La territoriale

La territoriale

Promouvoir un syndicalisme unitaire au service de l’intérêt général

Chers(es) collègues

La nouvelle étape de décentralisation, en 2004, s’est traduite par le transfert de 130 000 fonctionnaires de l’éducation nationale, de la Culture et de l’Équipement vers la fonction publique territoriale. La FSU a décidé d’accompagner ces agents, qu’elle syndiquait. Le renouvellement des représentants du personnel dans l’ensemble des organismes paritaires, CAP, CTP et CHS, interviendra en novembre 2008. Ce sera l’occasion pour la FSU de se présenter à vous et à vos suffrages.

La FSU est une organisation syndicale qui a pour objectif de promouvoir un syndicalisme unitaire au service des aspirations et des revendications des personnels. Elle œuvre en faveur de choix économiques et sociaux de justice, d’égalité et de démocratie. La FSU défend un syndicalisme de propositions appuyées sur la construction permanente des rapports de forces. Vous la voyez toujours dans la rue où elle constitue la deuxième force syndicale en terme de manifestants. Elle favorise le développement du rôle et de la place des femmes dans la société et agit pour garantir leurs droits. La fédération donne la primauté au dialogue et à l’écoute mutuelle, associe l’ensemble des syndiqués au débat et à la vie de la fédération, respecte les diversités. Elle a en permanence le souci de débattre avec l’ensemble des personnels. Elle ne se satisfait pas de la division syndicale et travaille à la construction d’un syndicalisme plus unifié.

Dernièrement, elle a œuvré à construire et réussir les grèves du 20 novembre et du 24 janvier pour la défense des salaires par une augmentation du point d’indice, la refonte de la grille, la défense de l’emploi et des statuts contre la précarité qui se développe, le développement d’un service public de qualité pour tous et partout. Contre les réformes Balladur et Fillon qui se sont traduites par une dégradation des retraites, la FSU défend pour tous les salariés un taux de 75 % à 60 ans pour 37,5 annuités. Le gouvernement a engagé une profonde et destructrice réforme de l’État qui ne pourra que se répercuter sur les missions, les modes de travail et de gestion des personnels de la territoriale.

C’est tous ensemble qu’il nous faut défendre, améliorer, transformer le statut de la fonction publique dans ses trois versants. Ensemble, nous sommes 5,2 millions, fonctionnaires ou agents, exerçant notre activité dans les collectivités territoriales et des établissements publics, les hôpitaux, les services de l’État.

Nous sommes et entendons rester " au service de l’intérêt général ".

Gérard A Aschieri

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FSU

Défendre et développer les services publiques

Tous les gouvernements cherchent à nous convaincre que les services publics, la fonction publique coûtent trop cher. Ils développent une logique purement financière de réduction des crédits et de la masse salariale de la fonction publique. Ils transfèrent ses missions non régaliennes (santé, transport, éducation, formation professionnelle, aide sociale, insertion, etc.) aux collectivités territoriales sans leur en fournir les moyens financiers ou au secteur privé pour l ‘aider à valoriser son capital. Cela crée une double injustice. D’abord parce que la nature des impôts locaux est fortement inégalitaire. Ensuite parce que cela conduit les collectivités territoriales les plus pauvres à exercer une pression fiscale plus forte que les collectivités les plus riches pour maintenir la qualité des services rendus aux usagers. Ou à prendre en charge certains d’entre eux de façon dégradée.

Ces inégalités sont flagrantes dans l’action sociale dont les coûts, avec la montée de la pauvreté liée au chômage et à la précarité, sont en constante augmentation.

Pour nous, l’égalité d’accès et de traitement des usagers, sur tout le territoire, constitue un véritable enjeu de société. Les partisans des privatisations avancent les arguments du moindre coût, d’une

meilleure efficacité et d’une plus grande motivation des agents. Une quantité d’exemples de privatisation d’entreprises publiques nous démontrent le contraire : distribution de l’eau, transports, collecte des déchets, services de la Poste. Les privatisations n’ont amené aucune amélioration de qualité de service, mais plutôt une restriction de la couverture du territoire et l’exclusion de certains usagers par l’augmentation des tarifs. C’est pourquoi la FSU considère que les services publics ne peuvent être conçus comme de simples prestataires de service qui obéissent à des règles de rentabilité financières déterminant leurs règles tarifaires comme leur implantation.

