Le service public : un bien commun menacé

 

La raison d’être du service public qui nous accompagne tout au long de la vie, c’est :

de répondre aux besoins sociaux présents et à venir ;

d’assurer, en dehors de la logique de profits, l’accès de chacun-e à des services essentiels,

de garantir collectivement des droits dans le respect de l’intérêt général selon le principe « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » : droit à l’éducation, à la santé, à la sécurité, aux transports, à l’énergie, à la culture, à la prise en charge de la dépendance etc…

de mettre en oeuvre des relations de solidarité (redistribution des richesses, impôt progressif), des mécanismes de cohésion économique, sociale (minima sociaux…), territoriale (péréquation), générationnelle (sécurité sociale, retraites) ;

de préparer l’avenir et le développement durable, économique, social et environnemental du pays notamment par un véritable aménagement du territoire.

La suite :4_pages_services_publics_fsu_26_4_18.pdf

 

Compte rendu audience sur le nouveau régime de retraites

CR audience retraites 26 avril. 3.pdf

Compte rendu audience sur le nouveau régime de retraites FSU-Sophie Lebret (adjointe de JP Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites) 26 avril 2018

Cette réunion est la première d’un cycle de discussions qui s’organise en 6 blocs dont 3 avant l’été, à chaque bloc correspondent 2 réunions, une plutôt de bilan et l’autre plutôt de propositions avec différents scénarii qui seront mis sur la table. C’était donc la première des deux réunions sur le système cible. Deux autres thématiques seront abordées avant l’été : les droits non contributifs et les droits familiaux

1- Sur la méthode :

• Nous avons demandé à ce que des temps en multilatérale soient prévus car les échanges en bilatérale font parfois perdre de vue le cadre général. Cette multilatérale pourrait se tenir à la mi juillet ou en septembre.
• Par ailleurs, les 5 confédérations + l’UNSA ont été reçues par JP Delevoye alors que nous le sommes par des membres de son équipe (même si JP Delevoye est venu 10 minutes à cette audience). Nous avons demandé à être reçus et associés aux discussions au même niveau que les autres. Sophie Lebret nous a rassuré sur ce point assurant que tout le monde serait même niveau d’informations et de discussions même si les équipes menant ces rendez-vous pourraient varier. Nous serons vigilants sur ce point.
• La concertation devrait durer jusqu’à décembre 2018 et la loi serait discutée puis votée au premier semestre 2019. Il y aura bien entendu des chantiers postérieurs à la loi mais il est bien entendu à ce stade difficile de déterminer lesquels, on peut par exemple penser à l’organisation de la ou des caisses nouvellement créées par la loi.
• Pour travailler, le haut commissariat privilégiera l’analyse de « cas-types », « un Professeur des écoles », « un catégorie C de la territoriale peu primé », etc, nous pouvons proposer des cas types à faire étudier.
• Il souhaite mettre en place des outils sur le pilotage et la gouvernance, la transition et l’évaluation.
• Un CCFP de fin d’année sera réservé à une présentation par le haut commissaire à la réforme des retraites du sujet avant l’ouverture de discussions dans la Fonction publique

2- Sur le fond :

1. les constats sur le régime actuel

Sur le régime actuel, un diaporama (en PJ) a été donné, il pose un certain nombre de constats généraux :

