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21 mars 2006

éducateurs PJJ interdits de séjour au tribunal de Marseille

Syndicat National des Personnels de l’Education Surveillée
Protection Judiciaire de la Jeunesse
SNPES-PJJ / FSU
Fédération Syndicale Unitaire
Section des Bouches du Rhône

Communiqué de presse du 14 mars 2006

JOURNEE PORTE OUVERTE AU MINISTERE DE LA JUSTICE ?

AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MARSEILLE
LES EDUCATEURS DE LA PJJ
SONT INTERDITS DE SEJOUR POUR DEUX MOIS !

Le 06 février dernier, l’ensemble des éducateurs et assistants de service social travaillant dans les trois services de milieu ouvert de la PJJ de Marseille ont envoyé un courrier aux magistrats du tribunal pour enfants. Ils souhaitaient porter à leur connaissance diverses réflexions relatives aux dysfonctionnements constatés lors des audiences en tribunal.

Ces remarques faisaient état :
- de l’absence de salle d’attente et de la promiscuité imposée entre les auteurs d’actes de délinquance et leur victime, générant parfois de vives tensions ;
- de l’absence d’un local de travail pour les avocats, les obligeant à rencontrer leurs clients dans le couloir devant tout le monde, à faire des allées et venues et à discuter entre eux en pleine salle d’audience, pendant les jugements ;

Les professionnels constataient également :
- que les histoires familiales, les compte-rendus d’examens psychologiques, etc. étaient abordés devant les co-auteurs, posant de graves problèmes de confidentialité vis-à-vis de jeunes et de familles issus souvent du même quartier ;
- que de plus en plus fréquemment le magistrat qui juge n’est pas celui qui a ordonné les mesures et suivi le jeune, et qu’il ne connaît donc ni la personnalité, ni la situation, ni l’évolution du jeune, ce qui va à l’encontre de l’esprit même de l’ordonnance de 45 ;
- qu’à plusieurs reprises il y a eu des débordements langagiers de la part de certains membres du Parquet.

Les professionnels de la PJJ souhaitaient avoir un échange avec les magistrats, permettant de « concilier les différentes exigences auxquelles les uns et les autres sont confrontés, dans l’espoir de trouver les voies d’une amélioration du fonctionnement de la Justice au TPE de Marseille ».

Pour seule et unique réponse, ils se sont vu reprocher d’avoir osé porter un regard sur les pratiques du tribunal… et ont été « punis » comme des garnements pour cette offense : lundi 13 mars, on leur a fait transmettre l’interdiction immédiate de se présenter au tribunal – que ce soit pour les jugements ou pour les audiences en cabinet – pendant deux mois !…..

Outre le caractère infantile et infantilisant d’une telle réaction, que signifie cette « interdiction », si ce n’est décider délibérément de priver les mineurs qui passent au tribunal de la parole éducative des professionnels qui se sont occupés d’eux pendant plusieurs mois ? Qui est « puni » sur le fond ?
A coup sûr, pas les éducateurs, mais les adolescents, leur famille, et au-delà la façon dont la justice des mineurs est désormais rendue à Marseille. Ceci est profondément choquant.

Après la « liste noire » des jeunes délinquants du Parquet de Marseille, voici celle de leurs éducateurs !

Nous nous adressons dès à présent aux organisations syndicales de magistrats et d’avocats, afin de dénoncer les conséquences d’une telle décision et chercher à rétablir un dialogue entre professionnels.

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14 mars 2006

Manif du 18 mars contre le CPE

DE Villepin nous propose une usine à Gaz

Ce qu’on veut c’est le retrait du

CPE !

Ce qu’on refuse c’est la précarité !

Amplifions la mobilisation

Manifestons massivement le 18 mars

L’ensemble des mesures gouvernementales que sont le CNE, le CPE, l’instauration de l’apprentissage à 14 ans, le travail de nuit possible dès 15 ans, le CDD de 18 mois pour les salariés de 57 à 60 ans est une remise en cause de nos droits collectifs.

Et ce n’est pas en mettant du joli papier autour que De Villepin va nous faire accepter cette marchandise.

Les manifestations du 7 mars marquées par un très grand succès constituent une montée en puissance dans la mobilisation et les actions engagées, tant chez les salariés que chez les étudiants et les lycéens, pour le retrait du CPE.

Malgré cela et les désaccords qui s’élèvent au sein de sa majorité, le gouvernement s’obstine.

Les organisations syndicales de salariés, étudiantes et lycéennes réunies le 9 mars ont réaffirmé leur volonté d’obtenir le retrait du CPE, porteur de précarité, discriminatoire pour la jeunesse et donc pénalisant pour l’avenir de la société.

Même dans la fonction publique, la déréglementation se développe. Les gouvernements successifs Raffarin et De Villepin plutôt que développer l’emploi statutaire qui garantit la neutralité, la continuité des services publics et l’égalité d’accès à ceux-ci engagent des mesures qui les remettent en cause au travers du Contrat à Durée Indéterminée, du PACTE (là aussi pour les moins de 26 ans).

 

De Villepin est seul….

…..Soyons des millions à manifester

 

Le samedi 18 MARS 2006

à 15 h

RV à la Porte d’aix Marseille

17:40 Publié dans Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)

03 mars 2006

Greve du 07 mars 2006

DÉCLARATION NATIONALE DES ORGANISATIONS ÉTUDIANTES ET LYCÉENNES

ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS

Les manifestations unitaires du 7 février ont constitué une première étape importante. Les organisations syndicales réaffirment leur volonté commune de poursuivre la mobilisation pour obtenir le retrait pur et simple du CPE.

Ce contrat constitue une discrimination forte à l’égard de la jeunesse qu’il condamne à la précarité.

Se rajoutant au Contrat Nouvelle Embauche à destination des salariés de toutes générations dans les entreprises de moins de 20 salariés, il annonce une fragilisation du contrat de travail de tous les salariés.

