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04 juillet 2012

DECRET RETRAITE

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Publics concernés : les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, du régime de la fonction publique de l'Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l'Etat, du régime social des ministres du culte, du régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la Banque de France, du régime des clercs et employés de notaires, du régime de l'Opéra national de Paris et du régime de la Comédie-Française.


Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans ; financement de cette disposition par une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er à 4 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er novembre 2012 et des 2° et 3° de l'article 11 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er janvier 2016.


Notice : le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la condition de durée d'assurance exigée par la suppression de la majoration de huit trimestres précédemment en vigueur. De plus, la condition de début d'activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans. Enfin, le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi : le nouveau dispositif ajoute aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité. Les conditions d'accès à la retraite anticipée des assurés qui aujourd'hui pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplies pour éviter les effets de seuil.
Au titre du financement de cet élargissement des possibilités de départ anticipé, les articles 5 à 13 procèdent à une augmentation progressive d'un demi-point, par paliers progressifs, des cotisations d'assurance vieillesse parallèlement à la montée en charge du dispositif. Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l'employeur seront donc, à terme, chacune augmentées de 0,25 point.

 

27 juin 2012

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 et effets «attendus » sur la grille FP

SMIC & MINIMUM GARANTI DE REMUNERATION
Décret n°2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance. (NOR : ETSX1226507D) J.O., n°150, 29 juin 2012, p. 10621-10622.
Le montant du SMIC horaire brut est porté à 9,40 euros soit 1425,67 euros bruts mensuels sur le base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires et le minimum garanti est relevé à 3,49 euros.

 

Le gouvernement a annoncé l’augmentation du SMIC de 2%, ce qui portera le SMIC mensuel brut à 1425,67 €.

Silence du ministère de la Fonction publique (27 juin 2012).

Compte tenu du tassement des grilles, cela nécessite le relèvement des traitements des agents de la FP rémunérés jusqu’au 6ème échelon de l’échelle 3 (14 ans d’ancienneté), 4ème échelon de l’échelle 4 (8 ans), 3ème de l’échelle 5 (5 ans).

Il situe le début de la catégorie B (bac) à moins de 1% du SMIC (à 0,65%).

C’est dire l’urgente nécessité de la reconstruction des grilles.

mensuel brut

indice

échelon de E3

échelon de E4

échelon de E5

B type

 

 

durée

durée

durée

durée

1365,93604

295

 

 

 

 

 

 

 

 

1370,56633

296

 

 

 

 

 

 

 

 

1375,19663

297

 

 

 

 

 

 

 

 

1379,82692

298

 

 

 

 

 

 

 

 

1384,45721

299

 

 

 

 

 

 

 

 

1389,0875

300

 

 

 

 

 

 

 

 

1393,71779

301

 

 

 

 

 

 

 

 

1398,34808

302

1

1 an

 

 

 

 

 

 

1402,97838

303

2

2 ans

1

1 an

 

 

 

 

1407,60867

304

3

2 ans

2

2 ans

1

1 an

 

 

1412,23896

305

4

3 ans

3

2 ans

2

2 ans

 

 

1416,86925

306

5

3 ans

4

3 ans

3

2 ans

 

 

1421,49954

307

6

3 ans

   

 

 

 

 

1426,12983

308

 

 

5

3 ans

4

3 ans

 

 

1430,76013

309

 

 

 

 

 

 

 

 

1435,39042

310

 

 

 

 

 

 

1

1 an

19 juin 2012

la conférence sociale

La conférence sociale aura lieu les 9 et 10 juillet. Pour la première fois, cette conférence est ouverte aux 8 organisations et non pas seulement aux 5 organisations dites représentatives. Nous avons déjà dans un communiqué FSU du 31 mai jugé cela comme "un premier pas positif vers un dialogue social renouvelé, respectueux de la place de chacune des organisations".


Il reste maintenant à ce que cette conférence prenne les engagements qu'attentent les personnels mais aussi les jeunes, les chômeurs et les retraités.
La conférence réunira les acteurs sociaux (salariés et patronat) et les représentants des collectivités territoriales.


Elle s'organisera autour d'une séance introductive avec le Président de la république, de deux demi-journées consacrées à 7 tables rondes thématiques et d'une après midi consacrée à la synthèse avec le Premier ministre.


