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19 mars 2018

Fonction publique : « Refonder le contrat social » ou le rompre ?

Fonction publique : « Refonder le contrat social » ou le rompre ?

Alors qu’aujourd’hui notre société a besoin d’une Fonction publique qui poursuive les évolutions nécessaires pour assurer toutes ses missions, le gouvernement prépare le lancement de 4 “chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics » qui, en l’état, diminuerait son rôle.

Lors de la réunion technique de ce jour à la DGAFP, la FSU a redit son désaccord sur ce projet et a mis en avant ses propositions. La Fsu relève dans ce document une définition bien réductrice du dialogue social de la part du gouvernement et loin des ambitions déclinées par les accords de Bercy de 2008 . Ainsi, le gouvernement souhaiterait revenir sur le rôle des instances. Pour la FSU, si le fonctionnement des CHSCT et des CAP peut être amélioré, il faut en souligner l’importance par exemple en termes de prise en compte des conditions de travail des agents ou de garantie contre l’arbitraire de certaines décisions de l’administration. La Fsu s’interroge sur des éléments de langage inappropriés utilisés dans ce document comme la référence aux « IRP » (Institutions Représentatives du Personnel) qui font écho aux discussions de la loi Travail alors que dans la Fonction publique, il s’agit "d’organismes consultatifs"… Le Concours dans la Fonction publique pourrait être remis en cause. Pour la FSU, le recrutement par concours de personnels titulaires reste la réponse pertinente pour assurer le service public. Le document traduit le plan de "départs volontaires" annoncé par G. Darmanin par "un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et dans les mobilités". Pour la FSU, le statut permet déjà toutes les mobilités, y compris vers le privé, pour peu que le gouvernement y mette les moyens nécessaires (financement des congés formation, support de postes, formation adéquate…). Pourquoi alors vouloir remettre en cause le statut ? Enfin, le gouvernement confirme dans ce document son intention de renforcer l’individualisation des rémunérations et la prise en compte du « mérite » oubliant la dimension collective des métiers de la Fonction publique et le cadre de missions d’intérêt général. Pour permettre les évolutions de la Fonction publique, une meilleure attractivité, répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire, aux multiples défis que notre société doit surmonter, permettre aux agents d’exercer mieux leurs métiers et leurs missions, la FSU a demandé une nouvelle fois au gouvernement que les discussions portent sur d’autres sujets : plan de recrutements et de pré recrutements, conditions de titularisation des agents précaires, mesures ambitieuses de formation initiale et continue, leviers pour favoriser une mobilité choisie, reconnaissance du travail et de l’engagement des agents, revalorisation des salaires, impulsion de cadres collectifs de travail...

La FSU demande une modification complète de la démarche. Elle s’opposera au discours démagogique et dangereux visant au dynamitage du statut des fonctionnaires.
Elle demande dans l’immédiat au gouvernement de revoir le document présenté aujourd’hui aux organisations syndicales et de poser les bases d’une véritable concertation sur les évolutions nécessaires à conduire.

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09 mars 2018

Le 22 Mars les fonctionnaires seront en grève !!!

Les organisations syndicales CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU et SOLIDAIRES, réunies ce jour, continuent d’inscrire résolument leur action dans la préparation de la journée de grève et de manifestations du 22 mars 2018.

Elles œuvrent collectivement à mobiliser les fonctionnaires et agents publics à travers une pétition qui rappelle leurs revendications communes.

Elles expriment leur incompréhension et leur indignation face au silence du gouvernement qui ne respecte pas les obligations légales de négocier dans le cadre du préavis de grève.

Elles rappellent leurs revendications pour la défense de la fonction publique, du statut général des fonctionnaires, des emplois publics et pour l’augmentation des salaires des agents publics.