Le gouvernement confirme sa volonté de passer en force. Il donne des raisons supplémentaires pour développer les mobilisations.

Les organisations syndicales mettront tout en œuvre localement pour la réussite des actions décidées par les organisations de jeunes.

Elles décident d’une grande journée nationale de mobilisation des jeunes et des salariés le 7 mars prochain. Elles appellent leurs structures locales à organiser des manifestations communes.

Dans cet état d’esprit, afin de permettre à un maximum de salariés de participer à cette action,

 

La FSU 13 appelle à la grève le 7 mars 2006

Manifestation unitaire à Marseille

Le 7 mars à 10 h 30 au Vieux Port

                                                                                                                                                                                                                             

Les organisations syndicales départementales :

UNEF – UNL – FSU - CGT - CFDT – CFTC – CFE CGC – UNSA – Solidaires

                                                                                                                                                                                                                             

Le Contrat Première Embauche est beaucoup plus précaire que le CDD

On vous dit que le gouvernement va intervenir auprès des banques pour qu’elles ne refusent pas un prêt à un jeune en CPE…

Tout jeune à la merci du licenciement du jour au lendemain, n’a pas seulement peur du refus d’un prêt par un banquier, il a surtout peur de ne pas pouvoir le rembourser !

6 à 8 ans de super précarité pour tous les jeunes…et bientôt quel que soit l’âge… ?

Si le jeune est soumis à plusieurs CDD consécutifs, ils sont re qualifiables en un CDI.

Mais avec le CPE, en cas de rupture du contrat durant les deux premières années, un nouveau CPE pourra être conclu après 3 mois. Le syndicat peut aller en justice à la place du salarié pour faire qualifier des CDD successifs en CDI (L-122-3-16) dans le CPE pas de recours !Les CPE peuvent se succéder sans motif, sans recours, sans contrôle : un jeune pourra en faire trois de suite, et être viré à chaque fois au bout de deux ans, puis passé 26 ans, il pourra encore faire un contrat CNE de deux ans. Cela fait 8 années de précarité, toute la jeunesse. Les CDD sont limités à 18 mois maxi

 

Le CPE limite les recours juridiques puisque l’employeur n’est pas censé motiver son licenciement. Exemple : le Droit du Travail actuel protège les femmes enceintes du licenciement. Désormais, elles pourront l’être sans difficulté.

 

Un CDD doit être payé jusqu’au terme. Si l’employeur rompt un CDD sans motif, il doit payer le jeune salarié jusqu’au terme prévu pour son CDD.

Avec le CPE, rien de tel.

Un CDD ne peut pas servir à occuper un poste permanent de l’entreprise sinon c’est un CDI.

Une succession de CPE sur des postes en CDI  sera possible.

Pour signer un CDD, il faut un motif exceptionnel :

Soit " surcroît exeptionnel de travail "

Soit " remplacement d’un salarié absent ".

Pour signer un CPE, c’est le seul choix de l’employeur : qu’est-ce qui le guidera sinon la possibilité de pouvoir le mettre dehors sans motif ?

Mais le pire :

La rupture d’un CDD doit être motivée pas celle du CPE ! L’absence de motif, c’est la soumission totale à l’arbitraire, c’est une forme de barbarie juridique, c’est l’absence de recours. L’absence de motif, c’est la soumission totale à l’arbitraire, c’est une forme de barbarie juridique, c’est l’absence de recours.

15:55 Publié dans Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)

CDI, CDD, CNE, CPE…. En avant la régression !

L‘existant

Jusqu’à présent, en droit du travail français, le contrat de travail de droit commun, c’est le CDI, le contrat de travail à durée indéterminée. Comme son nom l’indique, il dure sans limitation, tant que l’employeur ne licencie pas ou tant que le salarié ne démissionne pas. Bien sûr, le licenciement est possible, mais depuis 1973, il ne peut être prononcé sans être basé sur un motif réel et sérieux. Ce motif peut être d’ordre économique : suppression de poste, fermeture d’établissement,…ou tenant à la personne : motif disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude au poste et impossibilité de reclassement,…
Par contre, il ne peut être fondé sur une discrimination, sur un état de grossesse ou sur un abus de droit. Pour savoir quel est le motif du licenciement et apprécier s’il est réel et sérieux, la lettre de licenciement doit le mentionner expressément, dès lors que le licenciement intervient après la fin de la période d’essai. Si le salarié estime que le licenciement n’est pas fondé, il peut saisir le juge des prud’hommes. La durée de la période d’essai est fixée par le contrat ou par la convention collective, car la loi est muette sur ce point. Les tribunaux estiment raisonnable une période d’un à deux mois pour les employés et techniciens, jusqu’à trois mois pour les cadres, voir six mois pour les cadres supérieurs.
Il existe, à côté, le CDD, contrat à durée déterminée, qui ne peut être conclu que dans des cas précis : surcroît d’activité, remplacement ou pour une activité saisonnière, et qui, comme son nom l’indique, a une durée de vie limitée dans le temps, soit par une date, soit par la survenance d’un évènement particulier : par exemple, le retour de la personne remplacée ou la fin de la saison. En tout état de cause, si la durée ne peut excéder 18 mois, renouvellement compris, il ne peut être rompu avant son terme ou avant une date minimale prévue d’avance quand il s’agit d’un contrat pour remplacement (sauf faute grave ou force majeure). Il existe aussi le contrat de mission d’intérim, qui obéit aux mêmes règles de rupture que le CDD.
Pour ces deux contrats, il n’est pas exigé de lettre ou de motif de licenciement, puisque le terme est prévu dès le départ, dans le contrat. Toutefois, certains contrats comportent une possibilité de renouvellement et le salarié doit être prévenu en cas de non renouvellement du contrat. Par contre, si, hors clause de renouvellement, la relation de travail se poursuit au terme de ces contrats, ils se transforment en contrats à durée indéterminée.

