EDITO

                                               Le caractère massif du mouvement anti CPE et l'unité syndicale qui ont permis son succès, sont riches d'enseignement pour les jeunes et les salariés.

 

On voit bien qu'une loi injuste, votée sans débat, adoptée à la hussarde peut "être annulée par la rue".

 

 Ce mouvement a mis en évidence:

 

·                Qu'ensemble on peut faire reculer des mesures de régression sociale

 

·                Qu'on peut reprendre espoir pour obtenir des avancées et des droits nouveaux.

 

 

On ne gouverne pas tout seul et cela est vrai à tous les niveaux, même ici, au conseil Général.

 

 Dans notre collectivité, le dialogue social est bien malmené:

 

·                réorganisations non négociées,

 

·                 horaires imposés, protocole ARTT mis à mal,

 

·                CAP de promotion où l'administration décide seule pour l'intérêt de quelques privilégiés,

 

·                Réduction des oeuvres sociales ,

 

·                Blocage dans le recrutement des personnels à la DGAS...encore 75 postes vacants…

 

·                Et toujours des assistants familiaux payés en dessous du smic.

 

 

 

Non il n'y a pas de fatalité!

 

Non, ce n'est pas ringard de se mobiliser pour le service public et exiger les moyens nécessaires à la réalisation de nos missions obligatoires!

 

BIBLIOTHÈQUE DE PRÊT ET ARCHIVES

L'ouverture du nouveau bâtiment répond incontestablement à un réel besoin de ces 2 services qui étaient jusqu'à présent, à l'étroit dans des locaux vétustes et inadaptés.

 

 

Coté lumière

 

Inauguration en fanfare, sous les projecteurs, VIP….Le 1^er juin.

 

 

Coté ombre

 

Dés le mois de novembre, l'administration imposait sans aucune concertation une extension d'horaire le samedi et en soirée.

 

 Le personnel avec les organisations syndicales FSU et CGT, s'est mobilisé : tracts, pétition puis journée de grève le 9 février pour dénoncer :

 

ØLa volonté d'expérimenter sans concertation avec le personnel une organisation du travail risquant d'entraîner une dégradation du service rendu.

 

Ø Le fait de privilégier l'ouverture du bâtiment au détriment des missions des archives fixées par la loi (collecte et tri) sans qu'aucune étude sérieuse n'ait été réalisée sur les besoins du public.

 

 

Pour imposer son objectif,  l'administration a mené une caricature de dialogue social: des réunions ont eu lieu mais aucune marge de manœuvre pour la négociation et peu ou pas de réponse aux questions posées par les personnels.

 

 

Cette extension d'horaire se fera en plus des 35h hebdomadaires, payée en heures supplémentaires pour ceux qui peuvent en bénéficier, payés en majoration de primes pour les autres.

 

 

Ici pas de volontariat, pas de récupération possible !

 

 L'accord sur les 35h signé par les syndicats avec le Président prévoit pourtant la récupération ou le paiement des heures supplémentaires au choix de l'agent !

 

Une fois de plus ce protocole est bafoué !

 

 

Si la situation des personnels n'est pas satisfaisante, cela rejaillira à terme sur la qualité du service rendu malgré l'important attachement des agents à leur mission.

 

 Avec les personnels, le SDU-FSU sera très vigilant :

 

·       Sur le pourvoi et le maintien des postes vacants nécessaires au bon fonctionnement(l'ouverture au public prévue pour le 19 juin est semble-t-il reportée par manque de personnels nécessaires).

 

·       Sur le recrutement statutaire : pas de recours aux vacataires, pas de développement de l'emploi précaire.

 

·       Sur les conditions de travail et de vie des agents.

 

·       sur le suivi de l'expérimentation de 2 ans.

On ne peut pas imaginer un bon service public contre les agents qui l'assurent !

 

LE CHS : LE POMPIER DE LA MAINTENANCE !

Depuis plusieurs années le CHS est sollicité pour résoudre des problèmes de maintenance. Ce sont souvent des petits problèmes mais qui, vécus au quotidien, deviennent vite insupportables.  Les agents, notamment ceux des sites déconcentrés, s'adressent aux élus du personnel car malgré leurs nombreuses démarches, leurs demandes restent sans réponse.

 

 

Nous ne pouvons que constater les dysfonctionnements entre les directions qui se renvoient régulièrement la balle, les délais excessivement longs pour effectuer les moindres travaux, l'absence d'interlocuteurs…

 

 Quand est ce que l'administration va enfin se préoccuper de ce problème  ?

 

Il n'est pas normal que dans une collectivité comme la notre il y ait une telle désorganisation, un tel manque de réactivité !

Nous demandons une mise à plat du fonctionnement actuel des services de maintenance et la mise en place d'une réelle coordination entre les directions, pour que les collègues n'aient plus à attendre des lustres pour un changement d'ampoule !

