Travailleurs sociaux

Assistants socio-éducatifs 

 Les décrets sont publiés

Les engagements ne sont pas tenus !

 

tract ASE version 5 definitive (2).pdf

 

En février 1990, l'accord, dit « Durafour » dans la Fonction publique, intégrait les professionnels du social et de l'éducatif, diplômés d'état, dans un Classement Indiciaire Intermédiaire, au sein de la catégorie B.

 

Cette grille, mise en place en 1992, considérée comme transitoire suite aux mobilisations sans précédent des assistants sociaux et éducateurs spécialisés, devait permettre à terme l’accès à la catégorie A.

 

Le 21 février 2008, 4 organisations syndicales (CFDT – UNSA – CFTC et CGC)de la Fonction publique sur 8 ont signé avec le précédent gouvernement un mauvais accord salarial, entérinant une perte de pouvoir d’achat etincluant le projet de réforme de la catégorie B. Un Nouvel Espace Statutaire (NES) en catégorie B était ainsi crée.

L’intégration dans le « NES » des cadres d’emplois du social est une régression salariale globale sans précédent dans la Fonction publique !

 

En 2010, ceux qui sont aujourd’hui à la tête de l’Etat ont soutenu tous les professionnels et leurs syndicats qui revendiquaient l’intégration des professions du travail social en catégorie A, renforcés dans leur détermination par la reconnaissance européenne de leur diplôme au niveau licence.

 

Le 12 juin 2013, au mépris des engagements pris lors des mobilisations unitaires initiées par l’Intersyndicale FPT (CGT, FSU, SUD, FA-FPT) le gouvernement a publié les nouveaux statuts, maintenant en B tous les travailleurs sociaux.

 

Ce maintien en catégorie B est inacceptable !

 

La nouvelle grille des salaires constitue un déni de reconnaissance des diplômes d’Etat. En effet les assistants socio-éducatifs seront les seuls en catégorie B à avoir l’exigence d’un DE (niveau Bac +3) et un cadre d’emplois à 2 grades.

Contrairement aux autres cadres d’emplois, les grilles de salaires des travailleurs sociaux sont les mêmes depuis leur publication en 1992. Dans le décret, au delà de quelques points en début et en fin de carrière, la carrière s’allonge et dès le 5^ème échelon il y aura de graves pertes de salaire !

 

Ce que revendique le SDU13-FSU :

 

-  le reclassement en catégorie A des assistants socio-éducatifs

- la reconnaissance des qualifications et des responsabilités par une grille indiciaire allant de l'IM 349 à 798

- l’homologation au niveau II français des Diplômes d'Etat obtenus après 3 ans d'études supérieures

 

Le SDU13-FSU engagera la mobilisation qui s’impose pour que les engagements soient tenus !

Agents des collèges

 

PRECAIRES A.T.C :

 

ON NOUS MENE EN BATEAU !

 

La précarité dans les collèges : quoi de neuf à ce jour ? Après le CTP du 12 février ainsi que le 21 mars avec le président, une réunion sur le sujet a eu lieu le 22 Mai 2013 entre la direction et les organisations syndicales. Aucune proposition concrète de l’administration ne nous a été faite, à part une nouvelle réunion mi-juin, nous restons toujours dans le flou le plus total.

 

Nous avons revendiqué que les 50 postes vacants à l’issue de la mobilité des ATC soient octroyés à ces personnels en vue de les titulariser en toute transparence, par ordre d’ancienneté dans un plan pluriannuel négocié, ce qui correspondrait à une véritable reconnaissance de leur travail déjà effectué depuis des années (jusqu’à 8 ans pour certains !) et ainsi de mettre fin au clientélisme en vigueur dans cette collectivité.

 

Nous revendiquons également :

 

- Un déroulement de carrière linéaire : ratios d’avancement à 100% pour tous les grades.

 

- Indemnitaire : la fin du système actuel, inégalitaire et injuste, la même IAT pour tous au taux 6 sans reliquat, en fonction de l’échelle de rémunération

 

- Mobilité : Une véritable CAP avec les organisations syndicales pour une transparence à tous les niveaux, la mobilité 2013 a été un véritable couac !