A l’inverse des orientations inquiétantes portées par le gouvernement ainsi que celles contenues dans le programme « Action publique 22 », la qualité des services publics à rendre aux usagers sur l’ensemble du territoire, la défense de l’intérêt général, nécessitent un plan ambitieux de créations d’emplois qualifiés pérennes et de qualité dans les nombreux services qui en ont besoin, une plus grande reconnaissance du travail et des missions exercées par les agents-es et une amélioration significative de leurs salaires. Elles nécessitent aussi des discussions pour un nouveau plan de titularisation des contractuel-es et de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension.

Elles engagent les personnels à tout mettre en œuvre pour réussir la journée du 22 mars 2018 et à débattre dans l’unité la plus large possible des perspectives à venir.

Elles tiendront une conférence de presse unitaire le 16 mars 2018 à 10h00 pour indiquer les avancées de la mobilisation.

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FSU TERRITORIALE CD13

05 mars 2018

La bataille de l’égalité professionnelle femmes-hommes

La bataille de l’égalité

La bataille de l’égalité professionnelle femmes-hommes

jeudi 01 mars 2018
Si l'écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est moins important dans la fonction publique (13,3 %) que dans le secteur privé (18,6%), il y a - à compétences et fonctions égales- un écart non expliqué.

Les inégalités de genre en matière d’emploi, de rémunération, de perspectives de carrière, de retraite, persistent dans la Fonction publique. Les stéréotypes restent un frein puissant à l’égalité professionnelle : la non-mixité de certains métiers perdure. Les femmes sont surreprésentées dans les filières les moins bien rémunérées. Elles sont peu nombreuses dans les emplois de direction et d’encadrement et y sont largement sous représentées.

Mettre à même niveau de rémunération des emplois qui nécessitent le même niveau de formation et de qualification est une première étape pour favoriser la mixité des métiers et les rendre plus attractifs, qu’il s’agisse des filières sociales, enseignantes, infirmières. Or, l’intégration dans la catégorie A des personnels sociaux, revendiquée par la FSU, se fait aujourd’hui dans des conditions inacceptables et a encore été repoussée d’un an avec le report des mesures PPCR. Concernant les carrières, les statistiques de la FSU interpellent : pour ne prendre que l’exemple du corps des PE, mais les constats sont partout les mêmes : les hommes sont 30 % des promus à la hors-classe pour 18% des promouvables en 2015.

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La FSU se bat pour que le suivi de l’application du protocole de 2013 sur l’égalité femmes- hommes soit effectif, permette que les constats soient établis à tous les niveaux et que cela se traduise par de nouvelles mesures. Assez des systèmes de promotions qui défavorisent les femmes !


 

Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 02/08/2013

Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 8 mars 2013 par l’ensemble de organisations syndicales et les employeurs publics.
Ce protocole est applicable à l’ensemble des employeurs publics dans les trois versants de la fonction publique,
Il prévoit 15 mesures qui s’articulent autour de quatre axes :
- le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;
- rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ;
- la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
- la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.
Téléchargez le Protocole de 2013

Pétition pour la fonction publique et les services publics

Appels & Pétitions

Pétition pour la Fonction publique et les services publiques, Pour le pouvoir d'achat, les missions publiques, le statut, Pour l'emploi et les conditions de travail, à l'initiative de CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, SOLIDAIRES.
 

Destinataire : Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, les 120000 nouvelles suppressions d’emplois, les annonces unilatérales faites le 1er février constituent autant de graves régressions potentielles.

Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de défense des missions publiques et des moyens qui leurs sont attribués, les politiques actuelles vont dans le mauvais sens tant pour les agents, que les missions publiques et la population.

En particulier, les conditions de travail n’ont jamais été autant dégradées. De nouvelles suppressions d’emplois et le plan de départs « volontaires » aggraveront encore cette situation.

Il est urgent et nécessaire de prendre des mesures allant dans une direction radicalement différente.

Je suis pour :

  • Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et l’augmentation du pouvoir d’achat.
  • L’abrogation du jour de carence.
  • Des créations d’emplois statutaires indispensables au bon fonctionnement du service public.
  • Un plan de titularisation et des mesures fortes contre la précarité.
  • Une amélioration des conditions de travail.
  • La préservation et l’enrichissement du Statut Général.

