La métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE : Et les personnels ?

Il y a bien un paradoxe : la question de la métropole fait l’objet d’une actualité intense et continue depuis plusieurs mois, que ce soit de la part de ses promoteurs ou de ses opposants, et pourtant les agents territoriaux, premiers concernés, souffrent d’une insuffisance d’information précise et concrète.

C’est tout simplement que le débat ne les prend pas en compte : or, il y a urgence puisque le 1er janvier 2016 les quelques 7000 agents qui composeront la métropole devront bien connaître le cadre de leurs actions !

C’est bien cette urgence que nous avons relevée avec la FSU en rappelant aux préfets Cadot et Théry la nécessité de la constitution d’une instance paritaire élus et agents, en présence de l’Etat, pour dresser l’état des lieux et les étapes prochaines.

 

Plusieurs sections du SDU 13 (MPM notamment) ont demandé également la tenue d’un comité technique spécifique. En attendant, que sait-on exactement ? Cet été, à la suite de la publication de la loi NOTRE, les conseils municipaux des 92 communes des BDR concernées doivent désigner les 240 conseillers métropolitains parmi les 427 conseillers communautaires actuels (qui resteront tous conseillers des territoires).

 

Le conseil métropolitain pourra (devrait…) être convoqué ensuite (début octobre ?) par un président des EPCI actuels, (futurs conseils de territoires) pour élire son président et décider de mesures d’organisation interne.

Trois mois ne seraient pas de trop pour envisager enfin le fonctionnement d’une institution qui exercera ses compétences dès le 1er janvier 2016… et doit se doter dans les six mois d’un pacte de décisions financier et fiscal permettant de fixer les rapports avec les conseils de territoire.

Cette discussion sera d’autant plus importante que ce sont eux qui vont concrètement exercer, par délégation de celle-ci, les compétences opérationnelles de la métropole, laquelle conserve seulement l’exercice direct des compétences de programmation. La métropole devra également exercer des compétences déléguées de la part de l’Etat, du département et de la région.

Normalement des élections professionnelles (CAP et CT) devraient également être organisées …

Ce scénario peut-il être enrayé ?

C’est ce que souhaitent une majorité des maires des BDR et semble-t-il l’ensemble des présidents des EPCI actuels alors que l’essentiel des dispositions de la loi NOTRE concernant AMP est pourtant aujourd’hui arrêté.

Il est vrai que devant les oppositions locales, à Marseille comme à Paris, le gouvernement a constamment reculé.

Les personnels ne doivent pas être otages de ce bras de fer et demandent donc des comptes aux deux parties, autorités territoriales et gouvernement : peuvent-ils faire preuve de responsabilité et d’anticipation dans cette affaire ?

Peuvent-ils considérer que les services publics et les agents qui les font vivre doivent être considérés comme acteurs ? De fait, les incertitudes demeurent nombreuses quant à l’organisation des services de la métropole et à son fonctionnement concret notamment dans la relation avec ses territoires.

 

La FSU du Conseil Départemental à envoyé un courrier à Mme VASSAL Présidente du CD13 sur la nécessité d'engager avec les organisations syndicales représentatives des personnels des réunions sur les choix politiques qu'elle prendra  avec sa majorité.

 

Courrier Mme VASSAL (août 2015).pdf