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06 novembre 2017

Le RIFSEEP : UNE PRIME À LA PERFORMANCE QUI MENACE ENCORE LE POUVOIR D'ACHAT

Le 26 octobre dernier se tenait au Conseil Départemental 13 la seconde réunion de travail avec la DRH sur le RIFSEEP.

Le RIFSEEP au fait, c’est quoi ?

Il s’agit du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par le décret du 20 mai 2014, qui a vocation à s’appliquer à tous les agents de la fonction publique.

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).

Le RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification des indemnités en réduisant le nombre de régimes indemnitaires.

Modalités du RIFSEEP :

Accroissement de la variabilité et de l’individualisation des primes

 

Concernant l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), pour chaque cadre d’emploi les fonctions types sont déterminées et permettent le classement des agents dans des groupes. A chaque groupe correspond un plafond indemnitaire. La circulaire du 5 décembre 2014 limite le nombre de groupe à quatre groupes pour les A, trois pour les B et deux pour les C.

Pour définir ces groupes, il sera tenu compte de critères professionnels tels que, l’encadrement, la coordination ou la conception ; la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste, mais également de l’expérience professionnelle. Les groupes sont hiérarchisés, le groupe 1 est réservé aux postes les plus lourds ou les plus exigeants.

L’IFSE sera réexaminée à l’occasion de chaque mutation (interne ou externe), changement de grade, de groupe de fonctions ou, au minimum, tous les quatre ans. Il est indiqué dans les textes que lors d’un changement de missions, il n’est pas souhaitable d’envisager une modulation de l’IFSE avant une période de deux ans.

Lire les propositions du Conseil Départemental 13

tract RIFSEEP octobre 2017.pdf

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