Harcèlement sexuel : Rencontre entre les ministres et les associations

 

Communiqué de presse

Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée.

 

Cette démarche, initiée par les deux ministres, est à la fois historique et à la hauteur des enjeux politiques, juridiques et humains soulevés par le harcèlement sexuel et l’abrogation du délit.

 

Lors d’un échange de plus d’une heure, nous avons :

 

- Evoqué l’impact de l’abrogation du délit français de harcèlement sexuel sur les droits des femmes à travers le monde ;

 

- Défendu la proposition de loi de l’AVFT dans son intégralité ;

 

- Expliqué pourquoi les deux propositions de loi déjà déposées par des sénateurs, sans aucune concertation avec les associations spécialisées, sont inacceptables ;

 

- Demandé la possibilité de mettre en cause la responsabilité conjointe du sous-traitant et de la société qui y fait appel, en cas de harcèlement sexuel commis sur une salariée du sous-traitant.

 

- Insisté sur la nécessité de procéder aux réformes garantissant les droits des victimes de harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche ;

 

Compte tenu de nos échanges et de la nécessité de conjuguer la qualité des travaux législatifs à l’urgence de combler le vide juridique, les deux ministres se sont engagées à présenter le plus rapidement possible un calendrier des réformes.

 

Nous avons indiqué que nous continuerons la mobilisation engagée par les associations pour une loi conforme aux intérêts des victimes.

Paris, le 21 mai 2012

Edito du PUZZLE Mai 2012

Nous prenons acte qu’un changement est aujourd’hui possible sur l’ensemble du pays à la suite des élections présidentielles. Depuis au moins dix ans les fonctionnaires et le service public ont souffert d’un manque de considération et de reconnaissance évident de la part des différents gouvernements.

- Gel des salaires et du point d’indice, réformes des retraites de 2003 et 2010, décentralisation et transfert des personnels, réformes des cadres d’emplois, réduction des effectifs et des postes avec la RGPP, ont eu pour conséquences dans les collectivités territoriales de nombreuses restructurations et réorganisations, engendrant en général des suppressions de services et des privatisations. Pour les fonctionnaires cela s’est traduit par une plus grande polyvalence et une augmentation de la charge de travail.

- Toutes  ces mesures  ont  souvent été décidées sans  réelle concertation. Elles  ont  considérablement  réduit  le  moral et  la motivation des agents. La souffrance  au  travail  a  fait  son  apparition de façon importante dans tous les secteurs.

- Nous attendons au plus haut niveau du changement et notamment sur le dialogue social. En conséquence il faudra qu’ici au Conseil Général 13 nous en ressentions de façon identique tous les effets. La FSU tire la sonnette d’alarme. Il  y  a  beaucoup  trop  d’injustice  dans  la collectivité  sur  les  carrières  et  les avancements, les  primes  et  la  gestion  des  situations individuelles, les réorganisations incessantes de service.

- Nous  avons  donc  du « pain sur la planche » et  nous  comptons  sur  tous les agents pour  obtenir ici, plus  de  reconnaissance  et  plus  de  moyens  humains et matériels pour accomplir  sereinement toutes nos  missions de service public.   

Le bureau syndical

6 MAI 2012 : Une page se tourne

La FSU, sur la base de ses exigences revendicatives, avait appelé à la rupture avec la politique anti-sociale menée ces dernières années. La défaite de Nicolas Sarkozy et l’élection de François Hollande à la présidence de la République ouvrent de nouvelles perspectives pour la construction d'une autre société.

Les incessantes stigmatisations et oppositions des citoyens les uns aux autres, les intolérables exclusions d'une partie de la population ont été sources de division. Le rassemblement de notre société autour des valeurs de solidarité, d’égalité et de justice est indispensable.

 

Dans un monde en profondes mutations, dans un contexte européen de crise et alors que les évolutions de la société créent des besoins nouveaux, il faut enfin apporter des réponses aux questions de chacun et notamment à celles posées depuis des années par les salariés, les précaires, les chômeurs, les jeunes et les retraités.

