SNUTER CD 13 FSU

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07 septembre 2012

Réforme Catégorie B

Le 21 février 2008, 4 organisations syndicales, (CFDT – UNSA – CFTC et CGC), sur les 8 présentes dans la fonction publique ont signé un accord salarial entérinant la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, et incluant le projet de réforme de la catégorie B.

Depuis novembre 2009, le CSFPT examine les statuts particuliers. Les décrets concernant les Techniciens Territoriaux sont parus les premiers en décembre 2010, il a fallu attendre plus d’un an et demi pour que sortent enfin, le 30 juillet 2012, ceux organisant le nouveau cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux.

Ce retard pris est inacceptable et pénalisant, et ce d’autant plus qu’il n’y aura aucun effet rétroactif au 1er janvier 2012, comme cela avait été annoncé.

Conséquence évidente de ce mauvais accord salarial : il crée des disparités entre les filières et pénalise fortement les agents de la filière administrative et sociale (toujours en attente) en terme de grilles de salaires et de déroulement de carrière. Ce sont des milliers de collègues, majoritairement des femmes qui en font les frais !

Retrouvez la suite du PUZZLE Spécial Rédacteur dans la rubrique PUZZLE DU SDU 13

 

04 septembre 2012

MUTUELLES

Un décret de novembre 2011 permet la participation financière de l’employeur à la protection sociale des agents dans les collectivités territoriales.

Comment cela va-t-il se passer concrètement ?

Vous gardez le choix de votre mutuelle.

Mais le Conseil Général 13 ne pourra prendre en charge une participation que sur  les contrats  des mutuelles qui auront été labélisés. (Nous publions la liste des  contrats labellisés par l’Etat. Vous saurez  à ce moment là si votre mutuelle ouvre droit à cette participation financière).

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivi...

Une information devrait être donnée par la DRH pour permettre de se déterminer sur le choix du contrat.

Qui ?

Tous les agents titulaires, non titulaires et les assistants familiaux. Le contrat de la mutuelle doit être au nom de l’agent (même si les garanties s’étendent à tout la famille) car le prélèvement de la cotisation aura lieu directement sur la fiche de paye.

Combien ?

25 par mois pour les agents titulaires, non titulaires de catégorie C et les assistants familiaux. 20 pour les agents titulaires, non titulaires de catégorie B et 10 pour les agents titulaires, non titulaires de catégorie A, déduits directement sur la fiche de paye, assujetti  à l’impôt sur le revenu.  

Quand ?


Les premiers versements auront lieu début 2013. La DRH devrait adresser une note explicative. 

Le pouvoir d’achat est constamment en diminution, les dépenses de santé augmentent ! Pour le SDU-13 FSU, cette mesure est une avancée sociale pour tous les agents du CG 13.

 

29 août 2012

Réforme de la catégorie B

 Le nouveau cadre d’emplois

des rédacteurs territoriaux

Le décret concernant le nouveau cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux est paru au Journal Officiel et s’applique au 1er août 2012.

Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 organise le statut particulier des Rédacteurs Territoriaux comme suit :

Le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux est désormais composé de 3 grades :

- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe

http://www.snuclias-fsu.fr/IMG/pdf/Tract_Redacteurs_1er_a...

 

27 août 2012

Calcul du montant de la GIPA 2012

Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d’achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011.

Appréciable pour ceux à qui elle est versée, elle n’est cependant fondée que par la politique gouvernementale de baisse du pouvoir d’achat du point d’indice des traitements. Elle ne résout pas le problème des agents en début et milieu de carrière qui voient leur situation se dégrader par rapport à celle de leurs ainés.

Décret 2008-539 et arrêté du 20 mars 2012.

Excel - 7 ko

24 août 2012

Le SDU-13 du Conseil Général 13 écrit au Ministre

Consultez le courrier que le SDU-13 a envoyé à

Madame le Ministre de la Fonction Publique

Marylise LEBRANCHU suite à la réunion en Préfecture

http://www.snuclias-fsu.fr/IMG/pdf/courrier_lebranchu.pdf

10 juillet 2012

Conférence sociale des 9 et 10 Juillet

fsu.jpg

Conférence sociale, il faut répondre aux attentes ! 

En ouvrant les différents chantiers de la Conférence sociale du 9 juillet et 10 juillet, le gouvernement doit dévoiler ses intentions afin que les concertations à venir se fassent sur des orientations claires.

