SNUTER CD 13 FSU

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

01 juin 2015

Tout savoir sur les CHS-CT

00_sv38cahier_batweb-2.pdf

A la suite des élections professionnelles du 4 décembre dernier, un certain nombre d’entre-nous vont siéger dans les instances de représentation et de concertation du personnel.

Dans ce cahier, une présentation du CHS-CT le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

C’est l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui institue le droit à la participation reconnu aux fonctionnaires. Ce droit porte sur :

- l'organisation et le fonctionnement des services publics,

- l'élaboration des règles statutaires,

- l'examen des décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires,

- la définition et la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs.

Le droit des fonctionnaires à la participation s'exerce par l'intermédiaire de délégués siégeant dans des organismes consultatifs de concertation ce sont :

- Le conseil commun de la fonction publique ou CCFP

- Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou CSFPT

- Les commissions administratives paritaires ou CAP qui siègent en conseil de discipline pour certaines de leurs attributions

- Les comités techniques (CT),

- Les CHSCT : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

- Les conseils de discipline de recours.

Ces organes statutaires de participation de la FPT sont dépourvus de la personnalité morale. Ils comprennent des représentants du personnel, ainsi que des représentants de la collectivité ou de l'établissement. Ils sont consultatifs et n'émettent que des avis.

A noter :

les règles présentées sont issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985, dans sa version modifiée par le décret n°2012-170 du 3 février 2012. Concernant la date d'entrée en vigueur de cette version, il convient de distinguer :

- les modifications relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chapitres I, II, III et VI du titre IV), qui sont entrés en vigueur à compter du 4 décembre 2014 (arr. min. 3 juin 2014) ;

- les autres modifications depuis le 6 février 2012.

 

11 mai 2015

Le 13 juin, tous à Guéret pour le service public.

Le 06/05/2015

Pour la défense et le développement des services publics
14 h, manifestation nationale

JPEG - 56.4 ko

Nous vous appelons à participer à la manifestation nationale du 13 juin 2015, à 14 h, à Guéret pour défendre et développer les services publics.
10 ans après celle de 2005, cette manifestation veut remettre sur le devant de la scène “La Convergence Nationale des Collectifs de défense et de développement des services publics”.
Elle précèdera les Assises pour la rédaction d’un manifeste des services publics du XXIème siècle qui se dérouleront le lendemain, le 14 juin 2015, toujours à Guéret.
voir la tribune intersyndicale

Parce que c’est le pilier de notre action syndicale, parce que nous avons toujours considéré que les services publics territoriaux sont les seuls vecteurs réellement démocratiques pour l’accès aux droits sociaux de chacun d’entre nous, le SNUCLIAS et ses syndicats prendront toute leur place dans ces deux initiatives et en premier lieu dans la manifestation qui partira à 14 h le samedi 13 juin 2015.

Il est possible de s’inscrire individuellement sur le site internet de la convergencequi aide à la coordination des départs.
Vous pouvez aussi prendre contact avec nos syndicats pour des départs collectifs en car ou par covoiturage.

Pétition nationale "Demain plus un bébé à la consigne"

« Demain plus un bébé à la consigne, pour développer des modes d’accueil de qualité
c’est maintenant qu’on signe ! »

Le 07/05/2015

Avec "Pas de bébés à la consigne" 33 praticiens, universitaires, chercheurs, formateurs, militants de la cause des jeunes enfants lancent un appel à signatures

Extraits de l’appel :
"Après avoir pris l’engagement de revenir sur les mesures du précédent gouvernement, les plus préjudiciables au bon accueil des tout-petits (comme le surbooking des bébés et la moindre qualification globale des équipes), en abrogeant notamment le décret "Morano", l’équipe gouvernementale d’après 2012 n’a pas donné suite. (...)

Nous ne nous résignons pas à une telle situation. Créer massivement de nouvelles places dans des modes d’accueil de qualité, ce n’est pas répondre aux sirènes économistes de "l’investissement social", c’est faire œuvre de considération pour l’humanité, la dignité et les droits des tout-petits et de leurs parents, c’est faire société autour des principes de justice sociale et de solidarité dès la prime enfance.

Nous nous adressons au président de la République et au gouvernement qui ont érigé la jeunesse, et donc ses prémisses, en priorité de leur mandat, et nous leur demandons la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’accueil de la petite enfance (...) et d’une politique (...) digne d’une société qui considère ses bébés, citoyens du futur, et leur offre la bienvenue dans des berceaux hautement accueillants pour s’engager dans l’existence."

