SNUTER CD 13 FSU

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07 mars 2012

Mutuelle où en sommes nous ?

Mutuelles et protection sociale

La participation de l’employeur

est enfin possible !

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre dernier, finalise le dispositif juridique encadrant la participation financière de l’employeur à la protection sociale de ses agents.

Quel processus de mise en œuvre ?

Deux procédures alternatives et complémentaires permettent aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents :

· Soit une convention de participation conclue, à titre exclusif entre un organisme et la collectivité après un appel à la concurrence.

· Soit un mécanisme de labellisation au niveau national de contrats d’assurance ou de règlement mutualistes existants sous la responsabilité de prestataires habilitées.

Au Conseil Général 13 lors de la réunion du 25 mai 2011 avec l’administration, la FSU a exprimé comme l’ensemble des syndicats le choix de la labellisation. Ce qui a été validé.

Pour la FSU la labellisation est plus adaptée à la multiplicité. C’est un système plus simple et pleinement solidaire. La labellisation rejoint également les attentes des agents. Une grande majorité veulent pouvoir choisir librement leur complémentaire santé.

Labellisation mode d’emploi :

L’entrée en vigueur des dispositions de participation se fera dans un laps de temps qui ne devra pas dépasser 9 mois précise le décret (Août 2012).

· La labellisation est une procédure simple pour l’employeur, il n’y a pas d’appel à concurrence et pas de cahier des charges. Il délibère sur le montant de sa participation (en euros).

· Chaque agent choisit librement la protection qui lui convient le mieux, parmi les garanties labellisées au niveau national.

· Pour bénéficier de la participation mise en place au CG 13 il faudra que l’agent présente une attestation d’adhésion à des garanties labellisées.

La collectivité pourra apporter sa participation :

· Soit au titre des risques « santé », portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité.

· Soit au titre des risques « prévoyance » incapacité, invalidité et décès.

· Soit au titre des deux risques.

Ce que nous voulons !

La solidarité, une condition incontournable

Lors de notre rencontre le 26 Janvier nous avons fait part au Président de nos exigences en terme de solidarité  : Pour nous cela doit se traduire par la prise en compte de tous les agents du Conseil Général 13 y compris les assistants familiaux et les retraités. Nous avons eu une réponse positive concernant les assistants familiaux. Ceci est pour nous une victoire car cela n’était pas gagné d’avance. Le Président demande que la mise en œuvre de cette participation financière soit effective avant décembre 2012.

L’indispensable dialogue social

Le texte précise que notre employeur a obligation de consulter le CTP sur les modalités de cette participation financière.

Afin de développer une prestation sociale au bénéfice du plus grand nombre d’agents, la FSU demande une participation mensuelle qui pourrait être versée à tous les agents, soit de façon forfaitaire soit en pourcentage plafonné et être modulée en fonction de l’indice et de la situation familiale sur les deux risques  : santé et prévoyance. Au regard des besoins en matière de santé et de protection sociale nous revendiquons le versement maximum possible soit 25 % d’une cotisation moyenne.

Les attentes des agents sont légitimes, le pouvoir d’achat est constamment en diminution, la part des dépenses de santé augmente. Nous continuerons à nous faire entendre sur ce dossier !

  

24 janvier 2008

ACTION SOCIALE - Élections Escapade

Merci aux agents abstentionnistes!!

 

Le SDU-13 FSU a bien été entendu sur le boycott de ces élections!! : 3523 adhérents à l'association, 825 votants à peine 23% de suffrages exprimés.

Le premier élu obtient seulement 343 voix soit moins de 10% des inscrits.

Le Directeur Général des Services aura du mal à nous faire croire que ces personnes sont représentatives de l'ensemble des agents alors même que notre syndicat est exclu de l'AG et du CA!!!

RAPPELONS que nous exigeons la création d'un COMITE DES ŒUVRES SOCIALES comme au Conseil Régional PACA.

A la demande du SDU-13 FSU, une réunion de la commission d'action sociale était enfin programmée le 12 décembre….annulée le matin même.

