8 mars 2012 Journée de la Femme

Mobilité DGAS

  Marseille, le 6 septembre 2011 

Lettre ouverte au DRH

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Notre syndicat est régulièrement interpellé par des agents de MDS au sujet des mobilités au sein de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité.

 

Leurs interrogations nous amènent aujourd’hui à vous poser plusieurs questions :

 

·                    Comment se fait-il qu’une « mutation » entre MDS de proximité et MDS de territoire, sur le même type de poste, passe par la commission de mobilité ?

La gestion du personnel dépendant du même encadrement, ceci nous parait en totale contradiction avec le sens même de la qualification de « proximité »… à moins que les MDS de proximité ne soient devenues des MDS de plein exercice…

·                    Dans le cadre des mobilités, les directeurs de MDS sont maintenant amenés à donner un avis sur les candidats. Quel est le poids de cet avis face aux critères objectifs des points, officiellement retenu par la commission de mobilité ?

·                    Quel est le sens d’un entretien entre le candidat et le directeur, surtout quand celui-ci a lieu après la commission de mobilité, comme ce fut le cas dans une MDS récemment ? Quel respect est alors accordé à la démarche du candidat ?

·                    Quelle est la pertinence de l’avis d’un directeur lorsqu’il reçoit seul des personnels sans adjoint technique social ou médical, voire, quand l’entretien se contente d’être téléphonique ?

·                    La DRH s’assure-t-elle que, conformément à ce qui est énoncé dans Le guide de la Mobilité, la « règle des 3 ans » ne soit pas opposée à un agent en l’absence de toute autre candidature interne ?

 

Plusieurs exemples nous ont amené à nous interroger sur la connaissance que certains directeurs de MDS ont des procédures. La mobilité reste un sujet sensible pour les personnels. Le manque de transparence et de visibilité sur cette question ne fait qu’accroitre l’incompréhension et générer un sentiment de défiance chez les agents.

En conséquence, notre syndicat réitère la demande d’une réunion sur les critères de mobilité, les procédures et les recours éventuels.

 

Dans l’attente nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.

                                                           Pour la FSU

                                                                                                          Bruno BIDET

Qiétude 13

 

Marseille, le 28 juin 2011

 

Lettre ouverte

 

à

 

Monsieur Jean Noël GUÉRINI

 

Président du Conseil Général

 

des Bouches-du-Rhône

 

Monsieur le Président,

 

Vous avez présidé le Comité Technique Paritaire le 10 mai 2011. À cette occa-sion vous avez réaffirmé votre volonté de maintenir, pour vos agents, tous les avantages acquis et préserver, pour les usagers du département, un service public de qualité envers et contre tout.

 

Aujourd’hui vous fermez une fois de plus un service dont les missions sont obli-gatoires.

 

En effet, après les psychologues du service des adoptions, les consultations de médecine préventives des agents des collèges, c’est au tour du service de pla-teforme téléphonique Quiétude 13, concernant les personnes âgées du dépar-tement, d’être privatisé.

 

L’ensemble des organisations syndicales de la Collectivité refuse cette politique de privatisation que vous mettez en place et qui est en contradiction avec les propos que vous tenez à chacune de vos interventions publiques.

 

Le « nouveau cru » aurait il déjà un goût de vinaigre ?

 

Le personnel et leurs organisations syndicales vous demandent de re-venir sur votre décision et de mettre les moyens nécessaires pour un bon fonctionnement des services publics.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos saluta-tions distinguées.

 

Jour de carence

 

JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

UNE MESURE INIQUE ET INEFFICACE

Le SDU13- FSU condamne l'instauration d'un jour de carence dans la Fonction Publique à compter du 1er janvier 2012.

Nous ne comprenons pas la précipitation avec laquelle certains employeurs territoriaux se saisissent de cette question pour l'appliquer aussi rapidement alors que des élus de la représentation nationale sont opposés tant à l’ssemblée Nationale qu’u Sénat qui a, en ce qui le concerne, rejeté le texte de loi.

Politiquement cette mesure est inacceptable : elle est inique, inefficace et imbécile.