Cliquez ici pour le signer en ligne :
http://pasdebebesalaconsigne.com/phpPetitions/index.php?p...

20 avril 2015

La protection maternelle et infantile et la santé

La protection maternelle et infantile et la santé
de l’enfant de retour dans la politique nationale de santé

Communiqué de presse du 15 avril 2015 de la plate-forme "Assurer l’avenir de la PMI" dont le SNUCLIAS-FSU est membre :

La plate-forme "Assurer l’avenir de la PMI" prend acte du vote de mesures concernant la PMI, par l’Assemblée nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi de santé. Ces premières mesures réinscrivent le dispositif de protection maternelle et infantile et la santé de l’enfant dans la politique nationale de santé.

Lire le communiqué de presse ci-joint :

com_presse_plate_forme_assureravenirpmi_15avril2015.pdf

Un premier mai unitaire

Les organisations syndicales CGT, FSU, UNSA et Solidaires appellent ensemble aux manifestations

du 1er mai.
Un premier mai unitaire

Le 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs, aura cette année une dimension européenne particulière.
Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et de réformes, réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale.
Il faut stopper ces politiques et investir pour des emplois de qualité et une croissance tenant compte des impératifs de développement durable.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a décidé de faire du 1er mai une jour- née de mobilisation unitaire et convergente des salarié-e-s, retraité-e-s et des chômeurs-es partout en Europe.
En France, les organisations syndicales affiliées ou non à la CES, CGT, FSU, Solidaires et Unsa se sont réunies le 15 avril 2015 et appellent à y participer pour :
• promouvoir la protection sociale,
• combattre et réduire le chômage,
• permettre la création d’emplois,
• développer les investissements pour relancer l’activité économique,
• promouvoir les services publics,
• améliorer les salaires, les retraites, les pensions et les minima sociaux et promouvoir l’égalité salariale femmes-hommes.
Elles réaffirment, dans la suite du 11 janvier, que la démocratie, la république, la paix, les libertés de pensée et d’expression sont des biens communs qu’elles sont décidées à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux, aux tentatives de division et de stigma- tisation.
La convergence des mobilisations partout en Europe ce 1er mai sera un signe fort adressé aux différents gouvernements et aux patronats pour exiger une construction européenne fondée sur le progrès social, s’appuyant sur le renforcement du dialogue social et des droits sociaux.
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et Unsa appellent à la réussite des nombreuses manifestations unitaires qui seront organisées dans tout le pays le 1er mai 2015, sur la base de cet appel.

151504_2015-_appel_commun_1er_mai.pdf

30 mars 2015

APPEL NATIONAL de la FSU pour le 9 avril !

2015-03-09_declaration_des_os.pdf

tract definitif greve du 9 avril .pdf

Suite à l’appel à une journée de grève interprofessionnelle et de manifestations, pour lutter contre l’austérité et ses impacts destructeurs, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, Solidaires, FA-FP et FSU appellent l’ensemble des agents, actifs et retraités, à se mobiliser pour l’emploi, les conditions de travail et les salaires et à être en grève le 9 avril.
Les choix économiques opérés par le gouvernement non seulement ne sont pas efficaces pour résorber le chômage, mais ils aggravent les conditions de vie des salariés, des jeunes, des retraités, des demandeurs d’emploi : blocage des rémunérations et des pensions, multiplication des plans sociaux, diminution des prestations sociales alors que dans le même temps, des allégements de charges et des exonérations sont offerts aux employeurs sans contreparties.
Dans la fonction publique, c’est la baisse du pouvoir d’achat avec le gel du point d’indice depuis 2010 et l’augmentation des retenues pour pension, les suppressions de postes dans certains services et ministères qui dégradent les conditions de travail. Et des réformes, dont celle de l’organisation territoriale, risquent d’impacter la présence des services publics de proximité, diminuer l’emploi public créant un climat anxiogène chez les agents.
Le 9 avril est une première étape d’un processus de mobilisation des salariés du privé et du public, pour obtenir des créations d’emplois, construire des alternatives aux politiques économiques, préserver les droits et tous les régimes sociaux, garantir et promouvoir le service public, l’augmentation des salaires (dans le public et le privé) et garantir les retraites, les pensions et les minimas sociaux.
La FSU s’inscrit dans cette mobilisation et appelle les personnels à être en grève et à participer aux manifestations.

