Jour de carence

 

JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

UNE MESURE INIQUE ET INEFFICACE

Le SDU13- FSU condamne l'instauration d'un jour de carence dans la Fonction Publique à compter du 1er janvier 2012.

Nous ne comprenons pas la précipitation avec laquelle certains employeurs territoriaux se saisissent de cette question pour l'appliquer aussi rapidement alors que des élus de la représentation nationale sont opposés tant à l’ssemblée Nationale qu’u Sénat qui a, en ce qui le concerne, rejeté le texte de loi.

Politiquement cette mesure est inacceptable : elle est inique, inefficace et imbécile.

‐ C’est une nouvelle attaque contre la protection sociale annoncée par le gouvernement dans le cadre d'un nouveau plan de rigueur. C'est une mesure essentiellement électoraliste visant à stigmatiser les fonctionnaires. C'est oublier que 75 % des salariés du secteur privé ne sont pas pénalisés par les jours de carence qui sont couverts par les conventions collectives et pris en charge par les employeurs. De plus cette mesure est inefficace sur le plan économique. En effet les retenues sur le salaire des fonctionnaires des 3 fonctions publiques ne seront même pas reversées au budget de la sécurité sociale, au contraire moins de salaire génèrera moins de cotisations sociales, donc moins de moyens pour la protection sociale.

‐ Cette décision unilatérale et autoritaire, instaurée sans concertation par l'article 105 de la loi de finance de décembre 2011, est en totale contradiction totale avec l'art 57 de la loi du 26 janvier 1984 régissant le statut des fonctionnaires qui dispose que les agents conservent l'intégralité de leur traitement pour 3 mois et un demi‐traitement pendant 9 mois en cas de maladie ordinaire. En l'absence de toute clarification juridique une circulaire d'application est attendue. Des recours au Tribunal Administratif vont être effectués, il n'y a donc aucune urgence à appliquer une disposition adoptée dans la précipitation et en l’bsence de toute concertation pourtant prévue par les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Ainsi, la FSU s'est élevée contre le fait qu’ne nouvelle fois le gouvernement  s’attaque directement au statut général de la fonction publique en modifiant la loi sans demander l'avis d'un Conseil Supérieur (État, Hospitalier, Territorial) ou du Conseil Commun pour les 3 fonctions publiques, qu'il vient pourtant d'installer fin janvier 2012, s’exonérant ainsi du minimum de dialogue social réglementaire avec les organisations syndicales représentant les personnels.

C’est également pourquoi nous demandons aux collectivités territoriales de surseoir à toute décision qui pénaliserait financièrement les agents qui bénéficient d’un congé de maladie.

suite de la greve du 15 juin

CGT – SDU/FSU – FO – CFTC – SNPMI

 

Du Conseil Général des Bouches-du-Rhône

 

 

FLASH INFO !

GREVE DU 15 JUIN 2006

 

SUITE…

 

Le rassemblement à 9h30 dans l’atrium a réuni plus de 150 personnes, des cinq directions de la DGAS !

 

 

Le personnel gréviste avec les organisations syndicales a été reçu à 11h par Mme Ecochard, Elue et Déléguée aux ressources humaines, Monsieur Marchand, Directeur du cabinet du Président, Monsieur Malatesta, DGAS, Madame Cros, Secrétaire Générale de la DGAS.

 

En résumé, que des discours et rien de concret !

 

 

Des tracts ont été distribués l’après-midi dans l’atrium à tous les invités de la conférence départementale sur le logement et au métro de St Just.

 

 

Le personnel gréviste, réuni en assemblée générale jusqu’à 15h, a pris la décision de monter au 9° étage et ne plus en bouger tant qu’il n’avait pas obtenu une date de réunion sur les recrutements à la DGAS !

 

 

Après avoir fait du bruit dans les couloirs du 9° étage puis de la DRH, M.Bono, DRH, nous informe à 17h de la date d’une réunion « pour faire le point sur les recrutements »,

 

le jeudi 29 juin au matin !

 

 

Nous avons décidé de maintenir la pression jusqu’à cette date,

 

par un tract à diffuser aux partenaires et à la population et par d’autres actions…

 

 

Un tract plus complet vous parviendra la semaine prochaine… A suivre !

