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04 juillet 2014

Conférence sociale :

 le gouvernement doit entendre les organisations syndicales !

La situation économique et sociale est grave : chômage, précarité, pauvreté, pouvoir d’achat...et les inégalités sociales se creusent. Tous les indicateurs sont au rouge. Derrière les chiffres, il y a nombre de citoyennes et citoyens vivant dans la difficulté.

Et c’est dans ce contexte que le gouvernement fait le choix de détourner le dialogue social au profit du seul patronat.

A la veille de la conférence sociale, il vient à nouveau d’envoyer un signal clair en repoussant la mise en oeuvre du compte pénibilité, cédant ainsi aux injonctions de ce dernier.

Pourtant les attentes du plus grand nombre, salariés, chômeurs, jeunes, retraités, nécessitent un dialogue social de haut niveau dans lequel les propositions syndicales soient entendues et connaissent des concrétisations.

La FSU a dénoncé la politique actuelle du gouvernement, ancrée sur le Pacte de responsabilité, comme socialement injuste et économiquement inefficace.

Elle est porteuses d’analyses, de propositions liées aux rémunérations, à l’accès à l’emploi, au lien qualification-formation-emploi, aux solidarités à construire en Europe, à l’égalité à promouvoir, au renforcement du service public et à la prise en compte des besoins sociaux.

Aujourd'hui les inquiétudes sont nombreuses dans la population et les salariés expriment beaucoup de colère et d'attentes ces derniers mois sans être entendus par le gouvernement.

Celui-ci ne peut faire l’impasse sur les réactions syndicales et doit répondre aux aspirations des salariés, des chômeurs, des jeunes et des retraités.

La FSU attend des engagements forts du gouvernement, marquants un changement de cap, et elle sera particulièrement vigilante aux réponses qu’il apportera à l’occasion de cette conférence sociale.

Elle juge nécessaire un rendez-vous intersyndical dans l’unité la plus large pour faire face à la situation économique, sociale et environnementale.

 

30 juin 2014

Réforme territoriale

 

POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DE LEURS PERSONNELS

 

NON À CETTE RÉFORME TERRITORIALE

Le bureau national du SNUCLIAS-FSU réuni les 26 et 27 juin 2014 à Pantin dénonce le projet de réforme territoriale tant sur la forme que sur le fond. Sans consultation des citoyens, sans mandat, et a contrario de l’engagement pris par le Président de la République fin janvier 2014, le gouvernement engage un véritable « chamboule tout » de l’organisation territoriale. Faisant fi d’un quelconque bilande la décentralisation engagée au début des années 80, avec pour seuls arguments des économies budgétaires improbables et un motif contestable sur la taille des régions, le gouvernement Valls veut imposer un chaos institutionnel sans précédent.

 

Des centaines de milliers d’agents territoriaux assurant des missions aussi essentielles que l’aide aux personnes âgées, l’entretien de la voirie départementale, la protection de l’enfance, l’organisation des transports scolaires, le financement des transports ferroviaires régionaux, la restauration scolaire et l’entretien des collèges et lycées, les services sociaux, le soutien à la culture… sont concernés par ce projet précipité et dangereux.

 

L’annonce de la suppression à terme des Conseils Généraux, menacés d’ici 18 mois de perdre 1/3 de leurs personnels par transfert dans les nouvelles régions, relève de l’improvisation, de l’incompétence et même du mépris vis-à-vis du travail engagé par les agents de ces collectivités depuis de nombreuses années.

 

En effet si les compétences collèges, voirie et transports scolaires sont transférées au 1er janvier 2017 dans les nouvelles régions, il est prévu que toute la compétence de l’action sociale (75% des budgets départementaux) soit d’ici 2020 dispersée dans les intercommunalités, dont le seuil minimum doit être porté de 5000 à 20000 habitants. Que restera-t-il de l’égalité de traitement des usagers ? Quant aux centaines de personnels des laboratoires départementaux, des foyers départementaux de l’enfance, des archives, des bibliothèques départementales de prêts, des musées, des sites de loisirs, des services de jeunesse, de culture, de tourisme, d’aide aux communes, d’écoles départementales de musique… rien n’est prévu pour eux.

