SNUTER CD 13 FSU

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

14 juillet 2006

Décentralisation: l'arrivée des TOS

medium_decentra.2.JPGDepuis le 1èr Janvier 2006, l'état a transféré aux départements les missions d'accueil, de restauration et d'entretien général des collèges ainsi que la gestion des personnels TOS.

La FSU s'est opposée avec force à cette loi de décentralisation qui remet en cause l'unité de l'Education nationale et de ses personnels, qui transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales sans les assurer des compensations financières indispensables.

Aujourd'hui malgré notre opposition à ce transfert, nous devons en tant qu'organisation syndicale tout mettre en œuvre avec ces personnels pour que le conseil Général les accueille et leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Le transfert concerne 1230 agents titulaires, 140 contractuels, 314 emplois aidés.

C'est pour cela que la section SDU-13 et l'UNATOS, membres de la FSU travaillent main dans la main sur ce sujet. L'étude des dossiers s'effectue conjointement et notre volonté de voir aboutir les revendications se voient ainsi renforcées. Les garanties sur un certain nombre de points essentiels doivent être réaffirmées ensemble.

Des élections professionnelles ont eu lieu le 21 mars 2006 dans les collèges et lycées. L’UNATOS-FSU a obtenu 75% des sièges à la Commission Administrative Paritaire (3 sièges sur 4) et reste la première organisation syndicale des TOS de l'Académie d'Aix-Marseille.

Elle obtient la majorité absolue pour les agents de catégorie C de la filière Administrative et Technique avec 50,63 % et 45,64 % sur le département des Bouches du Rhône.

Forte de ce résultat, la FSU mettra tout en œuvre pour que la voix des personnels soit entendue et respectée lors des discussions et négociations face à l'état et au département.

Notre ambition commune est bien la qualité du service rendu au  public.

10:10 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

17 octobre 2005

Quoi de neuf cette rentrée ? ? ?

La loi tant attendue sur les assistants maternels a été votée à l'assemblée nationale en juin 2005.
Comme nous l'avons déjà dit, cette loi amène quelques changements, mais il faudra attendre la parution de nombreux décrets d'application pour les aspects tels que la formation, le salaire, les congés (voir article à l'intérieur).
Le Conseil Général affiche toujours sa politique de développement du "placement familial" mais concrètement on avance très lentement.
Le service de suivi professionnel qui a vocation à accompagner les assistants familiaux dans leur carrière devait voir le jour avec 30 agents, puis a été réduit à 12 pour finir maintenant avec…. 4 travailleurs sociaux !!! Et ce pour couvrir tout le département !!
Malgré nos demandes répétées pour ouvrir des négociations sur les salaires et l'indemnité d'entretien avec l'employeur : Aucune réponse.
Cet été, vous avez été destinataire d'un courrier du service de placement familial, pour vous informer des nouvelles mesures: un effort de communication notable, et de prise en compte des aspects concernant votre carrière.

C'est vrai que l'on avance à pas de fourmi, alors qu'on aurait envie d'un grand coup d'accélérateur….
Mais espérons que ces petits changements vont faire bouger "le puzzle placement familial" et que l'on avancera vers plus de transparence et de garanties sur l'emploi, plus de rigueur sur le suivi de la carrière des assistants familiaux.

Le SDU13-FSU entend bien être un moteur pour accélérer ces changements et continue à être à l'écoute des assistants familiaux dans leurs difficultés au quotidien.

La loi sur les assistants familiaux

Ce qui change tout de suite

Vous vous appelez dorénavant "assistant familial" : ce nouveau nom a pour but de bien différencier les 2 métiers de l'accueil permanent et de l'accueil à la journée.
L'agrément : la durée de l'instruction passe de 6 à 4 mois ; au delà, l'agrément sera réputé acquis.
Le service de PMI instruit la demande et peut solliciter l'avis d'un As.Fam n'exerçant plus, avec 10 ans d'expérience et titulaire des diplômes prévus par la loi
Un extrait du casier judiciaire n°3 doit être fourni pour tout majeur vivant au domicile du demandeur.
Les jeunes majeurs sont maintenant comptabilisés dans la capacité d'accueil (faire modifier votre agrément si nécessaire)
Le contrat de travail et le contrat d'accueil sont distincts. Le contrat d'accueil est complété : il devra préciser les modalités d'information de l'assistant en particulier sur l'état psychologique et la santé de l'enfant. Il indiquera les modalités de participation de l'assistant familial à la mise en œuvre du projet individualisé de l'enfant. Le remplacement de l'assistant par un membre de la famille devra être prévu dans le contrat.
L'indemnité d'entretien est due pour toute journée commencée: pour un week-end départ samedi matin et retour dimanche:l'indemnité est maintenue.
L'indemnité d'attente est portée à 4 mois.
Le suivi des pratiques professionnelles incombe à l'employeur: l'avis d'un  ancien AsFam peut être sollicité.