‐ C’est une nouvelle attaque contre la protection sociale annoncée par le gouvernement dans le cadre d'un nouveau plan de rigueur. C'est une mesure essentiellement électoraliste visant à stigmatiser les fonctionnaires. C'est oublier que 75 % des salariés du secteur privé ne sont pas pénalisés par les jours de carence qui sont couverts par les conventions collectives et pris en charge par les employeurs. De plus cette mesure est inefficace sur le plan économique. En effet les retenues sur le salaire des fonctionnaires des 3 fonctions publiques ne seront même pas reversées au budget de la sécurité sociale, au contraire moins de salaire génèrera moins de cotisations sociales, donc moins de moyens pour la protection sociale.

‐ Cette décision unilatérale et autoritaire, instaurée sans concertation par l'article 105 de la loi de finance de décembre 2011, est en totale contradiction totale avec l'art 57 de la loi du 26 janvier 1984 régissant le statut des fonctionnaires qui dispose que les agents conservent l'intégralité de leur traitement pour 3 mois et un demi‐traitement pendant 9 mois en cas de maladie ordinaire. En l'absence de toute clarification juridique une circulaire d'application est attendue. Des recours au Tribunal Administratif vont être effectués, il n'y a donc aucune urgence à appliquer une disposition adoptée dans la précipitation et en l’bsence de toute concertation pourtant prévue par les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Ainsi, la FSU s'est élevée contre le fait qu’ne nouvelle fois le gouvernement  s’attaque directement au statut général de la fonction publique en modifiant la loi sans demander l'avis d'un Conseil Supérieur (État, Hospitalier, Territorial) ou du Conseil Commun pour les 3 fonctions publiques, qu'il vient pourtant d'installer fin janvier 2012, s’exonérant ainsi du minimum de dialogue social réglementaire avec les organisations syndicales représentant les personnels.

C’est également pourquoi nous demandons aux collectivités territoriales de surseoir à toute décision qui pénaliserait financièrement les agents qui bénéficient d’un congé de maladie.

Mutuelle où en sommes nous ?

Mutuelles et protection sociale

La participation de l’employeur

est enfin possible !

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre dernier, finalise le dispositif juridique encadrant la participation financière de l’employeur à la protection sociale de ses agents.

Quel processus de mise en œuvre ?

Deux procédures alternatives et complémentaires permettent aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents :

· Soit une convention de participation conclue, à titre exclusif entre un organisme et la collectivité après un appel à la concurrence.

· Soit un mécanisme de labellisation au niveau national de contrats d’assurance ou de règlement mutualistes existants sous la responsabilité de prestataires habilitées.

Au Conseil Général 13 lors de la réunion du 25 mai 2011 avec l’administration, la FSU a exprimé comme l’ensemble des syndicats le choix de la labellisation. Ce qui a été validé.

Pour la FSU la labellisation est plus adaptée à la multiplicité. C’est un système plus simple et pleinement solidaire. La labellisation rejoint également les attentes des agents. Une grande majorité veulent pouvoir choisir librement leur complémentaire santé.

Labellisation mode d’emploi

L’entrée en vigueur des dispositions de participation se fera dans un laps de temps qui ne devra pas dépasser 9 mois précise le décret (Août 2012).

· La labellisation est une procédure simple pour l’employeur, il n’y a pas d’appel à concurrence et pas de cahier des charges. Il délibère sur le montant de sa participation (en euros).

· Chaque agent choisit librement la protection qui lui convient le mieux, parmi les garanties labellisées au niveau national.

· Pour bénéficier de la participation mise en place au CG 13 il faudra que l’agent présente une attestation d’adhésion à des garanties labellisées.

La collectivité pourra apporter sa participation :

· Soit au titre des risques « santé », portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité.

· Soit au titre des risques « prévoyance » incapacité, invalidité et décès.

· Soit au titre des deux risques.

Ce que nous voulons !

La solidarité, une condition incontournable

Lors de notre rencontre le 26 Janvier nous avons fait part au Président de nos exigences en terme de solidarité  : Pour nous cela doit se traduire par la prise en compte de tous les agents du Conseil Général 13 y compris les assistants familiaux et les retraités. Nous avons eu une réponse positive concernant les assistants familiaux. Ceci est pour nous une victoire car cela n’était pas gagné d’avance. Le Président demande que la mise en œuvre de cette participation financière soit effective avant décembre 2012.

L’indispensable dialogue social

Le texte précise que notre employeur a obligation de consulter le CTP sur les modalités de cette participation financière.

Afin de développer une prestation sociale au bénéfice du plus grand nombre d’agents, la FSU demande une participation mensuelle qui pourrait être versée à tous les agents, soit de façon forfaitaire soit en pourcentage plafonné et être modulée en fonction de l’indice et de la situation familiale sur les deux risques  : santé et prévoyance. Au regard des besoins en matière de santé et de protection sociale nous revendiquons le versement maximum possible soit 25 % d’une cotisation moyenne.