• insistance dans le diaporama du haut commissariat sur la complexité : 42 régimes de retraite, plus de 3 en moyenne par assuré, mais aussi 33 façons de calculer un trimestre, 13 règles différentes pour la réversion, etc. Nous avons dit qu’il était évidemment possible de regarder les simplifications nécessaires mais d’une part il s’agit d’harmoniser par le haut, d’autre part certaines spécificités se justifient et y toucher peut remettre en cause d’autres principes, par exemple le calcul de la pension sur la base de l’indice détenu en fin de carrière correspond à une Fonction publique de carrière et tout ce qui va avec en termes de conception du service public.
• Nous avons insisté sur la nécessité d’être clair sur les objectifs d’une nouvelle « réforme » estimant que pour nous, la finalité est d’améliorer le niveau de pension des retraités et leurs conditions de vie. Il s’agit aussi de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.
• Insistance sur les inégalités que crée le système actuel. Nous partageons certains constats mais nous avons fait remarquer que les inégalités sont souvent créées par les précédentes réformes, par exemple le calcul sur les 25 meilleures années au lieu des 10 au régime général. Dès lors, la prise en compte de l’ensemble des années dans un nouveau système ne risque-t-elle pas d’aggraver ces logiques ?
• Insistance sur les rigidités, et notamment le fait que l’existence de régimes différents ne favorise pas les mobilités
• Précision qu’a tenu à faire S Le Bret : le nouveau dispositif n’a pas pour but de faire de nouvelles économies mais de le rendre lisible

1. b) les orientations pour la future réforme

Dans le vocabulaire, on ne parle plus de « réforme » mais de « construction » ou « création » d’un système radicalement nouveau.

Globalement, le haut commissariat s’oriente sur une retraite par points, du type de ce qui existe actuellement avec AGIRC ARCO plutôt que par compte notionnel comme annoncé initialement mais cela n’est pas arbitré pour l’instant.

L’échange a porté sur un certain nombre de grands principes actuellement en discussion mais rien, à ce stade, ne nous a été dit sur l’existence d’un seul ou de plusieurs « étages » (Un seul régime avec une seule caisse ? Un régime général et un régime complémentaire obligatoire ?) , rien non plus sur les taux de cotisation envisagés ni ses évolutions sur la durée (le taux de cotisation est-il bloqué à un niveau de « prélèvement » qu’on considère comme « acceptable » ?), pas plus que sur le niveau des pensions et de leur indexation qui seront plutôt l’objet des groupes de travail à partir de septembre. C’est l’enjeu des discussions qui s’ouvrent.

Le nouveau système s’inscrirait dans une logique contributive (proportionnalité entre cotisations versées et pensions versées)/ Pour la solidarité, cela doit se traduire par l’attribution de points non contributifs, « gratuits », mais pour lesquels à chaque fois il faut chercher les financements.

Concrètement, cela pourrait se traduire par une cotisation dont 20% (proportion à déterminer mais donnée pour le moment à ce niveau-là par référence à ce qui est estimé aujourd’hui comme attribué à la solidarité) seraient consacrés à financer les dispositifs de solidarité (droits familiaux, périodes de chômage, etc). Cela n’exclut pas d’autres financements, en particulier des logiques de contribution de la solidarité nationale (typiquement, on peut imaginer que les points gratuits attribués aux militaires en OPEX soient financés sur le budget de l’Etat). On peut imaginer aussi que, comme aujourd’hui, l’UNEDIC contribue en partie pour la prise en charge des périodes de chômage, la CAF pour les droits familiaux, etc.

Cela suppose aussi une remise à plat et une harmonisation des droits existants (par exemple, on sait que les droits familiaux entre le régime général et le régime de la Fonction publique ont fortement divergé au détriment des fonctionnaires depuis la réforme de 2003). Cela ouvre aussi la possibilité de regarder s’il y a des besoins qui ne sont pas couverts aujourd’hui, S Lebret a cité en exemple les aidants familiaux. Nous avons posé la question sur deux points : la réversion, le dispositif pourrait-il relever de la solidarité, pas de réponse à ce stade (sur un dispositif dont on sent qu’il est globalement menacé), et sur la prise en compte de la pénibilité et des actuelles catégories actives dans la Fonction publique : là dessus, les débats restent ouverts pour voir comment cela pourrait être pris en compte.

Le RAFP disparaitrait comme les caisses de l’AGIRC-ARCCO, ou encore l’IRCANTEC.

Les taux de cotisation patronale pour les employeurs publics devraient être normalisés, notamment pour l’Etat, et ne financeraient plus les droits qui relèvent de la solidarité.

