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29 avril 2013

CGT - FSU - SUD - FO - CFTC - CGC

Communiqué commun des organisations syndicales

de la fonction publique

132404_cp_commun_fede_fonctionnaires_remunerations.pdf

Les organisations syndicales de la Fonction publique ont pris connaissance des propositions de la Ministre relatives aux rémunérations, aux parcours professionnels et aux carrières dans la Fonction publique présentées le 16 avril.

Elles sont en particulier en complet désaccord avec la volonté gouvernementale de ne pas aborder la question de la valeur du point d'indice avant mi-2014.

Elles n'ont eu cesse, depuis des mois, de rappeler les pertes de pouvoir d’achat et la nécessité de rompre avec la politique de gel sans précédent de la valeur du point d’indice. La dépréciation des carrières et desqualifications, et le tassement de la grille indiciaire de rémunération et des déroulements de carrière appellent des réponses d’urgence.

Elles ne peuvent accepter que les agents de la Fonction publique fassent toujours les frais de la crise économique. En s'inscrivant dans « un contexte budgétaire marqué par une priorité donnée au redressementdes finances publiques, condition nécessaire au redémarrage de la croissance et au développement de l'emploi », la politique gouvernementale hypothèque toute amélioration des rémunérations, pourtant

indispensable à la relance de l'économie et de l'emploi.

Elles revendiquent au-delà de la nécessaire revalorisation de la valeur du point d’indice, un abondement de points d’indice, uniforme, immédiat et significatif, permettant le rattrapage des pertes accumulées.

Après avoir obtenu l'abrogation de la journée de carence, elles demandent que cette mesure soit maintenant effective.

Au-delà des carrières et des rémunérations, elles soulignent de nouveau la nécessité d’en finir avec les suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs de la Fonction publique qui dégradent encore la qualité du service public et détériorent les conditions de travail des agents. Il faut mettre en oeuvre les créations d'emplois et la politique de recrutement nécessaires à la qualité des missions de services publics. En outre,

les organisations constatent que la MAP s’inscrit globalement dans la continuité de la RGPP, qu’elles ont combattue. Elles exigent donc qu’une autre politique soit mise en oeuvre.

Les organisations syndicales demandent en particulier à la Ministre d'ouvrir sans délai de réelles négociations sur les rémunérations, incluant donc la question de la valeur du point d'indice.

Si elles ne devaient pas être entendues, les organisations syndicales mettront partout en débat, avec les personnels, des perspectives rapides de mobilisation.

Paris le 24 avril 2013

 

11 avril 2013

Communiqué de presse des Travailleurs sociaux

COM-PRESSE suite 9 AVRIL.pdf

10 AVRIL 2013 – Communiqué de la FDSP- CGT, du SNUCLIAS-FSU, de SUD Collectivités territoriales, de la FA-FPT Travailleurs sociaux :

 les organisations syndicales reçues le 9 avril 2013 en audience au ministère de la Fonction publique et à l’ADF Les organisations syndicales CGT /FSU/ Sud-Solidaires/ FA-FPT de la Fonction Publique Territoriale ont appelé les travailleurs sociaux à une journée nationale d’action dans les territoires, pour la revalorisation statutaire et salariale, prenant en compte leur niveau de fonction et leur qualification.

Au niveau national, des audiences ont été sollicitées auprès de Madame Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Monsieur Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France. Dans les départements, des rendez-vous ont également été sollicités auprès des préfets et Présidents de Conseils généraux. Les organisations syndicales ont d’abord été reçues par le conseiller social de la Ministre. Celui-ci a fait part des orientations du gouvernement.

 Les revendications des travailleurs sociaux sont légitimes : « il n’y a pas de contestation possible de cette situation.». L’évolution de leur formation n’a pas trouvé de traduction statutaire ; les grilles indiciaires ne sont pas en adéquation.  Pour 2013, dans les 3 fonctions publiques, les revalorisations salariales concerneront prioritairement les agents de catégorie C, avec une volonté de déconnecter durablement les premiers échelons du niveau du SMIC, en maintenant un différentiel avec la catégorie B. 

Parallèlement, comme évoqué dans le cadre de l’agenda social, une refonte complète des grilles de la Fonction Publique est envisagée et des négociations prévues de septembre à décembre 2013. Elle vise à harmoniser les niveaux de qualification et les rémunérations. Les travailleurs sociaux seraient alors positionnés à cette occasion sur les grilles salariales correspondant à leur qualification, le processus LMD faisant partie du cahier des charges. Un calendrier de mise en oeuvre sera alors décliné en fonction des priorités. Ce serait effectivement la traduction des accords de Bologne qui doivent être mis en oeuvre au plus tard fin 2015.

