15 février 2019
Projet de Loi Fonction Publique
Projet de loi Fonction publique: la FSU quitte le Conseil Commun de la Fonction Publique pour réaffirmer ses désaccords !
La FSU a décidé, avec 6 autres fédérations de fonctionnaires, de quitter la séance du Conseil commun de la Fonction publique.
Le Ministre a remis aux organisations syndicales, le projet de loi portant sur la transformation de la Fonction publique qui reprend la quasi totalité des orientations qui font désaccord depuis plus d'un an: recours accru au contrat, individualisation de la rémunération, fusion des instances, remise en cause des CAP, remise en cause des accords locaux dans la Fonction publique territoriale...autant de mesures qui constituent une régression sans précédent dont les conséquences seront néfastes tant pour les usager-es que pour les agent-es.
La FSU considère que ce projet de loi doit être suspendu d'autant que le gouvernement a initié un débat dans le pays qui porte aussi sur la question des services publics et dont les conclusions restent à venir.
09:08 Publié dans Actualité revendicative, Qui sommes nous ?, Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)
11 février 2019
Réforme de la fonction publique
Interview de la FSU
Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique entre 1981 et 1984
Quels sont les points les plus importants de la réforme de l’État ?
Prioritairement le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires et collectifs, la rémunération au mérite, remarquons aussi l’instauration d’une journée de carence pour les femmes enceintes…
Ce projet fait suite à quatre tentatives vaines d’attaques frontales contre le statut de la Fonction publique : les recommandations du conseil d’État en 2003 sur le recours au contrat comme mode de recrutement dans la Fonction publique, sous la présidence Sarkozy la tentative de généraliser les contrats privés, le rapport Silicani de 2008 puis le fiasco de Cap 22 !
Une logique déjà ancienne…
Il ne s’agit certes pas de dispositions nouvelles ! Depuis 20 ans, de nombreux textes ont élargi le recours aux contractuels, comme Gérard Aschieri et moi l’écrivons dans notre livre La Fonction publique au XXIe siècle.
Voulons-nous vraiment le recrutement d’autres Benalla ? Servir dans la Fonction publique requiert des spécificités : souci de l’intérêt général et de l’égalité d’accès aux services publics, formation adéquate, neutralité et indépendance. Rappelons l’article 6 de la Déclaration de 1789 exigeant un recrutement « selon les capacités, les vertus et les talents ».
Quant aux départs collectifs : dans quelles conditions ? On n’en sait rien. Par des suppressions de services ? La numérisation ? Le regroupement massif de contractuels ? Une indemnité est déjà prévue depuis la loi de 2009, pour inciter aux départs. Seules quelques centaines de personnes l’ont demandée…
Et la rémunération au mérite. En 60 ans, j’en ai toujours entendu parler… Mais quoi mesurer ? Et comment financer ? Un projet a pu prévoir de retarder tous les avancements de six mois, afin de garnir une cagnotte pour financer ce fameux mérite… Tout ceci reste très flou…
En quoi le contexte social actuel peut-il amener le gouvernement à évoluer ?
La majorité est divisée, le gouvernement est en échec et de faiblesse politique : l’opinion publique a lâché, l’affaire Benalla lui a porté un grave préjudice, elle a tout de même entraîné le report de trois textes portant sur la réforme constitutionnelle !
Les moyens budgétaires sont très limités après les 10 milliards concédés aux gilets jaunes, le respect des critères européens sera d’ailleurs très difficile à tenir. Idem pour les engagements à réduire de 57 % à 54 % la part des dépenses publiques dans le PIB, ou la baisse d’un point de prélèvements obligatoires. Enfin, les relations avec les associations d’élu-es sont mauvaises.
Bref, les syndicats peuvent faire preuve d’un optimisme raisonné et offensif !
14:17 Publié dans Actualité revendicative, PUZZLE, Qui sommes nous ? | Lien permanent | Commentaires (0)
Action des syndicats contre les violences policières
Violences : trouver la voie de la désescalade...
Depuis de trop nombreuses manifestations, il est question de violences et de violences policières.
Déjà lors des mobilisations contre le projet de « loi Travail », la FSU, avec d’autres organisations, dénonçait ces violences et demandait que soient menées des enquêtes. Pas moins de 40 enquêtes judiciaires avaient été ouvertes par l’IGPN pour « violences » contre des manifestant-e-s. Et le défenseur des droits s’était également saisi de cette situation.