SIGNER LA PÉTITION : [https://www.unepetition.fr/22marsfonctionpublique]

05 février 2018

Le gouvernement entend modifier profondément la fonction publique

Comuniqué de presse

Fonction publique : des inquiétudes qui se confirment

vendredi 02 février 2018
 

Le 1er comité interministériel de la transformation publique s’est réuni le 1er février. Il clarifie et confirme les orientations inquiétantes du gouvernement concernant l’avenir de la fonction publique. Si celles-ci aboutissent, elles la transformeront en profondeur. Ce serait la fin d’une fonction publique au service de l’intérêt général.

La FSU demande depuis des mois des discussions et un réel dialogue social. Elle découvre aujourd’hui que, sans qu’il y ait eu de réelles concertations avec les organisations syndicales, des décisions seraient déjà prises comme l’objectif d’aller vers une rémunération différenciée, le développement d’un management centré sur l’individualisation ou le recours aux contrats pour « donner davantage de souplesse dans les recrutements ». Ces objectifs constituent une attaque en règle contre les conditions d’emploi des agent.e.s.

La FSU propose au contraire depuis des mois un chantier sur les recrutements et les pré-recrutements mais sûrement pas pour aller vers moins d’emplois ni plus de précarité.

La qualité des services publics à rendre aux usagers, la nécessité de ces services publics sur l’ensemble du territoire, la défense de l’intérêt général, appellent au contraire à créer des emplois qualifiés pérennes et de qualité.

Quant à la question du rendez-vous du printemps sur les rémunérations, la FSU ne se contentera pas d’un simple « point d’étape » mais réaffirme sa demande d’un rendez-vous salarial digne de ce nom, c’est-à-dire une concertation débouchant sur une amélioration significative des salaires pour toutes et tous les agent.e.s.

La FSU sera donc présente et active dans la concertation que mène le gouvernement début 2018.

Elle appelle les agent.e.s à s’engager et à se mobiliser pour leur avenir comme pour celui de la fonction publique, et pour la défense de leur pouvoir d’achat.

Au CD13 le RIFSEEP ne contentera pas tous les agents.

Le RIFSEEP au fait, c’est quoi ?

Il s’agit du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par le décret du 20 mai 2014, qui a vocation à s’appliquer à tous les agents de la fonction publique.

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).

Le RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification des indemnités en réduisant le nombre de régimes indemnitaires.

Vous trouverez avec ce tract comment le RIFSEEP sera mise en œuvre au CD13.

Au regard des nombreux mécontents que ce nouveau régime indemnitaire va faire, la FSU territoriale s'est abstenu au CTP du 7 décembre 2017.

tract RIFSEEP décembre 2017.pdf

06 novembre 2017

Le RIFSEEP : UNE PRIME À LA PERFORMANCE QUI MENACE ENCORE LE POUVOIR D'ACHAT

Le 26 octobre dernier se tenait au Conseil Départemental 13 la seconde réunion de travail avec la DRH sur le RIFSEEP.

Le RIFSEEP au fait, c’est quoi ?

Il s’agit du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par le décret du 20 mai 2014, qui a vocation à s’appliquer à tous les agents de la fonction publique.

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).

Le RIFSEEP s’inscrit dans une démarche de simplification des indemnités en réduisant le nombre de régimes indemnitaires.

Modalités du RIFSEEP :

Accroissement de la variabilité et de l’individualisation des primes

 

Concernant l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), pour chaque cadre d’emploi les fonctions types sont déterminées et permettent le classement des agents dans des groupes. A chaque groupe correspond un plafond indemnitaire. La circulaire du 5 décembre 2014 limite le nombre de groupe à quatre groupes pour les A, trois pour les B et deux pour les C.

