INSERTION : ALERTE !

Notre organisation syndicale tenait absolument à dénoncer les problèmes rencontrés par les bénéficiaires du RMI depuis la mise en place de la réorganisation, en avril 2005.

Très concrètement, nous avons fait remonter au Président, lors du rendez-vous de ce jour, le 8 décembre 2005, les difficultés suivantes :

SUSPENSIONS DU RMI
- Le problème de la non-rétroactivité lors des suspensions
- Dysfonctionnement des pôles : délais trop longs de validation des contrats et du rétablissement du RMI, non-respect des procédures de convocation des bénéficiaires…

CONTRACTUALISATION
- Ajournement des contrats sans explication, en particulier pour ceux à orientation sociale,
- Réduction des propositions d’actions d’insertions (alphabétisation, bilans, ateliers d’insertion…)

Le président a affirmé «que les contrôles nécessaires doivent se faire dans le respect de la personne et de ses droits» Il a ajouté «qu’il n’était pas opposé au principe de rappel de l’allocation en cas de suspension non justifiée»

Il s’est engagé à mettre en place des réunions de travail très rapidement, présidée par Madame Narducci, Elue et chargée de l’Insertion, avec les directions concernées et les syndicats, pour que des solutions soient trouvées.

Sensible à ce dossier, il s’est aussi engagé à nous recevoir pour faire le point avant le 31 janvier 2006 !

Notre syndicat prend acte de ces engagements et fera des propositions pour que le droit des usagers soit respecté.
En aucune manière, les citoyens les plus démunis de notre département ne doivent être les victimes de la décentralisation et du désengagement de l’Etat.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos remarques et propositions très rapidement.

Lettre ouverte liées à l’ouverture des nouveaux bâtiments des archives et de la bibliothèque départementales de prêt

A Monsieur le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône,


Suite à la réunion d’information organisée par la Direction Générale Adjointe Cadre de Vie sur les enjeux liés à l’ouverture des nouveaux bâtiments des archives et de la bibliothèque départementales de prêt, le jeudi 10 novembre 2005,

Nous dénonçons :

 L’absence de concertation préalable et l’attitude autoritaire de l’Administration qui nous a présenté la remise en cause du régime général ARTT dans un cadre non négociable.

 Le manque de clarté et l’ambiguïté du projet présenté oralement et sans base écrite, qui démontre la méconnaissance de l’Administration quant aux métiers et aux missions spécifiques des archives.

 L’insuffisance de l’argumentaire de l’Administration, aucune étude préalable d’identification des besoins du public n’ayant été menée.

 La contradiction de l’Administration, entre ses demandes de professionnalisation et de polyvalence accrues du personnel.

Conscients des enjeux patrimoniaux et culturels attachés aux archives, nous rappelons que :

 les quatre missions des archives départementales (collecte, conservation, communication et valorisation) peuvent être assurées dans le cadre actuel du régime général ARTT sans favoriser l’une d’entre elles au détriment des autres.

 l’offre destinée au public est déjà large et variée : salle de lecture ouverte au public 42h30 par semaine, aide à la recherche scientifique et administrative par correspondance, consultation prochaine de documents numérisés sur Internet, expositions, conférences, archivobus.


Par conséquent,

Le personnel, toutes filières et toutes catégories confondues, réclame l’abandon du projet initial et l’ouverture d’une concertation dans le cadre du régime ARTT actuel.

A ces fins, Monsieur le Président, nous sollicitons de votre bienveillance un rendez-vous dans les plus brefs délais.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien accorder à notre requête.

Le personnel des Archives départementales
des Bouches-du-Rhône

Remise en cause du régime général de l’ARTT !

Remise en cause du régime général de l’ARTT !

Après avoir été pionnier dans la mise en place des 35h, le Conseil général des Bouches-du-Rhône fait marche arrière.
Un nouveau règlement spécifique, imposé sans concertation aux personnels des Archives départementales, ouvre une brèche dans le régime général de l’ARTT et menace à terme tous les services du Conseil général.

