Réforme territoriale

 

POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DE LEURS PERSONNELS

 

NON À CETTE RÉFORME TERRITORIALE

Le bureau national du SNUCLIAS-FSU réuni les 26 et 27 juin 2014 à Pantin dénonce le projet de réforme territoriale tant sur la forme que sur le fond. Sans consultation des citoyens, sans mandat, et a contrario de l’engagement pris par le Président de la République fin janvier 2014, le gouvernement engage un véritable « chamboule tout » de l’organisation territoriale. Faisant fi d’un quelconque bilande la décentralisation engagée au début des années 80, avec pour seuls arguments des économies budgétaires improbables et un motif contestable sur la taille des régions, le gouvernement Valls veut imposer un chaos institutionnel sans précédent.

 

Des centaines de milliers d’agents territoriaux assurant des missions aussi essentielles que l’aide aux personnes âgées, l’entretien de la voirie départementale, la protection de l’enfance, l’organisation des transports scolaires, le financement des transports ferroviaires régionaux, la restauration scolaire et l’entretien des collèges et lycées, les services sociaux, le soutien à la culture… sont concernés par ce projet précipité et dangereux.

 

L’annonce de la suppression à terme des Conseils Généraux, menacés d’ici 18 mois de perdre 1/3 de leurs personnels par transfert dans les nouvelles régions, relève de l’improvisation, de l’incompétence et même du mépris vis-à-vis du travail engagé par les agents de ces collectivités depuis de nombreuses années.

 

En effet si les compétences collèges, voirie et transports scolaires sont transférées au 1er janvier 2017 dans les nouvelles régions, il est prévu que toute la compétence de l’action sociale (75% des budgets départementaux) soit d’ici 2020 dispersée dans les intercommunalités, dont le seuil minimum doit être porté de 5000 à 20000 habitants. Que restera-t-il de l’égalité de traitement des usagers ? Quant aux centaines de personnels des laboratoires départementaux, des foyers départementaux de l’enfance, des archives, des bibliothèques départementales de prêts, des musées, des sites de loisirs, des services de jeunesse, de culture, de tourisme, d’aide aux communes, d’écoles départementales de musique… rien n’est prévu pour eux.

Nombre de collègues ne savent pas demain où ils devront travailler ni quelles seront leurs conditions de travail. Que deviendront leurs droits sociaux ? : Régime indemnitaire, temps de travail, congés, carrière, oeuvres sociales, droit syndical... Des centaines de non titulaires sont à la merci de suppressions de postes du fait de l’annonce gouvernementale contenue dans le pacte de responsabilité, de baisser de 11 milliards d’€uros les dotations aux collectivités.

 

Il faut cesser de considérer les personnels et les services publics comme une variable d’ajustement des économies budgétaires de l’Etat. Ceux-ci doivent disposer des moyens nécessaires pour exercer leurs missions.

Pour le SNUCLIAS-FSU toute réforme doit assurer la solidarité et la coopération entre les collectivités territoriales, l’égal accès de tous aux droits sociaux fondamentaux sur l’ensemble du territoire de la République. Elle doit aussi permettre le respect et la garantie des droits individuels et collectifs des personnels.

Nous appelons tous les parlementaires à s’opposer à cette réforme marquée par l’absence de concertation avec les représentants des personnels et porteuse de lourds dangers pour les services publics locaux, les agents territoriaux et les usagers.

Le SNUCLIAS-FSU prendra toute sa place pour informer et soutenir les mobilisations des agents contre les effets néfastes et prévisibles de cette réforme territoriale.