MUTUELLES

Un décret de novembre 2011 permet la participation financière de l’employeur à la protection sociale des agents dans les collectivités territoriales.

Comment cela va-t-il se passer concrètement ?

Vous gardez le choix de votre mutuelle.

Mais le Conseil Général 13 ne pourra prendre en charge une participation que sur  les contrats  des mutuelles qui auront été labélisés. (Nous publions la liste des  contrats labellisés par l’Etat. Vous saurez  à ce moment là si votre mutuelle ouvre droit à cette participation financière).

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivi...

Une information devrait être donnée par la DRH pour permettre de se déterminer sur le choix du contrat.

Qui ?

Tous les agents titulaires, non titulaires et les assistants familiaux. Le contrat de la mutuelle doit être au nom de l’agent (même si les garanties s’étendent à tout la famille) car le prélèvement de la cotisation aura lieu directement sur la fiche de paye.

Combien ?

25€ par mois pour les agents titulaires, non titulaires de catégorie C et les assistants familiaux. 20€ pour les agents titulaires, non titulaires de catégorie B et 10€ pour les agents titulaires, non titulaires de catégorie A, déduits directement sur la fiche de paye, assujetti  à l’impôt sur le revenu.  

Quand ?

Les premiers versements auront lieu début 2013. La DRH devrait adresser une note explicative. 

Le pouvoir d’achat est constamment en diminution, les dépenses de santé augmentent ! Pour le SDU-13 FSU, cette mesure est une avancée sociale pour tous les agents du CG 13.