Le service des archives départementales se mobilise et dit :

NON

à une extension de nos horaires d’ouverture au public sans justifications (ouverture le samedi, nocturne hebdomadaire jusqu’à 20 h, remise en cause des plages horaires fixes et variables).

Nous considérons que nos missions de service public peuvent être assurées dans le cadre du règlement général ARTT actuellement en vigueur.

L’ouverture prochaine du nouveau bâtiment d’Arenc ne justifie ni la précipitation ni la confusion générées par l’Administration.

Restons solidaires et vigilants ! ! ! !

COMPTE-RENDU DU CTP DU 18 NOV 2005

Le projet de la DPMIS était à l’ordre du jour.

Si la première heure a été propice au débat, comme à son habitude, Madame Ecochard, présidant le CTP, a usé de son autorité pour écourter les échanges et précipiter le vote !

En préalable, notre syndicat a fait une déclaration portant sur les fondements et le sens de la PMI et de la Santé publique, analysant les orientations de ce projet et soulignant les moyens nécessaires à sa mise en œuvre (voir ci-joint) .

Ensuite, pour ne pas alourdir le débat, nous nous étions entendus, en intersyndicale, pour se répartir les questions qui étaient remontées par les personnels.

• Effectifs :

Pas de réponse directe de l’administration sur notre demande de disposer de l’état des effectifs à la DPMIS ; ni sur un engagement précis d’une gestion prévisionnelle des départs à la retraite et des remplacements de tous les postes vacants. Toutefois :

M.Malatesta, DGAS, rappelle " qu’ils ont travaillé à moyens constants ! "

M.Potier, DGS, dit que " la volonté est de maintenir, approfondir, conforter les missions de la PMI malgré les charges nouvelles. "

M.Amiel, Elu, chargé de la santé, précise " qu’il n’est pas question de reculer sur nos charges obligatoires et que la PMI ne doit pas pallier les déficits du système de santé mais doit travailler en complémentarité. "

Pour la suppression du poste de psychologue au CIDAG, la direction a répondu " qu’il leur fallait participer à l’effort de la collectivité sur les stratégies d’adaptation et qu’il leur a semblé possible de retenir ce poste là ! "

• Accès à la contraception :

La direction réaffirme la nécessité d’ouvrir un centre spécifique sur Marseille, en direction d’une population jeune et en difficulté. Ouverture le samedi matin et en équipe réduite. Locaux à trouver en centre ville.

réaffirme la nécessité d’ouvrir un centre spécifique sur Marseille, en direction d’une population jeune et en difficulté. Ouverture le samedi matin et en équipe réduite. Locaux à trouver en centre ville.

Syndicats: besoin de travailler en équipe pluridisciplinaire même le samedi

: besoin de travailler en équipe pluridisciplinaire même le samedi

et maintien des lieux de proximité.

• Périnatalité

Travail de réseau et en partenariat avec les AS de la DASAC ( pas de redéploiement ).

Nécessité de différencier la contraception du suivi des grossesses.

• Versant pédiatrique

• Consultations PMI :

Syndicats: importance d’un personnel clairement identifié, du travail en équipe pluridisciplinaire et de la présence de la puéricultrice qui fait lien avec les familles. Nécessité de maintenir des lieux de consultation proches des usagers en insistant sur la spécificité et le sens des consultations et en particulier dans les zones rurales.

: importance d’un personnel clairement identifié, du travail en équipe pluridisciplinaire et de la présence de la puéricultrice qui fait lien avec les familles. Nécessité de maintenir des lieux de consultation proches des usagers en insistant sur la spécificité et le sens des consultations et en particulier dans les zones rurales.

Direction : respect des pratiques différentes d’une MDS à une autre. Souci de maintenir une souplesse de fonctionnement et ne pas rigidifier les choses en les précisant trop dans le texte.

: respect des pratiques différentes d’une MDS à une autre. Souci de maintenir une souplesse de fonctionnement et ne pas rigidifier les choses en les précisant trop dans le texte.