Jeudi 15 juin 2006 - Grève à la DGAS

CGT – SDU/FSU – FO – CFTC – SNMPMI
Du Conseil Général des Bouches-du-Rhône
07/06/06


Jeudi 15 juin 2006
Grève à la DGAS


L’assemblée générale du 30 mai a réuni le personnel des trois directions PMI, DASAC, ASE de 14 MDS et certains secteurs. A l’unanimité, les agents ont décidé une journée d’action gréviste le jeudi 15 juin 2006 et demandent un rendez-vous au Président.

Pour dénoncer :

 Le blocage délibéré du Conseil Général à recruter sur les postes budgétisés: actuellement 61 postes (assistantes sociales, éducateurs spécialisés, puéricultrices, infirmières, rédacteurs…) sont toujours vacants à la DGAS !
 Le redéploiement des effectifs lors des réorganisations de service;
 Le mépris des engagements pris par l’Administration lors de la signature du protocole RTT pour recruter les auxiliaires nécessaires;
 Le choix de la collectivité de réduire le travail social à des taches administratives et de le vouer à la rentabilité;
 La disparition des espaces de transversalité et de réflexion dans la pluridisciplinarité au profit de l’isolement;
 Les menaces de privatisation ( AED au Service de Sauvegarde) et d’extension de conventionnement ( consultations de nourrissons à l’APRONEF)

Pour revendiquer :

 Le respect et le sens de l’action sociale et médico-sociale : notre département doit se doter des moyens nécessaires pour remplir ses missions obligatoires en matière de protection de l’enfance, de personnes âgées, de personnes handicapées. Il doit faire un effort significatif sur la mission de prévention aujourd’hui trop négligée ;
 Le remplacement des 61 postes vacants ;
 Les effectifs nécessaires pour la mise en place des nouveaux services (service des modes de garde de la petite enfance, service accueil familial ) ;
 La réévaluation et le recrutement des auxiliaires nécessaires sur le terrain pour remplacer les longues maladies, les CPA, les temps partiels ;
 Le respect des engagements de la DGAS : possibilité de mobilité pour les secrétariats dans certaines conditions et prise en compte de la pénibilité du travail ;
 La résorption de l’emploi précaire pour les médecins vacataires depuis de longues années ;
 La garantie des droits des personnels de manière égalitaire : RTT, temps partiels, formation, droits syndicaux, rémunération ( NBI et primes )…
Pour réaffirmer :

 Que le service public d’action sociale et médico-sociale doit être de proximité pour répondre aux besoins des populations ;
 Que le sens du travail social et médico-social vise avant tout à développer les potentialités de chacun pour les rendre acteurs de leurs propres changements et atteindre leur autonomie ; cela demande du temps, de la qualification, de la formation, des outils de travail adaptés …
 Que l’accompagnement social et médico-social des enfants et de leurs familles, doit l’être à la fois dans sa globalité et ses spécificités ;
 Que le travail social et médico-social ne peut se réduire à une gestion et rationalisation de seules prestations de service;
 Que les travailleurs sociaux et médico-sociaux ont besoin d’espace d’expression et de réflexion en équipe, de pouvoir monter et mener des projets, en partenariat, en réseaux… ;
 Que les travailleurs sociaux et médico-sociaux disent Non à la délation et Non au dépistage précoce des ‘’troubles des conduites’’ chez l’enfant dés 3 ans, contenus dans les projets de loi du Gouvernement .

Pour interpeller le Président sur :

 La politique sociale et médico-sociale menée par le Département ainsi que les moyens qui y sont alloués, et en particulier sur la Prévention ;
 La position de la Collectivité sur la mise en œuvre du « Contrat de responsabilité parentale », outil de répression.


Parce que nous voulons
une politique sociale et médico-sociale
à la hauteur des besoins de la population!

Parce que nous voulons
que nos conditions de travail changent !