Nombre de collègues ne savent pas demain où ils devront travailler ni quelles seront leurs conditions de travail. Que deviendront leurs droits sociaux ? : Régime indemnitaire, temps de travail, congés, carrière, oeuvres sociales, droit syndical... Des centaines de non titulaires sont à la merci de suppressions de postes du fait de l’annonce gouvernementale contenue dans le pacte de responsabilité, de baisser de 11 milliards d’€uros les dotations aux collectivités.

 

Il faut cesser de considérer les personnels et les services publics comme une variable d’ajustement des économies budgétaires de l’Etat. Ceux-ci doivent disposer des moyens nécessaires pour exercer leurs missions.

Pour le SNUCLIAS-FSU toute réforme doit assurer la solidarité et la coopération entre les collectivités territoriales, l’égal accès de tous aux droits sociaux fondamentaux sur l’ensemble du territoire de la République. Elle doit aussi permettre le respect et la garantie des droits individuels et collectifs des personnels.

Nous appelons tous les parlementaires à s’opposer à cette réforme marquée par l’absence de concertation avec les représentants des personnels et porteuse de lourds dangers pour les services publics locaux, les agents territoriaux et les usagers.

Le SNUCLIAS-FSU prendra toute sa place pour informer et soutenir les mobilisations des agents contre les effets néfastes et prévisibles de cette réforme territoriale.

 

 

Unis contre l’extrême droite

Communiqués du vendredi 20 juin 2014

Un communiqué de presse commun des organisations syndicales : CGT, FIDL, FSU, UNEF, UNL, Solidaires concernant les initiatives contre l’extrême droite de la semaine prochaine.
 

La montée du vote de l’extrême droite lors des derniers scrutins municipal et européen a entraîné une série d’initiatives et de réactions. Les organisations de la campagne lancée en décembre dernier « Uni-es contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques » (CGT, FIDL, FSU, UNEF, UNL, Solidaires), attachées à la convergence la plus large de toute les actions sur cette thématique,

  • Apportent leur soutien à l’appel initié par SOS racisme et au meeting organisé lundi soir à Paris au Théâtre Dejazet.
  • participeront au festival étudiant contre le racisme du 26 juin
  • seront présentes à la réunion des collectifs dite CONEX (coordination nationale contre l’extrême droite) samedi et dimanche prochains.

Par ailleurs, nos appelons à continuer la démultiplication des initiatives unitaires sur tout le territoire et à poursuivre le travail syndical engagé pour faire face sur le terrain, au plus près des salariés, des jeunes et des chômeurs.

Etats généraux du travail social à Marseille le 27 juin

Ni Assises, ni couché-e-s, nous restons debout ! ...scandaient les 350 travailleuses et travailleurs sociaux rassemblé-e-s à l'appel de la CGT et de la FSU à la faculté de médecine de la Timone à Marseille à l'occasion de la convocation des « Etats Généraux du travail social » inter région Grand Sud.

Devant la mobilisation des personnels, les représentants de l'Etat ont été obligés d'annuler ces assises. Qu'en est il de ce dossier ?

En décembre 2012, lors de « la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale », le Président de la République annonçait la tenue d'Etats généraux du travail social, à construire avec les acteurs concernés.

Depuis les conditions du débat (absence de fait des employeurs, les conseils généraux entre autre) n'ont jamais permis d'échange avec les représentants des professions que sont les organisations syndicales.

De plus les annonces de réforme territoriale font peser une réelle menace sur les missions de l'action sociale et créent un climat anxiogène chez les personnels.

Par ailleurs les mesures de restrictions budgétaires pèsent lourd sur la réalité de ce travail (fermeture de permanences CAF dans les BdRh, diminution des moyens mis à dispositions des familles et des enfants, diminution des budgets alloués aux dispositifs d'insertion).

Les professionnels du secteur sont enjoints de répondre à une demande sociale de plus en plus forte avec moins de moyens.

Les travailleurs-euses sociaux, qu'ils-elles relèvent des collectivités territoriales, des services de l'Etat (éducation , justice …), du secteur associatif s’inquiètent de la dérive de leur métier et de leurs missions. Ils réclament la reconnaissance des qualifications acquises, de meilleures conditions de travail, une revalorisation de leur profession.