La santé, l’emploi, l’éducation, la culture, la justice, l’eau– sont des biens communs auxquels tous les citoyens doivent avoir accès égal, où qu’ils vivent et travaillent. Ils constituent un outil de développement économique et favorisent la cohésion sociale.

Les usagers et les fonctionnaires doivent être réellement associés aux phases d’élaboration des décisions prises pour le fonctionnement des services publics.

Le statut

Si tous les agents de la fonction publique n’ont pas la qualité de fonctionnaire

(15 % de non titulaires et de précaires au sein de fonction publique), les agents qui sont fonctionnaires ont cette particularité d’être régis par un statut et non par un contrat. Ce statut a été élaboré à la Libération par la loi du 19 octobre 1946.

La loi de 1983-1984 instaurant une fonction publique " à trois versants " (État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers). Ce statut n’est pas un privilège mais un ensemble de droits et d’obligations qui s’imposent à tous les agents. En s’attaquant au concours pour y opposer le contrat, en prônant l’individualisation des rémunérations au mérite, pour mieux esquiver les demandes de revalorisation, c’est toute la logique du statut qui est remise en cause, avec les dégâts que l’on connaît pour les personnels et les usagers.

L’égalité d’accès et de traitement des usagers constitue un véritable enjeu de société

Avec les usagers, les élues, les personnels, la FSU entend défendre, améliorer et démocratiser les services publics, notre bien commun. Le statut des fonctionnaires est une garantie pour chaque citoyen.

Les revendications de la FSU dans la fonction publique territoriale

Augmentation du pouvoir d’achat : la perte, depuis 2001, de plus de 7 % de pouvoir d'achat des agents publics, renforce la revendication de la FSU d'une augmentation de la valeur du point d'indice mais aussi l'évolution del'ensemble de la grille des salaires. Lors de son dernier congrès à Marseille, la FSU s'est exprimée pour un SMIC à 1500 € et une augmentation générale des traitements des agents publics (40 points pour tous).

Amélioration des conditions de travail : stress, productivité, harcèlement... autant de mots qui reviennent de plus en plus souvent dans notre secteur. Si la professionnalisation des fonctions est le gage d'une meilleure efficacité du service public, elle ne doit pas se faire sur le dos des agents et au mépris de leur santé. Pourtant, nombreux sont ceux qui se plaignent d'une dégradation de leurs conditions de travail : ce n'est pas normal. La FSU revendique de meilleures conditions de travail pour les agents, en particulier en favorisant leur expression démocratique sur le lieu de travail. Cela passe par l'accroissement du rôle et des capacités d'intervention des élus CHS, le renforcement de la médecine professionnelle et préventive, des personnels de médiation pour enrayer le développement des phénomènes de harcèlement.

Lutte contre la précarité : contractuel sur l'emploi permanent, saisonnier, agent sur vacance d'emploi, faux vacataire, assistante maternelle ou familiale, emploi jeune, CEC, CES, PACTE, CDI... l'emploi précaire se développe dans la FPT au détriment de l'emploi statutaire, gage de son indépendance. Un plan de titularisation avec des procédures d'intégration doit être organisé. La FSU préconise un meilleur encadrement du recrutement des non titulaires par une nouvelle écriture de l'article 3 du statut et un renforcement du rôle des services préfectoraux en matière de contrôle de la légalité. Elle entend favoriser la création d'un service assurant une prestation de remplacements réalisés par des fonctionnaires gérés par les centres de gestion

Égalité hommes/femmes : on est loin de l'objectif affiché d'une égalité professionnelle hommes/femmes dans la FPT. Par exemple, parmi les non-titulaires, la part des femmes est de 69 %, contre 57 % parmi les titulaires. De même, dans la catégorie A, les femmes sont proportionnellement sous représentées dans les fonctions d'encadrement. Cette situation est anormale. Aussi la FSU entend prendre toute sa place pour combattre ces inégalités et œuvrer pour une réelle parité.

Attractivité de la FPT : la FPT vient de subir un certain nombre de décisions négatives : la banalisation du CDI, la décision du gouvernement de privatiser les offices publics HLM à partir du 1 er janvier 2008, la refonte en trompe-l'œil des échelles de rémunération de la catégorie C par exemple. Les agents territoriaux méritent mieux. L'ambition d'un grand service public passe par le respect de chaque agent quelle que soit sa catégorie, or force est de constater que ce n'est pas le cas. Un service public de qualité, ce sont des carrières attractives, des métiers reconnus, un vrai statut pour tous, un salaire motivant, une formation professionnelle sur le temps de travail, qui permettent à chaque agent de se sentir " bien dans son service public ".