ASSEMBLEE GENERALE DGAS MARDI 30 MAI DE 14H A 16H

CGT          FO          SDU          CFTC
DU CONSEIL GENERAL 13

L’assemblée générale du mardi 11 avril a réuni une vingtaine de collègues, des quatre directions de la DGAS, avec une dizaine de MDS représentées...
A été discuté et décidé :
1.      Une action collective et générale à la DGAS, en juin, pour dénoncer et revendiquer :
Ø      Le redéploiement des effectifs que ce soit à l’ASE, à la DPMIS ou à la DASAC.
Ø      Le remplacement des soixante et un postes vacants, officialisé par la DGAS le 10/05/06,
Ø      Le recrutement des postes d’auxiliaires en remplacement des longues maladies, CPA, temps partiels, tel que le prévoyait le protocole RTT, signé en 2001,
Ø      Le respect des engagements pris par l’Administration lors des derniers préavis de grève,
Ø      Le projet global de la collectivité concernant la DGAS : missions et organisation.
2.      Le maintien du blocage des statistiques : l’Administration ne nous communique toujours aucun chiffre ni projets de réorganisation (redécoupage territorial par pôles d’insertion, regroupements de MDS, transfert des missions de l’AED à l’AEMO…)°
L’attitude de l’Administration qui camoufle ses projets, navigue seule dans l’opacité la plus totale et met le personnel et les organisations syndicales devant le fait accompli, est insupportable !
Seule une action gréviste forte et générale peut avoir du poids pour être associés aux projets nous concernant, obtenir les postes manquants et affirmer les axes fondamentaux du travail médico-social!
Ne nous laissons pas faire! L’avenir du service public en dépend !
Venez nombreux à l’AG DU MARDI 30 MAI 2006
A l’hôtel du Département, salle A1123c, 1^er étage,

1^er MAI 2006

 

à 10h30 à la porte d’Aix

L’exceptionnelle mobilisation de la jeunesse et des salariés dans une unité remarquée a imposé au gouvernement le retrait du CPE, nouveau contrat de travail qui accroissait la précarité !

Cela constitue incontestablement une victoire : celle de la jeunesse en premier lieu, qui par sa détermination et sa créativité, l’a rendue possible ; celle aussi de la lutte syndicale qui montre quelle peut gagner contre un gouvernement qui, depuis son accession au pouvoir, n’a de cesse de remettre en cause nos droits sociaux : la retraite, l’assurance maladie, etc…

Malgré le revers qu’il vient de subir, le gouvernement continue d’infliger sa politique libérale à l’ensemble des salariés, et sans épargner les jeunes, et veut poursuivre sa politique de précarisation : CNE, instauration de l’apprentissage à 14 ans, travail de nuit possible à 15 ans, contrat de responsabilité parentale qui permet de supprimer les allocations familiales, modification et durcissement du droit d’asile…

La fonction publique n’échappe pas à la précarisation… La garantie de l’emploi devient de plus en plus relative d’autant que les gouvernements Raffarin et De Villepin, plutôt que de développer l’emploi statutaire et les principes qui s’y rattachent (carrière, concours), engagent des mesures qui les remettent en cause au travers du contrat à durée indéterminée, du Pacte (là aussi pour les moins de 26 ans…)

La FSU avec l’ensemble des organisations syndicales et de la jeunesse qui ont conduit le mouvement contre le CPE, appellent à rester unis et déterminés pour peser sur les négociations à venir
et à manifester nombreux le 1er mai !

Appel unitaire des unions départementales pour la manif contre le CPE du 04/04/06

Appel des Unions Départementales

FSU, CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA et SOLIDAIRES

des Bouches du Rhône

Amplifier la mobilisation : le mardi 4 avril,

nouvelle journée d’action

Le succès des arrêts de travail, des grèves et la puissance des manifestations du 28 mars, leur caractère unitaire et intergénérationnel, tout comme la durée du mouvement et son ampleur dans les lycées et universités montrent une mobilisation historique, pour exiger le retrait du CPE et l'ouverture de négociations.

Il est urgent que les plus hautes autorités de l'État prennent la mesure de la situation et répondent sans ambiguïté à cette revendication. Pour éviter l'enlisement du pays dans une crise profonde, le gouvernement doit s'y résoudre. L'intersyndicale demande au Président de la République d'utiliser ses prérogatives constitutionnelles pour que le CPE soit retiré.

Les organisations syndicales réitèrent l'exigence de lever l'hypothèque du CPE en le retirant et à partir de là d'engager des négociations immédiates sur l'emploi, la précarité, les modalités d'accès à l'emploi, la formation et l'avenir des jeunes.

Elles appellent les salariés, les étudiants, les lycéens, dès aujourd'hui et tout au long de la semaine à s'appuyer sur la dynamique unitaire, à multiplier les initiatives pour exprimer leur exigence de retrait. Elles les invitent notamment à intervenir auprès de tous les parlementaires.