Réaffirme la spécificité de chacun.

Service d’agrément, suivi et contrôle des modes d’accueil de la petite enfance.

Direction: pour le chef de service, ce ne sera pas forcément un médecin ; avance même l’idée d’un attaché ?

pour le chef de service, ce ne sera pas forcément un médecin ; avance même l’idée d’un attaché ?

A notre question d’un cadre supérieur de santé puéricultrice ou infirmière, la réponse est pourquoi pas ?

En ce qui concerne les 23 agents d’agrément, la direction dit qu’il y aura un panachage des grades (puèr, EJE, Inf,) sans préciser davantage. Recherche d’un local centralisé pour cette équipe. " Sur les moments nécessaires le personnel sera accueilli sur les MDS et secteurs. "

Syndicats : nous insistons sur le redéploiement et sa procédure. Il faut que la direction identifie les postes à pourvoir sur les secteurs géographiques. On a insisté sur le volontariat et l’utilisation de la règle des points en vigueur…

: nous insistons sur le redéploiement et sa procédure. Il faut que la direction identifie les postes à pourvoir sur les secteurs géographiques. On a insisté sur le volontariat et l’utilisation de la règle des points en vigueur…

M.Malatesta s’engage à être clair et transparent sur les fiches de poste, sur l’identification des agents qui vont faire ce travail, sur l’organisation des équipes et des missions mais précise que le " volontariat a ses limites ". A suivre…

• Territoires

Syndicats : que deviennent les secteurs et les personnels (médecins, administratifs et para-médicaux) ?

: que deviennent les secteurs et les personnels (médecins, administratifs et para-médicaux) ?

Direction : le secteur se trouve vidé de son contenu et le maintien de 7 secteurs est remis en question. N’en dit pas plus mais précise que l’organisation territoriale ne sera pas différente des autres directions de la DGAS ! (d’après le document de la DGS : harmonisation des territoires en se référant aux territoires des pôles d’insertion, mais on en sait pas plus à ce jour…)

: le secteur se trouve vidé de son contenu et le maintien de 7 secteurs est remis en question. N’en dit pas plus mais précise que l’organisation territoriale ne sera pas différente des autres directions de la DGAS ! (d’après le document de la DGS : harmonisation des territoires en se référant aux territoires des pôles d’insertion, mais on en sait pas plus à ce jour…)

• Lutte contre la tuberculose

Les centres seront dirigés par les médecins phtisiologues. Un lieu d’implantation très accessible est recherché dans l’hypercentre de Marseille.

M.Amiel, Elu, chargé de la santé, affirme " que la TBC doit être à la hauteur des besoins de cette maladie qui est loin d’être éradiquée. "

Nous n’avons pas pu aller plus loin dans le débat et approfondir les sujets tels que la territorialité, les bilans santé dans les écoles maternelles (seulement souligné positivement le retour en arrière de la direction sur le ciblage des populations en fonction des risques sociaux et l’importance du travail en équipe et avec les parents), le devenir des personnels dans les secteurs, la mise en œuvre concrète du projet…Des réponses à nos questions manquent encore à ce jour !

Monsieur Collomb, directeur de la DPMIS , a évoqué toutefois la nécessité, après le CTP, de développer toutes les déclinaisons de ce projet .

Notre syndicat a voté l’abstention et a insisté sur la possibilité de participer aux échanges sur ces déclinaisons dans le cadre de réunions post-CTP !

Notre syndicat, très impliqué dans la réflexion et la défense d’une PMI à la hauteur des besoins de la population de notre département, restera très vigilante à la phase de mise en œuvre afin que le sens des actions soit sauvegardé!

Nous nous battrons avec les personnels concernés afin que les moyens de prévenir et d’agir soient maintenus partout où ce sera nécessaire et qu’une gestion prévisionnelle des effectifs (anticipation sur les départs à la retraite !) soit enfin mise en place au Conseil Général !

