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30 avril 2013

Manifestation du 1er Mai

Déclaration commune CGT, FSU, Solidaires, UNEF des Bouches du Rhône Marseille, le 25/4/2013

Austérité, chômage de masse, précarisation de l'emploi public et privé, baisses et gels des salaires …. Il faut une autre politique.

Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNEF appellent les salarié-e-s, les retraité-e-s les privé-e-s d’emplois, les étudiant-e-s des Bouches du Rhône à se mobiliser le premier mai, journée internationale de luttes, de solidarités et de Paix, à se mobiliser dans la rue pour mettre un terme à la politique de casse de l'emploi et de remise en cause des conditions de vie et de travail menée par le patronat en France et en Europe, relayée par l'union européenne, le FMI, la Banque Centrale Européenne.

Il faut une autre politique que celle contenue dans le projet de loi dit de « sécurisation de l'emploi » où la nature du contrat de travail, le CDI, où le code du travail lui-même est remis en question au profit exclusif du patronat. Les organisations syndicales demandent le retrait de ce projet de loi qui a été voté en première lecture par l'Assemblée. Non le MEDEF ne doit pas dicter ses règles aux élus issus du suffrage universel.

Il faut une autre politique pour sortir de la crise : celle du développement industriel, de la relance économique assurant un avenir à la jeunesse, de l'augmentation des salaires, de la reconnaissance des qualifications, celle de la redynamisation des services publics, qui sont une chance pour notre pays, celle de la création durable d'emplois, de lutte contre la précarité, celle d'un plan de titularisation des précaires de la fonction publique, d'une protection sociale de haut niveau.

Le premier mai sera l'occasion d'une mobilisation internationale contre les politiques d'austérité, dans tous les pays d'Europe et du Monde pour le progrès social.

Il sera aussi l'occasion d'affirmer notre exigence d'égalité des droits, égalité femmes-hommes au travail et dans la vie, égalité des genres, droit au mariage ou à l'union libre, égalité des droits entre français et étrangers.

Ce sera aussi l'occasion de mobiliser contre une extrême droite revancharde qui a utilisé l'actualité récente pour s'en prendre à l'ensemble des principes républicains.

Un premier mai réussi sera un encourageant pour les luttes en cours et futures.

Les organisations syndicales appellent à se rassembler, partout dans le département et en particulier à Marseille à 10H30 sur le Vieux-Port sous le thème :

Unité des travailleurs, l’austérité et la flexi-sécurité ce n’est pas la solution. Paix, Solidarité, Progrès social


Manifestations, le premier mai :
10H30 sur le Vieux-Port à Marseille
10H30 Place de la République à Arles
10 H Place Jean Jaurès à Martigues

 

Lettre ouverte au Président de la République

Lettre ouverte à Francois HOLLANDE sur le dialogue social au Ministère de l'Education Nationale