12,6 % de la rémunération c’est ce que représente, en moyenne, le régime indemnitaire des agents titulaires

50 % des collectivités parmi les plus petites, ne disposeraient pas de régime indemnitaire

75 % des effectifs de la FPT sont des agents de catégorie C, dont la majorité ne perçoit pas de régime indemnitaire

La FSU et ses syndicats

La FSU et ses syndicats

L ’UNATOS regroupe les TOS (Techniciens Ouvriers de Service) qui travaillent dans l'Éducation nationale (lycées, collèges et services). Ces personnels qui sont près de 90000 transferts, représentent une arrivée importante dans les collectivités. L'UNATOS a pris position, dès le début, contre cette décentralisation et, a agi avec succès, pour prendre en compte nos spécificités, en obtenant un cadre d'emploi propre aux agents des lycées et des collèges. Ceci contribue à défendre et à améliorer les conditions de travail, les rémunérations des personnels.

UNATOS FSU, 17, rue Melchion, 13005 Marseille - Tél. : [phone] - Courriel : [e-mail]

Le SNAC regroupe les personnels permanents ou intermittents des services culturels de l'État, des collectivités territoriales, et relevant du droit privé. Il défend un service public assurant à tous les citoyens une réelle égalité d'accès à la culture. Cela, à l'opposé d'une conception consumériste, où toute activité, ni autosuffisante, ni profitable devrait se transformer ou disparaître, malgré les besoins sociaux qui ont inspiré sa création.

SNAC-FSU - 12, rue de Louvois, 75002 Paris - Tél. : [phone] - Courriel : [e-mail]

Le SNU-CLIAS est une union de syndicats départementaux créée en 2003 par des militants syndicaux qui ont combattu la réforme des retraites et rejoint la FSU à cette occasion. Il regroupe les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale employés dans toutes les collectivités locales (communes, conseils généraux, conseils régionaux, centres de gestion, les établissements publics relevant de l'intercommunalité...).

SNUCLIAS-FSU - 163, rue de Charenton, 75012 Paris - Tél. [phone] - Courriel : [e-mail]

Le SNETAP , syndicat multicatégoriel majoritaire dans son secteur, regroupe toutes les catégories de personnels de l'enseignement agricole public. Pour les personnels TOS, il a toujours revendiqué leur place pleine et entière au sein de la communauté éducative. Il se bat pour l'amélioration de leurs conditions de travail (notamment contre la flexibilité), pour l'amélioration des carrières (accès à la catégorie B) et leur régime indemnitaire.

SNETAP-FSU - 251, rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15 - Courriel : [e-mail] - Tél. : [phone]

EPA, Syndicat unitaire de l’Éducation populaire, de l’action socioculturelle et sportive.

Ce syndicat intercatégoriel (service public d'État, collectivités locales et secteur associatif) a vocation à regrouper les personnels des filières socioculturelle et sportive dont les métiers concourent à la mission de service de la branche «jeunesse et sports », quelles que soient les catégories d'emploi.

EPA-FSU - 8, place de la Gare-de-l'État, CP 8, 44276 Nantes Cedex 02 - Courriel : [e-mail]

Le SUP-Équip-FSU syndique les agents de l'ex-Équipement (désormais MEDAD) y compris mis à disposition des conseils généraux ou ayant opté pour le détachement sans limitation de durée. Depuis 2003, les sections du SUP-Équip des DDE et leurs élus en CAP locales (agents, contrôleurs, adjoints, dessinateurs) contribuent à organiser la défense des agents et des services publics en favorisant l'unité d'action.

SUP-Équip-FSU - 179, avenue de Clichy, 75017 Paris - Courriel : [e-mail]

SPU

Aujourd’hui, tous ces syndicats travaillent ensemble pour tenir compte des spécificités des métiers, des lieux et collectifs de travail, des situations des personnels et aussi pour s’ouvrir à tous les agents – titulaires ou non titulaires – afin de construire une fonction publique territoriale du XXIe siècle..

SNAC-FSU

La Fédération Syndicale Unitaire se donne pour ambition d'agir dans une perspective fédérale, pluraliste et démocratique, indépendante et unitaire.

En raison de son histoire et de la récente décentralisation la FSU regroupe plusieurs syndicats qui organisent et défendent les personnels de la Fonction Publique Territoriale.