Il n’y aurait plus aucune durée d’assurance, sauf pour les minima de pension et les dispositifs type carrières longues.

Resteraient des âges, au moins plancher (c’est à dire un âge d’ouverture des droits). Pas de réponse sur de possibles limites d’âge dans le nouveau système.

L’espérance de vie est un élément du calcul à prendre en compte et qui évolue régulièrement.

La transition vers le nouveau régime : rien n’est acté. Les hypothèses de travail sont que pendant « 5 ans après la promulgation de la loi », les anciennes règles s’appliquent, puis pendant 5 ans les deux systèmes coexistent pour qu’en 10 ans la transition soit faite. En tout état de cause, le gouvernement espère une transition qui ne dure pas au delà de 10 ans. Cela signifie que pour toute une série de personnes, il faudra imaginer un dispositif de conversion des droits acquis dans l’ancien système en points dans le nouveau système (ne serait-ce que du fait de l’impossibilité de retracer les sommes perçues par les fonctionnaires en primes et autres éléments de rémunération avant 2013, on ne peut donc pas prendre en compte « l’ensemble des euros cotisés » dès le départ).

Sur la prise en compte des primes et autres éléments de rémunération dans la fonction publique : cela serait une des grandes nouveautés. Nous avons rappelé notre opposition au développement de l’indemnitaire. Des inégalités très fortes existent entre fonctionnaires. En effet il y a un sujet en termes de taux de remplacement pour certains agents dont l’indemnitaire représente une part importante du traitement, y compris des salaires faibles. Selon S. Lebret, le fait qu’actuellement la cotisation employeur ne soit que de 5% sur les primes (dans le cadre du RAFP) incite les employeurs hospitaliers et territoriaux à y recourir car c’est bien moindre qu’une cotisation sur le traitement (c’est différent à l’Etat car les cotisations employeurs sur le traitement restent fictives), on les ferait passer au même taux.

A partir du 25 mai, une plate forme citoyenne ouverte à tous serait ouverte avec des questions notamment sur les droits familiaux et la réversion.

Il s’agit d’un changement de paradigme qui appelle toute notre vigilance mais aussi une contribution active aux débats. Nous développerons régulièrement les outils pour aider à prendre en charge ce dossier et y reviendrons dans les instances fédérales. Pour rappel, un 4 pages sur le nouveau système de retraites est en ligne ici :

http://fsu.fr/RETRAITES-pour-un-scenario-durable-et-solid...

1er Mai 2018 à Marseille

Contre la Loi Asile - Immigration

Contre la réforme de l'éducation nationale

 Carré de tête avec la présence du député de la France Insoumise JL Mélenchon

Manifestations du 1er Mai 2018

POUR LES MISSIONS PUBLIQUES, L’EMPLOI, LE POUVOIR D’ACHAT

MANIFESTATIONS du 1^er Mai

Marseille : 10h30 Vieux Port (RdV FSU devant le métro)

Arles : 10h30 place de la République

Martigues : 10h00 place Jean Jaurès (pot unitaire après)

 

La FSU 13 considère que le gouvernement est maintenant entré dans une phase importante de son offensive libérale.


Les annonces du Ministre Dussopt sur la Fonction Publique sont gravissimes (refonte du statut général de la fonction publique, multiplication des contractuels et diminution des statutaires, rémunération au mérite). Le programme "Action Publique 2022" vise à annoncer les missions dont l'Etat entend se désengager par abandon ou privatisation. Ceci s’effectuerait dans le contexte d’une suppression massive de 150 00 postes de fonctionnaires, en particulier dans la Fonction publique Territoriale (FPT). En écho aux propos de Pierre Bourdieu en 1995, c'est la conception française de la fonction publique et des services publics qui est attaquée.