Les attentes sont fortes après des années de dégradation de la situation économique, sociale et environnementale après aussi  les  remises en cause du rôle des organisations syndicales et du dialogue social.

Il faut maintenant une réelle rupture avec les politiques menées ces dernières années et les mesures d'austérité, qui ne sont pas les réponses pour relancer notamment l'emploi et le pouvoir d'achat. Cela passe en particulier par un tout autre partage des richesses, le développement et l’amélioration des services publics, de la Fonction publique et des mécanismes de solidarités collectives.

Les dégradations sont telles que cela exige sur le court terme des mesures d’urgence qui passent au plus vite par une loi de finance  rectificative, et par des mesures de fond sur les 5 années à venir.

 

La FSU sera un interlocuteur exigeant et combatif pour contribuer à la construction des nécessaires alternatives.    

Elle s’adressera très prochainement au Président de la République et à son gouvernement pour redire les propositions qu’elle porte.

Convaincue que les évolutions nécessaires doivent se faire avec les personnels, la FSU souhaite que les organisations syndicales soient à nouveau reconnues comme des partenaires utiles et indispensables à la construction  démocratique de notre société. 

1er Mai 2012 : se mobiliser pour une autre politique

Le premier tour de l’élection présidentielle indique un net rejet de la politique menée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Les politiques d’austérité ont creusé les inégalités, augmenté la pauvreté et appauvrit les capacités des services publics à intervenir. Les discours et mesures n’ont cessé d’opposer les citoyens entre eux contribuant ainsi au repli et au rejet de « l’autre ». Cette politique a contribué à alimenter un vote d’extrême droite particulièrement préoccupant. Si le Front National exploite aujourd’hui la situation de crise et l’inquiétude légitime des français face à l’avenir, ses propositions constituent une grave menace pour les acquis sociaux et la démocratie.

La réélection de Nicolas Sarkozy ouvrirait la voie à de nouvelles régressions pour les salariés et tous les citoyens et renforcerait les attaques subies au long de son mandat.

Cette perspective n’est pas envisageable. La FSU considère qu’une réelle rupture avec la politique actuelle est une nécessité et que la construction d’alternatives en France comme en Europe est indispensable. Elle appelle à se mobiliser en ce sens.

Dans un monde en profondes mutations, alors que les évolutions de la société supposent des besoins nouveaux, il faut apporter des réponses aux questions de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la protection sociale, de l’environnement notamment par le partage des richesses et le développement et l’amélioration des services publics.

Dans ce contexte, le 1^er mai, journée de solidarité internationale, prend une dimension particulière et la FSU se félicite de l’appel intersyndical unitaire. Elle veillera à ce que cette journée ne soit pas détournée de son sens par ceux qui mènent des politiques contraires aux intérêts des salariés, chômeurs et retraités.

La FSU appelle à faire de ce 1^er mai une journée massive de mobilisation unitaire pour porter les revendications sociales, l’exigence de progrès social et de démocratie. Pour combattre la xénophobie et le racisme, pour préserver et développer les acquis sociaux, pour que la démocratie l’emporte, plus que jamais l’unité des salariés, des jeunes, des chômeurs et des retraités est la meilleure réponse.

Faisons ensemble du 1^er mai une journée de lutte et d’espoir pour plus de solidarité, d’égalité et de justice sociale.

Manifestation à Marseille 10 h 30 Vieux Port

et dans plusieurs villes du département. 

Communiqué commun intersyndicale appel au 1er mai

 

Communiqué CFDT – CGT – FSU – Solidaires - UNSA 

1^er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social 

 

Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA affirment leur volonté de faire du 1^er mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour :

 

-          faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe ;

-          exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ;

-          faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

 

Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et des réformes réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale.

La crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause nos systèmes sociaux. Il faut une véritable politique de croissance, prenant en compte les enjeux écologiques, qui passe par l’amélioration du pouvoir d’achat et la création d’emplois.

La pression sur les salaires et l’assouplissement des règles de licenciement ne peuvent que fragiliser la croissance économique.

S’il y a un manque de compétitivité des entreprises, elle est notamment due à la rémunération excessive  du capital au détriment de l’investissement dans l’emploi, la formation, la recherche et l’innovation.

 

En ce 1^er mai, nous voulons faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise :

-          priorité à l’emploi, en particulier des jeunes, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter depuis de longs mois et que les restructurations, les licenciements et les fermetures d’entreprises sont le quotidien de nombreux salariés,

-          lutte contre la précarité qui touche un nombre croissant de salariés, en particulier jeunes et femmes, et provoque des situations de pauvreté intolérables ;

-          la promotion des salaires et du pouvoir d’achat doit être une priorité. Il n’y a aucune raison de laisser les inégalités salariales perdurer, notamment entre les femmes et les hommes.

 

Nous réaffirmons avec le syndicalisme européen notre opposition à ces politiques et au nouveau traité qui, en faisant l’impasse sur la croissance, ne fera que renforcer l’austérité et la crise.

Nous voulons dans les mobilisations du 1^er mai réaffirmer le besoin d’une Europe solidaire affirmant sa dimension sociale, ce qui impose de :

-       développer les droits des salariés et assurer des services publics de qualité,

-       mettre un terme à la concurrence sociale et fiscale entre pays de l’Union européenne qui tire les garanties des travailleurs vers le bas. Il faut une autre répartition des richesses et mettre un terme à la spéculation financière,

-       faire respecter la place et le rôle de la démocratie sociale, de la négociation collective et du dialogue social.

 

La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA appellent leurs organisations à se rencontrer dans les territoires pour déterminer les modalités concrètes d’organisation des initiatives et manifestations du 1^er mai sur ces objectifs.

Le 16 avril 2012

Lettre au Président sur le jour de carence

                                                           Marseille,  le 5 Avril 2012

A l’attention de Monsieur Jean Noël GUERINI

Président du  Conseil Général 13

 

OBJET : Jour de carence

Monsieur le Président,

Le 30 mars dernier les services de la DRH nous ont transmis la circulaire détaillant l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 sur le jour de carence. Sur ce sujet qui concerne le pouvoir d’achat des fonctionnaires nous avons fait une intervention lors du Comité Technique Paritaire du 29 février demandant à la collectivité de ne pas appliquer cette circulaire aux agents du Conseil Général 13.

 

Sur la forme, la nouvelle disposition gouvernementale instaurant un jour de carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique aura pour effet de pénaliser les agents contraints à des arrêts maladie, dont les femmes enceintes qui doivent souvent s’arrêter plusieurs fois avant le début de leur congé de maternité. La conséquence immédiate sera la baisse de salaires qui pénalisera les agents « coupables d’être malades », ou pour certains, en particulier ceux qui sont les moins rémunérés, de renoncer à leur congé maladie, mettant ainsi en péril leur santé. De notre point de vue, notre collectivité ne peut pas « sanctionner » financièrement ces agents.

 

Sur le fond, et du point de vue juridique l’article 105 de la loi de finances entre en contradiction avec l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale qui prévoit toujours que l’agent malade conserve l’intégralité de son traitement pendant 3 mois. Brèche légale, certes, mais qui en dit long sur la précipitation et la volonté du gouvernement de stigmatiser les agents publics pour leur faire payer au prix fort la politique d’austérité.

 

Nous réitérons donc par la présente notre demande de ne pas appliquer cette circulaire et de nous tenir rapidement informé de votre décision. Nous comptons sur vous dans cette période de crise pour ne pas favoriser la baisse du pouvoir d’achat des agents du Conseil Général 13.