La FSU réclament avec elles et eux :

la reconnaissance du DE bac +3 au niveau II de qualification,

le positionnement en catégorie A dans les grilles des 3 fonctions publiques,

une augmentation salariale en conséquence (un travailleur social démarre sa carrière à 1,1 fois les Smic),

le déblocage des budgets garantissant aux étudiant-e-s les gratification de stage, une approche globale et non fractionnée des missions, comme cela est le cas aujourd'hui, une garantie de financement public des politiques sociales.

Ces Etats généraux sont un simulacre de démocratie et de « dialogue social », il n'existe aucune préparation en amont, aucun engagement politique.

L'annulation aujourd'hui des ces Assises à Marseille, même si elle n'est pas un but en soit est significative du climat existant dans nos professions. Elle pose de fait la question d'un vrai débat

public et démocratique et d'un engagement à consolider ces missions et à reconnaître les personnels qui les font vivre.

L'action doit continuer, la FSU s'y emploiera dans l'unité syndicale !

24 juin 2014

Unis contre l’extrême droite

Un communiqué de presse commun des organisations syndicales : CGT, FIDL, FSU, UNEF, UNL, Solidaires concernant les initiatives contre l’extrême droite de la semaine prochaine.
 

La montée du vote de l’extrême droite lors des derniers scrutins municipal et européen a entraîné une série d’initiatives et de réactions. Les organisations de la campagne lancée en décembre dernier « Uni-es contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques » (CGT, FIDL, FSU, UNEF, UNL, Solidaires), attachées à la convergence la plus large de toute les actions sur cette thématique,

  • Apportent leur soutien à l’appel initié par SOS racisme et au meeting organisé lundi soir à Paris au Théâtre Dejazet.
  • participeront au festival étudiant contre le racisme du 26 juin
  • seront présentes à la réunion des collectifs dite CONEX (coordination nationale contre l’extrême droite) samedi et dimanche prochains.

Par ailleurs, nos appelons à continuer la démultiplication des initiatives unitaires sur tout le territoire et à poursuivre le travail syndical engagé pour faire face sur le terrain, au plus près des salariés, des jeunes et des chômeurs.

Paris, vendredi 06 juin 2014

Réponse du Président du Conseil Général 13

Le 2 juin nous avons écrit au Président du CG 13 :

 

Monsieur le Président,

 

 

Nous voulons par la présente vous alerter sur l’inquiétude des agents du Conseil Général 13 concernant les annonces faites dernièrement par le Président de la République ainsi que de son gouvernement sur la réforme territoriale et sur le devenir des Conseils Généraux.

 

En effet, il est annoncé dans les médias que les Conseils Généraux disparaitraient en 2020. Ces annonces ne donnent aucune information sur l’avenir de nos missions et de nos carrières comme si les missions et les agents des Conseils Généraux n’existaient pas.

 

Nous trouvons que la décision est expéditive. De ce fait, vous comprendrez l’inquiétude des agents du conseil général 13.

 

C’est pourquoi nous vous demandons que cette question puisse être abordée lors du prochain CTP du mois de juin, et que les représentants du personnel soient régulièrement tenus informés de l’avancement de ce dossier.

 

Certaines décisions, très rapides et prises de façon autoritaire, renforcent ce sentiment d’inquiétude auprès des agents. Nous voulons parler de la fermeture de la galerie d’Art à Aix en Provence, mais aussi du Château d’Avignon.

 

Nous ne pouvons pas, ne pas penser que la Collectivité, anticipe cette réforme territoriale. Si la réforme territoriale est déjà en application au Conseil Général 13 il nous semble nécessaire que vous informiez les agents afin qu’ils se préparent à défendre leurs droits, leurs missions et leurs carrières.

 

Depuis l'acte I de la décentralisation en 1982, ce sont bien les Départements qui ont assuré l'essentiel des missions sociales dont s'était délesté l'Etat. Les personnels ont été en contact direct avec la population pour assurer un rôle d'amortisseur social en préservant une égalité et une équité de traitement pour l'accès aux  droits communs, et aux missions de protection : Aide Sociale à l'Enfance, Prestation liées au Handicap, Fonds de solidarité pour le Logement, Allocation pour les personnes âgées, Revenu de solidarité active, etc...