 

- Un véritable dialogue social et non un dialogue de sourd, une véritable écoute de nos besoins.

 

- Recrutement à l’échelle 3 par concours de toutes les spécialités de notre cadre d’emploi pour des emplois qualifiés.

 

METTONS FIN A CES INJUSTICES

 

Négociations salariales

Catégorie C

Le compte n'y est pas !      

 

La ministre de la Fonction publique a convoqué une première réunion relative aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations le 21 mai. Cette réunion concernait la catégorie C.

Le constat est partagé concernant la déstructuration de l’ensemble de la grille de catégorie C. Les carrières sont sans véritable perspective, suite aux non-prises en compte des augmentations consécutives du SMIC et au gel du point d’indice de la Fonction publique. Pourtant les propositions initiales du gouvernement se limitent à un saupoudrage et ne répondent en rien aux attentes des agents concernés.

 

Les propositions du gouvernement

La proposition d’une augmentation au 1er  janvier 2014 limitée à 2,3% pour le bas de la grille (27,02 euros mensuels nets) n’est pas à la hauteur du naufrage des rémunérations de la catégorie C, en particulier pour les plus faibles échelles de rémunération. De plus cela accentue le tassement de la grille, rendant improbable l’orientation affichée « d’améliorer les gains indiciaires entre chaque échelon ».

Les bornes des échelles dans la proposition du gouvernement sont les suivantes :

• échelle 3 : Indice majoré 316 -> 363

• échelle 4 : Indice majoré 317 -> 376

• échelle 5 : Indice majoré 318 -> 392

• échelle 6 : Indice majoré 325 -> 430

 

En termes d'évolution, cela donne une augmentation de 2,3% de l'échelle 3, de 2,3% du pied de grille de l'échelle 4, et de 1,9% pour le sommet de celle-ci, et une dernière augmentation de 2,3% pour le pied de grille de l'échelle 5. Le reste étant inchangé pour ce qui concerne les bornes indiciaires.

Ces augmentations entraineront, par ailleurs, une faible augmentation du premier indice de la catégorie B, non chiffrée pour le moment.

 

Les propositions faites ne correspondent pas à l’objectif affiché par le gouvernement de mettre les grilles de la catégorie C au-delà du SMIC. L’attribution uniforme de points d’indice, annoncée pour 2015, n’est pas chiffrée, comme si elle n’était envisagée que pour répondre à l’obligation de maintenir le traitement minimum au niveau du SMIC.

 

La FSU attend au contraire une politique de reconnaissance du travail réalisé par les agents, permettant effectivement une progression de carrière et une rémunération digne des qualifications. Elle doit trouver une traduction concrète par une augmentation significative des indices mais également par celle de la valeur du point. La FSU a proposé différentes pistes complémentaires d’amélioration des rémunérations et des carrières comme la réduction du nombre des grades de la catégorie C, et l’intégration des indemnités dans les traitements. La FSU conteste le maintien des quatre grades que le gouvernement  justifie pour « ne pas préjuger des orientations futures. »

En parallèle de ce chantier conjoncturel pour la catégorie C, la FSU revendique l’attribution immédiate de points d’indice de manière uniforme pour tous les agents de la Fonction publique.

Prenant acte du mécontentement unanime des organisations syndicales, l’administration s’est engagée à faire de nouvelles propositions.

 

Le SDU13-FSU attend maintenant que les négociations se poursuivent sur des nouvelles propositions concrètes et plus ambitieuses pour l’ensemble des agents de la catégorie C.

Lettre ouverte au Président Guérini

 

lettre ouverte président insertion Santé 052013.doc

 

Monsieur le Président,

 

La loi du 1er Décembre 2008 entrée en vigueur le 1^er juin 2009 a instauré le RSA et confié sa gestion globale au département.

 

Le Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active est entré en vigueur au 1^er avril 2012. Véritable symbole de la chasse aux pauvres mis en œuvre par le gouvernement Sarkozy, ce décret a légitimé le renforcement  des sanctions infligées aux allocataires qu’ils soient seuls ou en famille et autorisé la suspension du versement de l’allocation jusqu’à 80% de son montant.  