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part sur ce sujet sensible, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

CGT – FSU du Conseil Général 13

 

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DGAS – A.G. du 20 mars 2012 :

les personnels porteurs de cohérence,

d’engagement et de professionnalisme…

À la veille du vote du budget départemental fixant pour une partie de l’année les moyens mis à disposition du service social départemental, les agents réunis en AG ont de nouveau priorisé le dialogue avec la majorité départementale.

Qu’il s’agisse du nombre de postes supplémentaires budgétés pour l’exercice 2012, de la réévaluation de la majoration de la prime de précarité ou des choix opérés dans le cadre de la Protection de l’Enfance, c’est ensemble que les personnels présents ont décidé d’aller à la rencontre des élus le vendredi 23 mars 2012, jour du vote du budget pour faire :

-      réévaluer l’enveloppe consacrée à la prise en compte de la montée de la précarité sur l’ensemble du département, repositionner la mission de la Protection de l’enfance comme ultra prioritaire et y allouer les budgets à la hauteur de l’intérêt supérieur de l’enfant,

-      réévaluer l’enveloppe des postes en tenant compte des besoins en termes d’accueil et d’accompagnement du public. Voilà l’objet du tract distribué le 23 mars au matin à l’ensemble des conseillers généraux.

Il a permis un véritable échange avec de nombreux élus dont Madame Garcia, Déléguée aux ressources humaines, Madame Narducci, déléguée à l’Insertion et Monsieur Amiel, délégué à la PMI et L’Enfance.

Les avancées : les instances de concertations annoncées pour les 20 avril et 25 mai se dérouleront en présence des élus concernés par les thèmes abordés, la Protection de l’Enfance fera l’objet d’une rencontre spécifique, l’étude en fin d’année sur des budgets supplémentaires alloués à la DGAS.

Si, aujourd’hui, la communication avec la majorité départementale semble rétablie, les modes d’organisation des services de la DGAS, l’absence de prise en compte des difficultés rencontrées à l’Insertion, les formes de « management », la conception de la mise en œuvre de la Protection de l’Enfance sont responsables de dérives dangereuses pour le personnel (mise en danger des agents dans l’exercice de leur mission) et de violences institutionnelles pour le public ou les enfants.

C’est sur cela que l’AG des personnels a décidé de concentrer tous ses efforts.

Elle a décidé de négocier pendant les instances de concertation de véritables réponses à nos plateformes revendicatives, d’interpeller Madame Garcia, Déléguée aux Ressources Humaines, pour réaffirmer que la rémunération des fonctionnaires territoriaux ne peut être soumise à l’évaluation d’un cadre, d’interpeller le Président du Conseil Général et Madame Narducci, déléguée à l’Insertion sur la situation de cette direction et demander la suspension de l’application du décret durcissant les sanctions à l’égard du public RSA, la chasse aux pauvres ne doit pas exister dans les BDR d’interpeller M. Amiel sur l’impérieuse nécessité de repenser la mise en oeuvre de la mission Enfance Famille et son repositionnement.

Première étape : ensemble, en A.G., reparlons de la mise en œuvre de la mission enfance famille, démontrons les conséquences des dérives de fonctionnement pour les professionnels, les enfants et les familles et travaillons à un autre canevas…

Marseille le 26 mars 2012

Personnels sociaux et éducatifs : « Dialogue de Sourds »

Le 04/04/2012

Communiqué de presse FSU :

Suite à la pression des Organisations Syndicales, le Ministre de la Fonction Publique a convié l’ensemble des organisations syndicales à une simple réunion de discussion, le mardi 3 avril 2012, sur les projets de décrets Assistantes de Service Social et Conseillères Techniques de Service Social.

Après une longue introduction du Directeur de Cabinet, représentant du Ministre, pour les trois versants de la Fonction Publique, le ministère souhaitait discuter sur les projets de décrets contestés, puisqu’ils continuent d’enfermer les personnels sociaux dans le Nouvel Espace Statutaire « réaménagé » et donc toujours en catégorie B.