 

Il faudra attendre la parution des décrets pour :

  • Des critères nationaux d'agrément seront définis
  • L'agrément pourra  être renouvelé automatiquement sans limitation de durée lorsque la formation à laquelle sont tenus les assistants familiaux sera sanctionnée par l'obtention d'une qualification
  • La loi met l'accent sur la qualification professionnelles des as.fam: dans les 2 mois qui précèdent l'accueil du premier enfant, ils devront effectuer un stage préparatoire à l'accueil d'enfants. Une formation adaptée aux besoins des enfants accueillis sera à effectuer dans les 3 ans qui suivent le 1er contrat de travail.
  • Sur les salaires : une nouvelle définition de la structure de la rémunération est retenue : en clair il s'agirait d'une part de salaire pour l'accueil et un complément par enfant accueilli. Le montant du salaire reste fixé par l'employeur local.
  • Les congés et la possibilité du compte épargne (possibilité de cumul de congés pour la retraite??)

Frais de déplacements

Par arrêté du 1°juillet le taux des indemnités kilométriques a augmenté

Attention avec un effet rétro-actif au 1° février

medium_diapositive1.3.jpg
Le travailleur social de l'équipe enfance peut viser vos frais de déplacements. Mais rappelons qu'il n'est pas votre supérieur hiérarchique et que son gris-gris n'est pas indispensable!

En cas de litige, faites parvenir directement vos frais au responsable de secteur.

Les dossiers professionnels

Les dossiers professionnels des assistants familiaux, qui étaient au secteur vont être transférés au central à l'hôtel du département. Ce sera peut-être comme le réclame le SDU13-FSU depuis très longtemps, l'occasion d'harmoniser les contenus, de numéroter chaque pièce. Les dossiers peuvent être consultés quand votre situation est examinée en CCPD ou en commission de recours gracieux.

Infos Pratiques

Si vous avez un agrément pour 2 ou 3 enfants, vous avez la possibilité de travailler pour plusieurs employeurs.
Mais, attention le 1er employeur doit être prévenu et doit donner son accord.au préalable.

Attention

Votre agrément arrive à expiration dans les 6 mois, faites votre demande de renouvellement auprès du secteur. Rien ne change pour le moment.

Commission de placement

Certains secteurs (Istres, Nord-Est, Vallée de l'Huveaune) envisageraient de mettre en place la commission de placement au secteur ; Ce qui veut dire que l'emploi des assistants familiaux ne serait plus géré à la circonscription. On devrait aller vers un peu  plus de transparence sur les choix d'employer telle ou telle AsFam. plus de garantie sur l'emploi.. on l'espère!!!
Le service de suivi professionnel des assistants familiaux devra pouvoir interpeller les secteurs et veiller à la meilleure utilisation possible des places disponibles.

Extension d'agrément

Si vous souhaitez faire une demande d'extension d'agrément, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au responsable de secteur.
Si vous n'avez pas de réponse dans les 2 mois, cela équivaut à un refus.
Vous pouvez à ce moment là,  faire un recours gracieux de cette décision auprès du Président du Conseil Général.

Salaires et indemnités

Le Directeur Général des services lors de notre dernier rendez-vous, nous avez promis que l'on rediscuterai après la parution de la loi ; il semble cependant faire la sourde oreille peut être attend-il maintenant la parution de décrets d'application !
C'est pas sérieux!! surtout qu'on entend dire qu'il faudra certainement attendre 2007 !
L'indemnité d'entretien n'a pas été revalorisée depuis 1992. Qui peut nier l'augmentation du coût de la vie?!!!
Et que l'on ne nous ressorte pas le refrain "on est les meilleurs" Comparons nous avec les départements voisins: le Var, les Alpes Maritimes, l'Aude ou des départements de même importance!!!


Le SDU13-FSU continue de revendiquer le SMIC pour l'accueil du premier enfant et exige l'ouverture de négociations.
Lors du rendez-vous avec le Président le 26 octobre 2005, notre organisation syndicale renouvellera cette exigence.