Pour définir ces groupes, il sera tenu compte de critères professionnels tels que, l’encadrement, la coordination ou la conception ; la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste, mais également de l’expérience professionnelle. Les groupes sont hiérarchisés, le groupe 1 est réservé aux postes les plus lourds ou les plus exigeants.

L’IFSE sera réexaminée à l’occasion de chaque mutation (interne ou externe), changement de grade, de groupe de fonctions ou, au minimum, tous les quatre ans. Il est indiqué dans les textes que lors d’un changement de missions, il n’est pas souhaitable d’envisager une modulation de l’IFSE avant une période de deux ans.

Lire les propositions du Conseil Départemental 13

tract RIFSEEP octobre 2017.pdf

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Mobilisation le 16 Novembre pour les droits des salariés

La FSU s’associe à la journée d’action du 16 novembre

lundi 30 octobre 2017
 

Soucieuse de défendre les intérêts des salarié.e s du secteur public, comme du privé, confronté.e.s aux mêmes difficultés résultant des orientations libérales portées par le gouvernement et de contribuer à donner un avenir sécurisé à la jeunesse, la FSU s’associe à la journée d’action du 16 novembre prochain.

Elle y portera, avec d’autres organisations syndicales et de jeunesse, des revendications et propositions notamment en termes de pouvoir d’achat, d’emploi, de protection sociale et de formation.

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16 octobre 2017

Le 10 Octobre les fonctionnaires étaient en grève et dans la rue

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Fonction publique : grève et manifestations réussies, le Mardi 10 octobre
400 000 fonctionnaires ont défilé dans toute la France, 10 000 à Marseille, plusieurs milliers dans la région, dans l'unité syndicale.
L'action doit continuer, la FSU s'y emploiera pour la défense des services publics, du pouvoir d'achat, pour le respect des accords PPCR, contre la suppression des postes, pour la revalorisation de nos métiers, contre la précarité.
Le 24 Octobre, les fédérations de fonctionnaires se réuniront à nouveau pour décider des suites des actions à venir.

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C'est aujourd'hui le 16 octobre que les syndicats sont reçus par le Ministre Darmanin à Bercy.

Nous serons très attentifs au discour du ministére sur la CSG, le jour de carence et le point d'indice. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires doit augmenter et rattraper la perte de pouvoir d'achat d'au moins 10%.

La FSU sera aussi très attentive au maintien des postes de fonctionnaires. La suppression de 120 000 postes dont 70 000 dans la FPT est économiquement et socialement inconcevable dans un pays qui augmentent sa population.

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La FSU continuera de mobiliser les fonctionnaires pour l'augmentation des salaires, la création d'emploi statutaire et l'amélioration des conditions de travail !

18 septembre 2017

Journée d'action Fonction Publique le 10 Octobre 2017

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Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement d’Edouard PHILIPPE, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique dont 70 000 pour la FPT, augmentation de la CSG passant de 7,2% à 9,7%, etc...

Contrairement à l’engagement fait aux agent.e.s public.que.s par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : “J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant”, la hausse de la Csg se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c’est à dire sans gain de pouvoir d’achat pour les agent.e.s !

Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agent.e.s public.que.s et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C’est inacceptable !

C’est totalement injuste pour les agent.e.s, et c’est totalement inefficace pour une Fonction publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures ne contribuent en rien à l’amélioration de la qualité des services publics.

Services publics au sujet desquels nos organisations syndicales rappellent leur demande d’un débat de fond sur ses missions s’appuyant sur le bilan des réformes déjà engagées. Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites annoncée pour l’ensemble des agent.e.s public.que.s.

C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent toutes et tous les agent.e.s à la grève, aux manifestations ou assemblements (selon des modalités définies par les différents secteurs) pour se mobiliser le mardi 10 octobre prochain, date choisie par le ministre pour la tenue d’un rendez-vous salarial.

Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des agent.e.s par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent.e.s d’exercer leurs missions de services publics.

CP journee FP unitaire.pdf