Les nouveaux reculs sociaux

Mais, depuis Août 2005, est apparu le contrat nouvelle embauche et, très bientôt, le contrat première embauche.
Leur caractéristique commune et principale, c’est que ce sont, juridiquement, des CDI, mais qu’ils comportent une super-période d’essai de 24 mois, qui les précarise de manière inhabituelle.
Ce qui signifie que pendant cette période, dite « période de consolidation », (parce que « période d’essai » ça renvoyait à toutes les conventions collectives, qu’il aurait fallu renégocier) la plupart des règles habituelles du licenciement ne s’appliquent pas. Ainsi, l’employeur n’a pas à justifier d’un motif pour mettre fin au contrat, même sur la lettre de licenciement. Ce qui lui permet, bien sûr, de licencier au premier aléa économique ou à la première attitude du salarié qui lui déplaît : retard, absence pour maladie, refus d’heures supplémentaires non payées, demande de respect de la convention collective, etc… Ce qui est bien moins favorable qu’un CDD, où, on l’a vu, le contrat doit, en tout état de cause, se poursuivre jusqu’à son terme, sauf faute grave ou force majeure.

Des protections bien fragiles

Certes, ces pleins pouvoirs de l’employeur connaissent, théoriquement, quelques limites :
- Le licenciement ne peut se fonder sur un motif discriminatoire (état de santé, mœurs, race, sexe ou participation à une grève) ou sur une pratique de harcèlement,
- Le licenciement ne peut reposer sur un abus de droit (par exemple, l’intention de nuire).
- La protection des femmes enceintes et des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle s’applique (le licenciement n’est possible que pour un motif économique étranger à l’état de la personne et rendant impossible le maintien du contrat).
- Un licenciement pour un motif disciplinaire devra respecter les règles de procédure spécifiques (entretien, lettre motivée), ainsi qu’un licenciement pour inaptitude.
- Il en est de même un licenciement touchant un candidat aux élections professionnelles ou un représentant du personnel, avec notamment la demande d’autorisation à l’inspecteur du travail.

Mais, dans les faits, ces limites seront très difficiles à invoquer : il faudra que l’employeur ait été particulièrement maladroit ou suffisamment imprudent pour faire état devant témoins d’un motif prohibé de licenciement. Quant au pouvoir d’appréciation de l’inspecteur du travail sur le motif du licenciement d’un salarié protégé, il va falloir être très très habile pour l’exercer.
La seule vraie limite est psychologique : l’employeur devra se faire à l’idée que, ne donnant pas de motif au licenciement, il s’expose à être appelé beaucoup plus souvent qu’avant devant les prud’hommes pour se justifier. Souhaitons que les salariés ne se laissent pas intimider et multiplient les procédures.

Des garanties bien dérisoires sinon virtuelles

Les autres caractéristiques de ces contrats sont ce qu’on pourrait appeler des « contreparties » à la précarité imposée.
D’abord, l’institution d’un préavis pour tout licenciement après le premier mois (toujours appelé période d’essai). Il est de deux semaines dans les six premiers mois du contrat, puis d’un mois. Pour mémoire, dans le CDI classique, la durée du préavis est fixée par les usages ou les conventions collectives: pour une ancienneté inférieure à 6 mois, elle est d’un mois au-delà. Le gain est vraiment minime.
Ensuite, le versement d’une indemnité en cas de licenciement, égale à 8% des sommes perçues depuis le début du contrat. Dans le CDI classique, l’indemnité légale de licenciement est d’un dixième de mois par année d’ancienneté (deux dixièmes en cas de licenciement économique), mais n’est due qu’au bout de 2 ans d’ancienneté ; en revanche, si l’on se réfère à la notion de contrepartie de la précarité, rappelons que l’indemnité de précarité du CDD est de 10 % des sommes reçues, donc supérieure. Le salarié a aussi droit à un accompagnement renforcé du Service Public de l’Emploi, financé par une contribution de 2%, versée par l’employeur : tiens, revoilà la différence avec l’indemnité de précarité des CDD et missions d’intérim ; donc, c’est aux salariés de payer pour la précarité du CNE et CPE.
Par ailleurs, les deux contrats comportent des modalités, différentes, d’indemnisation du chômage complémentaire aux allocations Assedic. Celles-ci ne sont possibles qu’après 6 mois de travail : aussi, est-il prévu, pour le CNE, une indemnisation pour tout salarié licencié après 4 mois de travail. Son montant est de 16,4 € par jour pendant un mois. Dans le cas du CPE, cette indemnisation est versée pendant 2 mois. Certes c’est mieux que rien, mais bien dérisoire, à côté de l’indemnisation Assedic, et alors que c’est le contrat lui-même qui facilite la rupture anticipée.
Enfin, conscient que son CPE apparaîtrait comme cumulant les inconvénients aux yeux des jeunes, de Villepin a fait mine de s’intéresser à leurs difficultés, en annonçant que les jeunes en CPE auraient un accès privilégié au 1% logement et aux possibilité offertes par le Locapass en matière de caution. Mais quel jeune osera s’engager sur un bail avec cette menace pendant 2 ans ? Et la garantie du Locapass ne dure que 18 mois…Il a aussi expliqué que les banques ont annoncé qu’elles ne feraient pas de différence entre CDI classique et CPE dans les ouvertures de crédit. Qui peut croire cela ? On voit bien que le premier ministre ne fréquente pas les mêmes banquiers que les jeunes en recherche d’emploi. Les banquiers feront bien ce qu’ils voudront. Il a aussi consenti à ce que soient décomptés dans le calcul des deux ans de consolidation les stages et CDD déjà effectués dans l’entreprise par le jeune. Ce qui était quand même la moindre des choses.
En définitive, ces garanties sont largement dérisoires, quand elles ne sont pas virtuelles.