Nous restons bien-sûr à la disposition des personnels pour toutes questions ou renseignements complémentaires ! (tél : [phone])

DECLARATION DU SDU/FSU au CTP DU 18 NOV SUR LA DPMIS

Ce projet de la DPMIS est un projet qui traduit de fait l’orientation de la politique de santé du département.

Nous nous félicitons d’abord du fait qu’il a été construit sans audit extérieur, avec concertation du personnel, même si tout le monde ne s’y retrouve pas forcément.

La Santé Publique et ses actions qui concernent la lutte contre les maladies infectieuses transmissibles, le cancer, et les actions de PMI, ont été traversées dans leur historique de trois courants qui sont retrouvés dans les missions de ces services : un courant hygiéniste au début de son histoire, puis un intérêt pour les déterminants sociaux de la maladie, et depuis les années 80, la santé publique s’est intéressée à la santé globale avec ses trois composantes

( bien être physique psychique et social) et de santé communautaire où la population est reconnue, comme acteur de sa santé, à côté des professionnels.

La PMI et les autres services de santé se caractérisent dans les textes fondateurs, par cette triple mission de protection, prévention et promotion de la santé.

Dans cet objectif, nous disposons de par la loi d’équipes pluridisciplinaires, compétentes, qui ont pour rôle d’accompagner et de soutenir la vulnérabilité des familles, de réduire son impact ainsi que les situations à risque, de créer un environnement favorable à la santé, dans un réseau pluri-professionnel dont la mission est l’accompagnement global et de proximité des femmes enceintes, des couples, avant et après la naissance, des enfants, en difficulté ou en isolement social.

 

Ce réseau est absolument nécessaire, car chacun, de sa place et avec ses compétences, peut accompagner les difficultés repérées.

Si la PMI de par la loi, ses missions et ses actions, représente une grande part de cette mission, elle ne la représente pas seul : en effet hors la PMI, ces missions existent pour l’hôpital, les maternités, les comités locaux de santé, les DDASS, et la médecine libérale (où le code de déontologie rappelle et souligne cette mission de santé publique pour les libéraux).

 

Si nous retrouvons dans certains paragraphes du projet l’affirmation de cette orientation dans la périnatalité, la parentalité, la volonté d’appartenance aux réseaux, nous regrettons que la notion de pluridisciplinarité et ses effets positifs ne soit pas reconnue, que le rôle de nos services ne soit pas mieux affirmé.

Au lieu de cela la PMI, par exemple en page 8 du texte, est présentée comme un service de santé destiné non pas à compléter, dans une prise en charge et une vision globale de la santé, les autres services(hôpitaux, libéral…) mais à pallier les manques éventuels de ces services.

Il est en effet prévu que l’implantation des lieux d’accueil et de consultations se fera en fonction, entre autres, de l’offre locale de santé et se fera en gros centres, avec perte de la notion de proximité.

 

Or la PMI, est à notre sens et à celui des personnels autre chose : c’est un service qui dispose d’équipes pluridisciplinaires,

•  

• qui seules, dans le domaine de la santé et à par le libéral, peuvent se rendre à domicile et aller au devant des familles quand elles le souhaitent;

•  

•  

• les seules qui disposent de temps relationnel pour le soutien, si important pour certaines familles et dans certaines situations,

•  

•  

• et à être gratuites donc sans logique comptable et sans notion de quota pour la sécurité sociale, et sans coût direct pour les familles.

•  

 

Si nous nous félicitons que les compétences du personnel aient été reconnues dans le projet, en favorisant et valorisant les consultations de puéricultrices, et en affirmant le rôle des infirmières dans le dépistage et les actions de santé en écoles maternelles, nous regrettons que par manque de moyens dans certaines MDS une rencontre avec les parents ne puisse se faire systématiquement. Et cela pour que ce dépistage ne soit pas un dépistage de plus, mais puisse, par l’information des parents et le dialogue avec eux, prendre en compte la globalité de l’enfant et de sa santé.