La FSU a proposé de mettre l’accent en particulier sur 5 thématiques :

  • La relance de l’emploi en portant une attention particulière à la situation de la jeunesse.
  • La relance d’une croissance de qualité qui réponde aux besoins de société et aux défis environnementaux.
  • La relance du pouvoir d’achat pour tous les salariés du public et du privé.
  • Le réinvestissement dans la Fonction Publique et les services publics afin qu’ils puissent jouer tout leur rôle dans cette relance.
  • La préparation du prochain rendez-vous sur les retraites pour construire enfin une autre réforme.

La Fonction Publique et les Services Publics doivent trouver un nouvel élan au service des besoins de la population et des territoires. Ils sont un élément du redressement économique dans la justice. Ils sont un investissement d’avenir.

L’invitation de toutes les organisations syndicales à cette conférence est un pas positif vers un dialogue social renouvelé, respectueux de la place de chacune des organisations.

Chômage, injustices, absence de perspectives pour la jeunesse…Les attentes sont fortes après des années destructrices, pour l'emploi, pour les solidarités, pour la protection sociale.

La crise est loin d’être terminée et malgré un contexte européen difficile, cette conférence sociale doit être l’occasion pour le gouvernement d'annoncer une rupture avec les politiques d’austérité. Il doit montrer son engagement dans une profonde réforme de la fiscalité si l’on veut pouvoir financer l’action publique en partageant mieux les richesses.

La FSU sera présente à cette Conférence Sociale. Elle y contribuera en portant ses exigences et ses propositions sur tous les sujets afin que soient mises en œuvre d’autres politiques publiques; des politiques au service de la justice sociale, du progrès pour tous et pour reconquérir des droits pour les salariés et les citoyens.

 

06 juillet 2012

Conférence sociale des 9 et 10 Juillet

« Engager une politique au service de la justice sociale »

Communiqué de presse FSU du 4 juillet

Face à la crise, le gouvernement précédent s’est inscrit dans les politiques d’austérité européennes et laisse le pays dans une situation économique et financière désastreuse.

Les pressions restent fortes pour imposer plus d’austérité et réduire encore le rôle de l’Etat. Le gouvernement doit sortir de la logique de réductions des dépenses publiques. Il faut maintenant changer de cap : la politique économique et sociale, ainsi que la politique fiscale doivent faire l’objet d’un profond changement.

En ouvrant les différents chantiers pour un avenir proche ou lointain lors de la Conférence sociale, le gouvernement devra dévoiler ses intentions. La Fonction publique et les services publics doivent trouver un nouvel élan au service des besoins de la population et des territoires. Ils sont un élément du redressement économique dans la justice. Un investissement d’avenir.

Le gouvernement donne une priorité légitime à l’Éducation, la justice, la sécurité et prend en compte la situation de Pôle-emploi confronté à une hausse du nombre de demandeurs d’emploi. Il y confirme l’arrêt de la suppression d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Dans le même temps, il annonce des réductions d’effectifs dans d’autres secteurs de l’Etat durement touchés par la RGPP. La FSU ne saurait accepter de tels choix. En effet, pour faire face aux inégalités et aux besoins de la population dans un contexte de crise, pour améliorer la qualité des services aux usagers et les conditions de travail des personnels, il sera nécessaire aussi de créer des emplois dans tous les secteurs.

Le Premier ministre n’a rien dit sur les rémunérations dans la Fonction publique. Les agents attendent une véritable revalorisation salariale et ne sauraient accepter le gel de leur salaire. De premières mesures fiscales viennent d’être prises. Il faut maintenant s’attacher à construire une réforme fiscale d’ampleur qui permette de dégager de nouvelles recettes en mettant à contribution les hauts revenus, en supprimant les niches fiscales injustifiables, en revenant sur les exonérations des entreprises…

La relance de l’emploi et du pouvoir d’achat dans le privé comme dans le public contribueront aussi à la relance de la croissance. La conférence sociale des 9 et 10 juillet doit être un temps fort de ces débats et déboucher sur des orientations claires.

La FSU y contribuera activement pour que soient engagées des politiques au service de la justice sociale et du progrès pour tous.

(Argumentaire de la FSU voir le lien sur la colonne de gauche)

05 juillet 2012

PERSONNELS EN GRÈVE

 

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AUX USAGERS DU SERVICE PUBLIC DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ACTION SOCIALE ET INTÉRÊT

DES FAMILLES SACRIFIÉS

Votre service social est de nouveau en danger :

Sans création de postes supplémentaires

Sans renforcement de moyens spécifiques à la précarité du quartier

Sans moyens adaptés à votre réalité quotidienne

Sans tenir compte de vos préoccupations, de vos premiers besoins.

Les agents qui y travaillent luttent pour des moyens supplémentaires !