Les vrais enjeux

En tout état de cause, on voit clairement que la nouveauté, ce n’est pas que le licenciement soit possible, puisque, avec le CDI classique, il est déjà possible, c’est que l’employeur n’a plus à justifier un licenciement pendant une période extraordinairement longue, 24 mois. Autrement dit, cette mesure ne s’adresse pas aux employeurs de bonne foi, qui pouvaient et pourront toujours licencier pour un motif légitime, mais aux employeurs malhonnêtes, qui ont envie de pouvoir licencier pour n’importe quel motif, dont les moins avouables, sans avoir à se justifier.
Il faut donc bien décrypter le sens caché de la propagande ministérielle : pour le CNE, le ministère du travail disait qu’il s’adressait aux employeurs qui « hésitent à recruter faute d’avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché » ou dont « l’entreprise a des difficultés à absorber un surcroît d’activité ». Purs sophismes : dans le premier cas, l’embauche en CDI répond au besoin, avec la faculté de licencier pour motif économique à tout moment pour baisse d’activité, et dans le deuxième cas, l’embauche en CDD pour surcroît d’activité va de soi, avec la possibilité de garder le salarié si le surcroît devient pérenne. Pour le CPE, la période de deux ans permettrait « aux jeunes de donner toute la mesure de leurs capacités ». Quelle arnaque ! Rien n’empêche de donner aux jeunes cette possibilité dans le cadre d’un CDI classique, mais avec un CPE, s’ils ne donnent pas « toute la mesure de leurs capacités », c’est à dire, en fait, s’ils ne se défoncent pas en acceptant les heures non payées, les tâches moins qualifiées qui n’ont qu’un lointain rapport avec leur poste, on peut les mettre dehors du jour au lendemain pendant deux ans.
Ces nouveaux contrats sont des pousse au crime : ils flattent les tendances les plus rétrogrades des employeurs et donnent raison à ceux qui réclament la fin du droit du travail (appelé pudiquement « l’allègement des procédures » ou la « simplification du code du travail »).
Pour les salariés, c’est leur imposer l’incertitude du lendemain pendant deux ans, voire plus, en cas de succession de CNE ou CPE. C’est mettre fin à l‘état de droit dans l’entreprise, puisque, sous la menace permanente du licenciement, les salariés ne pourront plus réclamer le respect de leurs droits. C’est, enfin, institutionnaliser le passage obligé par la précarité pour accéder à l’emploi.
Et, ne nous y trompons pas, si aujourd’hui, le CNE est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés (enfin, en réalité, 20 + autant de jeunes que l’on veut, puisqu’ils ne comptent pas dans les effectifs), qui sont 90 % des entreprises, et si le CPE ne peut être utilisé que pour embaucher des jeunes de moins de 26 ans, dans n’importe quelle entreprise, il ne faut pas être grand clerc pour deviner que la tendance est à la généralisation de ce type de mesure, comme l’a tout de suite demandé le Medef. Laurence Parisot, la nouvelle philosophe en vogue, l’a bien dit : puisque la vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas ?

D’autant plus que le gouvernement fait tout pour que les employeurs consomment du CPE : toute embauche, y compris en CPE, d’un jeune au chômage depuis au moins six mois vaudra
3 ans d’exonérations de cotisations patronales.

Mais pourquoi s’engager dans une telle régression ?

Le premier ministre justifiait le CPE par la souplesse donnée aux PME pour embaucher, et comme la mesure est passée sans encombres ou presque (si l’on excepte la journée d’action du 4 Octobre), il remet ça avec le CPE, qui serait justifié par la difficulté des jeunes à s’insérer dans le monde du travail. Tout d’abord, on peut être surpris de l’inversion des cibles : le contrat à 2 ans de précarité, c’est pour les entreprises ou pour les jeunes ?
Ensuite, il faut être quand même sacrément gonflé pour dire que comme 70 % des jeunes n’arrivent à trouver qu’un CDD, on va faire en sorte que le plus grand nombre ne trouve qu’un CDI à 2 ans de précarité.
En fait, ces arguments ne sont que des arguties. Le vrai but des ces contrats c’est de commencer à saper la place du CDI et d’imposer la précarisation de la relation de travail comme la règle. Ainsi, outre la satisfaction des tendances les plus libérales de la vie politique française, cela affaiblira le rapport de forces entre les nouvelles tranches d’âge arrivant sur un marché du travail rendu moins favorable aux employeurs par le départ en retraite des baby-boomers et ces employeurs, en recherche éperdue de salariés.

On le voit, les enjeux sont multiples et déterminants pour plusieurs décennies. Raison de plus pour se battre sans répit contre ces régressions !

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17 février 2006

Grève des archives et de la BDP

Archives et BDP

Une grève pour se faire entendre

 

Malgré les tentatives de l’administration et de certains syndicats pour démobiliser les personnels, la grève du jeudi 9 Février a été largement suivie : 70% de grévistes aux Archives, (presque la totalité à Aix) et des personnels à la BDP

Les agents ont été obligés d’utiliser la grève pour enfin se faire entendre !

Se faire entendre de leur direction particulièrement sourde à leurs arguments, rigide dans sa façon d’accompagner le changement. Se faire entendre de l’administration. Se faire entendre du délégué à la culture, qui en ce jour où se tenaient les Assises Départementales de la Culture, a bien voulu enfin les recevoir et les écouter pendant plus d’une heure. Faire entendre que le refus de travailler le samedi n’est pas un refus corporatiste et frileux, mais que leurs missions essentielles et obligatoires sont : la collecte, le tri, la conservation, la valorisation et la restitution des archives.

En tant que professionnels et agents du service public, leur souci est d’élargir les publics mais aussi de mettre en garde sur le fait qu’ouvrir une archive n’est pas la même démarche que d’ouvrir un roman et que cela nécessite un long travail en amont des professionnels. D’ailleurs, avant d’aménager dans le nouveau bâtiment d’Arenc, les agents eux-mêmes ont proposé une extension d’horaires : ouverture et service au public entre 12h et 14h jusqu’à 18h et ceci sur 5 jours (soit 45h d’ouverture) L’administration a entériné ces horaires mais persiste dans son obstination à ouvrir le samedi matin.