Nous sommes satisfaits que le ciblage par territoire n’ait pas été retenu, par souci de justice et reconnaissance des revendications des personnels.

En effet, il y a précarité et vulnérabilité en dehors des zones ZEP. D’autre part, l’enfant et sa famille ne doivent pas être accueillis comme appartenant à telle ou telle catégorie mais comme sujet, comme humain en éventuelle souffrance, qu’il faut accompagner dans les étapes difficiles qu’ils ont peut-être à traverser ( dues à la maladie, au handicap, aux circonstances de la vie, à la précarité ou l’isolement social) .

. D’autre part, l’enfant et sa famille ne doivent pas être accueillis comme appartenant à telle ou telle catégorie mais comme sujet, comme humain en éventuelle souffrance, qu’il faut accompagner dans les étapes difficiles qu’ils ont peut-être à traverser ( dues à la maladie, au handicap, aux circonstances de la vie, à la précarité ou l’isolement social) .

 

Quant à l’évaluation, nous sommes d’accord qu‘elle est absolument nécessaire pour éviter de déterminer les besoins et nos actions uniquement sur la subjectivité.

Mais la prévention ne se chiffre pas : comment évaluer ce qui n’est jamais advenu, et sans prendre en compte le qualitatif de nos actions ? Ce qui est difficilement pris en compte dans une logique de rentabilité des moyens.

 

Le choix d’une logique de rationalisation et de gestion comptable réduit le sens de nos actions de santé et de prise en compte de la globalité de la famille et de son accompagnement, ce qui est notre mission et notre rôle.

 

L’institution et le Politique sont responsables pour l‘avenir dans un projet de société, dans une notion de contrat social et de démocratie sanitaire, responsables devant la communauté des citoyens, des orientations qu’ils prennent et du choix d ‘action et de vision de la société qu’ils défendent.

Or la politique choisie ne vaut que par les moyens

 

Or la politique choisie ne vaut que par les moyens qui lui sont alloués.

 

Dans un contexte de crise et d’urgence sociale (si important ces derniers temps), de difficulté d’accès aux soins (au sens large) d’une frange de la population dans le département, en tant qu’organisation syndicale, il est de notre responsabilité et de notre devoir de dénoncer les orientations qui réduisent les moyens et de fait la notion de prévention primaire, dans un service de proximité, et dans un rôle de lien social, que les services de santé en général et la PMI en particulier remplissent aussi bien dans les cités que dans les villages.

Qui peut adhérer à la section SDU13 - FSU ?

Qui peut adhérer à la section SDU13 - FSU :

Les agents titulaires, non titulaires, vacataires du Conseil Général quelque soit la direction et le service ainsi que tous les assistants familliaux.

Pour quel syndicalisme ?

la section se veut :

• à l'écoute de tous les agents et salariés quelque soit le secteur
• à l'écoute de leurs revendications dans le respect des opinions
• à  la recherche de convergence et de l'unité d'action pour faire aboutir les revendications

Contact

Pour nous contacter,

• Vous pouvez venir nous rencontrer à l'Hôtel du Département au bureau A 2044,
• Vous pouvez nous contacter par téléphone au :
• 04. 13. 31. 19. 61.
• 04. 13. 31. 19. 62.
• Par Fax : 04. 13. 31. 19. 69.
• Par mail : [e-mail]

Que ce soit pour :

• rencontrer un représentant  du SDU13-FSU
• adhérer au SDU13-FSU
• avoir des informations sur vos droits

Iil y aura toujours quelqu'un pour vous renseigner !!

ADHÉRER AU SDU13-FSU

L'adhésion est un acte citoyen dont chacun doit être à même de mesurer l'importance dans le contexte actuel. Être syndiqué c'est être libre de penser et d'agir selon sa conscience.
Adhérer c'est être encore plus fort, c'est ensemble et solidaire pour que chacun gagne.
Le syndicalisme n'existe qu'avec ceux et celles qui en sont les artisans quotidiens, ses adhérents!

Quoi de neuf cette rentrée ? ? ?