Mais la France, qui a été à l’initiative de ce processus, serait le dernier pays à l’appliquer ! Jusqu’à l’horizon 2015, le gouvernement, malgré une volonté de sortir du blocage, ne propose pas de mesure transitoire comme, par exemple, positionner les travailleurs sociaux en référence aux grilles des infirmières. Le gouvernement ne prendra pas d’initiatives unilatérales sans l’avis des employeurs Le conseiller technique s'est par ailleurs engagé à transmettre à l'Intersyndicale -CGT, FSU, SUD, FA/FPT- un courrier de la Ministre précisant différents engagements.

N’ayant pas obtenu d'autre réponse et sans perspective de calendrier d’application, la délégation est allée à la rencontre de l’ADF Dans l’attente d’un rendez-vous, sur lequel son cabinet s’est engagé, avec le Président de l'ADF, à partir de la mi-avril, la délégation a été reçue par son Directeur général et des conseillers techniques. Ceux-ci ont bien entendu les revendications qu’ils relaieront au Président. Il a également été évoqué la nécessité d’une rencontre associant l’Etat, les collectivités territoriales et les principaux employeurs et financeurs publics.

A l’issue du rendez-vous avec le Président de l’ADF et à réception du courrier de réponse de la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, les organisations syndicales CGT /FSU/ Solidaires/ FA-FPT se retrouveront pour décider des suites à donner à la mobilisation des travailleurs sociaux pour l’aboutissement de leurs justes revendications Paris, le 10 avril 2013 Pour la FDSP-CGT, le SNUCLIAS-FSU, SUD Collectivités Territoriales-Solidaires, la FA-FPT.

 

 

05 avril 2013

L'insertion en Lutte

TRACTappel AG du 11 avril 2013 insertion.pdf

Jeudi 11 avril 2013 de 10h à 12h: Assemblée Générale des personnels de secrétariat pôle insertion, pôle inspecteur…

Depuis plusieurs mois les personnels catégories C des secrétariats des services déconcentrés comme les pôles d’insertion, pôles inspecteurs se mobilisent pour la reconnaissance de leur mission d’accueil et la compensation financière due à la prise en charge de tâches de catégorie B.

Ces agents font état d’une absence d’adéquation entre leur classification (C2, C3, C4) et l’évolution de leurs taches au fil des années. Évolution due à plusieurs facteurs : réorganisation, décentralisation du RSA, croissance exponentielle des tâches à accomplir…

Ces agents font aussi le constat qu’ils assurent l’accueil des allocataires, des partenaires et ne bénéficient pas de façon égale de la NBI à 15 points.

Le lissage des tâches entre B et C, leur complexité, la lourdeur de la gestion du dispositif RSA, les responsabilités inhérentes au secrétariat des services de Protection de l’Enfance font qu’aujourd’hui tous les personnels revendiquent la compensation financière liée à l’exercice des fonctions de B.

Parallèlement à cela les agents ex-DDASS travaillant dans les pôles d’insertion dénoncent l’absence de versement de la part garantie du reliquat.

Ensemble venez en débattre, la Direction insertion et de la DRH se sont engagées à

faire des propositions sur la NBI :

Mobilisons-nous et retrouvons-nous en Assemblée Générale

Jeudi 11 avril 2013 de 10h à 12h

à l’hôtel du département salle A1 123 c

(2 heures mensuelles d’information syndicale ont été déposées par nos organisations)

 

20 mars 2013

Journée d'action du 26 Mars

 Préavis de grève pour le 26 mars dans les 26 Maisons Départementales de la Solidarité du Conseil Général 13

Sur le constat et les revendications suivantes :

Ø  Des modes d’organisation basés sur une politique de la réponse à tout prix dans les délais les plus courts avec des personnels soumis à la pression des rythmes de réception inacceptables, au non respect de leurs modes d’interventions et de leurs qualifications.

Ø  La disparition des instances de travail commun et du partage de certaines missions entre Cohésion Sociale, Enfance-Famille, Pmi, conséquence du clivage actuel et d’un cloisonnement accru.

Ø  L’existence de formes de management inappropriées au service social départemental ou du moins faisant peu de cas des caractéristiques de nos métiers et particulièrement répressif à certains endroits.