 

Ce nouveau bâtiment, attendu par l’ensemble des professionnels des Archives et de la Bibliothèque de prêt est un outil de travail exceptionnel !

 

Alors pourquoi cette précipitation dans une impréparation manifeste ?

Ce bâtiment n’a pas vocation à être une bibliothèque de prêt grand public, ni un centre social pour animer le quartier !

 

Pourquoi ne pas déménager et ouvrir sereinement en juin 2006, puis en fonction du développement du secteur d’Arenc, de la fréquentation, d’études et de prospections vers de nouveaux publics alors aménager les horaires ?

 

Malgré ces arguments, le Conseil Général reste braqué et maintient sa décision d’ouvrir cet équipement le samedi

Pour passer en force l’administration propose des compensations !

Le SDU13-FSU pose un certain nombre de questions :

  • Que devient l’accord ARTT signé en 2000, dont le Président nous affirmait encore récemment être le garant ? (accord qui prévoit la récupération des heures supplémentaires)
  • Peut-on obliger des agents à faire des heures supplémentaires de façon régulière ?
  • Peut-on récupérer ces heures supplémentaires : certains agents ne souhaitent pas faire plus de 35h, car le travail du samedi outre qu’il affecte la vie personnelle et familiale induit des frais supplémentaires tels que les trajets.
  • Une prime forfaitaire (qui n’est pas du salaire : pas de cotisations sociales et donc pas de retraite) peut-elle légalement servir à rémunérer des heures travaillées ?
  • Peut-on croire que le travail du samedi ne se produira que 5 à 6 fois par an ?
    A la BDP, il y aura 4 agents responsables pour la salle d’actualité, cela fera pour eux dans le meilleur des cas 1 samedi sur 4 (hors congés, formation obligatoire……) ! ! !
  • Peut-on affirmer à l’heure où l’Etat se désengage, qu’il acceptera d’augmenter les primes des agents mis à disposition du département ?
  • La DRH s’engage à pourvoir tous les postes avant l’ouverture mais s’engage-t-elle à maintenir les effectifs constants ?. Que devient l’obligation d’ouverture le samedi en cas d’absence pour maladie, formation ou congés ?
  • Le délégué à la culture, afin de rassurer, parle d’un pari et d’une expérimentation sur un an. Les critères seront-ils définis puis évalués avec les personnels et les organisations syndicales ?

L’accès à la culture dans un souci d’élargissement mais aussi de démocratisation du public est un souci partagé par les personnels mais aussi par notre syndicat

Cela doit-il passer obligatoirement par l’ouverture du samedi ?

Le SDU13-FSU reste attentif et combatif auprès des personnels.

 

Marseille le 16 Février 2006

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06 février 2006

Contrat de Première Embauche - CPE

Non

au Contrat de Première Embauche

la jeunesse mérite un autre avenir !

 

Le C.P.E. c’est un nouveau passage en force du gouvernement...

 

Le gouvernement a choisi le passage en force pour imposer un Contrat de Première Embauche qui au nom de l’emploi est un nouveau coup porté à l’avenir des jeunes mais aussi constitue un pas supplémentaire dans la remise en cause du Code du Travail.

 

Le C.P.E c’est la destruction du code du travail...

 

La précarité généralisée pour les jeunes.

La principale caractéristique du CPE, c’est qu’il s’agit d’un contrat de travail qui peut être résilié sans motif pendant deux ans. C’est à dire que les jeunes ainsi recrutés vont pendant toute cette période être à la merci de l’arbitraire patronal, sous la menace d’un licenciement qui pourra intervenir à tout moment avec simplement quinze jours de préavis.

Déjà la majorité des jeunes passe par des périodes de précarité avant d’accéder à un emploi stable (emplois aidés, CDD, intérim, stages…) : le CPE se rajoute aux multiples formes d’emplois précaires.

Et qui peut penser que les employeurs n’auront pas re-cours aux CPE y compris lorsqu’ils auront besoin de recruter sur des emplois stables ?

On appelle cela " l’effet d’aubaine ". En fait, pour tous les jeunes, quelle que soit leur formation et leur qualification, c’est la perspective d’une précarité généralisée et obligatoire. Et sans la moindre garantie de déboucher sur un emploi fixe ! Comment construire un projet de vie dans ces conditions ?

 

Le C.P.E. c’est précariser encore plus la jeunesse Salariée…

 

Une menace pour tous

Après le Contrat Nouvelle Embauche (entreprises de moins de 20salariés), après les CDD pour les seniors, après la réduction de l’indemnisation du chômage, le CPE donne un nouveau coup de boutoir au droit du travail : la vieille revendication du patronat de pouvoir licencier sans entrave se voit confortée. De moins en moins d’emplois vont relever du Contrat à Durée Indéterminée.

Le Premier Ministre annonce son intention de travailler à une réforme du CDI : on peut craindre le pire dans ce contexte, d’au-tant que les orientations européennes préconisent de " réexaminer le niveau de flexibilité offert " par les contrats de travail. Tout comme pour le statut de la Fonction Publique qui, dans une telle logique, risque de faire figure " d’insupportable.

 

Le C.P.E. c’est de nouvelles exonérations pour le patronat...

 

La précarité et la flexibilité ne font pas l’emploi.

Pendant qu’il développe la précarité, le gouvernement s’obstine dans une politique qui a fait la preuve de son échec en matière d’emploi : poursuite de la baisse des " charges " sur les bas salaires, élargissement des exonérations fiscales, développement de la flexibilité et remise en cause de la réduction du temps de travail, allongement de la durée de cotisations nécessaire pour une retraite à taux plein, refus de recourir à l’augmentation des salaires comme facteur de croissance, abandon des ambitions en matière de formation et de recherche, baisse des recrutements dans la fonction publique, suppression massive d’emplois.