     

Pour la FSU, au-delà de la disparition du cadre institutionnel des Conseils Généraux, la seule question qui doit être posée est bien celle du bilan et donc du devenir de toutes leurs missions et des personnels qui les assurent au quotidien avec une implication, un professionnalisme et un dévouement exemplaires : action sanitaire et sociale, archives, laboratoires, bibliothèques, environnement, transports, route, SDIS, collèges, culture, restauration scolaire, etc…

 

Depuis 30 ans, malgré la baisse des compensations financières dues par l'État, ou le recul de celui-ci dans ses propres missions de complément (logement d'urgence, petite enfance, protection maternelle et infantile, politiques de prévention sanitaire, etc...), les personnels territoriaux confrontés maintenant dans nombre de départements à des politiques d'austérité internes font face pour maintenir un service public de qualité aux usagers.

 

Dans le même temps, personne ne peut nier que le transfert de certaines missions hier mal assurées par l'Etat, a conduit des Départements à engager des actions d'ampleur pour les développer au mieux de l'intérêt des populations ainsi par exemple la reconstruction nécessaire de milliers de collèges.

 

Nous souhaitons vous faire part de toutes nos revendications sur ce vaste chantier, c’est pourquoi nous espérons pouvoir en débattre aux prochains CTP. Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer Monsieur le Président l’expression de nos cordiales salutations.

 

Voici sa réponse !

 

Réponse du Président.pdf

16 juin 2014

Lettre ouverte de la fsu

aux parlementaires du département sur la loi de clarification de l’organisation territoriale de la République

Le débat parlementaire sur le projet de loi de « clarification de l’organisation territoriale de la République » devrait avoir lieu prochainement dans un calendrier très contraint et accéléré. Il s’inscrit dans une logique libérale de mise en concurrence des territoires, à l’instar de celui promulgué en janvier sur les Métropoles. Concurrence entre eux mais également entre les collectivités territoriales et l’Etat, de grandes régions auraient davantage de poids et d’influence pour imposer leur vision aux autorités de l'état.

Si la fin du principe de compétence générale est un aspect du texte que nous soutenons, ce projet soulève par ailleurs de vives inquiétudes. Dans le contexte du pacte de responsabilité, il semble davantage motivé par une volonté de réduction des coûts, des dépenses publiques, que d’un souci de mieux répondre aux besoins sociaux de la population. Il pourrait déboucher sur une réduction des services publics locaux et faciliter l’externalisation, voire la privatisation de certains d’entre eux. Outre les Régions, il favorise les intercommunalités, échelon technocratique, entaché depuis l’origine par un déficit patent de démocratie. Il affaiblit, en revanche, l’échelon départemental au risque de mettre en danger les missions assurées au titre de l’action sociale et de la solidarité en faveur des populations les plus défavorisées dont il a en partie la charge.

De plus, l’Etat pourrait être contraint d’adapter son organisation territoriale aux échelons privilégiés par ce projet : Région et intercommunalités (dont les métropoles traitées dans le texte précédent) notamment pour le système éducatif où les collèges et écoles pourraient relever à terme des intercom et métropoles, les lycées et l’Université revenant aux Régions. Certains peuvent y voir une anticipation sur des choix pédagogiques de l'état renvoyant à la mise en place d'une « école du socle » limitant les ambitions éducatives.

La question des conditions de transfert des personnels nous préoccupe également. La réorganisation territoriale de la France pourrait déboucher sur une dégradation de la situation des agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. Ils doivent avoir la garantie du maintien de l'emploi et des droits acquis (régime indiciaire et indemnitaire, statuts, congés, modalités de représentation des personnels …) .

Toutes les questions soulevées sont donc lourdes de conséquences et ne peuvent être traitées dans la précipitation. La FSU souhaite en conséquence l’organisation d’un réel débat démocratique, transparent et éclairé, se fondant notamment sur un bilan de l’Acte II de la Décentralisation, qui n’a jamais été fait, afin que le projet de loi ne reproduise pas ses conséquences néfastes, en particulier le développement des inégalités territoriales. Ce débat doit intégrer la question des financements, de la fiscalité locale et de la péréquation financière entre territoires dans une logique de solidarité.