 

 

Exercices d'Évacuation  :

 

Il est important que, tous, nous prenions part à ces exercices. En effet ils nous permettent d'acquérir les bons réflexes qui seront indispensables en cas de problème…

 

Projet de reclassement au 1 juillet 2006

	ECHELLE  3
Echelons	Indices majorés
	nov-05	juin-06
11		354
10	337	337
9	324	324
8	315	315
7	308	308
6	302	302
5	294	295
4	288	290
3	284	286
2	279	282
1	276	280
	ECHELLE 4
Echelons	Indices majorés
	nov-05	juin-06
11		367
10	351	351
9	344	344
8	334	334
7	323	323
6	315	315
5	305	305
4	297	297
3	289	290
2	287	284
1	278	282
	ECHELLE  5
Echelons	Indices majorés
	nov-05	juin-06
11		391
10	378	378
9	359	359
8	348	348
7	336	336
6	324	324
5	316	316
4	306	306
3	297	297
2	289	290
1	280	284
	B type (rédacteur)
Echelons	Indices majorés
	nov-05	juin-06
13	462	462
12	438	438
11	417	417
10	394	394
9	377	383
8	360	369
7	349	361
6	335	351
5	324	338
4	317	324
3	306	318
2	298	302
1	290	296

Le protocole signé seulement par 3 organisations syndicales dans la nuit du  25  janvier, avec Monsieur Jacob ministre de la fonction publique, prévoit au 1 juillet :

Þ    l'augmentation du point de 0,5%, alors même que toutes les organisations syndicales réclamaient 6% au titre du rattrapage des années précédentes et que l'inflation pour 2006 est estimée à 1,6%

Þ   L'augmentation des premiers échelons des catégories C et B, mais cela était obligatoire à cause de l'augmentation du SMIC.

Þ   Le rajout du 11^eme échelon, disparu depuis Novembre 2005. C'est la seule avancée réelle avec un gain de 13 à 17 points.

Þ   le taux de promotion interne de C en B sera porté de 20% à 40%. Mais dans un contexte de non remplacement d'un départ à la retraite sur 2, l'effet de cette mesure sera annulé par une baisse des recrutements.

Þ   L'annonce d'une prime de fin de grade: 400€ pour les B et 700€  pour les A, mais après 5 ans de blocage au dernier échelon au 31 décembre 2006.

Ces mesures limitées ont pour objectif de faire accepter une perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires !

En allongeant les carrières le gouvernement masque l'écrasement de la grille de rémunération: seuls les 2 derniers échelons du B type sont au dessus du dernier échelon du C.

Cet accord minoritaire est loin de répondre aux attentes des salariés en matière de pouvoir d'achat et de déroulement de carrière.

 Ce que revendique la Fsu :

Des mesures d'urgence de revalorisation des traitements des fonctionnaires : 60 points d'indice pour tous.

L'intégration de l'ensemble des primes au salaire et en particulier de la NBI.

La suppression des quotas d'avancement.

 

 Les décrets ne sont toujours pas publiés au JO.

Décentralisation: l'arrivée des TOS

Depuis le 1èr Janvier 2006, l'état a transféré aux départements les missions d'accueil, de restauration et d'entretien général des collèges ainsi que la gestion des personnels TOS.

La FSU s'est opposée avec force à cette loi de décentralisation qui remet en cause l'unité de l'Education nationale et de ses personnels, qui transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales sans les assurer des compensations financières indispensables.

Aujourd'hui malgré notre opposition à ce transfert, nous devons en tant qu'organisation syndicale tout mettre en œuvre avec ces personnels pour que le conseil Général les accueille et leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Le transfert concerne 1230 agents titulaires, 140 contractuels, 314 emplois aidés.

C'est pour cela que la section SDU-13 et l'UNATOS, membres de la FSU travaillent main dans la main sur ce sujet. L'étude des dossiers s'effectue conjointement et notre volonté de voir aboutir les revendications se voient ainsi renforcées. Les garanties sur un certain nombre de points essentiels doivent être réaffirmées ensemble.

Des élections professionnelles ont eu lieu le 21 mars 2006 dans les collèges et lycées. L’UNATOS-FSU a obtenu 75% des sièges à la Commission Administrative Paritaire (3 sièges sur 4) et reste la première organisation syndicale des TOS de l'Académie d'Aix-Marseille.

Elle obtient la majorité absolue pour les agents de catégorie C de la filière Administrative et Technique avec 50,63 % et 45,64 % sur le département des Bouches du Rhône.

Forte de ce résultat, la FSU mettra tout en œuvre pour que la voix des personnels soit entendue et respectée lors des discussions et négociations face à l'état et au département.

Notre ambition commune est bien la qualité du service rendu au  public.

Quoi de neuf cette rentrée ? ? ?