LE PERSONNEL DE LA MDS BOUÈS NE PEUT PLUS RÉPONDRE À VOS ATTENTES

Nous tenons à vous informer de l’insuffisance de la prise en compte des remontées des professionnels qui se traduit par : 

Le manque de disponibilité des travailleurs sociaux,

Les délais de rendez-vous qui s’allongent,

La non-prise en compte de certaines aides,

L’absence de soutien éducatif,

Les conditions d’accueil insatisfaisantes.

NOUS REVENDIQUONS :

Le renforcement du personnel pour faire face à l’ensemble de nos missions d’actions médico-sociales,

De nouveaux locaux adaptés pour la réception du public avec un accueil confidentiel,

La reconnaissance de l’explosion du taux de précarité sur ce territoire,

La suspension du tour de rôle pour l’accueil du public sans domicile fixe,

La mise en place d’une distribution délocalisée des colis alimentaires du conseil général des Bouches-du-Rhône.

PARCE QUE VOUS AVEZ DROIT À UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ, LE PERSONNEL DU SERVICE SOCIAL DE BOUÈS SE MOBILISE !

L’équipe de la MDS de Bouès.

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04 juillet 2012

DECRET RETRAITE

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...

Publics concernés : les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, du régime de la fonction publique de l'Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l'Etat, du régime social des ministres du culte, du régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la Banque de France, du régime des clercs et employés de notaires, du régime de l'Opéra national de Paris et du régime de la Comédie-Française.


Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans ; financement de cette disposition par une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er à 4 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er novembre 2012 et des 2° et 3° de l'article 11 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er janvier 2016.


Notice : le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la condition de durée d'assurance exigée par la suppression de la majoration de huit trimestres précédemment en vigueur. De plus, la condition de début d'activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans. Enfin, le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi : le nouveau dispositif ajoute aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité. Les conditions d'accès à la retraite anticipée des assurés qui aujourd'hui pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplies pour éviter les effets de seuil.
Au titre du financement de cet élargissement des possibilités de départ anticipé, les articles 5 à 13 procèdent à une augmentation progressive d'un demi-point, par paliers progressifs, des cotisations d'assurance vieillesse parallèlement à la montée en charge du dispositif. Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l'employeur seront donc, à terme, chacune augmentées de 0,25 point.

 

27 juin 2012

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 et effets «attendus » sur la grille FP

SMIC & MINIMUM GARANTI DE REMUNERATION
Décret n°2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance. (NOR : ETSX1226507D) J.O., n°150, 29 juin 2012, p. 10621-10622.
Le montant du SMIC horaire brut est porté à 9,40 euros soit 1425,67 euros bruts mensuels sur le base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires et le minimum garanti est relevé à 3,49 euros.

 

Le gouvernement a annoncé l’augmentation du SMIC de 2%, ce qui portera le SMIC mensuel brut à 1425,67 €.

Silence du ministère de la Fonction publique (27 juin 2012).

Compte tenu du tassement des grilles, cela nécessite le relèvement des traitements des agents de la FP rémunérés jusqu’au 6ème échelon de l’échelle 3 (14 ans d’ancienneté), 4ème échelon de l’échelle 4 (8 ans), 3ème de l’échelle 5 (5 ans).

Il situe le début de la catégorie B (bac) à moins de 1% du SMIC (à 0,65%).

C’est dire l’urgente nécessité de la reconstruction des grilles.

mensuel brut

indice

échelon de E3

échelon de E4

échelon de E5

B type

 

 

durée

durée

durée

durée

1365,93604

295

 

 

 

 

 

 

 

 

1370,56633

296

 

 

 

 

 

 

 

 

1375,19663

297

 

 

 

 

 

 

 

 

1379,82692

298

 

 

 

 

 

 

 

 

1384,45721

299

 

 

 

 

 

 

 

 

1389,0875

300

 

 

 

 

 

 

 

 

1393,71779

301

 

 

 

 

 

 

 

 

1398,34808

302

1

1 an

 

 

 

 

 

 

1402,97838

303

2

2 ans

1

1 an

 

 

 

 

1407,60867

304

3

2 ans

2

2 ans

1

1 an

 

 

1412,23896

305

4

3 ans

3

2 ans

2

2 ans

 

 

1416,86925

306

5

3 ans

4

3 ans

3

2 ans

 

 

1421,49954

307

6

3 ans

   

 

 

 

 

1426,12983

308

 

 

5

3 ans

4

3 ans

 

 

1430,76013

309

 

 

 

 

 

 

 

 

1435,39042

310

 

 

 

 

 

 

1

1 an