Les attentes des agents sont légitimes, le pouvoir d’achat est constamment en diminution, la part des dépenses de santé augmente. Nous continuerons à nous faire entendre sur ce dossier !

tract mutuelle.pdf

 

Manif du 22 mai 2008 à propos des retraites

37,5…40…41…STOP  !

Tous ensemble contre l’allongement

de la durée de cotisation à 41 ans

 

Sur tous les fronts, nous sommes aujourd’hui soumis à une pression considérable :

SALAIRES : fin 2008, les fonctionnaires auront perdu 9% de pouvoir d’achat depuis 2000. Soit l’équivalent d’un mois de traitement par an ! Les prix flambent. De mars 2007 à mars 2008, l’inflation a dépassé les 3% !

 

RETRAITES : passage de 37,5 à 4O années (loi Fillon 2003) et maintenant passage de 40 à 41 ans (toujours Fillon). Bientôt, il faudra cotiser 42 ans pour bénéficier d’une retraite pleine et entière, comme cela a été signé à Barcelone en 2001 par Chirac et Jospin. Aucune autre source de financement n’a été recherchée même pas celles évoquées par la Cour des comptes (cotisations sur les stocks options par exemple)

L’objectif poursuivi est de liquider le régime de retraite solidaire par répartition en rendant impossible la constitution d’une retraite pleine afin de favoriser le recours aux fonds de pension et assurances privées. Bref le recours au chacun pour soi qui condamne la majorité des futurs retraités à la misère.

 

SERVICES PUBLICS : En 2008 : 20 000 postes de fonctionnaires d’État supprimés, et pour 2009, Sarkozy annonce 30 000 autres suppressions. Classes surchargées, fermeture des tribunaux d’instance, privatisations, autonomie des universités.

Sans services publics, l’égalité est un vain mot.

DROIT A LA SANTE : les franchises médicales (après l’euro non remboursé sur chaque consultation…) payées par les seuls malades, rompent avec le principe premier de la sécurité sociale (la participation solidaire de tous à la santé de tous) et remet en cause l’accès aux soins.

Le 15 mai 2008, l’ensemble de la fonction publique à l’appel de CFTC-CGT-FSU-SOLIDAIRES-UNSA a fait grève et manifesté contre la casse des services publics et du statut de la fonction publique.

Nous avons manifesté contre la Révision Générale des Services Publics (RGPP), jargon gouvernemental qui se traduit par des milliers de suppressions d’emplois et qui concerne toutes les fonctions publiques.

Le 22 mai 2008, en défense de nos retraites, à l’appel de CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES-UNSA, nous ferons encore grève et nous manifesterons, tous ensemble, public-privé.

 

La FSU exige

 

Pour tous, 75% du dernier traitement à 60 ans avec 37,5 annuités

 

Cela passe par :

• l’abrogation des décrets Balladur et loi Fillon ;

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• l’abandon des décotes ;

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• le rétablissement des bonifications pour enfants dans la fonction publique et des mesures pour les parents ayant élevé seuls leurs enfants ;

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• la revalorisation des pensions.

•  

• Le rétablissement de la CPA.

•  

Cela passe par de nouveaux droits :

• La prise en compte des périodes de temps partiels, de chômage et de précarité par un financement solidaire ;

•  

• La prise en compte des années d’études ;

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• La prise en compte de la pénibilité.

•  

 

La FSU refuse

•  

• un système de retraite à deux vitesses : le développement de l’épargne retraite pour ceux qui le peuvent et l’assistance minimale pour les autres.

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• De nouvelles dégradations avec un nouvel allongement de la durée de cotisation.

•  

  Ces revendications n’ont rien d’utopique. Le gouvernement prétend qu’il n’y a pas d’autres choix que celui de l’appauvrissement des retraités.

  La FSU défend d’autres choix : ceux de la solidarité entre les générations et les professions. Ils nécessitent un meilleur partage des richesses, en consacrant aux retraites une part des gains de productivité acquis par le travail des salariés.

Le Jeudi 22 mai, tous ensemble

" POUR DES RETRAITES SOLIDAIRES "

Manifestation

Rendez Vous : 10 h 30 au Vieux Port

Greve du 15 mai 2008

LE SERVICE PUBLIC EST NOTRE RICHESSE

POUR LE DEFENDRE ET L’AMELIORER

 

MOBILISONS-NOUS !

