Reclassement et Avancement

Les décrets de décembre 2006 modifient l'ensemble des catégories A, B et C.

 

• Pour la catégorie C, on obtient un seul cadre d'emplois dans les filières administrative, animation sportive et patrimoine. A l'exception de la filière technique qui conserve le cadre d'emplois de la maîtrise. Chaque cadre d'emplois est divisé en 4 grades chacun correspondant à une échelle de rémunération (3 à 6). Le premier grade (échelle 3 Indice maj. de 281 à 355) est accessible sans concours. Le deuxième grade (échelle 4 indice maj. de 283 à 368) est accessible soit par concours soit à la suite d'un examen professionnel. Les grades suivants ne sont accessibles que par avancement interne.

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• Pour les B : changement indiciaire des premiers échelons.

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• Pour les A, il est à noter la fusion des grades d'attachés principaux 1^ère et 2^nd classe.

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Le reclassement est automatique et prend effet au 1er novembre 2006.

 

Problème : Les Auxiliaires de Puer, les agents techniques, seront reclassés en trois ans et non en une seule fois ce qui est une injustice.

 

En ce qui concerne les avancements, la grande nouveauté est le remplacement des quotas qui étaient fixés nationalement, par des ratios promu/promouvable. (loi du 19 février 2007 dit de modernisation de la fonction publique), que chaque collectivité pourra fixer librement après consultation du CTP.

Par exemple, le conseil Régional a voté pour toutes les catégories 100%,

La Ville de Marseille: 100% pour les A, 50% pour les B et pour les C 20%.

L'association des départements de France propose de voter des ratios équivalents aux anciens quotas (grade par grade).

Précisons que les ratios ne s'appliquent qu'à l'intérieur des cadres d'emplois et non pour les promotions d'une catégorie a une autre.

 

Au Conseil Général 13, un CTP est annoncé pour le 5 Juin. La CAP devrait suivre dans la foulée (avec un effet rétro-actif au 1/01/07 des avancements et des promotions).

 

La revendication SDU-FSU est claire : pour l'ensemble des fonctionnaires des carrières linéaires sans quota ni ratio. Nous défendrons au CTP, un taux de 100% d'avancement de grade pour tous les agents remplissant les conditions. Personne ne peut être retardé dans sa carrière et être privé d'une augmentation.

 

Nous avons distribué le guide des carrières de la fonction publique, si vous ne l'avait pas reçu n'hésitez pas à nous contacter.