L'objectif du gouvernement est d'établir une feuille de route sur chacune des thématiques. Les 7 tables rondes sont :


1. développer l'emploi et en priorité l'emploi des jeunes
2. Développer les compétences et la formation tout au long de la vie
3. Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces
4. Atteindre l'égalité professionnelle et améliorer la qualité de la vie
au travail
5. Réunir les conditions du redressement productif
6. Assurer l'avenir des retraites et de notre protection sociale
7. Moderniser l'action publique avec ses agents.


Le critère retenu pour la participation des organisations syndicales à ces tables rondes est leur présence ou non dans les instances consultatives comme le COR ou le COE.
La FSU participera donc au groupe 2, 6 et 7. Les groupes 3, 4 et 5 ne concernent que le secteur privé. La seule table ronde à laquelle nous ne sommes pas est donc celle sur l'emploi puisque nous ne sommes pas au COE. Nous ne pouvons que regretter de na pas être présent sur les questions d'emploi et demanderons que cette situation évolue. Et bien sur nous communiquerons nos analyses et propositions sur l'ensemble des sujets et donc aussi sur l'emploi.

14 juin 2012

Catégorie C

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Le texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.

Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire. Les agents devront justifier d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7e échelon de l’échelle 6.

Chaque collectivité devra fixer un taux de promotion après avis du C.T.P.

Grades concernés :

- adjoint administratif principal de 1ère classe,
- agent social principal de 1ère classe,
- A.T.S.E.M. principal de 1ère classe,
- auxiliaire de soins principal de 1ère classe,
- auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe,
- adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- opérateur principal des A.P.S.,
- garde champêtre chef principal
- adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Date d’application : le 1er mai 2012

13 juin 2012

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les Professionnels  de la Protection de l’Enfance en attente de mesure d’urgence.

 

Dans les Bouches du Rhône, depuis février 2009, les personnels de la Direction de l’Enfance témoignent  de graves dysfonctionnements dus à l’inadéquation des moyens mis à disposition pour assurer leurs missions, et à des modes d’organisation de service contraire à l’intérêt premier de l’enfant. Les travailleurs sociaux de l’aide sociale à l’enfance n’ont de cesse d’en dénoncer les conséquences humaines sur le traitement des situations des enfants confiés.

M. Amiel, Conseiller général, Délégué à la Protection de l’Enfance a initié processus de dialogue en avril dernier suite aux différentes alertes formulées  par les personnels et nos organisations syndicales.

Ce processus peine à trouver des  réponses  concrètes et le personnel en grande difficulté dans son quotidien, a besoin aujourd’hui de mesure d’urgence afin de pouvoir réellement accomplir sa mission de protection de l’enfance en danger.

 

Les personnels ont développé 6 points à partir desquels un véritable espace de négociations pourrait se mettre en place  sans qu’a ce jour un calendrier n’ait été fixé :

  • Affectation de postes crées au BP 2009 ,2011 et  2012 sur la mission Enfance Famille
  • Ouverture immédiate d’un espace de négociation sur les mesures d’urgence  à prendre suite aux propositions des professionnels :

 

Ø  Offrir aux professionnels, faisant le choix de l’enfance, la garantie d’un travail en binôme, mise en place de supervision, de formation, de réunions recréant l’espace nécessaire au travail d’équipe

Ø  Faire porter l’effort du département sur une politique ambitieuse tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Ø  Redonner à l’enfant sa place centrale et lui garantir une stabilité des référents

Ø  Renforcer les équipes affectées  à l’accompagnement de l’enfant placé’.

Ø  Participer à une réorientation du positionnement de la Mission Enfance.

 

Les personnels attendent les journalistes le mardi 12 juin prochain dès 11h sur le parvis de  l’Hôtel du Département, pour  expliquer  leur  position, faire un point global de la situation de la Mission Protection de L’enfance dans les Bouches du Rhône, et enfin communiquer leurs propositions pour sécuriser  le parcours des enfants confiés à leur institution et faire de lui le centre de nos intervention.

05 juin 2012

La FSU présente à la conférence sociale

La FSU a été reçue par le Premier Ministre dans le cadre des rencontres bilatérales préparatoires à la conférence sociale. La FSU considère que l'invitation de toutes les organisations syndicales à cette conférence est un premier pas positif vers un dialogue social renouvelé, respectueux de la place de chacune des organisations. L'attention du Premier Ministre à cette rencontre illustre le changement de ton à l'égard des syndicats.