 

En mars 2012 déjà, le syndicat CGT vous avait interpellé sur les dangers d’adopter un traitement répressif de la pauvreté et de l’exclusion.

 

Pourtant, malgré les orientations politiques de notre collectivité, force est de constater que l’assemblée départementale à opté pour le système de sanctions les plus élevées.

 

Comment notre Département chef de file de la politique d’Insertion peut-il  soutenir, au nom de la Protection de l’Enfance dont il a la charge et du respect de l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille , notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux… » la mise en œuvre d’un tel dispositif de suspension de droit, générateur de souffrance et de mise en danger des plus vulnérables ?

La demande d’aide alimentaire et la souffrance sociale n’ont jamais été aussi grandes et nous attendions, aujourd’hui, que notre collectivité face barrage à toute forme de discrimination et de répression de la pauvreté.

 

Le service social départemental  se voit contraint de débloquer en urgence des aides financières pour permettre aux familles suspendues de leurs droits un dépannage alimentaire laissant bien des enfants dans le plus strict dénuement.

 

Le durcissement du dispositif RSA à l’égard des procédures de suspension s’accompagne de plus, dans notre département d’un recul sans précédent de la place de l’axe santé  dont, pourtant, notre collectivité pouvait s’enorgueillir.

 

En effet partout en France, la politique des Bouches du Rhone en matière de prise en charge du public allocataire du RSA en difficulté de santé était enviée car considérée comme réellement progressiste, volontariste, dans un souci de prise en compte globale de la précarité. 

Aujourd’hui disparaissent  sur les territoires, les actions santé nutrition qui pourtant ont fait leurs preuves depuis des années s’inscrivant pour les plus vulnérables comme un premier pas vers l’autonomie.

Cette politique incarnait la prise en compte de plus précaires et apportait aux populations concernées une véritable reconnaissance de leurs difficultés.

 

Nous demandons aujourd’hui à l’assemblée départementale d’oser l’engagement aux cotés des populations, de revenir à un système de sanctions cohérent avec la mission de protection des vulnérables et de renforcer la conception de prise en charge globale des usagers.

 

Les professionnels de terrain vous demandent le maintien des actions santé comme celles centrées sur le social et une conception de la contractualisation compatible avec les droits humains et la dégradation sans précédent de la réalité sociale. 

Préavis de grève pour le 21 Mai

CGT – FSU

du Conseil Général des Bouches du Rhône

 

Marseille le, 14 Mai 2013

Monsieur Jean Noël GUERINI

Président du Conseil Général des Bouches du Rhône

 

 

OBJET : Préavis de grève

 

Monsieur le Président,

Nos organisations syndicales déposent un préavis de grève reconductible à compter du Mardi 21 Mai 2013, en direction de tous les personnels d’accueil et de secrétariat de la DGAS.

Sur les motifs suivants :

ü  la reconnaissance des missions d’accueil par l’attribution uniforme d’une NBI à 15 points ; 

ü  une compensation financière convenable au vu de leur investissement permanent dans des tâches de catégorie B ;

ü  l’attribution d’un montant de reliquat fixe et garanti,  sans part variable soit 1490 euros  (300 euros part fixe +1190 euros part variable) ;

ü  l’attribution d’un régime indemnitaire aux agents issus de l’ex-DDASS égal au maximum revendiqué par les agents C de la filière administrative ;

ü  une semaine de détente ;

ü  Une mise en adéquation entre leur classification (C2, C3, C4) et l’évolution de leurs tâches au fil des années ;

ü  des effectifs supplémentaires afin de faire face à la croissance exponentielle des tâches à accomplir.

 

Tract suite insertion AG avril 2013.pdf

Assemblée générale du personnel de la DGAS le 7 mai

FLASH INFO                                

Dans le cadre du préavis de grève déposé pour le 7 mai concernant la MDS de Salon, à la DRH  nous avons pu réaffirmer les exigences des agents et de nos organisations syndicales et obtenir :

-         Une première phase avec la médiation d’un cabinet extérieur qui démarrera mi mai,

-         puis une phase d’appui technique «  sur le travail social et le pilotage de ses actions » assurée en interne a la DGAS avec l’appui des différentes directions (DE, DCS, DATA).