C'est la raison pour laquelle la FSU 13 appelle les collègues et les agents à se mobiliser fortement pour la défense du statut de la fonction publique, du code des pensions, et la défense des services publics, éléments déterminants des politiques publiques de redistribution et d'égalité. Il appelle à veiller à une organisation de la République qui renforce les libertés publiques et l'implication des citoyens dans la vie démocratique, qui soit cohérente avec l'égalité de traitement des citoyens et qui permette la mise en oeuvre de politiques fraternelles de redistribution et de lutte contre les inégalités.


Les mobilisations à venir sont déterminantes. C’est pourquoi la FSU13 appelle tous ses militants à mener le débat de conviction dans chaque lieu de travail et auprès de tous les collègues, en HIS ou en AG, , pour contribuer à la prise de conscience des enjeux, mettre en débat nos analyses et revendications, élargir la mobilisation au plus grand nombre.

Interview de Pierre Marie Ganozzi Secrétaire Général de la FSU13

Les services publics portent l'intérêt général

Entretien Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire général de la FSU des Bouches-du-Rhône.

 

Alors que le gouvernement Macron est entré dans une phase importante de son offensive libérale, une intersyndicale CGT, Solidaires, FSU... appelle aujourd'hui à la mobilisation et à la grève.

 

Après le succès de la mobilisation du 14 avril, quelles sont les raisons qui poussent la FSU à s'associer à une nouvelle journée d'action ?

Plusieurs secteurs appellent à la grève aujourd'hui, notamment dans l'éducation : du premier et second degré, jusqu'au supérieur. La FSU 13 a décidé de relayer cet appel le plus massivement possible, dans le cadre de la lutte pour la défense des services publics qui a démarré sur des thématiques de salaire et s'est développée sur celles de la défense du statut des fonctionnaires et de l'intérêt général. On est dans cette continuité-là avec en point d'orgue le 22 mai, qui sera une nouvelle date de mobilisation avec 9 fédérations de la fonction publique. Réformes du lycée et du baccalauréat pour le second degré, sélection à l'université pour le supérieur et dans le premier degré, capacité à accueillir tous les élèves, avec comme cas particulier à Marseille le partenariat public privé (PPP) des écoles. Les raisons d'une grogne importante existent.

 

Quels sont les indicateurs de l'état de cette mobilisation ?

Pour l'instant nous n'avons pas encore de taux de participation à la grève, mais les différents mouvements ont tous été suivis entre 25 et 50 %. On a bon espoir que ce soit dans ce même étiage. Il y a une attaque sans précédent sur le service public, sur le statut. On nous explique que l'on va multiplier le nombre de contractuels dans les services. Un agent de la fonction publique sur cinq est aujourd'hui un précaire. Nous demandons un plan de titularisation pour ces salariés, mais le gouvernement fait l'exact contraire. Ce n'est pas acceptable. Le gouvernement nous dit aussi qu'un certain nombre de missions ne sera plus l'apanage du service public. On peut, par exemple, penser que dans la fonction publique territoriale, des missions seront purement supprimées, comme l'entretien des collèges et des lycées, la gestion

des cantines. On pourrait imaginer que demain ce soit Sodexo qui récupère la totalité des cantines et du hors temps scolaire. Nous avons vraiment une vision inverse de ce qu'il faudrait faire pour la fonction publique. Il en va de l'intérêt de tous d'avoir des écoles, des collèges, des lycées, des services qui fonctionnent bien dans l'intérêt général, alors que ce qui nous est proposé, c'est absolument l'inverse.

C'est une précarisation accentuée, des services privatisés, des statuts fragilisés. Cette politique qui sera mise en œuvre dans les prochains mois, nous inquiète vraiment. Sous prétexte d'une concertation qui n'en est pas vraiment une, le gouvernement annonce dans son programme Action Publique 2022, toutes une série de déréglementations qui ne vont pas dans le sens de l'intérêt général, mais dans le sens d'intérêts particuliers. C'est-à-dire de quelques grosses entreprises qui pourraient récupérer le gâteau de la cantine, de l'entretien ou pourquoi pas de certaines parties de l'éducation.

 

Les raisons qui conduisent le gouvernement à démanteler les services publics sont-elles purement d'ordre budgétaire ?