La FSU a proposé que la conférence de juillet aborde en particulier 5 thématiques :

1.      La relance de l'emploi en portant une attention particulière à la situation de la jeunesse.

 

2.      La relance d'une croissance de qualité qui réponde aux besoins de société et aux défis environnementaux.

 

3.      La relance du pouvoir d'achat pour tous les salariés du public et du privé.

 

4.      Le réinvestissement dans la Fonction Publique et les services publics afin qu'ils puissent jouer tout leur rôle dans cette relance (formation, reconnaissance des qualifications, résorption de la précarité).

 

5.      Préparer le prochain rendez vous sur les retraites pour construire enfin une autre réforme.

La FSU sera attentive à l'ordre du jour et aux formes que prendra cette conférence. Elle prendra toute sa place dans ce travail qui s'ouvre. Elle y contribuera en portant ses exigences et ses propositions afin que soient mises en œuvres d'autres politiques publiques pour répondre aux enjeux de notre pays et aux préoccupations des salariés et des citoyens.

 

23 mai 2012

Harcèlement sexuel : Rencontre entre les ministres et les associations

 

Communiqué de presse

Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée.

 

Cette démarche, initiée par les deux ministres, est à la fois historique et à la hauteur des enjeux politiques, juridiques et humains soulevés par le harcèlement sexuel et l’abrogation du délit.

 

Lors d’un échange de plus d’une heure, nous avons :

 

- Evoqué l’impact de l’abrogation du délit français de harcèlement sexuel sur les droits des femmes à travers le monde ;

 

- Défendu la proposition de loi de l’AVFT dans son intégralité ;

 

- Expliqué pourquoi les deux propositions de loi déjà déposées par des sénateurs, sans aucune concertation avec les associations spécialisées, sont inacceptables ;

 

- Demandé la possibilité de mettre en cause la responsabilité conjointe du sous-traitant et de la société qui y fait appel, en cas de harcèlement sexuel commis sur une salariée du sous-traitant.

 

- Insisté sur la nécessité de procéder aux réformes garantissant les droits des victimes de harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche ;

 

Compte tenu de nos échanges et de la nécessité de conjuguer la qualité des travaux législatifs à l’urgence de combler le vide juridique, les deux ministres se sont engagées à présenter le plus rapidement possible un calendrier des réformes.

 

Nous avons indiqué que nous continuerons la mobilisation engagée par les associations pour une loi conforme aux intérêts des victimes.

Paris, le 21 mai 2012

11 mai 2012

Edito du PUZZLE Mai 2012

Nous prenons acte qu’un changement est aujourd’hui possible sur l’ensemble du pays à la suite des élections présidentielles. Depuis au moins dix ans les fonctionnaires et le service public ont souffert d’un manque de considération et de reconnaissance évident de la part des différents gouvernements.

- Gel des salaires et du point d’indice, réformes des retraites de 2003 et 2010, décentralisation et transfert des personnels, réformes des cadres d’emplois, réduction des effectifs et des postes avec la RGPP, ont eu pour conséquences dans les collectivités territoriales de nombreuses restructurations et réorganisations, engendrant en général des suppressions de services et des privatisations. Pour les fonctionnaires cela s’est traduit par une plus grande polyvalence et une augmentation de la charge de travail.

- Toutes  ces mesures  ont  souvent été décidées sans  réelle concertation. Elles  ont  considérablement  réduit  le  moral et  la motivation des agents. La souffrance  au  travail  a  fait  son  apparition de façon importante dans tous les secteurs.

- Nous attendons au plus haut niveau du changement et notamment sur le dialogue social. En conséquence il faudra qu’ici au Conseil Général 13 nous en ressentions de façon identique tous les effets. La FSU tire la sonnette d’alarme. Il  y  a  beaucoup  trop  d’injustice  dans  la collectivité  sur  les  carrières  et  les avancements, les  primes  et  la  gestion  des  situations individuelles, les réorganisations incessantes de service.

- Nous  avons  donc  du « pain sur la planche » et  nous  comptons  sur  tous les agents pour  obtenir ici, plus  de  reconnaissance  et  plus  de  moyens  humains et matériels pour accomplir  sereinement toutes nos  missions de service public.   