L’ensemble des Organisations Syndicales (CFTC, CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA), unanimes, ont lu une déclaration commune réaffirmant, notamment, leurs revendications de passage en Catégorie A, et l’inscription des Diplômes d’État du Travail Social, au niveau II du RNCP.

Constatant qu’aucune ouverture de négociation n’était possible sur ces deux revendications, et confrontés à un dialogue de sourds, les organisations syndicales ont décidé de suspendre puis d’interrompre cette « séance de discussion ».

Depuis 20 ans, après les accords DURAFOUR de 1991, les professions socio-éducatives avaient été intégrées dans le Classement Indiciaire Intermédiaire, entre la catégorie B et A, ceci considéré, à l’époque, comme une étape transitoire avant l’accès à la catégorie A.

La FSU considère donc que ces projets de décrets constituent de fait une véritable régression, et une volonté affirmée de déqualifier les professionnels de la filière sociale et éducative. La non-reconnaissance des qualifications des professionnels sociaux et éducatifs est bien une décision politique, que la FSU conteste.

La FSU continue de porter les légitimes revendications des personnels pour la revalorisation en catégorie A, et la reconnaissance de nos professions. Elle s’opposera, également dans un cadre unitaire, à toute tentative de dégradation de la carrière des personnels socio-éducatifs.

Communiqué national de la CGT et de la FSU

 

Deux délégations de la FSU et de la CGT se sont retrouvées ce jour.
Les deux organisations constatent qu’elles partagent, une nouvelle fois, de forts et larges points communs dans leurs analyses sur la situation sociale, politique et économique. Elles s’en félicitent.

Face aux politiques de régression sociale, aux attaques à l’encontre des salariés, aux choix de faire payer la crise à celles et ceux qui n’en sont en rien responsables, la CGT et la FSU entendent, par leurs propositions et initiatives, peser sur les orientations qui seront prises et contribuer à la construction d’alternatives.

Nos organisations ont été actrices de nombreuses actions que ce soit dans les différents secteurs comme au niveau interprofessionnel ces derniers mois. Elles agissent notamment pour cela dans le cadre de l’intersyndicale. Ces mobilisations sont indispensables et ont permis, en dépit de leurs limites, de placer l’intervention des salariés au coeur de l’actualité et de peser sur les débats. Dans un contexte de crise qui atteint chacun dans son quotidien, elles estiment nécessaire de rassembler largement et de manière unitaire le mouvement social pour construire une riposte à la hauteur des attaques subies. La FSU et la CGT réaffirment leur volonté –et leur disponibilité- pour mettre en oeuvre ces mobilisations syndicales unitaires.

Elles confirment également leur détermination à contribuer au développement des luttes solidaires en Europe.

La CGT a informé la FSU de son intention de soutenir sa demande d’adhésion à la confédération européenne des syndicats.

A la veille de l’important scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai, les deux organisations sont déterminées à faire entendre les exigences et revendications des salariés en toute indépendance.

Confirmant leurs revendications pour le développement de l’emploi, le pouvoir d’achat et la protection sociale, elles réaffirment qu’une nouvelle répartition des richesses est indispensable et possible. Il s’agit de favoriser les revenus du travail par l’augmentation des salaires, une véritable politique industrielle, la relance de la consommation dans le respect du développement durable, le développement des services publics, une protection sociale solidaire et de haut niveau….la CGT et la FSU estiment que le bilan du Président de la République et son programme pour les cinq années à venir vont à l’encontre des exigences de progrès social.

En outre, nos deux organisations redisent ensemble avec force et détermination leur opposition et leur combat commun contre les thèses de l’extrême droite, porteuses de démagogie, de discrimination et de racisme. Ces thèses sont incompatibles avec les valeurs du syndicalisme que nous portons et dangereuses pour les salariés et les citoyens.