La loi tant attendue sur les assistants maternels a été votée à l'assemblée nationale en juin 2005.
Comme nous l'avons déjà dit, cette loi amène quelques changements, mais il faudra attendre la parution de nombreux décrets d'application pour les aspects tels que la formation, le salaire, les congés (voir article à l'intérieur).
Le Conseil Général affiche toujours sa politique de développement du "placement familial" mais concrètement on avance très lentement.
Le service de suivi professionnel qui a vocation à accompagner les assistants familiaux dans leur carrière devait voir le jour avec 30 agents, puis a été réduit à 12 pour finir maintenant avec…. 4 travailleurs sociaux !!! Et ce pour couvrir tout le département !!
Malgré nos demandes répétées pour ouvrir des négociations sur les salaires et l'indemnité d'entretien avec l'employeur : Aucune réponse.
Cet été, vous avez été destinataire d'un courrier du service de placement familial, pour vous informer des nouvelles mesures: un effort de communication notable, et de prise en compte des aspects concernant votre carrière.

C'est vrai que l'on avance à pas de fourmi, alors qu'on aurait envie d'un grand coup d'accélérateur….
Mais espérons que ces petits changements vont faire bouger "le puzzle placement familial" et que l'on avancera vers plus de transparence et de garanties sur l'emploi, plus de rigueur sur le suivi de la carrière des assistants familiaux.

Le SDU13-FSU entend bien être un moteur pour accélérer ces changements et continue à être à l'écoute des assistants familiaux dans leurs difficultés au quotidien.

La loi sur les assistants familiaux

Ce qui change tout de suite

Vous vous appelez dorénavant "assistant familial" : ce nouveau nom a pour but de bien différencier les 2 métiers de l'accueil permanent et de l'accueil à la journée.
L'agrément : la durée de l'instruction passe de 6 à 4 mois ; au delà, l'agrément sera réputé acquis.
Le service de PMI instruit la demande et peut solliciter l'avis d'un As.Fam n'exerçant plus, avec 10 ans d'expérience et titulaire des diplômes prévus par la loi
Un extrait du casier judiciaire n°3 doit être fourni pour tout majeur vivant au domicile du demandeur.
Les jeunes majeurs sont maintenant comptabilisés dans la capacité d'accueil (faire modifier votre agrément si nécessaire)
Le contrat de travail et le contrat d'accueil sont distincts. Le contrat d'accueil est complété : il devra préciser les modalités d'information de l'assistant en particulier sur l'état psychologique et la santé de l'enfant. Il indiquera les modalités de participation de l'assistant familial à la mise en œuvre du projet individualisé de l'enfant. Le remplacement de l'assistant par un membre de la famille devra être prévu dans le contrat.
L'indemnité d'entretien est due pour toute journée commencée: pour un week-end départ samedi matin et retour dimanche:l'indemnité est maintenue.
L'indemnité d'attente est portée à 4 mois.
Le suivi des pratiques professionnelles incombe à l'employeur: l'avis d'un  ancien AsFam peut être sollicité.

 

Il faudra attendre la parution des décrets pour :

• Des critères nationaux d'agrément seront définis
• L'agrément pourra  être renouvelé automatiquement sans limitation de durée lorsque la formation à laquelle sont tenus les assistants familiaux sera sanctionnée par l'obtention d'une qualification
• La loi met l'accent sur la qualification professionnelles des as.fam: dans les 2 mois qui précèdent l'accueil du premier enfant, ils devront effectuer un stage préparatoire à l'accueil d'enfants. Une formation adaptée aux besoins des enfants accueillis sera à effectuer dans les 3 ans qui suivent le 1er contrat de travail.
• Sur les salaires : une nouvelle définition de la structure de la rémunération est retenue : en clair il s'agirait d'une part de salaire pour l'accueil et un complément par enfant accueilli. Le montant du salaire reste fixé par l'employeur local.
• Les congés et la possibilité du compte épargne (possibilité de cumul de congés pour la retraite??)