 

Grève le Jeudi 15 Mai

 

A l’appel des organisations syndicales de la fonction publique

NOUS N’ACCEPTONS PAS !

les 160 000 suppressions de postes prévues en 4 ans dans la Fonction Publique d’Etat. Le 1^er Ministre a déclaré " la réforme de l’Etat supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’Etat sur son territoire ".

NOUS N’ACCEPTONS PAS !

La précarisation de la Fonction Publique : 25% des employés de la Territoriale sont des précaires. La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) décharge l’Etat de nombreuses missions en les " externalisant " ou en les renvoyant vers les collectivités territoriales qui privatisent et suppriment des postes.

NOUS N’ACCEPTONS PAS !

La perte de 7% du pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis l’année 2000.

MANIFESTATION JEUDI 15 MAI

10h30 au Vieux Port Marseille

Les revendications de la FSU dans la fonction publique territoriale

Augmentation du pouvoir d’achat : la perte, depuis 2001, de plus de 7 % de pouvoir d'achat des agents publics, renforce la revendication de la FSU d'une augmentation de la valeur du point d'indice mais aussi l'évolution del'ensemble de la grille des salaires. Lors de son dernier congrès à Marseille, la FSU s'est exprimée pour un SMIC à 1500 € et une augmentation générale des traitements des agents publics (40 points pour tous).

Amélioration des conditions de travail : stress, productivité, harcèlement... autant de mots qui reviennent de plus en plus souvent dans notre secteur. Si la professionnalisation des fonctions est le gage d'une meilleure efficacité du service public, elle ne doit pas se faire sur le dos des agents et au mépris de leur santé. Pourtant, nombreux sont ceux qui se plaignent d'une dégradation de leurs conditions de travail : ce n'est pas normal. La FSU revendique de meilleures conditions de travail pour les agents, en particulier en favorisant leur expression démocratique sur le lieu de travail. Cela passe par l'accroissement du rôle et des capacités d'intervention des élus CHS, le renforcement de la médecine professionnelle et préventive, des personnels de médiation pour enrayer le développement des phénomènes de harcèlement.

Lutte contre la précarité : contractuel sur l'emploi permanent, saisonnier, agent sur vacance d'emploi, faux vacataire, assistante maternelle ou familiale, emploi jeune, CEC, CES, PACTE, CDI... l'emploi précaire se développe dans la FPT au détriment de l'emploi statutaire, gage de son indépendance. Un plan de titularisation avec des procédures d'intégration doit être organisé. La FSU préconise un meilleur encadrement du recrutement des non titulaires par une nouvelle écriture de l'article 3 du statut et un renforcement du rôle des services préfectoraux en matière de contrôle de la légalité. Elle entend favoriser la création d'un service assurant une prestation de remplacements réalisés par des fonctionnaires gérés par les centres de gestion

Égalité hommes/femmes : on est loin de l'objectif affiché d'une égalité professionnelle hommes/femmes dans la FPT. Par exemple, parmi les non-titulaires, la part des femmes est de 69 %, contre 57 % parmi les titulaires. De même, dans la catégorie A, les femmes sont proportionnellement sous représentées dans les fonctions d'encadrement. Cette situation est anormale. Aussi la FSU entend prendre toute sa place pour combattre ces inégalités et œuvrer pour une réelle parité.

Attractivité de la FPT : la FPT vient de subir un certain nombre de décisions négatives : la banalisation du CDI, la décision du gouvernement de privatiser les offices publics HLM à partir du 1 er janvier 2008, la refonte en trompe-l'œil des échelles de rémunération de la catégorie C par exemple. Les agents territoriaux méritent mieux. L'ambition d'un grand service public passe par le respect de chaque agent quelle que soit sa catégorie, or force est de constater que ce n'est pas le cas. Un service public de qualité, ce sont des carrières attractives, des métiers reconnus, un vrai statut pour tous, un salaire motivant, une formation professionnelle sur le temps de travail, qui permettent à chaque agent de se sentir " bien dans son service public ".

