Défendre et développer les services publiques

Tous les gouvernements cherchent à nous convaincre que les services publics, la fonction publique coûtent trop cher. Ils développent une logique purement financière de réduction des crédits et de la masse salariale de la fonction publique. Ils transfèrent ses missions non régaliennes (santé, transport, éducation, formation professionnelle, aide sociale, insertion, etc.) aux collectivités territoriales sans leur en fournir les moyens financiers ou au secteur privé pour l ‘aider à valoriser son capital. Cela crée une double injustice. D’abord parce que la nature des impôts locaux est fortement inégalitaire. Ensuite parce que cela conduit les collectivités territoriales les plus pauvres à exercer une pression fiscale plus forte que les collectivités les plus riches pour maintenir la qualité des services rendus aux usagers. Ou à prendre en charge certains d’entre eux de façon dégradée.

Ces inégalités sont flagrantes dans l’action sociale dont les coûts, avec la montée de la pauvreté liée au chômage et à la précarité, sont en constante augmentation.

Pour nous, l’égalité d’accès et de traitement des usagers, sur tout le territoire, constitue un véritable enjeu de société. Les partisans des privatisations avancent les arguments du moindre coût, d’une

meilleure efficacité et d’une plus grande motivation des agents. Une quantité d’exemples de privatisation d’entreprises publiques nous démontrent le contraire : distribution de l’eau, transports, collecte des déchets, services de la Poste. Les privatisations n’ont amené aucune amélioration de qualité de service, mais plutôt une restriction de la couverture du territoire et l’exclusion de certains usagers par l’augmentation des tarifs. C’est pourquoi la FSU considère que les services publics ne peuvent être conçus comme de simples prestataires de service qui obéissent à des règles de rentabilité financières déterminant leurs règles tarifaires comme leur implantation.

La santé, l’emploi, l’éducation, la culture, la justice, l’eau– sont des biens communs auxquels tous les citoyens doivent avoir accès égal, où qu’ils vivent et travaillent. Ils constituent un outil de développement économique et favorisent la cohésion sociale.

Les usagers et les fonctionnaires doivent être réellement associés aux phases d’élaboration des décisions prises pour le fonctionnement des services publics.

Le statut

Si tous les agents de la fonction publique n’ont pas la qualité de fonctionnaire

(15 % de non titulaires et de précaires au sein de fonction publique), les agents qui sont fonctionnaires ont cette particularité d’être régis par un statut et non par un contrat. Ce statut a été élaboré à la Libération par la loi du 19 octobre 1946.

La loi de 1983-1984 instaurant une fonction publique " à trois versants " (État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers). Ce statut n’est pas un privilège mais un ensemble de droits et d’obligations qui s’imposent à tous les agents. En s’attaquant au concours pour y opposer le contrat, en prônant l’individualisation des rémunérations au mérite, pour mieux esquiver les demandes de revalorisation, c’est toute la logique du statut qui est remise en cause, avec les dégâts que l’on connaît pour les personnels et les usagers.

L’égalité d’accès et de traitement des usagers constitue un véritable enjeu de société

Avec les usagers, les élues, les personnels, la FSU entend défendre, améliorer et démocratiser les services publics, notre bien commun. Le statut des fonctionnaires est une garantie pour chaque citoyen.