadre d’emploi. Or, le non-respect de l’ordre de classement dans les nominations démotive profondément les personnels.

Nous estimons que tous les agents doivent pouvoir bénéficier dans leur longue carrière d’au moins une promotion interne. Beaucoup trop d’agents y échappent sans raison et sans réelle explication de leur hiérarchie et des syndicats.

Beaucoup d’agents de Catégorie C de la filière administrative atteignent au moins 30 années d’administration sans connaître une promotion interne avec le passage en Catégorie B.  C’est très injuste au regard de l’engagement professionnel remarquable de ces agents.

Devant cette pénurie d’avancements de grade et de promotions internes qui impactent le pouvoir d’achat, le pouvoir de vivre, la collectivité doit trouver les moyens de promouvoir un plus grand nombre d’agents du CD13.

Pour les avancements de grades vous connaissez notre revendication depuis au moins l’instauration des ratios en 2012. Pour la FSU Territoriale les ratios à 100 % ne sont que Justice. Et encore plus depuis votre accord pour leur instauration cette année à la Métropole.

Concernant les promotions internes la collectivité doit pouvoir anticiper sur les nombreux départs à la retraite d’au moins 1000 agents dans les 4 années qui viennent.

Nous ne soutenons pas la réforme de la fonction publique du Gouvernement Philippe. La place faite aux contractuels est contraire au principe de la fonction publique. Nous sommes pour une Fonction Publique de métier.  La fonction publique est un engagement pour un service public de qualité et égal pour tous les usagers et les citoyens de ce département.

Pour permettre beaucoup plus de promotions internes, nous demandons que soit ouvert autant de promotions internes que de départs à la retraite pour les cadres d’emplois non soumis aux effectifs constants.

Notre collectivité s’appuie sur de nombreux cadres d’emplois pour remplir ses obligations en matière de compétences obligatoires. Nous devons pouvoir garder la qualité de nos activités en remplaçant prioritairement chaque départ à la retraite par un nombre de promotions internes chez les cadres d’emplois d’Attaché, de Rédacteur, d’ingénieur et de Technicien. Nous ne sommes pas fermés à d’autres cadres d’emplois mais en termes de fonctionnement de notre institution le remplacement de ces cadres d’emplois est prioritaire.

Nous nous tiendrons à la disposition des services de la DRH pour préciser nos revendications.

Mais la priorité, pour la FSU Territoriale du CD13, est de dénoncer « le fiasco démocratique de la dernière CAP du 29 janvier 2019 » afin qu’il ne se reproduise pas.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous transmettons Madame La Présidente, nos cordiales salutations.

 

Copie : M. De CIBON DGS ( Par Intérim) ; M. GUBIAN DRH ; M. CAMPARIOL DGAS ; Mme THIEBAUT DGACV ; M. DE CAMARET DGAET ; Mme DENIEUL – LEFORT DGAAD.

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