Les organisations syndicales sont déterminées à amplifier la mobilisation. Elles mettent le gouvernement en garde contre toute tentative de coup de force notamment en direction des étudiants et des lycéens. D'ores et déjà elles décident d'une nouvelle journée d'action interprofessionnelle d'arrêts de travail, de grèves et de manifestations le 4 avril.

Manifestation à 10 h 30 – Rendez-vous au

Vieux Port

Appel à la greve du FSU contre le CPE pour le 04/04/06

Nous sommes des millions contre le C.P.E.

Mais le premier ministre n’entend rien !

De Villepin refuse le débat démocratique et ne veut pas entendre l’énorme cri de colère qui a été poussé par 3 000 000 de manifestants le 28 mars dans les rues de notre pays.

cri de colère qui a été poussé par 3 000 000 de manifestants le 28 mars dans les rues de notre pays.

Colère qui a conduit des millions de salariés du privé et du public à faire grève ce jour là.

Comme l’indique la déclaration nationale des 12 organisations syndicales d’étudiants, de lycéens et de salariés, appelant à une nouvelle journée de grève et de manifestations le 4 avril, il est urgent que les plus hautes autorités de l’État prennent la mesure de la situation et répondent sans ambiguïté à notre revendication de retrait du CPE.

•  

• Nous ne voulons pas d’une loi qui institue une précarité déjà existante. Au contraire, il faut augmenter nos garanties collectives. C’est un mensonge de dire qu’en licenciant plus facilement, les patrons vont embaucher. Le chômage est un fléau social.

•  

   

• Nous ne voulons pas d’une société qui n’offre que le chômage et la précarité comme avenir.

•  

le CNE, le CPE, l’instauration de l’apprentissage à 14 ans, le travail de nuit possible dès 15 ans, le CDD de 18 mois pour les salariés de 57 à 60 ans et les exonérations sont des cadeaux aux entreprises pour accroître la flexibilité au détriment des droits sociaux

NOUS DISONS STOP !

Poussons encore plus fort le mardi 4 avril !

Tous en grève et dans l’action

Public-Privé, tous ensembles !

Manifestation à 10 h 30 – Rendez-vous au Vieux Port

sous la banderole FSU

CPE journée d'action des 23 et 28 mars 2006

le 23 et le 28 Mars
Mobilisation unitaire
contre le C.P.E.

Après la formidable ampleur de la manifestation du samedi 18 mars, qui a vu descendre dans la rue plus 1 500 000 personnes pour obtenir le retrait du CPE et devant l’obstination du gouvernement, les organisations syndicales d’étudiants, de lycéens, de salariés appellent à amplifier la mobilisation.

Les organisations syndicales de salariés soutiennent la mobilisation et les initiatives du jeudi 23 mars organisées par les étudiants et lycéens et appellent à contribuer à sa réussite.

A Marseille le Jeudi 23 Mars
Rassemblement à 10h30 au Vieux Port
la manifestation se rendra à la Porte d’Aix
où à partir de 12h auront lieu des prises de parole ainsi qu’un concert

L’ensemble des organisations syndicales appellent le mardi 28 mars à une journée d’action interprofessionnelle avec arrêts de travail, grèves et manifestations. (Le lieu et l’heure du rassemblement seront communiqué prochainement)

Suite à l’appel solennel lancé dès samedi par l’ensemble des organisations syndicales le gouvernement doit avoir la sagesse de sortir de l’impasse dans laquelle il s’est mis : il doit retire le C.P.E.

La section SDU-13 FSU du Conseil Général appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser et à participer aux manifestations pour le retrait du C.P.E.

La FSU a déposé un préavis de grève
pour le jeudi 23 et le mardi 28 mars.

éducateurs PJJ interdits de séjour au tribunal de Marseille

Syndicat National des Personnels de l’Education Surveillée
Protection Judiciaire de la Jeunesse
SNPES-PJJ / FSU
Fédération Syndicale Unitaire
Section des Bouches du Rhône

Communiqué de presse du 14 mars 2006

JOURNEE PORTE OUVERTE AU MINISTERE DE LA JUSTICE ?

AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MARSEILLE
LES EDUCATEURS DE LA PJJ
SONT INTERDITS DE SEJOUR POUR DEUX MOIS !

Le 06 février dernier, l’ensemble des éducateurs et assistants de service social travaillant dans les trois services de milieu ouvert de la PJJ de Marseille ont envoyé un courrier aux magistrats du tribunal pour enfants. Ils souhaitaient porter à leur connaissance diverses réflexions relatives aux dysfonctionnements constatés lors des audiences en tribunal.