12,6 % de la rémunération c’est ce que représente, en moyenne, le régime indemnitaire des agents titulaires

50 % des collectivités parmi les plus petites, ne disposeraient pas de régime indemnitaire

75 % des effectifs de la FPT sont des agents de catégorie C, dont la majorité ne perçoit pas de régime indemnitaire

Pour un 1er mai de lutte

Au moment où s’ouvre la campagne pour le second tour la FSU réaffirme son exigence de rompre clairement avec les politiques qu’elle a combattues ces dernières années et son appel à bâtir des alternatives autour de quelques axes centraux :

 

- une politique qui assure à tous une véritable égalité d’accès aux droits fondamentaux et se donne comme priorité la consolidation et l’amélioration des services publics,

- une politique ambitieuse des carrières, des salaires, des pensions et de l’emploi,

- une protection sociale de haut niveau garantissant une réelle solidarité et une véritable égalité, une réforme des règles de représentativité et de dialogue social.

 

La FSU veut une rupture avec les politiques répressives et sécuritaires, elle revendique l’extension des droits et des libertés, la priorité à la prévention plutôt qu’à la répression, la lutte contre les discriminations le racisme et la xénophobie, la régularisation des sans papiers, l’arrêt de la répression et de la criminalisation des mouvements sociaux.

C’est le sens des dernières luttes : contre la loi Fillon sur les retraites, contre la politique des gouvernements Raffarin et De Villepin menée sur les carrières, les salaires et l’emploi public, contre la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, contre les expulsions d’immigrés et de leurs enfants aux côtés de RESF et contre la répression des mouvements sociaux.

Le scrutin pour le second tour aura des conséquences importantes pour l’avenir des droits sociaux et des services publics. Son résultat pourrait faire peser de graves menaces sur les droits en particulier, le droit de grève, les libertés syndicales et civiques.

 

La FSU appelle les personnels à participer massivement au scrutin dans la continuité de leurs luttes et en cohérence avec les valeurs qu’ils défendent.

Elle considère également que dans ce contexte le mouvement syndical à un rôle majeur à jouer pour permettre de faire avancer des mesures de progrès social et de contrer les régressions. A cet égard les manifestations du 1er mai vont revêtir une importance particulière. La FSU souhaite qu’elles soient le plus unitaires possible et appelle tous les personnels à assurer leur réussite.

 

Rendez-vous à la Porte d’Aix à 10h30

au camion sono FSU

"resistance à la délation"

Collectif marseillais « Résistance à la délation »
www.abri.org/antidelation
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Depuis 10 ans avec les dispositions organisant la mise à l’écart des mineurs délinquants et le coup d’accélérateur donné en 2002 puis en 2004 par les lois Sarkozy et Perben, la logique sécuritaire ne tend-elle pas à devenir la seule réponse à la crise et aux dysfonctionnements sociaux ?

LA LOI SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE VIENT D’ETRE ADOPTEE

OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEURS
A MARSEILLE, A LA VALENTINE, FIN OCTOBRE 2007

S’agit-il : - d’une meilleure prise en charge des mineurs incarcérés et de la délinquance des
mineurs en général ?
- d’une solution innovante riche de potentiel éducatif voire thérapeutique dans cette prise en charge face à une délinquance « nouvelle » ?

0u bien s’agit-il : - de la dernière concrétisation dans le béton du renforcement et de la
systématisation du seul recours au contrôle et à l’enfermement ?
- de multiplier à terme par 3 le nombre de mineurs enfermés en prison ou en
centre éducatif fermé ?


MEME LOGIQUE SECURITAIRE ?


Que peuvent les institutions chargées de l’accompagnement social, de l’éducation, du soin qui sont sommées d’adapter leurs projets et dispositifs à ces impératifs sécuritaires ?
Que peuvent les professionnels qui voient leurs savoirs déniés au profit de régressions vers des méthodes historiquement invalidées et hâtivement relookées, leurs tâches parcellisées et réduites à de l’exécution, leurs déontologie et leur obligation de secret professionnel bafouées ?
Quid des usagers de leurs besoins et de leurs droits ?
Quid de la prise en compte du sujet dans sa réalité sociale et dans sa réalité psychique ?

Comme citoyen, chacun de nous peut être concerné !
Comme professionnels, nous sommes tous concernés !

Jeudi 22 Mars 2007 à 18 h
à l'IMF
13 rue Chape 13004 Marseille
(métro Réformés)

Interventions et Débat avec :
David De PAS, Syndicat de la Magistrature,
Antoine HIBON, psychiatre, intervenant à la Maison d’Arrêt de Luynes,
Françoise LAROCHE du SNPES-PJJ/FSU, Protection Judiciaire de la Jeunesse