 

Le C.P.E. c’est la possibilité pour l’employeur de licencier sans avoir à fournir aucune explication...

 

Avoir une politique ambitieuse de l’emploi, notamment en faveur des jeunes, ce n’est pas développer la précarité mais bien changer de politique : augmenter les salaires, conforter les droits et la sécurité du travail, développer le service public d’éducation et de re-cherche, avoir une politique de l’emploi public répondant aux besoins.

 

Il n’y a pas de période d’essai dans le C.P.E...

 

Le mardi 2 février, nous sommes dans l’action contre la précarité, pour les salaires, l’emploi public, les services publics, l’éducation et la recherche. La FSU appelle tous les personnels à être dans l’action avec les jeunes et les autres salariés et à participer massivement aux manifestations pour le retrait du CPE. La FSU a déposé un préavis de grève pour ceux qui auraient besoin d’y recourir pour participer aux manifestations.

A l’appel : UNEF, UNL, CGT, FO, CFTC, UNSA, FSU…

: UNEF, UNL, CGT, FO, CFTC, UNSA, FSU…

 

Le C.P.E. c’est la fin du contrat de travail...

 

Manifestation pour

le retrait du CPE

le 7 février à 11H30

au Vieux Port

 

Le C.P.E. c’est de la discrimination envers les jeunes...

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31 janvier 2006

Journée d'action jeudi 2 fevrier

Pouvoir d’achat des fonctionnaires :

comprendre et agir !

 

 

Pourquoi il faut se mobiliser le jeudi 2 Février 2006

 

La dégringolade du point d’indice

En brut, depuis 1982, date de la désindexation du point d’indice de la Fonction Publique par rapport aux prix, le pouvoir d’achat du point a reculé de plus de 15%. En net, de près de 25%. En échelle 3, issue de la fusion des échelles 2 et 3 au premier octobre 2005, la carrière ne peut même pas compenser entièrement la perte de pouvoir d’achat du point. Un avancement d’échelon peut n’y apporter que 3 points d’indice ; le gain maximum est de 13 points. L’amplitude de la carrière (22 ans au mini) est de 61 points.

La mesure du pouvoir d’achat n’est pas crédible

L’indice des prix à la consommation utilisé par l’Insee, du propre aveu de l’institut, ne mesure pas totalement le coût de la vie ne prenant en compte ni le prix du logement, ni le prix du pétrole et du tabac.

L’exemple du logement est frappant avec 5,8% seulement, dans l’indice INSEE, sur la moyenne des ménages locataires et des propriétaires.

La hausse du prix du pétrole produit des distorsions équivalentes.

L’évolution du pouvoir d’achat du salaire moyen par tête est infime depuis 1981

Le point d’indice perdant de sa valeur, le gouvernement est réguliè-rement contraint de relever l’indice du traitement minimum.

Un agent de catégorie B, recruté avec le Bac, parfois même à bac + 2 débute en 2005 avec un salaire à 104% du SMIC, contre 172% en 1981.

Le ministre propose pour 2006 : 0,5%

 

Le compte n’y est pas !

 

 

 

L’inégale répartition des primes

La part des primes dans le salaire devient de plus en plus importante, de 17% en 1999 à près de 21% en 2005, au détriment de la revalorisation de la part indiciaire.

Une telle politique conduit à une individualisation de la rémunération. Elle est source de division entre les fonctionnaires. Ce système libéral consacre le fonctionnaire en " chasseur de prime " alors qu’il conviendrait au contraire de favoriser le travail en équipe, et de renforcer les solidari-tés professionnelles.

 

Les revendications de la FSU

La FSU revendique le retour à l’indexation de la valeur du point d’indice

sur les prix et l’apurement des contentieux accumulés.

Cela doit se traduire par un plan comportant :

  •  

  • L’augmentation immédiate de 5% de la valeur du point.
  •  

     

  • L’élévation du traitement minimum à 120% du SMIC avec les mesures en conséquence sur les traitements qui en sont proches.
  •  

     

  • 50 points d’indice attribués à tous.
  •  

     

  • La reconstruction de la grille permettant une réelle revalorisation des carrières.
  •  

     

  • La suppression des quotas d’avancements.
  •  

     

  • La traduction de ces mesures pour les retraités.
  •  

 

 

" Pourquoi ne pas partir des besoins des services publics, de ce qu’implique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui intègrent ces données ?

Pourquoi ne pas se demander ce qu’apporterait en terme de croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés de la fonction publique ? "

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.

 

 

Tous ensemble pour le pouvoir d’achat !

 

Pour la rémunération des fonctionnaires, 2005 aura été une année particulière. A l’automne 2004, le ministre annonçait la revalorisation des traitements de 1% et déclarait être allé au bout des possibles.

Les grèves et manifestations unitaires des 20 janvier, 5 février et 10 mars 2005, la convergence des revendications en matière de pouvoir d’achat des salariés du privé et du public l’ont amené à revoir ces propositions. L’évolution sera portée au niveau de l’inflation prévisionnelle avec trois augmentations réparties sur l’année (0,5% au 1er février, 0,5% au 1er juillet et 0,8% au 1er novembre).

 

 

La mobilisation paye

09:34 Publié dans Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)

16 janvier 2006

Grève de la MDS 5°/10°

CGT SDU/FSU FO

Du Conseil Général des Bouches-du-Rhône

 

GREVE FORTE ET DYNAMIQUE

SUR LA MDS DU 5°/10°

 

Quasiment tout le personnel, cadres y compris, des trois directions, soutenu par nos organisations syndicales, a fait grève le vendredi 13 janvier 2006.