Je crois surtout que ce sont des raisons d'ordre idéologique. Je ne suis pas convaincu que le privé coûterait moins cher que le public. Il n'y a qu'a regarder, chez nous, les délégations de service public. Par exemple avec la desserte pour les îles du Frioul, on se rend compte qu'il y a eu une dizaine d'avenants et qu'au final le prix d'une traversée demeure exorbitant. J'aimerai que l'on démontre en quoi le privé est plus performant que le public. Actuellement, les Anglais sont en train de faire marche arrière. Une immense majorité d'entre eux voudrait que le service ferroviaire revienne dans le giron du public.

Cette idéologie libérale veut faire croire que le privé est la panacée et que le public ne serait pas capable de bien gérer. Pour nous, l'intérêt général est synonyme de fonction publique. On a l'impression que Macron épouse les théories de Blair et de Schrôder, dont on connaît déjà les effets. On a une augmentation considérable de la précarité en Allemagne et puis en Angleterre, des petits boulots à zéro euro. Est-ce que c'est ça que l'on veut demain ? Cela vaudrait le coup d'avoir un vrai débat de société sur la place des services publics et sur la place de la précarité dans le pays.

 

Quels arguments et contre-propositions avancez-vous pour défendre les services publics ?

Le vrai argument c'est de dire qu'il n'y a que les services publics qui ont l'intérêt général en ligne de mire, puisqu'à l'inverse, c'est normal, les entreprises privées sont là pour faire du profit. On ne va pas demander aux entreprises privées d'avoir le cœur sur la main. Chacun son métier, les services publics, comme leur nom l'indique, sont au service de tous les publics. Ce sont des lignes SNCF qui ne sont pas rentables, mais qui vont continuer d'exister, parce que c'est une question d'aménagement du territoire ; des écoles dans des territoires peu peuplés. Car sans ces équipements-là, des populations seraient totalement isolées. Nous ne sommes pas opposés à une évolution de nos missions. En revanche là, on assiste à une destruction et c'est absolument inacceptable. C'est la raison pour laquelle nous voulons démontrer que ce qui est nécessaire, c'est d'avoir une logique qui soit à la fois une logique d'aménagement du territoire et d'utilité pour le plus grand nombre. Ce n'est pas ce que je lis dans les annonces du ministre Dussopt sur la fonction publique.

 

D'autres mobilisations sont à venir, pourquoi un calendrier social aussi chargé ?

Le calendrier est chargé, parce qu'on n'est pas dans un ciel bleu, où il ne se passe rien. On essaye de faire émerger un maximum de luttes. Nous sommes dans la phase d'émergence de ces luttes, avec, en chef de file, les cheminots, mais pas uniquement. C'est aujourd'hui, qu'il faut qu'un maximum de monde prenne conscience que l'avenir des services publics est en jeu. Il faut essayer de conscientiser au maximum les gens, parce que là période sociale s'y prête. Il nous a semblé opportun d'accélérer ce processus pour permettre à tous de rentrer dans le conflit. Il s'agit de tirer la sonnette d'alarme, de dire aux Français, attention regardez ce que veut faire le gouvernement de nos services publics. Héritage de la Résistance, ils ont été forts pendant de nombreuses années. Une spécificité du fameux modèle social français. Si nous sommes aujourd'hui en grève c'est pour vous, pour votre intérêt, parce que s'il ne se passe rien, dans 5 ou 10 ans, le service public tel qu'on le connaît aujourd'hui n'existera plus.

Réalisé par Catherine Walgenwitz

Du nouveau pour les ASE et les EJE

Tract passage en A medicosociaux Mars2018.pdf

Le protocole PPCR (« Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations ») est un ensemble de mesures statutaires et indiciaires signés par les organisations syndicales FSU—CFTC—UNSA—CFDT lors de la précédente mandature de M. Hollande après une longue phase de concertation, de négociation et de manifestation.

