SNUTER CD 13 FSU

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

19 septembre 2016

un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

guide méthodologique RIFSEP CDG 84.pdf 

...............................................................................................................................................................

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP se substitue à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS) et à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) prévues respectivement par les décrets n°2002-1105 du 30 août 2002 et n°2008-1533 du 22 décembre 2008, abrogés au 31 décembre 2015 (décret n°2015-661 du 10 juin 2015).

L’abrogation de ces décrets modifie les références des primes auxquelles peuvent prétendre les fonctionnaires territoriaux au regard du principe d’équivalence avec ceux de la fonction publique de l’Etat.

Pour autant, si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime entre progressivement en vigueur. Des arrêts interministériels fixent la liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, et chaque ministère est inscrit en annexe des arrêtés lorsqu’il a élaboré un schéma d’adhésion des différents corps et emplois qui le concernent.

Cependant, même si les taux généraux sont progressivement connus, les annexes ne sont pas encore toutes complétées, différant obligatoirement la mise en œuvre du nouveau régime par les employeurs locaux. Seuls font néanmoins exception :

- depuis le 1er juillet 2015 : les administrateurs civils, référence expresse des administrateurs territoriaux

- depuis le 1er janvier 2016 :

Les FILIERES et CADRES D’EMPLOIS concernés :

Administrative : Attachés, Secrétaires de mairie,  Rédacteurs,  Adjoints administratifs.

Technique : Techniciens.

Médico-sociale : Conseillers socio-éducatifs, Assistants socio-éducatifs,  Agents sociaux, ATSEM.

Sportive : Educateurs des APS, Opérateurs des APS,  Animation, Animateurs, Adjoints d’animation.

Le CD13 a pris la décision d’appliquer ce régime indemnitaire. Une première réunion est prévue le 27 Septembre 2016 présidée par Mme MIQUELLY (Conseiller départemental Déléguée au personnel, Mme la DGS et M. le DRH.

La FSU vous informera de l’avancement de ce dossier qui de notre point de vue n'est pas urgent...

Écrire un commentaire