Communiqué de presse des Travailleurs sociaux

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10 AVRIL 2013 – Communiqué de la FDSP- CGT, du SNUCLIAS-FSU, de SUD Collectivités territoriales, de la FA-FPT Travailleurs sociaux :

 les organisations syndicales reçues le 9 avril 2013 en audience au ministère de la Fonction publique et à l’ADF Les organisations syndicales CGT /FSU/ Sud-Solidaires/ FA-FPT de la Fonction Publique Territoriale ont appelé les travailleurs sociaux à une journée nationale d’action dans les territoires, pour la revalorisation statutaire et salariale, prenant en compte leur niveau de fonction et leur qualification.

Au niveau national, des audiences ont été sollicitées auprès de Madame Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Monsieur Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France. Dans les départements, des rendez-vous ont également été sollicités auprès des préfets et Présidents de Conseils généraux. Les organisations syndicales ont d’abord été reçues par le conseiller social de la Ministre. Celui-ci a fait part des orientations du gouvernement.

Les revendications des travailleurs sociaux sont légitimes : « il n’y a pas de contestation possible de cette situation.». L’évolution de leur formation n’a pas trouvé de traduction statutaire ; les grilles indiciaires ne sont pas en adéquation.
Pour 2013, dans les 3 fonctions publiques, les revalorisations salariales concerneront prioritairement les agents de catégorie C, avec une volonté de déconnecter durablement les premiers échelons du niveau du SMIC, en maintenant un différentiel avec la catégorie B.

Parallèlement, comme évoqué dans le cadre de l’agenda social, une refonte complète des grilles de la Fonction Publique est envisagée et des négociations prévues de septembre à décembre 2013. Elle vise à harmoniser les niveaux de qualification et les rémunérations. Les travailleurs sociaux seraient alors positionnés à cette occasion sur les grilles salariales correspondant à leur qualification, le processus LMD faisant partie du cahier des charges. Un calendrier de mise en oeuvre sera alors décliné en fonction des priorités. Ce serait effectivement la traduction des accords de Bologne qui doivent être mis en oeuvre au plus tard fin 2015.

Mais la France, qui a été à l’initiative de ce processus, serait le dernier pays à l’appliquer ! Jusqu’à l’horizon 2015, le gouvernement, malgré une volonté de sortir du blocage, ne propose pas de mesure transitoire comme, par exemple, positionner les travailleurs sociaux en référence aux grilles des infirmières. Le gouvernement ne prendra pas d’initiatives unilatérales sans l’avis des employeurs Le conseiller technique s'est par ailleurs engagé à transmettre à l'Intersyndicale -CGT, FSU, SUD, FA/FPT- un courrier de la Ministre précisant différents engagements.

N’ayant pas obtenu d'autre réponse et sans perspective de calendrier d’application, la délégation est allée à la rencontre de l’ADF Dans l’attente d’un rendez-vous, sur lequel son cabinet s’est engagé, avec le Président de l'ADF, à partir de la mi-avril, la délégation a été reçue par son Directeur général et des conseillers techniques. Ceux-ci ont bien entendu les revendications qu’ils relaieront au Président. Il a également été évoqué la nécessité d’une rencontre associant l’Etat, les collectivités territoriales et les principaux employeurs et financeurs publics.

A l’issue du rendez-vous avec le Président de l’ADF et à réception du courrier de réponse de la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, les organisations syndicales CGT /FSU/ Solidaires/ FA-FPT se retrouveront pour décider des suites à donner à la mobilisation des travailleurs sociaux pour l’aboutissement de leurs justes revendications Paris, le 10 avril 2013 Pour la FDSP-CGT, le SNUCLIAS-FSU, SUD Collectivités Territoriales-Solidaires, la FA-FPT.

 

 

Manif du 9 avril (Travailleurs sociaux)

 Article des ASH

Fonction publique : mobilisation des travailleurs sociaux pour leur requalification en catégorie A

• Par Emmanuelle Chaudieu - 09/04/2013

En marge des manifestations contre l'accord national interprofessionnel (ANI) organisées mardi 9 avril, plusieurs organisations syndicales de la fonction publique appelaient à une journée de mobilisation pour la revalorisation salariale et la reconnaissance des qualifications des travailleurs sociaux.
Elles réclament en effet, à l'instar de plusieurs organisations professionnelles, la reconnaissance des diplômes d'assistant de service social (ASS), d'éducateur spécialisé (ES), de conseiller en économie sociale et familiale (CESF) et d'éducateur de jeunes enfants (EJE) au niveau bac + 3 et leur passage en catégorie A.