Les Lilas, le 26 avril 2013
Monsieur le Président de la République,

Nous tenons, par la présente, à vous alerter sur la manière pour le moins surprenante et de toute évidence inadmissible dont le dialogue social est actuellement mené au ministère de l’Education nationale.
Au moment où doivent s’ouvrir des discussions relatives aux mesures catégorielles pour les personnels liées à la refondation de l’école, la FSU a découvert le document ministériel par la presse et sur le site d’organisations syndicales qui en disposaient déjà. Cette méthode est inacceptable.
La FSU, première fédération de l’Education nationale, avec une représentativité de plus de 40%, porte l’exigence d’un dialogue social transparent et équitable, respectueux de l’ensemble des organisations qui tiennent leur légitimité du vote des personnels. Ce n’est pas au Ministre de choisir ses partenaires sociaux. C’est une condition même de respect des personnels.
En outre, le Ministre de l’Education nationale demande aux organisations syndicales une signature pour entrer en discussion : quelle curieuse méthode que celle qui consiste à exiger des organisations syndicales d’approuver un protocole d’accord avant même d’avoir commencé à discuter et a priori dans un cadre contraint !
Depuis des mois, la FSU a la préoccupation légitime non pas de servir de faire valoir mais de porter les attentes légitimes des personnels en matière de revalorisation des carrières. A ce titre, elle a déjà clairement indiqué qu’elle est prête à entrer en discussion à partir des sujets présentés par le Ministre. Mais elle ne s’engagera pas a priori sans pouvoir porter aussi ses propositions. C’est ce qu’elle a toujours dit au Ministre.
La FSU reste convaincue qu’aucune évolution de l’Ecole ne peut se faire sans les personnels et encore moins à leur encontre. Mais alors que la refondation de l’Ecole doit s’appuyer sur une volonté et une ambition communes de porter et réaliser les transformations nécessaires à la réussite des élèves, nous sommes au regret de constater que l’expression de la première fédération de l’Education nationale ne semble pas compter.
Monsieur le Président, vous avez réhabilité dès votre arrivée le dialogue social. C’est pourquoi, nous vous demandons que soit rétablie une méthode de discussion garantissant un dialogue social serein, efficace et constructif au ministère de l’Education nationale.

 
Bernadette Groison,
Secrétaire Générale de la FSU

29 avril 2013

CGT - FSU - SUD - FO - CFTC - CGC

Communiqué commun des organisations syndicales

de la fonction publique

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Les organisations syndicales de la Fonction publique ont pris connaissance des propositions de la Ministre relatives aux rémunérations, aux parcours professionnels et aux carrières dans la Fonction publique présentées le 16 avril.

Elles sont en particulier en complet désaccord avec la volonté gouvernementale de ne pas aborder la question de la valeur du point d'indice avant mi-2014.

Elles n'ont eu cesse, depuis des mois, de rappeler les pertes de pouvoir d’achat et la nécessité de rompre avec la politique de gel sans précédent de la valeur du point d’indice. La dépréciation des carrières et desqualifications, et le tassement de la grille indiciaire de rémunération et des déroulements de carrière appellent des réponses d’urgence.

Elles ne peuvent accepter que les agents de la Fonction publique fassent toujours les frais de la crise économique. En s'inscrivant dans « un contexte budgétaire marqué par une priorité donnée au redressementdes finances publiques, condition nécessaire au redémarrage de la croissance et au développement de l'emploi », la politique gouvernementale hypothèque toute amélioration des rémunérations, pourtant

indispensable à la relance de l'économie et de l'emploi.

Elles revendiquent au-delà de la nécessaire revalorisation de la valeur du point d’indice, un abondement de points d’indice, uniforme, immédiat et significatif, permettant le rattrapage des pertes accumulées.

Après avoir obtenu l'abrogation de la journée de carence, elles demandent que cette mesure soit maintenant effective.

Au-delà des carrières et des rémunérations, elles soulignent de nouveau la nécessité d’en finir avec les suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs de la Fonction publique qui dégradent encore la qualité du service public et détériorent les conditions de travail des agents. Il faut mettre en oeuvre les créations d'emplois et la politique de recrutement nécessaires à la qualité des missions de services publics. En outre,

les organisations constatent que la MAP s’inscrit globalement dans la continuité de la RGPP, qu’elles ont combattue. Elles exigent donc qu’une autre politique soit mise en oeuvre.

Les organisations syndicales demandent en particulier à la Ministre d'ouvrir sans délai de réelles négociations sur les rémunérations, incluant donc la question de la valeur du point d'indice.

Si elles ne devaient pas être entendues, les organisations syndicales mettront partout en débat, avec les personnels, des perspectives rapides de mobilisation.

Paris le 24 avril 2013

 

11 avril 2013

Communiqué de presse des Travailleurs sociaux

COM-PRESSE suite 9 AVRIL.pdf

10 AVRIL 2013 – Communiqué de la FDSP- CGT, du SNUCLIAS-FSU, de SUD Collectivités territoriales, de la FA-FPT Travailleurs sociaux :

 les organisations syndicales reçues le 9 avril 2013 en audience au ministère de la Fonction publique et à l’ADF Les organisations syndicales CGT /FSU/ Sud-Solidaires/ FA-FPT de la Fonction Publique Territoriale ont appelé les travailleurs sociaux à une journée nationale d’action dans les territoires, pour la revalorisation statutaire et salariale, prenant en compte leur niveau de fonction et leur qualification.