En tout état de cause, l’intervention des salariés avec leurs organisations syndicales est une condition essentielle de la transformation sociale. En ce sens, la FSU et la CGT appellent à l’organisation de manifestations unitaires sur les revendications sociales le 1er mai.

Depuis maintenant trois ans, la FSU et la CGT ont fait le choix d’approfondir leurs relations et d’inscrire leurs échanges dans la durée pour conforter l’unité syndicale.

Des initiatives communes ont eu lieu –sur la formation professionnelle, la petite enfance, les jeunes et le syndicalisme- qui, de manière positive, ont concrétisé la volonté partagée de travailler à un syndicalisme plus efficace, pour rassembler les salariés.

Ces journées nationales centralisées ou décentralisées sont complémentaires avec les autres démarches communes qui existent tant dans les territoires que dans les secteurs professionnels.

À partir de ces premières étapes, nos deux organisations entendent poursuivre et approfondir ce processus de manière régulière, en le portant au plus près des syndiqués et des salariés pour que le plus grand nombre s’en empare.

Elles le feront à partir d’un travail commun sur de grandes questions qui préoccupent les citoyens, comme l’emploi et la communauté éducative par exemple.

Elles le feront en s’appuyant sur la nouvelle donne en matière de démocratie sociale et de représentativité syndicale, en pesant ensemble pour obtenir des avancées pour les personnels.

Elles continueront à produire du matériel revendicatif commun afin de diffuser largement les initiatives qui pourront être prises.

Sans exclusive, nos deux organisations inscrivent cette démarche dans la construction d’un syndicalisme rénové, renforcé notamment en nombre d’adhérents, qui doit créer les conditions de son rassemblement.

Nos deux organisations affirment leur volonté d’oeuvrer conjointement en ce sens à tous les niveaux.

Dans ce cadre, elles arrêtent d’ores et déjà le principe d’une nouvelle rencontre dès le mois de mai 2012.

COMMUNIQUE CGT-FSU_17_03_2012-1.pdf

Les agents des collèges ne lacheront rien !

ENSEMBLE, POUR UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE DANS LES COLLEGES DU 13 !

 

ON NE LACHERA RIEN !

 

Après l’incontestable succès de la manifestation des ATC le 17 novembre 2011, la FSU et la CGT tirent un bilan positif de l’action devant le CG13.

 

Plus de 30% de grévistes, 500 manifestants, mobilisation bruyante et colorée, de nombreux médias présents (TF1, FR3, la Marseillaise), jamais le CG13 n’avait connu une telle mobilisation !

 

Les annonces  en début d’année du Président Guérini n’ont pas répondu aux revendications des personnels des collèges, avec l’attribution en tout et pour tout, d’une prime de 130 euros…

Aujourd’hui, le budget du CG13 a été voté, avec, pour les ATC, 18 postes créés.

 

                        C’EST LE RESULTAT DE LA MOBILISATION !

 

Initialement, aucune création de poste n’était envisagée.

 

Le nombre de postes est insuffisant, mais ils sont le fruit de l’action du 17 Novembre.

 

Concernant les autres revendications :

- rien sur les carrières,

- rien sur le système de remplacement,

- rien sur les régimes indemnitaires, sauf une note scandaleuse de l’administration qui inciterait à diviser encore les personnels avec l’exclusion des détachés, des postes aménagés et des personnels logés d’une revalorisation des IAT !

 

                                         C’EST INNACEPTABLE !

 

L’intersyndicale s’est réunie et a décidé de maintenir la pression sur le Président Guérini en continuant de faire signer la pétition unitaire en prévision d’une nouvelle action des personnels.

L’intersyndicale demande aujourd’hui 23 Mars 2012, un rendez vous avec le président du Conseil Général 13.

 

ENSEMBLE, NOUS POUVONS GAGNER ! CONTINUONS A NOUS MOBILISER !

tract fsu cgt cgt fsu 2332012 -3-[1].pdf