La FSU a signé le protocole PPCR le 30 Septembre 2015 car il est (toujours) urgent d’en finir avec le mouvement de dévalorisation des carrières et des rémunérations des agents de la fonction publique.

Mais elle en a dans le même temps souligné les insuffisances dont celle d'un calendrier, entre 2016 et 2020 selon les catégories, trop étalé après 25 années sans mesure d’ensemble et six années de gel de la valeur du point d’indice conduisant à plus de 15% de perte de pouvoir d’achat sur le traitement indiciaire soit deux mois de rémunération principale.

Le PPCR a notamment abouti à des mesures générales visant à améliorer les carrières et les grilles de rémunération des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique.

Au CD13 un certain nombre d’avancement a été obtenu lors des C.A.P. du 4 Juillet et du 19 Décembre avec le PPCR.

Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations), sont mises en œuvre au Conseil Départemental 13 sous le regard des délégués du personnels.

A tous les niveaux, la FSU territoriale du CD13 se mobilise pour que chacun-e bénéficie d’une revalorisation de sa carrière et de son traitement indiciaire.

Malgré les insuffisances nombreuses que nous pointons dans ce protocole, l’urgence sociale que représente l’amélioration du pouvoir d’achat, la reconnaissance des qualifications et du travail des agents est la priorité syndicale de cette période.

Toutes les avancées d’aujourd’hui avec le PPCR sont autant de points d’appui pour gagner celles de demain.

Une des revendications que la FSU Territoriale portait avec le PPCR concernait le passage en Catégorie A des Assistants Sociaux Educatif et des Educateurs de Jeunes Enfants.

La FSU territoriale n’a pas lâché l’affaire dès l’annonce du Premier Ministre de «geler» en 2018 le PPCR, nous sommes intervenus auprès de ses Ministres, Messieurs Darmanin et Dussopt, pour obtenir le passage en catégorie A des travailleurs sociaux.

Le gouvernement de M. Philippe promulgue le Décret :

C’est le Décret n°2018-183 du 14 mars 2018 qui permettra aux Assistants Territoriaux Socio-Educatif et aux Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants de passer en Catégorie A à compter du 1er Février 2019. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Nous portons cette revendication depuis de longues années car il y a une injustice envers les travailleurs sociaux qui de part leur parcours de formation (Bac +3) doivent être en catégorie A.

Le combat n’est pas terminé pour autant car nous considérons à la FSU Territoriale que c’est un «A».

Rejoignez nous, nous serons plus fort pour gagner !

　

Nous sommes pour la fonction publique, publique et pas privé !

 

 

Avec les organisations Cfe/Cgc, Cftc, Cgt, Fa fp, Fo et Solidaires, CFDT, la FSU appelle à une nouvelle journée de grève et de manifestations le 22 mai prochain car la Fonction publique est aujourd’hui clairement menacée.

Affaiblissement du dialogue social, recours accru au contrat et donc développement de l’emploi précaire, salaires «au mérite», «externalisation» de missions, abandon de «missions de services publics», non reconnaissance du travail des agent·es et de leurs qualifications, dégradation du pouvoir d’achat, «Plan de départs volontaires», prévision de 120 000 suppressions d'emplois en 5 ans dont 70 000 à la Fonction publique territoriale, toujours un agent sur cinq non titulaires sans perspective… voilà le nouveau monde en marche d’Emmanuel Macron !

La FSU Territoriale du CD13 vous informera d’ici le 22 mai.

 

Le tract pour le 22 mai est ici :

greve 22 mai.pdf

Le RIFSEEP : UNE PRIME À LA PERFORMANCE QUI MENACE ENCORE LE POUVOIR D'ACHAT

Le 26 octobre dernier se tenait au Conseil Départemental 13 la seconde réunion de travail avec la DRH sur le RIFSEEP.

Le RIFSEEP au fait, c’est quoi ?

Il s’agit du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par le décret du 20 mai 2014, qui a vocation à s’appliquer à tous les agents de la fonction publique.

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).