Ces garanties sont de nature à pouvoir envisager la levée du préavis même si nous restons très vigilants sur la mise en œuvre de ces dispositions.

Cependant, notre mobilisation doit rester intacte pour exigertous ensemble, des conditions de travail dignes et sécurisantes sur tous les lieux de travail.

Ensemble, solidaires, œuvrons pour un cadre de travail de qualité, la défense de nos qualifications le respect de nos professions.

Assemblée générale du personnel

de la DGAS le 7 mai

de 10h00 à 12h00

dans la salle des syndicats A1123C

à l'Hôtel du Département

Tract suite AG du 11 avril 2013 version grève.pdf

 

Manifestation du 1er Mai

Déclaration commune CGT, FSU, Solidaires, UNEF des Bouches du Rhône Marseille, le 25/4/2013

Austérité, chômage de masse, précarisation de l'emploi public et privé, baisses et gels des salaires …. Il faut une autre politique.

Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNEF appellent les salarié-e-s, les retraité-e-s les privé-e-s d’emplois, les étudiant-e-s des Bouches du Rhône à se mobiliser le premier mai, journée internationale de luttes, de solidarités et de Paix, à se mobiliser dans la rue pour mettre un terme à la politique de casse de l'emploi et de remise en cause des conditions de vie et de travail menée par le patronat en France et en Europe, relayée par l'union européenne, le FMI, la Banque Centrale Européenne.

Il faut une autre politique que celle contenue dans le projet de loi dit de « sécurisation de l'emploi » où la nature du contrat de travail, le CDI, où le code du travail lui-même est remis en question au profit exclusif du patronat. Les organisations syndicales demandent le retrait de ce projet de loi qui a été voté en première lecture par l'Assemblée. Non le MEDEF ne doit pas dicter ses règles aux élus issus du suffrage universel.

Il faut une autre politique pour sortir de la crise : celle du développement industriel, de la relance économique assurant un avenir à la jeunesse, de l'augmentation des salaires, de la reconnaissance des qualifications, celle de la redynamisation des services publics, qui sont une chance pour notre pays, celle de la création durable d'emplois, de lutte contre la précarité, celle d'un plan de titularisation des précaires de la fonction publique, d'une protection sociale de haut niveau.

Le premier mai sera l'occasion d'une mobilisation internationale contre les politiques d'austérité, dans tous les pays d'Europe et du Monde pour le progrès social.

Il sera aussi l'occasion d'affirmer notre exigence d'égalité des droits, égalité femmes-hommes au travail et dans la vie, égalité des genres, droit au mariage ou à l'union libre, égalité des droits entre français et étrangers.

Ce sera aussi l'occasion de mobiliser contre une extrême droite revancharde qui a utilisé l'actualité récente pour s'en prendre à l'ensemble des principes républicains.

Un premier mai réussi sera un encourageant pour les luttes en cours et futures.

Les organisations syndicales appellent à se rassembler, partout dans le département et en particulier à Marseille à 10H30 sur le Vieux-Port sous le thème :

Unité des travailleurs, l’austérité et la flexi-sécurité ce n’est pas la solution. Paix, Solidarité, Progrès social

Manifestations, le premier mai :
10H30 sur le Vieux-Port à Marseille
10H30 Place de la République à Arles
10 H Place Jean Jaurès à Martigues

 

Lettre ouverte au Président de la République

Lettre ouverte à Francois HOLLANDE sur le dialogue social au Ministère de l'Education Nationale