Nous attendons une nouvelle date début janvier et nous demandons que soit inscrit à l'ordre du jour la prise en charge de la mutuelle, la revalorisation du ticket restaurant, l'accès à la crèche…

 

Le pouvoir d'achat est une préoccupation de l'ensemble des salariés, les prestations d'action sociale sont du salaire différé et à ce titre il est nécessaire que les représentants des personnels donnent leur avis et négocient. Nous sommes prêts !

11:05 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

POUR UNE REVALORISATION DE LA FILIÈRE SOCIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le SDU-13 FSU a décidé de relancer la pétition pour la revalorisation de la filière sociale et de lui donner la dimension nationale qu’elle requiert.

Cette initiative correspond bien aux attentes de la profession et prend en compte les préoccupations des collègues du secteur.

Déjà signée par plusieurs milliers de professionnel(le)s, la pétition est aussi prise en charge par d’autres syndicats.

Nous voulons encore augmenter ce nombre pour que cette pétition soit significative et représentative sur le plan national.

Toutes les pétitions ainsi obtenues seront remises en juin 2008 au Ministre de la fonction publique ainsi qu’au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale afin que des réponses soient apportées aux revendications ainsi portées.L’aggravation des problèmes sociaux, la multiplication des dispositifs demande toujours plus de compétences aux travailleurs sociaux.

Malgré les différentes réformes des formations, les diplômes sont toujours homologués au niveau 3. Des postes de titulaires restent vacants faute de trouver des personnels diplômés intéressés par la fonction publique territoriale.

Ainsi que le relève un rapport au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale en octobre 2005, cette filière prend fin au grade de Conseiller socio-éducatif, obligeant à rejoindre le cadre d’emploi des attachés territoriaux par concours ou très limitativement du fait des quotas par la promotion interne.

Nous craignons donc la disparition de ce grade et des compétences techniques qu’il nécessite.

Fort de ces constats, nous exigeons l’ouverture de négociations pour :

→ L’homologation des diplômes d’état (AS, ES, CESF, EJE) au niveau 2 (BAC+3).

→ Le classement de ces personnels en catégorie A (bornage indiciaire brut de 379 à 780).

→ Un déroulement de carrière équivalent à la plupart des autres filières pour les cadres d’emploi d’encadrement.

→ Le respect des règles éthiques et déontologiques dans l’exercice des missions.

11:05 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

Nouvelle Bonification Indiciaire

Sur la totalité des sites déconcentrés de la DGAS, la NBI au titre des zones urbaines sensibles est accordée aux agents à l'exception de 4 Maisons Départementales de la Santé : Bonneveine, Gardanne, Marignane et Aubagne, le Secteur d’Aubagne et la Maison de l’Adoption (SARO).

 

Ces 6 services se sont mobilisés en faisant grève le 10 décembre 2007 et en déposant un nouveau préavis de grève, mais cette fois-ci reconductible pour le 17 décembre.

 

Les personnels ont refusé la "gratification" de la NBI Accueil que leur proposait l'administration, estimant que, recevoir un public socialement défavorisé, se déplacer à domicile, faire des évaluations sociales, n'avait rien d'un simple accueil.

 

Par ailleurs, les MDS de Bonneveine, de Gardanne, le secteur d'Aubagne ont démontré qu'elles avaient depuis 1992, date du décret définissant les ZUS, des rues et quartiers relevant de ces décrets sur leur territoire.

Le SARO pour sa part intervient sur tout le territoire du département, donc aussi sur les quartiers ZUS. De plus, les autres services analogues SAF, SMAPE, APA ont droit à la NBI!!!

 

Pour les MDS de Marignane et d'Aubagne : ces 2 villes sont placées en CUQS ce qui est équivalent aux ZUS.

 

Le Conseil Général, face à la détermination des agents et des syndicats et aux arguments apportés, a demandé à l'administration de présenter un rapport complet avant la fin de décembre. Et il s'est engagé à nous donner une réponse que nous pensons favorable dans le courant du mois de janvier.

 

Cela démontre que le RAPPORT DE FORCE associé à DE BONS ARGUMENTS peut débloquer des situations bien enkystées.