Au niveau national, des audiences ont été sollicitées auprès de Madame Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Monsieur Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France. Dans les départements, des rendez-vous ont également été sollicités auprès des préfets et Présidents de Conseils généraux. Les organisations syndicales ont d’abord été reçues par le conseiller social de la Ministre. Celui-ci a fait part des orientations du gouvernement.

 Les revendications des travailleurs sociaux sont légitimes : « il n’y a pas de contestation possible de cette situation.». L’évolution de leur formation n’a pas trouvé de traduction statutaire ; les grilles indiciaires ne sont pas en adéquation.  Pour 2013, dans les 3 fonctions publiques, les revalorisations salariales concerneront prioritairement les agents de catégorie C, avec une volonté de déconnecter durablement les premiers échelons du niveau du SMIC, en maintenant un différentiel avec la catégorie B. 

Parallèlement, comme évoqué dans le cadre de l’agenda social, une refonte complète des grilles de la Fonction Publique est envisagée et des négociations prévues de septembre à décembre 2013. Elle vise à harmoniser les niveaux de qualification et les rémunérations. Les travailleurs sociaux seraient alors positionnés à cette occasion sur les grilles salariales correspondant à leur qualification, le processus LMD faisant partie du cahier des charges. Un calendrier de mise en oeuvre sera alors décliné en fonction des priorités. Ce serait effectivement la traduction des accords de Bologne qui doivent être mis en oeuvre au plus tard fin 2015.

Mais la France, qui a été à l’initiative de ce processus, serait le dernier pays à l’appliquer ! Jusqu’à l’horizon 2015, le gouvernement, malgré une volonté de sortir du blocage, ne propose pas de mesure transitoire comme, par exemple, positionner les travailleurs sociaux en référence aux grilles des infirmières. Le gouvernement ne prendra pas d’initiatives unilatérales sans l’avis des employeurs Le conseiller technique s'est par ailleurs engagé à transmettre à l'Intersyndicale -CGT, FSU, SUD, FA/FPT- un courrier de la Ministre précisant différents engagements.

N’ayant pas obtenu d'autre réponse et sans perspective de calendrier d’application, la délégation est allée à la rencontre de l’ADF Dans l’attente d’un rendez-vous, sur lequel son cabinet s’est engagé, avec le Président de l'ADF, à partir de la mi-avril, la délégation a été reçue par son Directeur général et des conseillers techniques. Ceux-ci ont bien entendu les revendications qu’ils relaieront au Président. Il a également été évoqué la nécessité d’une rencontre associant l’Etat, les collectivités territoriales et les principaux employeurs et financeurs publics.

A l’issue du rendez-vous avec le Président de l’ADF et à réception du courrier de réponse de la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, les organisations syndicales CGT /FSU/ Solidaires/ FA-FPT se retrouveront pour décider des suites à donner à la mobilisation des travailleurs sociaux pour l’aboutissement de leurs justes revendications Paris, le 10 avril 2013 Pour la FDSP-CGT, le SNUCLIAS-FSU, SUD Collectivités Territoriales-Solidaires, la FA-FPT.

 

 

Manif du 9 avril (Travailleurs sociaux)

 Article des ASH

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Fonction publique : mobilisation des travailleurs sociaux pour leur requalification en catégorie A

  • Par Emmanuelle Chaudieu - 09/04/2013

En marge des manifestations contre l'accord national interprofessionnel (ANI) organisées mardi 9 avril, plusieurs organisations syndicales de la fonction publique appelaient à une journée de mobilisation pour la revalorisation salariale et la reconnaissance des qualifications des travailleurs sociaux.
Elles réclament en effet, à l'instar de plusieurs organisations professionnelles, la reconnaissance des diplômes d'assistant de service social (ASS), d'éducateur spécialisé (ES), de conseiller en économie sociale et familiale (CESF) et d'éducateur de jeunes enfants (EJE) au niveau bac + 3 et leur passage en catégorie A.