Elle vous demande d’agir afin de lever les doutes sur les motivations réelles de ce projet. En tant que parlementaire vous avez le pouvoir de faire évoluer le texte dans le sens d’une plus grande démocratie directe et de proximité au sein des Collectivités territoriales. La réorganisation territoriale de la République doit permettre également de mieux répondre aux besoins sociaux de la population, en définissant sur ce critère là, et non sur des critères technocratiques et/ou de compétitivité économique, l’échelon le plus pertinent pour chaque compétence. L’enjeu est de répondre aux attentes des usagers, des citoyens, en matière d’accès à des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire et de réduction des inégalités sociales et territoriales, et ce dans une perspective de transition écologique de la société.

13 juin 2014

Retraites et salaires

La baisse des cotisations retraite des fonctionnaires n’est pas une solution ni une demande de la FSU

Le 13/06/2014

Pour augmenter vraiment le pouvoir d’achat pour tous, il faut revaloriser le point d’indice bloqué depuis juillet 2010.

Les agents percevant entre 1 et 1,5 smic (jusqu’à l’indice majoré 467) verront leurs cotisations diminuer au 1er janvier 2015 : entre 2 % (pour les plus bas salaires) et 0,2 % (pour les plus hauts).
Comme l’indique notre secrétaire général, Didier Bourgoin : La ministre insiste sur le gain de pouvoir d’achat : 556 euros nets par an. Mais c’est un maximum. « C’est comme un prix d’appel au moment des soldes ; en réalité de nombreux agents vont percevoir à peine 50 euros par an ».

26 mai 2014

Le pouvoir d’achat et les salaires : c’est prioritaire !

Les agent territoriaux sont les salariés les plus malpayés en France (source INSEE janvier 2014).Que ce soit pour les catégories A, B ou C le pouvoir d’achat baisse. C’est la conséquence des politiques austéritaires, de l’augmentation des cotisations sociales et de la TVA, et de l’absence d’une réforme fiscale d’envergure plus juste et plus solidaire.
Cette situation sans précédent a de graves répercussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat de tous les agents de la Fonction Publique.

Rappelons ici l’importance des services publics locaux et des agents qui permettent un égal accès aux droits pour toute la population.

EXIGEONS ENSEMBLE :
 65 points d’indice en plus pour toutes et tous (300€/mois)
 le minimum Fonction Publique (SMIC) à 1 700€
 la reconnaissance de nos qualifications

clias_nat_tract_salaires_21-05bis.pdf

15 mai 2014

15 mai : action unitaire pour nos salaires et l’emploi !

Après les annonces du premier ministre qui confirme le gel du point d’indice des fonctionnaires et annonce celui des pensions de retraite et des prestations sociales, il est grand d’agir. Avec la quasi totalité des fédérations de fonctionnaires, la FSU appelle tous les agents à se mobiliser le 15 mai prochain.

Nous n’accepterons pas 7 années blanches pour nos salaires ! C’est une décision injuste d’autant que les pertes de pouvoir d’achat sont déjà lourdes dans un contexte où les inégalités salariales sont grandes, notamment entre les femmes et les hommes, où 20% des agents sont payés au niveau du SMIC, où il y a près d’1 million de non titulaires, beaucoup de précarité et que toutes les qualifications sont loin d’être reconnues. Le gel du point d’indice pénalise d’abord les jeunes et les personnels les moins rémunérés.

C’est économiquement inefficace ! Qui peut croire que le seul effort des fonctionnaires, comme de l’ensemble des salariés, et maintenant des retraités, va combler un déficit alors que cela fait des années qu’ils payent déjà pour enrayer une crise dont les causes sont liées d’abord à la financiarisation de l’économie. Quant à l’emploi public, si la FSU acte positivement le maintien des engagements présidentiels en matière d’emploi pour les secteurs prioritaires, elle considère que le faire par redéploiement fragilise d’autres secteurs.

C’est pourquoi elle rappelle l’urgence à créer les emplois de qualité partout où cela est nécessaire. Les investissements pour moderniser les services publics et la fonction publique, pour la rendre plus attractive, sont nécessaires. Il est indispensable de développer des services publics de qualité et de proximité pour lutter contre les inégalités et les fractures sociales dans et entre les territoires. Le15 mai prochain, il revient à tous les agents de la fonction publique de se mobiliser pour exiger la fin du gel du point d’indice et l’ouverture de négociations et la création des emplois de qualité nécessaires.