  • Dés 8h30 du matin, tout le personnel gréviste, uni et déterminé, et les syndicats étaient présents à Romain Rolland !
  • Des banderolles ont été accrochées sur les balcons,
  • 2000 tracts ont été distribués à la population, dans la rue et les cités avoisinantes,
  • la presse s’est rendue sur place et a bien couvert l’événement (FR3, la Marseillaise, 20mn…)
  • A 13h30, le personnel réuni en assemblée générale avec les organisations syndicales à l’hôtel du département, demande à être reçu par l’Administration et/ou un Elu.
  • Après insistance, nous sommes enfin reçus par Madame Ecochard, Elue sur le 10°arr et Déléguée aux ressources humaines, à 15h45 !

Madame Ecochard reconnaît que lorsqu’elle était élue sur le 5°arr, la précarité devenait de plus en plus grande et qu’une MDS sur le secteur se justifiait pour un suivi de proximité. Par rapport aux locaux, elle confirme qu’ils sont inadaptés et vétustes pour le personnel et pour les usagers ! Elle s’engage à questionner les services confirmés (Patrimoine et DGAS) et faire le point sur l’avancée du dossier…

Grâce à ce mouvement de grève, le personnel a obtenu le remplacement de certains postes, vacants depuis des mois (3 AS) et l’engagement de deux auxiliaires : infirmière et rédacteur ! Mais cela reste insuffisant.

Pour les locaux, aucune avancée…

LE PERSONNEL NE PEUT PLUS CONTINUER DE TRAVAILLER DANS DES CONDITIONS AUSSI PRECAIRES !

UN NOUVEAU PREAVIS DE GREVE EST DEPOSE POUR

JEUDI 19 JANVIER AU MATIN !

A SUIVRE …

15:00 Publié dans Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)

15 décembre 2005

CAP 2005, chercher la logique …

Cette année la CAP ne s’est tenue que pour les catégories A et B. Pour la catégorie C, la CAP aura lieu début avril 2006 suite à la fusion des échelles 2 et 3.

Encore une fois l’administration a maintenu le principe du vote bloqué sur des listes et non sur l’avancement individuel. Pour cette raison notre syndicat a du voter contre ou s’abstenir sur certains dossiers. Il s’agit de la carrière professionnelle des agents : L’administration doit prendre le temps d’examiner chaque situation.

 

Ambiance de la CAP : des représentants du personnel qui peuvent s’exprimer mais qui ne sont pas entendus !

Une administration déterminée, autoritaire et versatile dans ses critères pour défendre ses positions. Enfin, une administration sourde à nos arguments fondés sur l’ancienneté, l’avancement dans le tableau, la proximité de la retraite.

 

Pour rappel notre syndicat n’est pas contre la prise en compte du critère de responsabilité particulière mais seulement pour les promotions permettant un changement de catégorie.

 

 

Catégorie B :

 

Avancement au grade de rédacteur Chef :

10 (à l’ancienneté) + 2 (réussite à l’examen) promotions possibles sur 105 agents dont 27 lauréats de l’examen professionnel.

Administration : - 5 choisis sur le tableau de rédacteur principal : sans respect du rang dans le tableau d’avancement,

- 5 choisis sur le tableau de rédacteur principal : sans respect du rang dans le tableau d’avancement,

- 2 choisis sur le tableau de rédacteur : les 2 premiers du tableau avec avis TF,

- 5 lauréats de l’examen professionnel (réussite en 98, 99).

 

 

Avancement au grade d’assistant qualifié de conservation :

1 promotion sur 2.

Administration : premier du tableau avec avis TF.

premier du tableau avec avis TF.

Vote SDU : pour.

 

 

Recrutement en qualité d’assistant qualifié de conservation 2nd classe :

1 promotion possible sur 7.

Administration : 1er du tableau avec avis TF.

1 du tableau avec avis TF.

Vote SDU : pour.

 

 

Avancement au grade de technicien supérieur chef :

:

3 promotions sur 6.

Administration : les 2 premiers du tableau avec avis TF, et un agent au rang 6 à proximité de la retraite.

les 2 premiers du tableau avec avis TF, et un agent au rang 6 à proximité de la retraite.

Vote SDU : pour.

 

 

Avancement au grade d’assistant médico technique de classe supérieure :

3 promotions possibles sur 4.

Administration : respect du tableau et de l’avis TF.

respect du tableau et de l’avis TF.

Vote SDU : pour.

 

 

Avancement au grade d’infirmier de classe supérieure 

2 promotions possibles sur 36.

Administration : les 2 premiers du tableau avec Avis TF.

les 2 premiers du tableau avec Avis TF.

SDU : a demandé la prise en compte pour un agent de l’ancienneté dans l’échelon 8 (tel que le prévoit le décret sur la reconnaissance de toute l’expérience professionnelle) et la proximité de la retraite pour ce même agent.

Vote SDU : nous n’avons pas été entendus sur cette demande : donc abstention.

 

Avancement au grade d’assistant socio-éducatif principal

6 promotions possibles sur 267.

Administration : 5 premiers du tableau avec avis TF et respect de l’ancienneté dans l’échelon 10 tel que notre syndicat l’a réclamé depuis des années.

5 premiers du tableau avec avis TF et respect de l’ancienneté dans l’échelon 10 tel que notre syndicat l’a réclamé depuis des années.

6ème : agent dans le rang 104 et échelon 8 !

SDU pas d’accord du tout ! ! ! Abstention.

 

 

Avancement au grade de rédacteur principal :

16 promotions sur 264 agents.

Administration : - 10 agents sont nommés sur le critère de fonction " particulière " justifiant cet avancement. Pas de critère objectif et pas de respect du rang du tableau,

- 10 agents sont nommés sur le critère de fonction " particulière " justifiant cet avancement. Pas de critère objectif et pas de respect du rang du tableau,

- 1 agent nommé suite à la réussite à l’examen de rédacteur chef,

- 4 agents dans le respect du tableau.

Position du SDU : ancienneté dans l’échelon avec avis très favorable. Pour le passage à principal : pas de nécessité de responsabilité particulière.