Le RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification des indemnités en réduisant le nombre de régimes indemnitaires.

Modalités du RIFSEEP :

Accroissement de la variabilité et de l’individualisation des primes

 

Concernant l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), pour chaque cadre d’emploi les fonctions types sont déterminées et permettent le classement des agents dans des groupes. A chaque groupe correspond un plafond indemnitaire. La circulaire du 5 décembre 2014 limite le nombre de groupe à quatre groupes pour les A, trois pour les B et deux pour les C.

Pour définir ces groupes, il sera tenu compte de critères professionnels tels que, l’encadrement, la coordination ou la conception ; la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste, mais également de l’expérience professionnelle. Les groupes sont hiérarchisés, le groupe 1 est réservé aux postes les plus lourds ou les plus exigeants.

L’IFSE sera réexaminée à l’occasion de chaque mutation (interne ou externe), changement de grade, de groupe de fonctions ou, au minimum, tous les quatre ans. Il est indiqué dans les textes que lors d’un changement de missions, il n’est pas souhaitable d’envisager une modulation de l’IFSE avant une période de deux ans.

Lire les propositions du Conseil Départemental 13

tract RIFSEEP octobre 2017.pdf

Le 10 Octobre les fonctionnaires étaient en grève et dans la rue

Fonction publique : grève et manifestations réussies, le Mardi 10 octobre
400 000 fonctionnaires ont défilé dans toute la France, 10 000 à Marseille, plusieurs milliers dans la région, dans l'unité syndicale.
L'action doit continuer, la FSU s'y emploiera pour la défense des services publics, du pouvoir d'achat, pour le respect des accords PPCR, contre la suppression des postes, pour la revalorisation de nos métiers, contre la précarité.
Le 24 Octobre, les fédérations de fonctionnaires se réuniront à nouveau pour décider des suites des actions à venir.

C'est aujourd'hui le 16 octobre que les syndicats sont reçus par le Ministre Darmanin à Bercy.

Nous serons très attentifs au discour du ministére sur la CSG, le jour de carence et le point d'indice. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires doit augmenter et rattraper la perte de pouvoir d'achat d'au moins 10%.

La FSU sera aussi très attentive au maintien des postes de fonctionnaires. La suppression de 120 000 postes dont 70 000 dans la FPT est économiquement et socialement inconcevable dans un pays qui augmentent sa population.

La FSU continuera de mobiliser les fonctionnaires pour l'augmentation des salaires, la création d'emploi statutaire et l'amélioration des conditions de travail !

FLASH : QUAND LA C.A.P NE RESTE Q’UN SIMULACRE !

Une fois de plus la C.A.P de promotion reste seulement une chambre d’enregistrement. Les délégués du personnel FSU en catégorie A, B ou C n’ont pu faire entendre leurs voix, malgré des interventions très argumentées et étayées.

L’arbitraire est de mise et à part nous renvoyer « les priorisations des directions », aucun argumentaire entendable et objectivé n’est apporté en réponse.

En effet, dans de nombreux dossiers les avancements proposés par l’Administration ne respectent pas l’ordre du tableau et ne tiennent même pas compte des avis proposés par la hiérarchie.

Ainsi, des agents promouvables et même en début de tableau avec des avis très favorables n’ont pu bénéficier d’un avancement.

La filière technique reste encore pénalisée dans les avancements avec des propositions très arbitraires. Malgré le ton courtois de l’Administration, le déroulé et le contenu reflètent un mépris pour les agents et leurs délégués.

Nous nous insurgeons contre ces pratiques.

Nous défendons des ratios d’avancement à 100 % pour tous les avancements de grades, le respect des tableaux d’avancement, le respect des avis proposés par les supérieurs hiérarchiques.

La question se pose de la pertinence de notre participation à ces commissions, qui légitiment seulement l’atteinte d’un quorum.

La FSU TERRITORIALE

du Conseil Départemental 13

[e-mail]

Tract CAP juillet 2017.pdf