Le bureau syndical

07 mai 2012

6 MAI 2012 : Une page se tourne

La FSU, sur la base de ses exigences revendicatives, avait appelé à la rupture avec la politique anti-sociale menée ces dernières années. La défaite de Nicolas Sarkozy et l’élection de François Hollande à la présidence de la République ouvrent de nouvelles perspectives pour la construction d'une autre société.
Les incessantes stigmatisations et oppositions des citoyens les uns aux autres, les intolérables exclusions d'une partie de la population ont été sources de division. Le rassemblement de notre société autour des valeurs de solidarité, d’égalité et de justice est indispensable.
 
Dans un monde en profondes mutations, dans un contexte européen de crise et alors que les évolutions de la société créent des besoins nouveaux, il faut enfin apporter des réponses aux questions de chacun et notamment à celles posées depuis des années par les salariés, les précaires, les chômeurs, les jeunes et les retraités.
Les attentes sont fortes après des années de dégradation de la situation économique, sociale et environnementale après aussi  les  remises en cause du rôle des organisations syndicales et du dialogue social.
Il faut maintenant une réelle rupture avec les politiques menées ces dernières années et les mesures d'austérité, qui ne sont pas les réponses pour relancer notamment l'emploi et le pouvoir d'achat. Cela passe en particulier par un tout autre partage des richesses, le développement et l’amélioration des services publics, de la Fonction publique et des mécanismes de solidarités collectives.
Les dégradations sont telles que cela exige sur le court terme des mesures d’urgence qui passent au plus vite par une loi de finance  rectificative, et par des mesures de fond sur les 5 années à venir.
 
La FSU sera un interlocuteur exigeant et combatif pour contribuer à la construction des nécessaires alternatives.    
Elle s’adressera très prochainement au Président de la République et à son gouvernement pour redire les propositions qu’elle porte.
Convaincue que les évolutions nécessaires doivent se faire avec les personnels, la FSU souhaite que les organisations syndicales soient à nouveau reconnues comme des partenaires utiles et indispensables à la construction  démocratique de notre société. 

24 avril 2012

1er Mai 2012 : se mobiliser pour une autre politique

Le premier tour de l’élection présidentielle indique un net rejet de la politique menée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Les politiques d’austérité ont creusé les inégalités, augmenté la pauvreté et appauvrit les capacités des services publics à intervenir. Les discours et mesures n’ont cessé d’opposer les citoyens entre eux contribuant ainsi au repli et au rejet de « l’autre ». Cette politique a contribué à alimenter un vote d’extrême droite particulièrement préoccupant. Si le Front National exploite aujourd’hui la situation de crise et l’inquiétude légitime des français face à l’avenir, ses propositions constituent une grave menace pour les acquis sociaux et la démocratie.

La réélection de Nicolas Sarkozy ouvrirait la voie à de nouvelles régressions pour les salariés et tous les citoyens et renforcerait les attaques subies au long de son mandat.

Cette perspective n’est pas envisageable. La FSU considère qu’une réelle rupture avec la politique actuelle est une nécessité et que la construction d’alternatives en France comme en Europe est indispensable. Elle appelle à se mobiliser en ce sens.

Dans un monde en profondes mutations, alors que les évolutions de la société supposent des besoins nouveaux, il faut apporter des réponses aux questions de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la protection sociale, de l’environnement notamment par le partage des richesses et le développement et l’amélioration des services publics.

Dans ce contexte, le 1er mai, journée de solidarité internationale, prend une dimension particulière et la FSU se félicite de l’appel intersyndical unitaire. Elle veillera à ce que cette journée ne soit pas détournée de son sens par ceux qui mènent des politiques contraires aux intérêts des salariés, chômeurs et retraités.

La FSU appelle à faire de ce 1er mai une journée massive de mobilisation unitaire pour porter les revendications sociales, l’exigence de progrès social et de démocratie. Pour combattre la xénophobie et le racisme, pour préserver et développer les acquis sociaux, pour que la démocratie l’emporte, plus que jamais l’unité des salariés, des jeunes, des chômeurs et des retraités est la meilleure réponse.

Faisons ensemble du 1er mai une journée de lutte et d’espoir pour plus de solidarité, d’égalité et de justice sociale.

Manifestation à Marseille 10 h 30 Vieux Port

et dans plusieurs villes du département.