Mobilisation ancienne

"Il s'agit d'une mobilisation ancienne dans la fonction publique puisqu'elle date des accords Durafour de 1992 qui ont reclassé les travailleurs sociaux en classement indiciaire intermédiaire (C2I)", explique Corinne Normand, assistante sociale au conseil général de la Gironde et représentante de la Fédération des services publics CGT (FDSP-CGT). "A l'époque, on nous avait promis que ce serait court..."
Cette grille C2I devait en effet être considérée comme "transitoire" et "permettre à terme l'accès à la catégorie A", souligne le communiqué de l'intersyndicale composée de la FDSP-CGT, du SNU-CLIAS-FSU, de SUD Collectivités territoriales (SUD-CT) et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT).

Reconnaissance européenne

Les syndicats déplorent cependant que ce dossier reste au point mort en dépit de la publication en septembre 2011 de cinq arrêtés intégrant des diplômes d'Etat du travail social (ASS, ES, EJE, CESF et éducateur technique spécialisé) dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et stipulant notamment que l'obtention des titres concernés donne lieu à l'attribution de 180 crédits européens, soit l'équivalent du niveau licence.
Une reconnaissance qui "légitime" les revendications des organisations syndicales et devrait permettre "le positionnement immédiat des travailleurs sociaux en catégorie A", selon l'intersyndicale.
Didier Bourgoin, secrétaire général de la FSU Territoriaux, rappelle à ce propos que tant François Hollande, Jean-Marc Ayrault que Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, s'étaient engagés à faire aboutir cette revendication... du temps où ils étaient respectivement président du conseil général de Corrèze, maire de Nantes et président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

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Nouvel espace statutaire

Au lieu de cela, le ministère de la fonction publique, "malgré les engagements pris en juillet 2012" lors de la conférence sociale, propose de reclasser les travailleurs sociaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de catégorie B (les projets de décrets présentés dans ce sens au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 octobre dernier ont cependant reçu un avis défavorable).
"On veut placer sur même grille de rémunération des professionnels de niveaux bac, bac +2 et bac +3, c'est complètement inadmissible !", s'insurge Didier Bourgoin, qui rappelle qu'au même titre que les AS, les ES, les EJE et les CESF, les travailleuses familiales, les moniteurs-éducateurs, les techniciens…, vont être intégrés au NES. "Les infirmières viennent d'être reconnues au niveau licence et intégrées en catégorie A : pourquoi les travailleurs sociaux ne bénéficieraient-ils pas des mêmes dispositions ?"

Malaise des travailleurs sociaux

Au-delà de la reconnaissance salariale, les travailleurs sociaux de la fonction publique se mobilisent également pour le devenir de leurs interventions. "Les deux questions sont étroitement liées", insiste Angèle Lamora, secrétaire générale adjointe de SUD-CT. "Il y a un gros malaise chez les travailleurs sociaux, avec à la fois un sentiment de déqualification de plus en plus important et le fait d'être de plus en plus dans la gestion de dossiers, de dispositifs, au détriment de leur coeur de métier".
L'appel à mobilisation de l'intersyndicale souligne ainsi que "dans un contexte de réorganisations importantes des services dans les territoires, les travailleurs sociaux doivent pouvoir réaffirmer leur capacité d'expertise et leur autonomie professionnelle dans le respect de leurs qualifications, de leur déontologie et de leur éthique professionnelle. Cela passe par une véritable reconnaissance statutaire".