Ces remarques faisaient état :
- de l’absence de salle d’attente et de la promiscuité imposée entre les auteurs d’actes de délinquance et leur victime, générant parfois de vives tensions ;
- de l’absence d’un local de travail pour les avocats, les obligeant à rencontrer leurs clients dans le couloir devant tout le monde, à faire des allées et venues et à discuter entre eux en pleine salle d’audience, pendant les jugements ;

Les professionnels constataient également :
- que les histoires familiales, les compte-rendus d’examens psychologiques, etc. étaient abordés devant les co-auteurs, posant de graves problèmes de confidentialité vis-à-vis de jeunes et de familles issus souvent du même quartier ;
- que de plus en plus fréquemment le magistrat qui juge n’est pas celui qui a ordonné les mesures et suivi le jeune, et qu’il ne connaît donc ni la personnalité, ni la situation, ni l’évolution du jeune, ce qui va à l’encontre de l’esprit même de l’ordonnance de 45 ;
- qu’à plusieurs reprises il y a eu des débordements langagiers de la part de certains membres du Parquet.

Les professionnels de la PJJ souhaitaient avoir un échange avec les magistrats, permettant de « concilier les différentes exigences auxquelles les uns et les autres sont confrontés, dans l’espoir de trouver les voies d’une amélioration du fonctionnement de la Justice au TPE de Marseille ».

Pour seule et unique réponse, ils se sont vu reprocher d’avoir osé porter un regard sur les pratiques du tribunal… et ont été « punis » comme des garnements pour cette offense : lundi 13 mars, on leur a fait transmettre l’interdiction immédiate de se présenter au tribunal – que ce soit pour les jugements ou pour les audiences en cabinet – pendant deux mois !…..

Outre le caractère infantile et infantilisant d’une telle réaction, que signifie cette « interdiction », si ce n’est décider délibérément de priver les mineurs qui passent au tribunal de la parole éducative des professionnels qui se sont occupés d’eux pendant plusieurs mois ? Qui est « puni » sur le fond ?
A coup sûr, pas les éducateurs, mais les adolescents, leur famille, et au-delà la façon dont la justice des mineurs est désormais rendue à Marseille. Ceci est profondément choquant.

Après la « liste noire » des jeunes délinquants du Parquet de Marseille, voici celle de leurs éducateurs !

Nous nous adressons dès à présent aux organisations syndicales de magistrats et d’avocats, afin de dénoncer les conséquences d’une telle décision et chercher à rétablir un dialogue entre professionnels.

Manif du 18 mars contre le CPE

DE Villepin nous propose une usine à Gaz

Ce qu’on veut c’est le retrait du

CPE !

Ce qu’on refuse c’est la précarité !

Amplifions la mobilisation

Manifestons massivement le 18 mars

L’ensemble des mesures gouvernementales que sont le CNE, le CPE, l’instauration de l’apprentissage à 14 ans, le travail de nuit possible dès 15 ans, le CDD de 18 mois pour les salariés de 57 à 60 ans est une remise en cause de nos droits collectifs.

Et ce n’est pas en mettant du joli papier autour que De Villepin va nous faire accepter cette marchandise.

Les manifestations du 7 mars marquées par un très grand succès constituent une montée en puissance dans la mobilisation et les actions engagées, tant chez les salariés que chez les étudiants et les lycéens, pour le retrait du CPE.

Malgré cela et les désaccords qui s’élèvent au sein de sa majorité, le gouvernement s’obstine.

Les organisations syndicales de salariés, étudiantes et lycéennes réunies le 9 mars ont réaffirmé leur volonté d’obtenir le retrait du CPE, porteur de précarité, discriminatoire pour la jeunesse et donc pénalisant pour l’avenir de la société.

Même dans la fonction publique, la déréglementation se développe. Les gouvernements successifs Raffarin et De Villepin plutôt que développer l’emploi statutaire qui garantit la neutralité, la continuité des services publics et l’égalité d’accès à ceux-ci engagent des mesures qui les remettent en cause au travers du Contrat à Durée Indéterminée, du PACTE (là aussi pour les moins de 26 ans).

 

De Villepin est seul….

…..Soyons des millions à manifester

 

Le samedi 18 MARS 2006

à 15 h

RV à la Porte d’aix Marseille