La loi tant attendue sur les assistants maternels a été votée à l'assemblée nationale en juin 2005.
Comme nous l'avons déjà dit, cette loi amène quelques changements, mais il faudra attendre la parution de nombreux décrets d'application pour les aspects tels que la formation, le salaire, les congés (voir article à l'intérieur).
Le Conseil Général affiche toujours sa politique de développement du "placement familial" mais concrètement on avance très lentement.
Le service de suivi professionnel qui a vocation à accompagner les assistants familiaux dans leur carrière devait voir le jour avec 30 agents, puis a été réduit à 12 pour finir maintenant avec…. 4 travailleurs sociaux !!! Et ce pour couvrir tout le département !!
Malgré nos demandes répétées pour ouvrir des négociations sur les salaires et l'indemnité d'entretien avec l'employeur : Aucune réponse.
Cet été, vous avez été destinataire d'un courrier du service de placement familial, pour vous informer des nouvelles mesures: un effort de communication notable, et de prise en compte des aspects concernant votre carrière.

C'est vrai que l'on avance à pas de fourmi, alors qu'on aurait envie d'un grand coup d'accélérateur….
Mais espérons que ces petits changements vont faire bouger "le puzzle placement familial" et que l'on avancera vers plus de transparence et de garanties sur l'emploi, plus de rigueur sur le suivi de la carrière des assistants familiaux.

Le SDU13-FSU entend bien être un moteur pour accélérer ces changements et continue à être à l'écoute des assistants familiaux dans leurs difficultés au quotidien.

La loi sur les assistants familiaux

Ce qui change tout de suite

Vous vous appelez dorénavant "assistant familial" : ce nouveau nom a pour but de bien différencier les 2 métiers de l'accueil permanent et de l'accueil à la journée.
L'agrément : la durée de l'instruction passe de 6 à 4 mois ; au delà, l'agrément sera réputé acquis.
Le service de PMI instruit la demande et peut solliciter l'avis d'un As.Fam n'exerçant plus, avec 10 ans d'expérience et titulaire des diplômes prévus par la loi
Un extrait du casier judiciaire n°3 doit être fourni pour tout majeur vivant au domicile du demandeur.
Les jeunes majeurs sont maintenant comptabilisés dans la capacité d'accueil (faire modifier votre agrément si nécessaire)
Le contrat de travail et le contrat d'accueil sont distincts. Le contrat d'accueil est complété : il devra préciser les modalités d'information de l'assistant en particulier sur l'état psychologique et la santé de l'enfant. Il indiquera les modalités de participation de l'assistant familial à la mise en œuvre du projet individualisé de l'enfant. Le remplacement de l'assistant par un membre de la famille devra être prévu dans le contrat.
L'indemnité d'entretien est due pour toute journée commencée: pour un week-end départ samedi matin et retour dimanche:l'indemnité est maintenue.
L'indemnité d'attente est portée à 4 mois.
Le suivi des pratiques professionnelles incombe à l'employeur: l'avis d'un  ancien AsFam peut être sollicité.

 

Il faudra attendre la parution des décrets pour :

• Des critères nationaux d'agrément seront définis
• L'agrément pourra  être renouvelé automatiquement sans limitation de durée lorsque la formation à laquelle sont tenus les assistants familiaux sera sanctionnée par l'obtention d'une qualification
• La loi met l'accent sur la qualification professionnelles des as.fam: dans les 2 mois qui précèdent l'accueil du premier enfant, ils devront effectuer un stage préparatoire à l'accueil d'enfants. Une formation adaptée aux besoins des enfants accueillis sera à effectuer dans les 3 ans qui suivent le 1er contrat de travail.
• Sur les salaires : une nouvelle définition de la structure de la rémunération est retenue : en clair il s'agirait d'une part de salaire pour l'accueil et un complément par enfant accueilli. Le montant du salaire reste fixé par l'employeur local.
• Les congés et la possibilité du compte épargne (possibilité de cumul de congés pour la retraite??)

Frais de déplacements

Par arrêté du 1°juillet le taux des indemnités kilométriques a augmenté

Attention avec un effet rétro-actif au 1° février

Le travailleur social de l'équipe enfance peut viser vos frais de déplacements. Mais rappelons qu'il n'est pas votre supérieur hiérarchique et que son gris-gris n'est pas indispensable!

En cas de litige, faites parvenir directement vos frais au responsable de secteur.

Les dossiers professionnels

Les dossiers professionnels des assistants familiaux, qui étaient au secteur vont être transférés au central à l'hôtel du département. Ce sera peut-être comme le réclame le SDU13-FSU depuis très longtemps, l'occasion d'harmoniser les contenus, de numéroter chaque pièce. Les dossiers peuvent être consultés quand votre situation est examinée en CCPD ou en commission de recours gracieux.

Infos Pratiques

Si vous avez un agrément pour 2 ou 3 enfants, vous avez la possibilité de travailler pour plusieurs employeurs.
Mais, attention le 1er employeur doit être prévenu et doit donner son accord.au préalable.