Blocage de l'ADF

Les questions soulevées par l'intersyndicale lors de leur rendez-vous mardi 9 avril au matin avec le directeur de cabinet de la ministre de la Fonction publique sont cependant restées sans réponse, comme en témoigne Corinne Normand : "On nous a indiqué qu'il y aurait une refonte des grilles de la fonction publique et que cela serait étudié dans ce cadre-là mais nous n'avons eu aucune réponse favorable pour envisager de passer en catégorie A. Et comme le faisait en son temps le gouvernement de Nicolas Sarkozy, on nous dit que le blocage est aussi lié au fait que l'Assemblée des départements de France (ADF) ne donne pas son accord".
Avant de rejoindre le cortège de manifestants mobilisés contre l'ANI, la délégation de l'intersyndicale s'est donc rendue au siège de l'ADF pour demander un rendez-vous avec Claudy Lebreton, son président. La date de ce rendez-vous sera connue jeudi 11 avril, selon les informations données aux représentants syndicaux.


© Actualités sociales hebdomadaires - Wolters Kluwer France

 

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05 avril 2013

L'insertion en Lutte

TRACTappel AG du 11 avril 2013 insertion.pdf

Jeudi 11 avril 2013 de 10h à 12h: Assemblée Générale des personnels de secrétariat pôle insertion, pôle inspecteur…

Depuis plusieurs mois les personnels catégories C des secrétariats des services déconcentrés comme les pôles d’insertion, pôles inspecteurs se mobilisent pour la reconnaissance de leur mission d’accueil et la compensation financière due à la prise en charge de tâches de catégorie B.

Ces agents font état d’une absence d’adéquation entre leur classification (C2, C3, C4) et l’évolution de leurs taches au fil des années. Évolution due à plusieurs facteurs : réorganisation, décentralisation du RSA, croissance exponentielle des tâches à accomplir…

Ces agents font aussi le constat qu’ils assurent l’accueil des allocataires, des partenaires et ne bénéficient pas de façon égale de la NBI à 15 points.

Le lissage des tâches entre B et C, leur complexité, la lourdeur de la gestion du dispositif RSA, les responsabilités inhérentes au secrétariat des services de Protection de l’Enfance font qu’aujourd’hui tous les personnels revendiquent la compensation financière liée à l’exercice des fonctions de B.

Parallèlement à cela les agents ex-DDASS travaillant dans les pôles d’insertion dénoncent l’absence de versement de la part garantie du reliquat.

Ensemble venez en débattre, la Direction insertion et de la DRH se sont engagées à

faire des propositions sur la NBI :

Mobilisons-nous et retrouvons-nous en Assemblée Générale

Jeudi 11 avril 2013 de 10h à 12h

à l’hôtel du département salle A1 123 c

(2 heures mensuelles d’information syndicale ont été déposées par nos organisations)

 

04 avril 2013

Courrier au Préfet

A l’attention de :

Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône

Préfecture des Bouches du Rhône

2, Boulevard Paul PEYTRAL

13006 MARSEILLE

 

OBJET : Demande de rendez-vous.

 

 

Monsieur le Préfet,

 

Le 3 octobre dernier, le gouvernement a présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) les cadres d’emplois de la filière médico-sociale : éducateur-trice-s spécialisé-e-s, assistant-e-s sociales/aux, conseiller-e-s en économie sociale et familiale, éducateur-trice-s de jeunes enfants avec un reclassement dans le nouvel espace du B, faisant fi de l’avis unanime défavorable du CSFPT. Un vœu du CSFPT demandant au gouvernement l’ouverture de négociations sur cette filière a alors été formulé.

 

Ce dossier devait être examiné le 14 décembre 2012 lors de la thématique « parcours professionnel de l’agenda social ». Il n’en a rien été et les revendications de ces personnels ont été gelées à l’instar de l’augmentation du point d’indice.

 

Pourtant le Président de la République, le Premier ministre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le ministre du Travail, de l’Emploi et du dialogue social, et le Président de l’Assemblée nationale avaient soutenu les revendications des travailleurs sociaux sous l’ancien gouvernement. Ils avaient demandé, avec 99 autres députés et 14 sénateurs des précédentes Assemblées, la reconnaissance des diplômes d'État à bac+3 en travail social au grade Licence/Master (niveau II du Répertoire national des Certifications professionnelles) et l'inscription des travailleurs sociaux en catégorie A Type (public) / Cadre (privé).