Les raisons d’un mouvement
Salaires : inverser la pente !
Pas de changement pour la politique salariale : point d’indice gelé et nouvelle augmentation de la retenue pour pension de 0,4 point, les traitements nets des stagiaires et titulaires vont de nouveau diminuer de près de 0,5%. Il nous manque deux mois de salaire par an si l’on compare les rémunérations actuelles à celles de l’an 2000 !
Menée au nom de la croissance et du développement de l’emploi, cette politique a pourtant fait la preuve de son échec. Sans même évoquer les difficultés rencontrées par un grand nombre d’agents de la fonction publique, la perte du pouvoir d’achat subie par cinq millions de salariés pèse sur l’activité d’autant que les mêmes orientations plombent aussi les salaires d’autres secteurs et les pensions de retraite.

Le 9 avril : tous ensemble !
Dans le cadre de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations du 9 avril prochain, les agents de la Fonction publique ont toute leur place. C’est le sens de l’appel commun de 5 fédérations de la Fonction publique.
Face à la crise financière et alors que l’optimisation fiscale est devenue une règle de gestion de certaines entreprises encouragées par de trop nombreux états, les politiques d’austérité font porter les efforts sur les salarié-es et appauvrissent les services publics. C’est à la fois injuste et inefficace.

Public-privé
La pression est d’abord exercée sur les salaires. Tandis que les agents de la fonction publique connaissent depuis 2010 le gel du point d’indice, programmé pour se prolonger encore, les salarié-es du secteur privé se voient opposer la compétitivité des entreprises. Il leur faudrait accepter la baisse des salaires pour sauvegarder l’emploi. Cet argumentaire pourtant bien rodé ne correspond pas à la réalité tant l’appauvrissement des salariés devient un nouveau facteur récessif. Ensemble, nous devons le 9 avril contester l’opposition « emploi contre salaires ».
Les retraité-es aussi sont concerné-es. Les réformes successives des retraites ont réduit les pensions. Et celles-ci sont gelées en 2015 ; pour la suite l’indexation sur les prix pourrait être remise en cause.

Pour l’emploi public et les conditions de travail.
Dans un secteur prioritaire comme celui de l’éducation, il y a certes chaque année depuis 2012 des créations d’emplois, mais pour l’essentiel mobilisées pour rétablir la formation initiale, elles sont insuffisantes pour faire face à la hausse démographique et répondre aux besoins comme, par exemple, dans l’éducation prioritaire. Le nombre d’élèves par classe va poursuivre sa progression, rendant d’autant plus difficiles les conditions d’étude et plus lourdes les conditions de travail des personnels. Et la faiblesse des salaires compromet elle-même la priorité gouvernementale accordée à la jeunesse puisque l’on ne parvient plus à recruter l’ensemble des enseignants dont on a besoin.
Dans les autres secteurs, les réductions se poursuivent mettant les services en difficulté pour accomplir leurs missions. Les suppressions d’emplois annoncées à l’hôpital sont de ce point de vue, éclairantes. Et si le service public est le bien commun de ceux qui n’en ont pas, le 9 avril nous défendrons les valeurs de la république.

23 mars 2015

Congrés du SDU13-FSU les 19 et 20 Mars

Notre syndicat départemental a organisé son congrès statutaire les 19 et 20 Mars au Lycée St Charles à Marseille.

A l'ordre du jour :

Rapport d'activité et rapport financier. Bilan Elections professionnelles 2014. Elections du Bureau et du Conseil Départemental.

A l'occasion de ce congrès plusieurs motions d'actualité ont été présentées et adoptées.

MotionSDU13 (C)[1].pdf

MOTION SDU 13 (A).pdf

MOTION SDU 13 (B).pdf

20150320_125836.jpg

Les militants du SDU13-FSU sont repartis de ce congrès avec la conviction que notre indépendance et nos luttes pour un service public de qualité au plus près des usagers étaient renforcés. Nous nous sommes donnés rendez-vous le 9 avril pour la journée d'action interprofessionnelle sur les salaires et le pouvoir d'achats, les emplois et le service public.    

09 mars 2015

Fonction publique : un écart salarial de 12 % entre les femmes et les hommes

Trois études publiées le 6 mars par le défenseur des droits constatent l’écart persistant de rémunération entre les femmes et les hommes : 12 % dans la fonction publique, 19 % dans le secteur privé.

L’écart de salaire global moyen entre les femmes et les hommes est de 12 % dans la fonction publique, contre 19 % dans le secteur privé. C’est ce qu’observe le défenseur des droits dans trois études publiée le 6 mars – deux jours avant la Journée internationale du droit des femmes – réalisées avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et portant sur des données de 2009 hors enseignants

ecart_de_remuneration_entre_les_femmes_et_les_hommes.pdf  Les écarts les plus marqués sont constatés dans la fonction publique d’État (16 %), avant l’hospitalière (14 %) et la territoriale (8 %).