Ø  La prise en charge de nouveaux publics associés au désengagement des partenaires de terrain.

Ø  Un durcissement des règles d’octroi des aides financières, du maintien de l’allocation RSA.

Ø  Des moyens inadaptés aux besoins actuels des populations : logement, hébergement, actions  médico sociales dans le cadre du RSA.

Ø  Une politique de l’aide alimentaire inadaptée aux besoins des territoires et source d’inégalité, de conflits dans sa distribution.

Ø  Une augmentation du nombre des IP rendant difficile les évaluations.

Ø  Une augmentation du nombre de suivis d’enfants placés.

Ø  Une absence de places en DIMEF et de placements adaptés aux problématiques des enfants et des adolescents confiés.

Ø  Des pressions de l’administration pour réduire le nombre de prises en charge de jeunes majeurs et leur accompagnement éducatif.

Ø  Une explosion de la précarité et le développement de comportements agressifs de la part d’un public en grande difficulté, multipliant les handicaps.

Ø  Une absence de protocoles d’accueil inter -institutionnel ce qui ne peut qu’engendrer de la violence.

Ø  Le non respect du  protocole acté avec la collectivité au moment de l’agression de Préssencé.

Nous revendiquons l’ouverture de négociations immédiates sur l’ensemble de ces points, à partir de la plateforme FSU-CGT communiquée de nouveau en Janvier 2013 à notre collectivité :

Nous revendiquons :

·         Une politique médico-sociale à la hauteur des besoins de la population.

·         Des moyens adaptés en termes d’outils techniques mais aussi en renforcement des postes lorsque c’est nécessaire.

·         des formes de management qui sécurisent et respectent et les agents dans leurs missions, leurs qualifications et leurs pratiques professionnelles.

 

11 mars 2013

8 mars journée de la Femme

300 Manifestant-e-s pour le droit des femmes le 8 mars à Marseille

Ce 8 mars 2013 est marqué par un contexte de crise économique et sociale, de tensions dans de nombreux pays et par des actes de violences contre les femmes.

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En Europe, les mesures d’austérité ont des conséquences désastreuses sur la vie des femmes. Sur le terreau des inégalités professionnelles, la hausse du chômage, les temps partiels imposés, l’affaiblissement des services publics, la dégradation de l’accès aux droits élémentaires, la paupérisation accrue et l’augmentation des violences que cela engendre...sont autant de facteurs qui pénalisent en premier lieu les femmes et qui participent aussi à la montée des mouvements conservateurs, fascistes et sexistes.

Égalité salariale

Même dans la Fonction publique les discriminations existent : précarisation et dévalorisation salariale accrues des métiers féminisés, inégalité d’accès aux postes à responsabilité, inégalité à travail et ancienneté égaux, femmes majoritaires dans les bas salaires et les temps partiels, etc. En signant le protocole « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique », la FSU réaffirme son engagement en faveur de l’égalité. Ce protocole n’aura pas à lui seul d’effet immédiat. Il est un premier pas qui doit se traduire par des mesures concrètes rapides et qui nécessitera d’agir avec les personnels sur cette question.

L’égalité dans le travail passe par les créations d’emplois nécessaires, la revalorisation des carrières et des salaires, le respect du droit au travail, le développement d’un service public de la petite enfance, la prise en charge de la dépendance, un droit à la santé qui concerne l’information et l’accès à l’IVG et à la contraception, la lutte contre les discriminations à l’embauche et contre toutes les violences faites aux femmes.

En France aussi, il est essentiel de poursuivre les combats pour faire évoluer les mentalités et pour passer des droits inscrits dans la loi à leur application.

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Lutter contre les violences

La FSU revendique toujours une loi Cadre contre les violences faites aux femmes. Elle s’oppose à toute marchandisation du corps des femmes (notamment prostitution, GPA). Elle dénonce toutes les violences de tous ordres dont les femmes sont victimes, ici et partout dans le monde.

Pour la FSU, les avancées réelles vers l’égalité passent par une lutte contre les discriminations, une politique de prévention des violences et une véritable éducation promouvant l’égalité entre les êtres humains, débarrassée de tous les préjugés sexistes, dans tous les domaines de la société (école, travail, culture, médias…).

La FSU se félicite de la re-création d’un ministère des droits des femmes disparu depuis plus de 20 ans et souhaite que ce ministère ait les moyens de ses ambitions pour que l’égalité femme/homme devienne réalité.