11:04 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

20 avril 2007

ÉDITO

medium_tombeau_sarko.JPGDans la longue période électorale qui s'ouvre, où les promesses démagogiques ne manquent pas de se multiplier, il faut se souvenir des attaques répétées et continues que ce gouvernement a porté ces dernières années:

 

  • au statut de la fonction publique, les décrets de décembre 2006 qui introduisent partout la polyvalence et qui n'apportent rien en terme de pouvoir d'achat, la loi de février 2007 qui par l'introduction des ratios, rompt avec l'égalité de traitement entre les fonctionnaire suivant les collectivités.
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  • aux services publics, fermeture de classes scolaires, de bureaux de poste, non remplacement des départs à la retraite ...
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  • aux libertés citoyennes, en particulier les lois Sarkozy sur la prévention de la délinquance qui exacerbent le contrôle et l'exclusion sociale.
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Au Conseil Général, notre syndicat s'inscrit d'ores et déjà de façon déterminée pour imposer des services publics qui doivent permettre l'accès égal de chaque citoyen à des droits légitimes et essentiels (services publics sollicités par 70% des français selon un sondage IPSOS pour la gazette des communes)

Nous continuerons d'agir avec l'ensemble des agents pour la défense du statut, des conditions de travail et des carrières.

14:22 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

Reclassement et Avancement

Les décrets de décembre 2006 modifient l'ensemble des catégories A, B et C.

 

  • Pour la catégorie C, on obtient un seul cadre d'emplois dans les filières administrative, animation sportive et patrimoine. A l'exception de la filière technique qui conserve le cadre d'emplois de la maîtrise. Chaque cadre d'emplois est divisé en 4 grades chacun correspondant à une échelle de rémunération (3 à 6). Le premier grade (échelle 3 Indice maj. de 281 à 355) est accessible sans concours. Le deuxième grade (échelle 4 indice maj. de 283 à 368) est accessible soit par concours soit à la suite d'un examen professionnel. Les grades suivants ne sont accessibles que par avancement interne.
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  • Pour les B : changement indiciaire des premiers échelons.
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  • Pour les A, il est à noter la fusion des grades d'attachés principaux 1ère et 2nd classe.
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Le reclassement est automatique et prend effet au 1er novembre 2006.

 

Problème : Les Auxiliaires de Puer, les agents techniques, seront reclassés en trois ans et non en une seule fois ce qui est une injustice.

 

En ce qui concerne les avancements, la grande nouveauté est le remplacement des quotas qui étaient fixés nationalement, par des ratios promu/promouvable. (loi du 19 février 2007 dit de modernisation de la fonction publique), que chaque collectivité pourra fixer librement après consultation du CTP.

Par exemple, le conseil Régional a voté pour toutes les catégories 100%,

La Ville de Marseille: 100% pour les A, 50% pour les B et pour les C 20%.

L'association des départements de France propose de voter des ratios équivalents aux anciens quotas (grade par grade).

Précisons que les ratios ne s'appliquent qu'à l'intérieur des cadres d'emplois et non pour les promotions d'une catégorie a une autre.

 

Au Conseil Général 13, un CTP est annoncé pour le 5 Juin. La CAP devrait suivre dans la foulée (avec un effet rétro-actif au 1/01/07 des avancements et des promotions).

 

La revendication SDU-FSU est claire : pour l'ensemble des fonctionnaires des carrières linéaires sans quota ni ratio. Nous défendrons au CTP, un taux de 100% d'avancement de grade pour tous les agents remplissant les conditions. Personne ne peut être retardé dans sa carrière et être privé d'une augmentation.

 

Nous avons distribué le guide des carrières de la fonction publique, si vous ne l'avait pas reçu n'hésitez pas à nous contacter.

 

medium_echelle.JPG

14:20 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

Maison Départementale de la Solidarité 9/10 : encore un déménagement sous tension …

medium_balcon.JPGAprès plusieurs grèves dénonçant les conditions de travail plus que difficiles des agents travaillant dans la Maison Départementale de la Solidarité de Romain Rolland 10ème arrondissement, et de la rue du Berceau 5ème (le président est même venu en personne sur le site se rendre compte de la situation !), un déménagement a été décidé.

Dans un premier temps, les agents du 5ème ont été rattachés à la MDS de St Sébastien.