 

Rien ne s’oppose aujourd’hui à cette reconnaissance qui, nous vous le rappelons, avait déjà été promise en 1991 avec la création du classement intermédiaire indiciaire (CII) pour tous les personnels de la filière sociale à bac+3. En 2011, l’attribution de 180 crédits européens (ECTS) aux diplômes d’État des assistants sociaux éducatifs et éducateur-trice-s de jeunes enfants, équivalent au niveau français licence aurait dû permettre le positionnement immédiat des travailleurs sociaux au niveau II et en catégorie A.

 

Le rapport récent du bilan plan métiers de la petite enfance du ministère des Affaires sociales et de la Santé souligne en page 17 : « s’agissant des diplômes post baccalauréat de travail social permettant notamment d’exercer les métiers de direction en Établissement d’accueil de jeunes enfants, la formation au Diplôme d’État d’éducateur-trice de jeunes enfants a été rénovée en 2005 pour tenir compte des évolutions constatées dans l’emploi et les activités professionnelles existantes. La formation est passée de 2 460 h à 3 600 heures et de 27 à 36 mois, ce qui permet un alignement de cette formation sur les autres diplômes de niveau III de travail social. » Effectivement, et nous nous permettons simplement de corriger : bac+3 c’est niveau II !

Alors que la quasi-totalité des cadres d’emplois de la filière a été revalorisée ou est en passe de l’être, et même si cela reste très insuffisants, seuls les travailleurs sociaux restent à la traîne et vont connaître à terme une importante régression salariale du fait de l’allongement de la durée de carrière. Les conditions de travail en particulier dans les services départementaux se dégradent : perte de sens, remise en cause des qualifications, alors que la demande sociale est de plus en plus forte ainsi que l’exigence d’autres formes de travail plus collectives sans moyens ni temps dégagés. L’épuisement et la souffrance au travail frappent de nombreux collègues et parfois même des équipes professionnelles entières.

 

Au-delà de la reconnaissance salariale, c’est clairement l’avenir du travail social et de la solidarité qui est en jeu. Dans un contexte de réorganisations importantes des services dans les territoires, les travailleurs sociaux doivent pouvoir réaffirmer leurs capacités de discernement, leur autonomie professionnelle dans le respect de leurs qualifications, de leur déontologie et de leur éthique professionnelle. Cela passe aussi par une véritable reconnaissance statutaire.

 

Dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale présenté le 21 janvier dernier, le gouvernement affirme sa volonté de « refonder le travail social ». Parmi les actions évoquées figure une campagne de promotion des métiers du social.

 

Madame Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions, a déclaré en conclusion de son discours d’introduction à la séance plénière du Conseil Supérieur du Travail social du 23 janvier dernier : « parce que les travailleurs sociaux participent à mettre concrètement en œuvre les principes de la République, ils méritent toute la considération de notre Nation ». Elle a également relayé l’annonce de l’organisation d’États généraux du Travail social en 2014 « nécessaires alors que le métier évolue et se complexifie sous l’effet des difficultés sociales et des évolutions des politiques publiques ».

 

Nos organisations syndicales, avec les professionnel-le-s concerné-e-s entendent bien se réjouir lors de ces États généraux des avancées salariales et statutaires attendues depuis maintenant plus de 20 ans ! Cela, d’autant plus que la filière sociale est une filière à majorité féminine. Il est temps de la reconsidérer. C’est l’occasion de mettre en application dès à présent le protocole d’accord concernant l’égalité professionnelle femmes hommes qui vient d’être signé.

 

C’est pourquoi nous demandons à vous rencontrer le 9 avril à partir de 13h30 lors de la mobilisation des travailleurs sociaux.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

 ÇA SUFFIT.pdf 

 

Travailleurs sociaux Courrier Pr-fet 9 avril 2013.pdf