L’administration a pris en compte la situation d’un agent proche de la retraite.

Vote du SDU : en désaccord total avec l’administration sur la proportion d’agent nommé sans le respect du tableau, abstention suite à la prise en compte de la proximité de la retraite d’un agent.

 

 

Recrutement en qualité de rédacteur stagiaire par promotion interne :

4 promotions possibles sur 279.

Administration : 3 agents sur tableau d’adjoint administratif principal 1ère classe, pas de respect du rang du tableau, 1 agent du tableau d’adjoint administratif principal 2nd classe soit l’avant dernier du tableau.

3 agents sur tableau d’adjoint administratif principal 1 classe, pas de respect du rang du tableau, 1 agent du tableau d’adjoint administratif principal 2nd classe soit l’avant dernier du tableau.

Vote SDU : pas d’accord donc votre contre.

 

Avancement au grade de technicien supérieur principal :

4 promotions possibles sur 13.

Administration : panachage dans les directions et pas de respect du rang dans le tableau, prise en compte du reclassement d’un agent suite à une erreur.

 : panachage dans les directions et pas de respect du rang dans le tableau, prise en compte du reclassement d’un agent suite à une erreur.

Vote SDU : en désaccord avec l’administration sur le non respect du tableau, abstention car prise en compte de l’erreur.

 

 

 

Catégorie A :

 

Rien n’a changé en 2005 !

Nous sommes face à une collectivité caméléon qui, d’un grade à l’autre :

  •  

  • mélange les critères de choix,
  •  

     

  • n’entend rien des arguments des délégués syndicaux,
  •  

     

  • assure en toute mauvaise foi avoir transmis des modifications d’avis,
  •  

     

  • retient des avis seulement favorables avec bien sur des arguments contradictoires d’un dossier à l’autre.
  •  

 

Au SDU 13, nous avons défendu les mêmes positions que les années précédentes :

  •  

  • Pour les changements de catégorie (de B en A et de A en A+) : les critères de responsabilité, de profils de postes et de positionnement dans le tableau.
  •  

     

  • Pour les postes techniques : le profil de poste, le positionnement dans le tableau et un panachage entre les directions.
  •  

 

 

Nous sommes à la disposition de tous les agents pour de plus amples renseignements, donc n’hésitez pas à nous contacter !

 

En attendant, toute l’équipe du SDU/FSU 13 vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année !

10:15 Publié dans Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)

12 décembre 2005

COMPTE RENDU REUNION SUR LA SECURITE DES SITES EXTERIEURS DU CONSEIL GENERAL

Présents : M POTIER, M MALATESTA, M RAMBAUD, M BENOIT, M BONO, MME MANCONI, MME CALIFANO, CGT, FO, SDU/FSU, CFTC;

BUT DE LA RENCONTRE: finaliser une stratégie par rapport à la sécurité des sites extérieurs.

Cette rencontre a été demande par le SDU/FSU au Président GUERINI.

La sécurité ne se joue pas qu'en terme gardiennage mais aussi en fonction des réponses apportées par l'institution. Si l'usager a des devoirs, l'institution en a aussi

Lorsqu'elle n'informe pas l'usager des décisions prises, lorsque les délais sont trop longs cela peut provoquer de la violence.

w LOCAUX :

Les efforts pour l'amélioration des locaux se poursuivront avec des planifications des travaux

w FORMATION À LA GESTION DE L'AGRESSIVITÉ :

L'administration est d'accord pour mettre la priorité sur ce type de formation qui sera ouvert à tout les agents. En parallèle sera proposé des formation à l'accueil.

w GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT:

Les syndicats ont à nouveau demandé la mise en place de ce groupe de travail comme cela était déjà prévu fin 2004

w VOLS:

Des vols ont lieux sur le lieu de travail et ne sont pas indemnisés par l'administration

Une assurance existe mais la franchise se monte à 2000 €

Les syndicats ont demandé que ce contrat soit revu avec une diminution de cette franchise. L'administration s'est engagée à se renseigner sur cette possiblité.

w PLAINTE DE L'ADMINISTRATION EN CAS D'AGRESSION:

Nous avons demandé a ce que l'administration porte plainte dans tous les cas d'agression, avec l'accord préalable de l'agent

Actuellement cela se fait au cas par cas après évaluation de la situation.

Notre proposition va être étudiée en faisant référence à l'article 40 du code pénal (outrage à agent dans l'exercice de ces fonctions).

Nous avons insisté pour que les agents puissent déposer en donnant leur adresse administrative qui doit apparaître sur la carte professionnelle et non pas en donnant leur adresse personnelle.


w ROLE DE LA HIERARCHIE:

Nous souhaitons que le rôle et le soutien de la hiérarchie soit clairement explicité en cas d'agression.

w CONTACT AVEC LA POLICE :

Des réunions ont eu lieu entre la DGAS et les services de police pour améliorer l'efficacité de leurs interventions…

w AGENTS DE MÉDIATION OU " D'AMBIANCE":

4 agents de médiation ont été embauchés pour les MDS de Pressencé, Matheron,

Romain Rolland et les pôles d'insertion qui seront regroupés rue de la République.

Ils ont une fiche de poste et une formation leur est proposé.

Leur rôle sera différent que celui des vigiles.

w LE MÉNAGE:

D'après la direction général des services, les problèmes de ménage se conjuguent avec les problèmes de locaux.

La procédure de passation des marchés va être revue dissociant les secteur médico-social des autres.

Pour les syndicats le problème ne se pose pas en terme de marché mais en nombre d'heures qui sont toujours insuffisantes par rapport aux surface à nettoyer.

PROPOSITIONS :

La DGAS a déjà travaillé sur la sécurisation des sites.

Un groupe de travail administration, syndicats va être mis en place pour finaliser les différentes propositions.

Il doit se réunir avant la mi février

11:00 Publié dans Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)