Aujourd’hui, la répression policière est montée d’un cran. Régulièrement des citoyen-n-es témoignent de comportements disproportionnés et illégitimes perpétrés par des fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique.
La liste des blessé-e-s par certaines armes, dont les séquelles seront irréversibles pour certain-e-s, ne cesse de s’allonger. Encore ce week-end en ce qui concerne Louis Boyard (Président de l’UNL) et Pascal Maillard (Universitaire), frappés durement par des armes dangereuses et mutilantes, utilisées par les forces de l’ordre.
La FSU demande une nouvelle fois l’abandon des armes, LBD, grenades de désencerclement, grenades GLI F4 et des fusils multi-coups (riot gun penn arm) dont l’usage a conduit à de nombreuses mutilations.
Il est aussi nécessaire que soit menée une réflexion sur le rôle de la police dans une société démocratique.
Elle dénonce également tout exercice arbitraire et excessif du pouvoir à l’encontre des manifestant-e-s en particulier les arrestations dites « préventives » et demande l’arrêt des poursuites injustifiées et l’effacement des peines prononcées à l’exclusion de tout acte de violence ou de dégradation et de toute conduite ou propos sexiste, homophobe, raciste ou antisémite.
La FSU met en garde le gouvernement contre l’escalade de violences et leurs conséquences. Il est de sa responsabilité de trouver la voie de la désescalade.
L’augmentation du niveau de répression contre le mouvement social ne peut être une issue, et encore moins une réponse, à la colère qui s’exprime.
Il est urgent aujourd’hui que soit apportées les réponses sociales et politiques en faveur de davantage d’égalité, de justice sociale et de démocratie.
14:03 Publié dans Actualité revendicative, PUZZLE, Qui sommes nous ? | Lien permanent | Commentaires (0)
29 janvier 2019
Les libertés publiques en danger !
jeudi 24 janvier 2019
Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : les libertés publiques en danger !
Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures si elles étaient votées porteraient gravement atteinte aux libertés publiques de toutes et tous.
Les signataires appellent à s’opposer fermement à cette résurgence de la loi anticasseurs de 1970, de sinistre mémoire et abrogée en 1981. Cela marquerait un changement de paradigme avec la possibilité d’une répression inspirée des dispositions de l’état d’urgence dont le passage dans le droit commun ébranle déjà l’Etat de droit. Ce projet écarterait toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants. Fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage sont autant de signes de la poursuite d’une logique de suspicion généralisée et de contrôle social avec le risque de dévoiement des procédures et d’arbitraire.
Les signataires dénoncent ces restrictions au droit de manifester et ces lourdes menaces sur les libertés d’opinion et d’expression des oppositions et demandent le retrait de la proposition de loi.
Signataires : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Fondation Copernic, Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale Solidaires, Confédération générale du travail (CGT)
07:45 Publié dans Actualité revendicative, PUZZLE, Qui sommes nous ? | Lien permanent | Commentaires (0)
14 janvier 2019
CR de la réunion des fédérations de fonctionnaires du 11 Janvier 2019
La réunion des fédérations de fonctionnaires aujourd’hui a réuni toutes les organisations à l’exception de la CFTC.
Toutes les organisations syndicales estiment que les projets du gouvernement concernant la Fonction publique, dans la logique des 4 chantiers du nouveau contrat social avec les agents publics discutés l’année dernière (rémunérations individualisées, dialogue social, recours au contrat, RH), placent la Fonction publique à la croisée des chemins. Toutes disent leur forte inquiétude et beaucoup jugent que cela nous confère une grande responsabilité.
Le contexte social, ou émerge notamment la question du pouvoir d’achat, a bien sur été évoqué. Toutes les organisations estiment que cette question du pouvoir d’achat (que nous travaillons ensemble depuis longtemps) est centrale pour les agent-es. Il apparaît donc indispensable de continuer à porter ensemble cette revendication et d’organiser les initiatives nécessaires.
L’idée d’un processus d’initiatives, voire d’action, fait son chemin.