Mobilisation ancienne

"Il s'agit d'une mobilisation ancienne dans la fonction publique puisqu'elle date des accords Durafour de 1992 qui ont reclassé les travailleurs sociaux en classement indiciaire intermédiaire (C2I)", explique Corinne Normand, assistante sociale au conseil général de la Gironde et représentante de la Fédération des services publics CGT (FDSP-CGT). "A l'époque, on nous avait promis que ce serait court..."
Cette grille C2I devait en effet être considérée comme "transitoire" et "permettre à terme l'accès à la catégorie A", souligne le communiqué de l'intersyndicale composée de la FDSP-CGT, du SNU-CLIAS-FSU, de SUD Collectivités territoriales (SUD-CT) et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT).

Reconnaissance européenne

Les syndicats déplorent cependant que ce dossier reste au point mort en dépit de la publication en septembre 2011 de cinq arrêtés intégrant des diplômes d'Etat du travail social (ASS, ES, EJE, CESF et éducateur technique spécialisé) dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et stipulant notamment que l'obtention des titres concernés donne lieu à l'attribution de 180 crédits européens, soit l'équivalent du niveau licence.
Une reconnaissance qui "légitime" les revendications des organisations syndicales et devrait permettre "le positionnement immédiat des travailleurs sociaux en catégorie A", selon l'intersyndicale.
Didier Bourgoin, secrétaire général de la FSU Territoriaux, rappelle à ce propos que tant François Hollande, Jean-Marc Ayrault que Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, s'étaient engagés à faire aboutir cette revendication... du temps où ils étaient respectivement président du conseil général de Corrèze, maire de Nantes et président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Nouvel espace statutaire

Au lieu de cela, le ministère de la fonction publique, "malgré les engagements pris en juillet 2012" lors de la conférence sociale, propose de reclasser les travailleurs sociaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de catégorie B (les projets de décrets présentés dans ce sens au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 octobre dernier ont cependant reçu un avis défavorable).
"On veut placer sur même grille de rémunération des professionnels de niveaux bac, bac +2 et bac +3, c'est complètement inadmissible !", s'insurge Didier Bourgoin, qui rappelle qu'au même titre que les AS, les ES, les EJE et les CESF, les travailleuses familiales, les moniteurs-éducateurs, les techniciens…, vont être intégrés au NES. "Les infirmières viennent d'être reconnues au niveau licence et intégrées en catégorie A : pourquoi les travailleurs sociaux ne bénéficieraient-ils pas des mêmes dispositions ?"

Malaise des travailleurs sociaux

Au-delà de la reconnaissance salariale, les travailleurs sociaux de la fonction publique se mobilisent également pour le devenir de leurs interventions. "Les deux questions sont étroitement liées", insiste Angèle Lamora, secrétaire générale adjointe de SUD-CT. "Il y a un gros malaise chez les travailleurs sociaux, avec à la fois un sentiment de déqualification de plus en plus important et le fait d'être de plus en plus dans la gestion de dossiers, de dispositifs, au détriment de leur coeur de métier".
L'appel à mobilisation de l'intersyndicale souligne ainsi que "dans un contexte de réorganisations importantes des services dans les territoires, les travailleurs sociaux doivent pouvoir réaffirmer leur capacité d'expertise et leur autonomie professionnelle dans le respect de leurs qualifications, de leur déontologie et de leur éthique professionnelle. Cela passe par une véritable reconnaissance statutaire".

Blocage de l'ADF

Les questions soulevées par l'intersyndicale lors de leur rendez-vous mardi 9 avril au matin avec le directeur de cabinet de la ministre de la Fonction publique sont cependant restées sans réponse, comme en témoigne Corinne Normand : "On nous a indiqué qu'il y aurait une refonte des grilles de la fonction publique et que cela serait étudié dans ce cadre-là mais nous n'avons eu aucune réponse favorable pour envisager de passer en catégorie A. Et comme le faisait en son temps le gouvernement de Nicolas Sarkozy, on nous dit que le blocage est aussi lié au fait que l'Assemblée des départements de France (ADF) ne donne pas son accord".
Avant de rejoindre le cortège de manifestants mobilisés contre l'ANI, la délégation de l'intersyndicale s'est donc rendue au siège de l'ADF pour demander un rendez-vous avec Claudy Lebreton, son président. La date de ce rendez-vous sera connue jeudi 11 avril, selon les informations données aux représentants syndicaux.

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