Les Lilas, le 26 avril 2013

Monsieur le Président de la République,

Nous tenons, par la présente, à vous alerter sur la manière pour le moins surprenante et de toute évidence inadmissible dont le dialogue social est actuellement mené au ministère de l’Education nationale.
Au moment où doivent s’ouvrir des discussions relatives aux mesures catégorielles pour les personnels liées à la refondation de l’école, la FSU a découvert le document ministériel par la presse et sur le site d’organisations syndicales qui en disposaient déjà. Cette méthode est inacceptable.
La FSU, première fédération de l’Education nationale, avec une représentativité de plus de 40%, porte l’exigence d’un dialogue social transparent et équitable, respectueux de l’ensemble des organisations qui tiennent leur légitimité du vote des personnels. Ce n’est pas au Ministre de choisir ses partenaires sociaux. C’est une condition même de respect des personnels.
En outre, le Ministre de l’Education nationale demande aux organisations syndicales une signature pour entrer en discussion : quelle curieuse méthode que celle qui consiste à exiger des organisations syndicales d’approuver un protocole d’accord avant même d’avoir commencé à discuter et a priori dans un cadre contraint !
Depuis des mois, la FSU a la préoccupation légitime non pas de servir de faire valoir mais de porter les attentes légitimes des personnels en matière de revalorisation des carrières. A ce titre, elle a déjà clairement indiqué qu’elle est prête à entrer en discussion à partir des sujets présentés par le Ministre. Mais elle ne s’engagera pas a priori sans pouvoir porter aussi ses propositions. C’est ce qu’elle a toujours dit au Ministre.
La FSU reste convaincue qu’aucune évolution de l’Ecole ne peut se faire sans les personnels et encore moins à leur encontre. Mais alors que la refondation de l’Ecole doit s’appuyer sur une volonté et une ambition communes de porter et réaliser les transformations nécessaires à la réussite des élèves, nous sommes au regret de constater que l’expression de la première fédération de l’Education nationale ne semble pas compter.
Monsieur le Président, vous avez réhabilité dès votre arrivée le dialogue social. C’est pourquoi, nous vous demandons que soit rétablie une méthode de discussion garantissant un dialogue social serein, efficace et constructif au ministère de l’Education nationale.

 

Bernadette Groison,

Secrétaire Générale de la FSU

CGT - FSU - SUD - FO - CFTC - CGC

Communiqué commun des organisations syndicales

de la fonction publique

132404_cp_commun_fede_fonctionnaires_remunerations.pdf

Les organisations syndicales de la Fonction publique ont pris connaissance des propositions de la Ministre relatives aux rémunérations, aux parcours professionnels et aux carrières dans la Fonction publique présentées le 16 avril.

Elles sont en particulier en complet désaccord avec la volonté gouvernementale de ne pas aborder la question de la valeur du point d'indice avant mi-2014.

Elles n'ont eu cesse, depuis des mois, de rappeler les pertes de pouvoir d’achat et la nécessité de rompre avec la politique de gel sans précédent de la valeur du point d’indice. La dépréciation des carrières et desqualifications, et le tassement de la grille indiciaire de rémunération et des déroulements de carrière appellent des réponses d’urgence.

Elles ne peuvent accepter que les agents de la Fonction publique fassent toujours les frais de la crise économique. En s'inscrivant dans « un contexte budgétaire marqué par une priorité donnée au redressementdes finances publiques, condition nécessaire au redémarrage de la croissance et au développement de l'emploi », la politique gouvernementale hypothèque toute amélioration des rémunérations, pourtant

indispensable à la relance de l'économie et de l'emploi.

Elles revendiquent au-delà de la nécessaire revalorisation de la valeur du point d’indice, un abondement de points d’indice, uniforme, immédiat et significatif, permettant le rattrapage des pertes accumulées.

Après avoir obtenu l'abrogation de la journée de carence, elles demandent que cette mesure soit maintenant effective.

Au-delà des carrières et des rémunérations, elles soulignent de nouveau la nécessité d’en finir avec les suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs de la Fonction publique qui dégradent encore la qualité du service public et détériorent les conditions de travail des agents. Il faut mettre en oeuvre les créations d'emplois et la politique de recrutement nécessaires à la qualité des missions de services publics. En outre,

les organisations constatent que la MAP s’inscrit globalement dans la continuité de la RGPP, qu’elles ont combattue. Elles exigent donc qu’une autre politique soit mise en oeuvre.