Plusieurs pistes ont été discutées: pétition salaires, adresses aux parlementaires, conférences de presse, débats... En ce qui concerne plus spécifiquement une journée d’action, nous avons pour la FSU rappelé notre mandat de construire une telle journée dans l’unité la plus large. La CGT et Solidaires ont aujourd’hui fait de même. L’UNSA ne ferme pas la porte à une possible journée d’action et pose plusieurs questions dont celle du calendrier le plus opportun et du temps nécessaire pour la construire (ils ont parlé d’une réflexion possible sur quelque chose après les vacances d’hiver).
FO a dit que pour leur part, ils étaient mandatés pour une action (fin janvier?) qu’ils annonceraient la semaine prochaine, et seule...
Les uns et les autres avons alors insisté sur notre responsabilité syndicale à construire une action unitaire la plus large possible afin de la réussir et de créer le meilleur rapport de force possible....et donc sur la nécessité d’essayer d’avancer ensemble... FO reste sur sa position.
Il a été décidé de se revoir le 31 janvier pour essayer d’aller plus loin sur les décisions à prendre dont celle de l’action.
D’ici là, nous publierons un communiqué commun (sur la situation de la Fonction publique et de ses agent-es) la semaine prochaine et nous travaillons à une pétition commune sur le pouvoir d’achat qui sera mise en place la semaine du 21 janvier.
Bernadette GROISON
15:24 Publié dans Actualité revendicative, PUZZLE, Qui sommes nous ? | Lien permanent | Commentaires (0)
08 janvier 2019
Bonne année 2019
L’année change… pas la FSU qui sera encore plus engagée au quotidien !
Les élections professionnelles de la Fonction publique ont conforté la FSU comme une force incontournable. La FSU est une des seules organisation syndicale qui progresse en voix à la Fonction publique de l’État et à la Fonction publique territoriale. Cette progression lui permet d’obtenir un 3ème siège au Conseil Commun de la Fonction Publique.
Un signe de vitalité, la marque d’une confiance encore pus grande de la part des agent-es à les représenter, à intervenir et agir avec eux. La FSU se félicite ainsi de ce résultat qui valide aussi un projet syndical alliant proposition, action et négociation.
Le gouvernement doit entendre ce message. Et ce d’autant plus que nous traversons une crise profonde, avec une société trop fracturée, divisée. Pour cela, le gouvernement doit changer de cap sur sa méthode de gouvernance comme sur les orientations politiques en œuvre.
Bonne année 2019
10:45 Publié dans Actualité revendicative, PUZZLE, Qui sommes nous ? | Lien permanent | Commentaires (0)
05 novembre 2018
Elections professionnelles du 6 décembre dans la Fonction Publique
Copie de LISTE FSU CAP A modifiée.pdf
Copie de LISTE FSU CAP B modifiée.pdf
Copie de LISTE FSU CAP C modifiée.pdf
Copie de LISTE FSU CCP B modifiée.pdf
Copie de LISTE FSU CCP C modifiée.pdf
Copie de LISTE FSU CT modifiée.pdf
La FSU TERRITORIALE du CD13 publie ses listes et ses professions de foi pour les élections du 6 décembre 2018.
14:59 Publié dans Actualité revendicative, CHS, PUZZLE, Qui sommes nous ? | Lien permanent | Commentaires (0)
Le gouvernement choisit une Fonction... de moins en moins publique !
Le Premier ministre a annoncé, lors du Citp, sa volonté de pousser vers le privé nombre de fonctionnaires et confirmé sa volonté de recourir au recrutement par contrat. Le Ministre de l’action et des comptes publics en a lui annoncé les conditions à la presse. Ces mesures visent à permettre des réorganisations de services liées aux suppressions des 120 000 emplois « promis » par le Président de la République.
Et le gouvernement a dévoilé aujourd’hui son projet de nouvelle architecture des rémunérations des agent-es de la Fonction publique visant à mettre en place un salaire au mérite ! Un système aléatoire, discriminant et totalement entre les mains des employeurs sans réel dialogue social.
Le gouvernement a visiblement décidé d’en finir avec la Fonction publique !
La FSU dénonce ces mesures. Elles sont à l’extrême inverse du travail engagé avec le protocole PPCR qu’il aurait fallu prolonger pour faire des déroulements de carrière et de la revalorisation indiciaire (intégrant une part des primes), la colonne vertébrale des rémunérations de toutes et tous les agent-es de la Fonction publique.