Certains ministères sont présentés comme de très mauvais élèves, avec un écart supérieur à 15 % :

les Affaires étrangères, l’Intérieur et les services du Premier ministre.

Les femmes, que la maternité demeure une source d’inégalité persistante et que l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’accroît tout au long des carrières.

Deux éléments majeurs expliquent ces écarts. D’abord les caractéristiques associées au niveau de salaire : diplôme, âge, situation familiale, part du temps partiel, région de travail, etc., où les femmes et les hommes ne se répartissent pas de la même manière. Mais à cette raison structurelle, s’ajoute un second effet qui renvoie, pointe le défenseur des droits, “aux traitements genrés des carrières et des rémunérations”.

06 mars 2015

Le 8 Mars Journée de la Femme

Le 8 mars 2015, à Marseille, lancement de la 4ème Marche mondiale des femmes "Pour un monde de justice et de paix" Rendez-vous à 11h00 à l’esplanade de la gare St Charles puis Marche jusqu’au Vieux-Port. Rassemblement sous l’ombrière à 12h30 et à 15h00 à la Maison de la Région, 61, la canebière 13001
Prise de paroles à l’exposition « Femmes et résistance » Renée Dray-Bensoussan, Judith Martin-Razi et Nicole Thuet suivie d’une rencontre-débat sur l’actualité internationale du combat des femmes et les initiatives prévues en 2015.
- Justice climatique/ souveraineté alimentaire ;
- Violences contre les femmes ;
- Montée des extrêmes (extrême-droite et extrémismes religieux) ;
- Migrations et mondialisation ;
- travail des femmes et autonomie financière

La FSU des Bouches du Rhône soutient et participe au lancement de la Marche Mondiale des Femmes, elle appelle ses militant-e-s à participer aux rassemblements et initiatives prévues ce jour-là, fidèle à son engagement pour l'égalité femmes-hommes, l'égalité professionnelle et l'égalité des droits.

23 février 2015

DGAS : au niveau local, comme au national, le personnel déterminé dit STOP !

Les Assemblées Générales de Port-de-Bouc, Marseille, Arles et Marignane ont rassemblé nombreux le personnel des MDS, de la PMI et des Pôles d’Insertion.

Les thèmes abordés à l’ordre du jour étaient les suivants :

 - «La démarche d’évaluation de l’organisation en MDS » bilan propositions : restitution de la présentation faite par la Directrice de la DITAS, en présence du DGAS et de la DRH ;

- Échange autour de l’accompagnement global et du contenu de la convention qui lie le Conseil général à Pôle emploi… ;

- Présentation de la fiche alerte Protection de l’Enfance élaborée en fin d’année ;

- La multiplication des situations de violence à la DGAS ;

- Le devenir des 4 métiers du travail social en question.

Les personnels présents aux A.G. et représentant l’ensemble du Territoire ont décidé :

Au plan national :

De s’opposer avec force et poursuivre l’action pour le retrait immédiat de la mise en oeuvre du projet de ré-architecture des métiers.

Mobilisation prévue le 17 mars 2015 dans le cadre de la Journée Mondiale du Travail Social. Faisons reculer le gouvernement !

TOUS EN GRÈVE !

Au plan local :

De s’opposer immédiatement et avec force à la participation des travailleurs sociaux du département à la mise en oeuvre de la Convention d’Accompagnement Global qui lie le conseil général au Pôle Emploi au 1er janvier 2015.

Elle instaure un concept inédit : le binôme travailleur social /Conseiller emploi en co-responsabilité ; Elle porte atteinte au code de déontologie des assistants de service social plus largement ; Elle demande aux professionnels d’inscrire leur action dans un cadre prescrit, accompagné d’une injonction : « Lever les freins à l’emploi. »

Un courrier a été adressé au Président pour l’informer de notre refus de collaborer à ce type de protocole et de notre volonté d’être reçus sous 8 jours.

Nous appelons le personnel à se rendre disponible pour le RDV qui nous sera fixé (ce dernier sera communiqué par mail à l’ensemble du personnel) et, en fonction des réponses apportées, un préavis de grève sera à déposer.

faire connaitre les dérives de la mise en œuvre de la Protection de l’enfance, après des années d’alertes sans résultat.

De redonner du sens à nos interventions, faire respecter nos modes d’intervention pour protéger les professionnels et maintenir un service public de qualité : le CHSCT et la DGAS sont interpellés.

Ensemble, défendons nos métiers et le sens de nos missions !