Dans un deuxième temps, des locaux ont été trouvés au 343 bd Romain Rolland pour les agents travaillant sur le 10ème. Au passage la direction en a profité pour y rattacher le 9ème et créer une nouvelle entité : la MDS 9/10.

 

S'il est vrai que ces locaux sont spacieux, clairs et fonctionnels … Il y a cependant de gros problèmes de sécurité : baies vitrées non sécurisées pour l’accueil d’enfants (les locaux sont au 4ème étage..), risques d’intrusion par les portes coupe-feux qui ne peuvent être bloquées. Enfin, contrairement à ce qui avait été dit le bâtiment n’est pas climatisé (une partie des bureaux est plein sud !).

La visite sur site des élus du personnel au CHS a eu lieu à peine 15 jours avant la date prévue pour le déménagement …

 

Les organisations syndicales par l'intermédiaire du CHS ont interpellé M. Potier, Directeur Général des Services sur les problèmes de sécurité repérés.

Alors que pour l'administration la date du déménagement n'était pas négociable, aujourd'hui le déménagement a été reporté sine dié ! drôle de coïncidence … !

Nous pouvons espérer que pour le déménagement vers la tour CMA – CGM, le CHS et le CTP soient consulter largement en amont.

14:17 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

NBI

A ce jour sont encore exclus de la NBI, zones urbaines sensibles, les agents qui travaillent sur quatre MDS, Bonneveine, Gardanne, Aubagne, Marignane et à la Maison de l'Adoption ! C'est injuste et insupportable…

Pourquoi ce blocage de l'administration ? Parce que l'administration se réfugie
derrière l'application stricte et à la lettre de ce décret de 1996, qui ne correspond plus à la réalité économique et sociale de notre Département!
De plus l'application de ce texte est à géométrie variable puisque tous les services de la DGAS qui ont un territoire d'intervention sur l'ensemble du territoire départemental ont la NBI, sauf le service de l'adoption !
Rappelons que les agents de la MDS des Chartreux ont finalement obtenu la NBI, après avoir pallié à l'incapacité de leur direction à lire un plan de Marseille !
Les sentiments de colère et d'injustice des agents exclus de la NBI ne cessent d'augmenter et les actions le montrent …
Il faut sortir de ce blocage ! Des solutions peuvent et doivent être trouvées ! Notre organisation syndicale demande au Conseil Général des mesures transitoires par exemple, l'augmentation du régime indemnitaire existant d'un montant égal à la NBI.
Des solutions doivent et peuvent être trouvées … D'autres départements l'ont fait !

14:15 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

JOURNÉE DE LA FEMME

UN PEU D'HISTOIRE :

En France c'est en 1982 que le gouvernement socialiste instaure le caractère officiel de la célébration de la journée de la femme le 8 mars.

Le choix de cette date trouve son origine dans les manifestations de femmes au début du XXème siècle en Europe et aux États Unis. Elles réclament de meilleures conditions de travail et le droit de vote.

Cette célébration a été officialisée par les Nations Unies en 1977 invitant chaque pays à célébrer une journée pour le droit des femmes. Ainsi des manifestations ont lieu partout dans le monde pour faire aboutir les revendications, améliorer la situation des femmes, fêter les victoires et les avancées.

 

AU CONSEIL GÉNÉRAL 13, cette date est traditionnellement marquée par un "cadeau" offert à tout le personnel féminin.

Après la période "cadeau bureau" qui restait encore dans le cadre professionnel nous recevons depuis trois ans le panel complet de la femme objet : 2005 trousse manucure, 2006 assortiment pour le bain, 2007 un miroir…

Que penser de cette façon de marquer les avancées sociales pour la femme ?

Quelle image !!….plutôt du genre "sois belle et tais toi".

 

Alors quelques propositions :

concours au sein du CG de textes autour du thème de la femme, édition d'œuvres de femmes militantes, portrait et histoire de femmes, petit journal d'information sur la situation des femmes dans certains pays……

14:15 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)

DÉMARCHE ECO ?

DÉMARCHE ECO ?

 

Il ne vous aura pas échappé que notre "guide des carrières " est imprimé sur du papier recyclé !

Sans tambour ni trompette, notre syndicat a adopté la démarche éco

14:14 Publié dans PUZZLE | Lien permanent | Commentaires (0)