Décidément la Fonction publique s’éloigne de plus en plus de ses principes et de son sens définit par l’intérêt général.
Cela est d’autant plus préjudiciable que ces mesures n’amélioreront ni la situation des agent-es ni le bon fonctionnement des services.
La FSU demande au gouvernement d’entendre les désaccords qui s’expriment et d’ouvrir des discussions portant sur le recrutement de fonctionnaires, la revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es, le développement de la formation et de l’accompagnement des agent-es.
Elle informe largement les personnels de la situation pour préparer les conditions du refus de ces mesures.
14:35 Publié dans Actualité revendicative, CHS, PUZZLE, Qui sommes nous ?, Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)
15 octobre 2018
Retraites : un scénario bien incertain et tout aussi inquiétant pour ls fonctionnaires
Le Haut-commissariat à la réforme des retraites a confirmé la volonté de faire évoluer les régimes de retraites actuels vers un système « universel » à la place des 42 régimes de retraite actuels.
Ce nouveau système est basé sur un calcul par points et un compte unique identique pour le privé et le public. Tout dépendra donc de la valeur du point et des périodes de salaire prises en compte pour chaque salarié. Beaucoup d’incertitudes sur un système de cotisation « à l’aveugle » que les discussions à venir devront lever.
Mais si le gouvernement veut faire « plus simple » et « plus juste », la FSU affirme que la simplification n’est pas toujours synonyme de justice ! Ce nouveau système serait ainsi particulièrement défavorable aux fonctionnaires. En effet, leurs meilleurs salaires étant en fin de carrière, l’abandon du calcul de la pension sur les 6 derniers mois au profit d’un calcul sur l’ensemble d’une carrière sera pénalisant. Sans compter qu’un tel système doit reposer sur une politique de revalorisation salariale constante. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui dans la Fonction publique !
Et ce n’est pas l’intégration des primes dans ce calcul qui compensera les pertes occasionnées. Dans la Fonction publique, les primes sont versées de manière très inégalitaire entre les catégories, les versants et entre les femmes et les hommes au détriment des femmes.
Il reste aussi à ce stade beaucoup d’incertitudes sur la manière dont les solidarités seraient organisées. Faire financer par une cotisation à part les pensions de réversion, les droits familiaux, etc, aujourd’hui financés par les cotisations de l’ensemble des assurés pourrait fragiliser leur évolution.
Si le Haut-commissariat a confirmé l’âge minimum de départ garanti à 62 ans, les éléments de calcul du nouveau système pourrait de fait minorer le niveau des pensions rendant les 62 ans purement théorique.
La FSU revendique un retour à la possibilité de départ à la retraite à 60 ans et l’annulation de la décote.
Aucune mesure d’amélioration du niveau des pensions n’est prévue à ce stade. La FSU continue de demander une indexation des pensions sur l’évolution des salaires, à rebours de la politique de gel des pensions menée actuellement. Pour .la FSU, renouveler le contrat entre les générations suppose un accord sur le niveau futur des pensions et donc sur leur financement. Cela nécessite de préciser aussi la prise en compte des droits familiaux et conjugaux, l’extension à des droits nouveaux (prise en compte des années d’étude, du statut des aidants...) et de garantir une évolution des pensions parallèle à celle des salaires. De plus avec l’augmentation du nombre de retraité-es, la France doit consacrer une part plus importante des richesses qu’elle produit à la redistribution envers les retraitée-es
Dans les discussions qui vont se poursuivre, la FSU défendra un scénario durable et solidaire, du système de retraites par répartition. Elle rappelle son attachement au code des pensions et s’opposera à sa disparition programmée en 2025
La FSU demande au gouvernement de mener un dialogue social à la hauteur des enjeux et d’ouvrir rapidement les discussions au sein de la Fonction publique.
09:09 Publié dans Actualité revendicative, PUZZLE, Qui sommes nous ? | Lien permanent | Commentaires (0)
08 octobre 2018
Compte de résultats simplifiés 2017 des organisations syndicales
16:16 Publié dans Actualité revendicative, Qui sommes nous ?, Tracts | Lien permanent | Commentaires (0)