La FSU est solidaire avec toutes les femmes partout dans le monde. Elle soutient les combats des femmes pour l’égalité et la dignité.

La FSU appelle à participer aux actions et manifestations partout en France en ce mois de mars.

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04 mars 2013

Tract pour les infirmiers

 
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ANALYSE de la FSU

Cette transposition vient mettre au même niveau les infirmiers de l’hospitalière et ceux de la territoriale.

Comme pour l’ensemble des filières la volonté du législateur est l’allongement de la carrière pour obtenir des droits à la retraite (42 ans de cotisations).

 Le recrutement extérieur se portera sur des infirmiers cadre A, à terme le cadre B va disparaitre.

La pénibilité  du métier d’infirmier n’est plus reconnue.

Reste la question de la mobilité dans les services du Conseil général :  2 cadres d’emploi  pour le même type de postes cela ne va –t-il pas freiner les possibilités de mobilité.

04 février 2013

Communiqué des fédérations de fonctionnaires

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES estiment urgent et indispensable que le gouvernement apporte des réponses fortes sur :

Ä L’amélioration du pouvoir d’achat, en priorité, par l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice ;

Ä L’amélioration du déroulement de carrière de tous les agents en commençant par l’abrogation immédiate du contingentement du dernier échelon de la catégorie C puis la refonte des grilles indiciaires des catégories C, B et A ;

Ä L’arrêt des suppressions d’emploi et des créations partout où c’est nécessaire ;

Ä Une véritable rupture par rapport à la RGPP ;

Ä L’abrogation du jour de carence ;

Ä L’amélioration et le renforcement du statut général, dans le respect des spécificités de chaque versant ;

Ä L’abandon de la loi HPST, et ce, afin de garantir l’exercice d’un véritable service public hospitalier.

Dans l’état actuel des choses et de ce dont elles ont connaissances, nos organisations syndicales affirment leur opposition à « l’acte III » de la décentralisation.

Sur ces sujets, elles constatent que, dans le cadre de l’agenda social ouvert depuis plusieurs mois, la Ministre se contente de déclarations d’intention alors même que la situation déjà préoccupante ne cesse de se dégrader.

Elles partagent la conviction que, sur ces enjeux essentiels, l’intervention la plus large possible des personnels est nécessaire pour obtenir des avancées significatives. En conséquence, elles affirment leur volonté de créer le rapport de force indispensable avec l’ensemble des personnels afin d’infléchir la politique du gouvernement.

A l’issue de la réunion du 7 février présidée par la Ministre sur les rémunérations, les carrières et les parcours professionnels, les organisations syndicales CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES ont d’ores et déjà prévu de se revoir. Si le gouvernement persiste dans ses orientations, elles prendront ensemble leurs responsabilités et envisageront tous les moyens d’action pour obtenir les réponses à leurs légitimes exigences.

16 janvier 2013

Journée d'action du 31 Janvier 2013

Salaire, emploi public,

jour de carence... ÇA SUFFIT !

Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, de la Fonction publique ont fait le point sur l'agenda social et les discussions.

 Si, ensemble, elles se félicitent que la Ministre souligne son attachement à la Fonction publique, à ses valeurs de progrès social, au rôle de ses personnels, si elles notent des améliorations dans la qualité du dialogue social, si elles estiment positives quelques mesures déjà prises comme, par exemple, l'abrogation du décret sur la réorientation professionnelle,

elles considèrent que sur les enjeux essentiels, aucun début de réponse satisfaisante n'est au rendez-vous.

Cela est inacceptable ! 

Sur l'emploi, les créations — qui vont dans le bon sens — dans certains secteurs ne sauraient masquer les suppressions qui continuent dans d'autres et la situation alarmante de pans entiers de la Fonction publique.

Sur les salaires et le pouvoir d'achat, alors que les bas salaires se multiplient (plus d'1 million d'agents aux environs du SMIC), que les déroulements de carrière sont souvent inexistants, que les qualifications ne sont plus reconnues, aucune mesure générale n'est envisagée et, en particulier, la valeur du point est toujours gelée.

Le jour de carence, mesure inique et inefficace, condamnée par tous les syndicats et le mouvement mutualiste, rejetée par la majorité actuelle lorsqu'elle a été mise en place, n'est toujours pas abrogé.

Il est urgent et indispensable de changer de cap !

La crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications des agents publics. À l'évidence, seule l'intervention des personnels permettra d'obtenir les avancées indispensables sur ces questions majeures. C'est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, ont décidé d'une première étape unitaire de mobilisation dans la Fonction publique. Elles appellent à faire du jeudi 31 janvier une journée nationale d'action pour, notamment :

un moratoire immédiat sur les suppressions d'emplois, et des créations partout où cela est nécessaire ; conforter et développer la fonction publique et les services publics ; une augmentation urgente de la valeur du point d'indice ; l'abrogation du jour de carence.

Nous appelons les agents à faire grève et à participer aux manifestations et rassemblements organisés par les organisations syndicales.

TOUS EN GREVE ! 

Rendez vous à 10h

au Vieux Port

08 janvier 2013

Infirmiers territoriaux

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Le classement en Catégorie A des infirmiers est étendu à la F.P.T. à compter du 1er janvier 2013, avec la création du nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (Catégorie A) . Y seront intégrés automatiquement les infirmiers territoriaux classés en catégorie dite "sédentaire". Les infirmiers classés en catégorie dite "active" auront quant à eux le choix entre :

- rester en catégorie B (nouvel espace statutaire : revalorisation indiciaire) et conserver le classement en catégorie "active" à la C.N.R.A.C.L.

- ou bien intégrer le cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux (Cat. A) : de nouvelles grilles de rémunération et un classement en catégorie "sédentaire" à la C.N.R.A.C.L.

Ils auront 6 mois pour effectuer ce choix.

A compter du 1er janvier 2013, les recrutements s’effectueront uniquement dans le cadre d’emplois de la Catégorie A (fin des concours en catégorie B) ; celui de la Catégorie B sera à terme en voie d’extinction. La mobilité inter-fonction publique entre les corps et cadres d’emplois (détachement ou intégration directe) s’effectuera de A vers A et de B vers B.

 

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05 janvier 2013

Journée d'action

31 janvier 2013 : Une journée d’action dans la Fonction publique pour peser sur les négociations

Le 20/12/2012

Communiqué CGT-FSU-Solidaires du 19 décembre 2012

Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, de la Fonction publique ont fait le point sur l’agenda social et les discussions en cours.

Si, ensemble, elles se félicitent que la Ministre souligne son attachement à la Fonction publique, à ses valeurs de progrès social, au rôle de ses personnels,

Si elles notent des améliorations dans la qualité du dialogue social, Si elles estiment positives quelques mesures déjà prises comme, par exemple, l’abrogation du décret sur la réorientation professionnelle,

Elles considèrent que sur les enjeux essentiels, aucun début de réponse satisfaisante n’est au rendez-vous. Cela est inacceptable.
- Sur l’emploi, les créations – qui vont dans le bon sens – dans certains secteurs ne sauraient masquer les suppressions qui continuent dans d’autres et la situation alarmante de pans entiers de la Fonction publique.

- Sur les salaires et le pouvoir d’achat, alors que les bas salaires se multiplient (plus d’1 million d’agents aux environs du SMIC), que les déroulements de carrière sont souvent inexistants, que les qualifications ne sont plus reconnues, aucune mesure générale n’est envisagée et, en particulier, la valeur du point est toujours gelée.

- Le jour de carence, mesure inique et inefficace, condamnée par tous les syndicats et le mouvement mutualiste, rejetée par la majorité actuelle lorsqu’elle a été mise en place, n’est toujours pas abrogé. Il est urgent et indispensable de changer de cap ! La crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications des agents publics.

A l’évidence, seule l’intervention des personnels permettra d’obtenir les avancées indispensables sur ces questions majeures. C’est pourquoi, nos organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, ont décidé d’une première étape unitaire de mobilisation dans la Fonction publique. Elles appellent à faire du jeudi 31 janvier une journée nationale d’action. Pour notamment :

- Un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois, et des créations partout où cela est nécessaire

- Conforter et développer la Fonction publique et les services publics

- Une augmentation urgente de la valeur du point d’indice ;

- L’abrogation du jour de carence.

Nous appelons nos organisations à préparer ensemble la mobilisation la plus large possible construite selon des modalités décidées avec les agents (grève, manifestations, rassemblements,…). Une nouvelle réunion unitaire est prévue au niveau national le 9 janvier prochain. Le présent appel constitue une base qui, à cette occasion, pourra permettre un élargissement éventuel à d’autres organisations.