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21 avril 2017

Cadre d'emplois des Psychologues Territoriaux (Décrets n° 2017-545 et 546 du 13 avril 2017 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux)

Le décret 2017-545 qui procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon.

Il prévoit les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière.

Le décret 2017-546 fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique territoriale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

decret_n_2017-545_du_13_avril_2017_modifiant_le_decret_n_...

decret_n_2017-546_du_13_avril_2017_modifiant_le_decret_n_...

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