Les organisations syndicales demandent en particulier à la Ministre d'ouvrir sans délai de réelles négociations sur les rémunérations, incluant donc la question de la valeur du point d'indice.

Si elles ne devaient pas être entendues, les organisations syndicales mettront partout en débat, avec les personnels, des perspectives rapides de mobilisation.

Paris le 24 avril 2013

 

Communiqué de presse des Travailleurs sociaux

COM-PRESSE suite 9 AVRIL.pdf

10 AVRIL 2013 – Communiqué de la FDSP- CGT, du SNUCLIAS-FSU, de SUD Collectivités territoriales, de la FA-FPT Travailleurs sociaux :

 les organisations syndicales reçues le 9 avril 2013 en audience au ministère de la Fonction publique et à l’ADF Les organisations syndicales CGT /FSU/ Sud-Solidaires/ FA-FPT de la Fonction Publique Territoriale ont appelé les travailleurs sociaux à une journée nationale d’action dans les territoires, pour la revalorisation statutaire et salariale, prenant en compte leur niveau de fonction et leur qualification.

Au niveau national, des audiences ont été sollicitées auprès de Madame Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Monsieur Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France. Dans les départements, des rendez-vous ont également été sollicités auprès des préfets et Présidents de Conseils généraux. Les organisations syndicales ont d’abord été reçues par le conseiller social de la Ministre. Celui-ci a fait part des orientations du gouvernement.

Les revendications des travailleurs sociaux sont légitimes : « il n’y a pas de contestation possible de cette situation.». L’évolution de leur formation n’a pas trouvé de traduction statutaire ; les grilles indiciaires ne sont pas en adéquation.
Pour 2013, dans les 3 fonctions publiques, les revalorisations salariales concerneront prioritairement les agents de catégorie C, avec une volonté de déconnecter durablement les premiers échelons du niveau du SMIC, en maintenant un différentiel avec la catégorie B.

Parallèlement, comme évoqué dans le cadre de l’agenda social, une refonte complète des grilles de la Fonction Publique est envisagée et des négociations prévues de septembre à décembre 2013. Elle vise à harmoniser les niveaux de qualification et les rémunérations. Les travailleurs sociaux seraient alors positionnés à cette occasion sur les grilles salariales correspondant à leur qualification, le processus LMD faisant partie du cahier des charges. Un calendrier de mise en oeuvre sera alors décliné en fonction des priorités. Ce serait effectivement la traduction des accords de Bologne qui doivent être mis en oeuvre au plus tard fin 2015.

Mais la France, qui a été à l’initiative de ce processus, serait le dernier pays à l’appliquer ! Jusqu’à l’horizon 2015, le gouvernement, malgré une volonté de sortir du blocage, ne propose pas de mesure transitoire comme, par exemple, positionner les travailleurs sociaux en référence aux grilles des infirmières. Le gouvernement ne prendra pas d’initiatives unilatérales sans l’avis des employeurs Le conseiller technique s'est par ailleurs engagé à transmettre à l'Intersyndicale -CGT, FSU, SUD, FA/FPT- un courrier de la Ministre précisant différents engagements.

N’ayant pas obtenu d'autre réponse et sans perspective de calendrier d’application, la délégation est allée à la rencontre de l’ADF Dans l’attente d’un rendez-vous, sur lequel son cabinet s’est engagé, avec le Président de l'ADF, à partir de la mi-avril, la délégation a été reçue par son Directeur général et des conseillers techniques. Ceux-ci ont bien entendu les revendications qu’ils relaieront au Président. Il a également été évoqué la nécessité d’une rencontre associant l’Etat, les collectivités territoriales et les principaux employeurs et financeurs publics.

A l’issue du rendez-vous avec le Président de l’ADF et à réception du courrier de réponse de la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, les organisations syndicales CGT /FSU/ Solidaires/ FA-FPT se retrouveront pour décider des suites à donner à la mobilisation des travailleurs sociaux pour l’aboutissement de leurs justes revendications Paris, le 10 avril 2013 Pour la FDSP-CGT, le SNUCLIAS-FSU, SUD Collectivités Territoriales-Solidaires, la FA-FPT.